Nouveau Formulaire ??

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Nouveau Formulaire ??

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22/12/2011 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
"Demande de mise en service et d’octroi de certificats verts pour une installation solaire photovoltaïque de puissance 10 kW raccordée au réseau de distribution"


Ce formulaire est destiné aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Le nouveau formulaire d’application pour les installations dont le contrôle RGIE est postérieur au 30/11/2011 sera disponible dans le courant du mois de décembre.

Ou peut'on trouver le nouveau formulaire ?, avez vous des nouvelles, car beaucoup de fonctionnaires sont en congé jusqu'au 01 JANV 12.
http://www.cwape.be/docs/?doc=33
Merci.

Dernière modification par steph121065 22/12/2011 à 20h24.
22/12/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Je suis dans le cas, ma réception a été faite ce jour mais l'installateur n'a pas les nouveaux formulaires. Ils ne sont visiblement pas encore établit !
Reste à voir maintenant si le GRD va accepter et quid après pour la Cwape qui a dit quelle refuserait les "anciens".
Pour cela faudrait-il que les nouveaux soient disponibles !
26/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Ben non, avec eux rien n'est logique. Donc il faut attendre que le nouveau formulaire soit dispo (à mon avis fin du mois).
26/12/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
On est fin de mois ... C'était prévu courant décembre alors que changement depuis le 1/12.
En attendant, on est de la revue.
Mon installateur a tout de même envoyé au GRD car comme il dit, vu le nombre d'installations en décembre, cela va s'accumuler et risques de pertes.
29/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par albertv40 Voir le message
On est fin de mois ... C'était prévu courant décembre alors que changement depuis le 1/12.
En attendant, on est de la revue.
Mon installateur a tout de même envoyé au GRD car comme il dit, vu le nombre d'installations en décembre, cela va s'accumuler et risques de pertes.
Et que disent les GRD, quelqu'un a-t-il posé la question par tf ?
29/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Ben rien. Il faut attendre le nouveau document validé par les inter-communales
29/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par lcaufrie Voir le message
Ben rien. Il faut attendre le nouveau document validé par les inter-communales
Pfff, encore échappé à ça...
29/12/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Et toujours rien en vue...
Je veux bien qu'il faille attendre l'accord du GRD pour la mise en service mais dans le cas où pas de formulaire réglementaire, ça se complique !
30/12/2011 Vieux  
 
  Hainaut
 
Vu sur le site de la cwape :

"Ces nouveaux formulaires seront disponibles dans le courant du mois de janvier 2012.

Les anciens formulaires relatifs à une nouvelle installation ou une extension dont le contrôle RGIE est postérieur au 30 novembre 2011 transmis au guichet unique de votre GRD seront irrecevables.
"
30/12/2011 Vieux  
 
  Hainaut
 
Question subsidiaire dans sur les formulaires CWAPE :

Qu'appelle-t-on un "contrat de cession" ?

Le fait de vendre ses certificats verts à Greenwatch par exemple est-il un contrat de cession ?
30/12/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
Vu sur le site de la cwape :

"Ces nouveaux formulaires seront disponibles dans le courant du mois de janvier 2012.

Les anciens formulaires relatifs à une nouvelle installation ou une extension dont le contrôle RGIE est postérieur au 30 novembre 2011 transmis au guichet unique de votre GRD seront irrecevables."
Avant c'était indiqué dans le courant décembre 2011 et voilà maintenant qu'ils changent
En attendant, on perd plus d'un mois (voir 2 si c'est fin janvier)
01/01/2012 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Et dire que comme des moutons on ne sait rien faire. C'est tout de même scandaleux cette méthode de travail
02/01/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
Question subsidiaire dans sur les formulaires CWAPE :

Qu'appelle-t-on un "contrat de cession" ?

Le fait de vendre ses certificats verts à Greenwatch par exemple est-il un contrat de cession ?
Oui, en fait, dans mon cas vu que SunSwitch est mon installateur, et Greenwatch étant la filiale Monitoring/Trading, c'est eux qui se sont occupé de tout le volet administratif et qui gèrent mon compte CWaPE vu que je leur ai donné mandat pour le faire. C'est eux qui ont les accès à l'Extranet et ils les restituent en fin de mission (dans mon cas le premier mandat a une durée de deux ans renouvelable par année ensuite.)
02/01/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Oui, et ils les restituent en fin de mission deux ans renouvelable par année ensuite.)

Ca veut dire que tu ne reçois le montant de tes CV qu'à la fin de la deuxième année ?
02/01/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Non j'ai un contrat de rachat automatique a 82 €. Je leur ai confié le traitement des Cv durant deux ans pour commencer... Ce qui implique que je leur confie mes accès CWaPE... Sinon pour moi ca ne change rien... Surtout point de vue finance... Je viens de percevoir mes 40 CV anticipés soit 3280 € le 28/12. Les CV sont télédéclarés via le compteur vert par GPRS chez eux qui les transmettent à la CWaPE tous les trimestres et paiement fin du mois qui suit... What else ???

Dernière modification par Suvlover 03/01/2012 à 00h33.
04/01/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Non j'ai un contrat de rachat automatique a 82 €. Je leur ai confié le traitement des Cv durant deux ans pour commencer... Ce qui implique que je leur confie mes accès CWaPE... Sinon pour moi ca ne change rien... Surtout point de vue finance... Je viens de percevoir mes 40 CV anticipés soit 3280 € le 28/12. Les CV sont télédéclarés via le compteur vert par GPRS chez eux qui les transmettent à la CWaPE tous les trimestres et paiement fin du mois qui suit... What else ???

Ca semble un très bon Deal
Bonne année, bon soleil.
04/01/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Ca semble un très bon Deal
Bonne année, bon soleil.
A toi aussi
05/01/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
J'ai reçu un appel de mon installateur pour la planification de l'installation et j'en ai profité pour leur poser la question.

Réponse : Les nouveaux formulaires seront disponibles mi-janvier.

Affaire à suivre donc
05/01/2012 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Plus le temps qu'il faudra pour que cela soit validé à la CWAPE et le temps que les CV soyent dispo --> Avril
05/01/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par lcaufrie Voir le message
Plus le temps qu'il faudra pour que cela soit validé à la CWAPE et le temps que les CV soyent dispo --> Avril
Et encore... Ici dans le Luxembourg : deux mois pour le GRD + deux mois pour la CWaPE (mais ça c'est pour tout le monde...) Compte plutôt que tous soit en ordre 4 mois après réception de l'installation...

L'essentiel est finalement que tout se passe bien. Dans mon cas : réception le 29/07 et paiement de mes 40 CV le 28/12 --) 5 mois...

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