Nouveau Formulaire ??

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Nouveau Formulaire ??

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24/01/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
Voici un extrait du mail envoyé par mon installateur en préparation de la visite de contrôle RGIE :


Suite à de nouvelles réglementations imposées par la Cwape, les formulaires actuellement disponibles sur le site sont destinés aux installations SOLWATT dont le contrôle sgs est antérieur au 01/12/2011. Pour les nouvelles installations ou extensions dont la date de contrôle RGIE est postérieure au 30/11/2011, de nouveaux formulaires sont obligatoirement d’application. Ces nouveaux formulaires seront disponibles dans le courant du mois de janvier.

L’envoi de votre dossier administratif est actuellement suspendu jusqu’à ce que la Cwape mette à notre disposition les nouveaux formulaires administratifs à compléter.

Cependant, depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, il vous est désormais permis de mettre votre installation en route directement après la réception de celle-ci par l’organisme de contrôle agréé, comme par exemple xxx. Assurez-vous simplement que ce dernier a dûment complété et signé le document de réception, et en avant vers la production d’énergie verte !

Nous vous demandons dès lors de bien vouloir patienter.


Bref, aucun problème pour démarrer dès réception conforme de l'installation
24/01/2012 Vieux  
  Luxembourg
 
C'est bien cela dont il s'agit Stef666, à savoir que l'on peut mettre en route une fois la réception faite alors que normalement il fallait attendre l'accord du GRD (avec introcution au moyen des nouveaux formulaires).

Le monsieur en question a bien fait bouger les choses et visiblement, l'info passe via tous les installateurs.

J'aime bien le "depuis l'entrée en vigueur..." (soit le 1/12), à ce moment là, on devait juste attendre les nouveaux documents pour introduire et on ne pouvait nullement mettre en route après la réception... Il n'y avait aucune info dans ce sens qui avait été donnée jusqu'à hier...
Et sur le site de la Cwape, rien non plus.

Reste à attendre les nouveau formulaires.
24/01/2012 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par albertv40 Voir le message
Reste à attendre les nouveau formulaires.
Ils sont presque là
24/01/2012 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par lcaufrie Voir le message
Ils sont presque là
Via un mail reçu le 20/1 (vendredi dernier), une conseillère adjointe de la cwape écrivait que la publication des formulaires ad hoc était prévue semaine prochaine.
24/01/2012 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Dès que les intercommunales auront remis leurs avis sur les nouveaux formulaires et puis publication
26/01/2012 Vieux  
  Luxembourg
 
Le nouveau formulaire a été publié par EF4 ici
26/01/2012 Vieux  
  42 ans, Liège
 
dans les 45 jours apres reception ??moi reception le 2/12 !!!! si je compte bien 29+ 26 suis déja hors délai !!!
27/01/2012 Vieux  
  Luxembourg
 
A noter que la CWAPE confirme également que l'installation peut bien être mise en route après réception par l'organisme certificateur.
27/01/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par eole2002 Voir le message
A noter que la CWAPE confirme également que l'installation peut bien être mise en route après réception par l'organisme certificateur.
Tout à fait C'est mon cas depuis 2 jours et j'ai appellé ma femme pour m'entendre dire que malgré la consommation actuelle, le compteur jour tourne à l'envers yepeee

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