Nouvelle proposition d'adaptation du soutien au photovoltaïque (février 2013)

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Nouvelle proposition d'adaptation du soutien au photovoltaïque (février 2013)

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28/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Comme tchoum nous en informe dans un fil de discussion sur un autre sujet, la dernière proposition du minitre Nollet au gouvernement wallon revient à la proposition de la CWaPE de mai 2012, amendée en septembre 2012 d'abandonner l'octroi de certificats verts aux nouvelles installations commandées (ou mises en service ?) après une date future à préciser, qui pourrait être le 1er janvier 2014.

Dépêche de Belga, étoffée par Le Soir.

Des premières informations, les différences que je vois avec les propositions de la CWaPE sont :
  • la liaison entre les revenus et la durée du soutien (7 à 9 ans) ;
  • pas de trace de l'absence de soutien après 3 kWc comme dans la proposition de septembre ;
  • possibilité d'un régime transitoire entre le 1er avril 2013 et le 1er janvier 2014 avec 3 CV/MWh pendant 8 ans obligatoirement vendus à Elia, la proposition faite en janvier de 4,5 CV pendant 7 ans semblant abandonnée ;
  • panneaux européens et contrat-type comme dans la proposition Qualiwatt précédente.
Comme dans la dernière proposition de la CWaPE, une contribution aux frais du réseau serait demandée aux installations de plus de 5 kW. L'article est muet sur l'application de la mesure aux installations en service.

Quelques remarques supplémentaires :
  • Il n'est pas certain que ce sera appliqué. C'est juste un nouvelle proposition sur la fameuse table du gouvernement. Si l'histoire nous a appris quelque chose, c'est que les propositions du ministre Nollet qui filtrent dans la presse se font rembarrer par le reste du gouvernement ;
  • J'ai ajouté « nouvelles » en gras souligné car malgré mes précautions, le premier commentaire évoque une modification du soutien avec effet rétroactif, ce qui est incorrect ;
  • le montant du soutien n'est pas encore connu. Il y avait une forte différence entre le soutien proposé par la CWaPE en mai et celui proposé en septembre ;
  • si la proposition de la CWaPE est suivie, le soutien aux installations dans ce nouveau système viendra d'une surcharge sur les tarifs de distribution payée par les consommateurs.

Dernière modification par marc.d 28/02/2013 à 11h22.
28/02/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Comme tchoum nous en informe dans un fil de discussion sur un autre sujet, la dernière proposition du minitre Nollet au gouvernement wallon revient aux propositions de la CWaPE de mai 2012, amendée en septembre 2012 d'abandonner l'octroi de certificats verts aux installations commandées (ou mises en service) après une date ultérieure, qui pourrait être le 1er janvier 2014.

Dépêche de Belga, étoffée par Le Soir.


Des premières informations, les différences que je vois avec les propositions de la CWaPE sont :
  • la liaison entre les revenus et la durée du soutien (7 à 9 ans) ;
  • pas de trace de l'absence de soutien après 3 kWc comme dans la proposition de septembre ;
  • Régime transitoire avec un taux d’octroi de 3 certificats verts par MWh durant 8 ans obligatoirement vendus à Elia entre le 1er avril 2013 et le 1er janvier 2014, la proposition faite en janvier de 4,5 CV pendant 7 ans semblant abandonnée ;
  • panneaux européens et contrat-type comme dans la proposition Qualiwatt précédente.
Comme dans la dernière proposition de la CWaPE, une contribution aux frais du réseau serait demandée aux installations de plus de 5 kW. L'article est muet sur l'application de la mesure aux installations en service.
C est quand même honteux de changer les règles du jeu en cours de partie....
Bientôt une taxe sur la voiture électrique alors????
Comme si on fesait une nouvelle construction à 21% et puis on remet les documents à la TVA puis la TVA nous dis: à monsieur on disait 21% mais faut payer un supplément car c'est 30% maintenant. C est vraiment se foutre de nous....
28/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Sauf si j'ai mal compris : c'est pour les contrats signés à partir du 1er avril --) règles connues à l'avance pour ceux qui signent à partir de cette date me semble-t-il. Reste à baliser la fin du système actuel...
28/02/2013 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par steve2810 Voir le message
C est quand même honteux de changer les règles du jeu en cours de partie....
Bientôt une taxe sur la voiture électrique alors????
Comme si on fesait une nouvelle construction à 21% et puis on remet les documents à la TVA puis la TVA nous dis: à monsieur on disait 21% mais faut payer un supplément car c'est 30% maintenant. C est vraiment se foutre de nous....
Dans sud presse de ce jour, TARIFICATION PROGRESSIVE sous titre "ET LA DETTE DES CERTIFICATS VERTS ALORS", : je cite "différentes pistes (...)une possible mise en réserve de certains CV qui pourraient être revendus lorsque le marché sera à nouveau déficitaire ou une possible réduction de la valeur nominale des CV.
Contrairement à ce que je pensais, ils y pensent toujours!!!!!

Dernière modification par Guy_4537 28/02/2013 à 11h14.
28/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par steve2810 Voir le message
Qu'on taxe les grosses sociétés polluante .
Elles doivent acheter des CV...
28/02/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Elles doivent acheter des CV...
Oui apparement comme y a une dette, c'est qu'elle n' achète pas assez. Curieux de voir sur l' année combien ça leur coûte....
Celui qui achete en priorité c est Elia donc celui qui a des panneaux, il produit donc moins de production également de la part d'Elia.
Donc il perde avec les CV mais il gagne car moins de production donc moins de coût...
28/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Celui-ci sera calculé en fonction des revenus, sur la base de critères précis. Actuellement, l’installation de panneaux photovoltaïques est amortie en 5 ans. À l’avenir, elle sera amortie sur 7 à 9 ans. Pour les petits revenus, l’amortissement sera plus rapide, le « soutien global garanti » étant plus important.
Tout ça pour plaire aux rouges ?
En quoi est-il logique que les faibles revenus (c'est quoi un faible revenu ? à voir les paramètres) voient leur installations amorties plus rapidement et qu'ils aient donc l'électricité gratuite plus tôt que les autres ?
Etrange quand on entend Nollet dire y a 10 jours que ce sont les riches qui consomment beaucoup et qu'on voit que le soutient global garanti incorpore le gain de la facture énergétique.

Dernière modification par GuiGui 28/02/2013 à 12h15.
28/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
En quoi est-il logique que les faibles revenus (c'est quoi un faible revenu ? à voir les paramètres) voient leur installations amorties plus rapidement et qu'ils aient donc l'électricité gratuite plus tôt que les autres ?
Surtout, les ménages devront-ils communiquer leur niveau de revenu à des opérateurs privés (fournisseur, GRD) et/ou au régulateur pour déterminer le nombre d'années de soutien ?

Ce serait inacceptable.
28/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Ce serait certainement un mécanisme tel celui des cotisations sociales pour indépendants : Etat communique les revenus imposés à la caisse sociale
28/02/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Tout ça pour plaire aux rouges ?
En quoi est-il logique que les faibles revenus (c'est quoi un faible revenu ? à voir les paramètres) voient leur installations amorties plus rapidement et qu'ils aient donc l'électricité gratuite plus tôt que les autres ?
Etrange quand on entend Nollet dire y a 10 jours que ce sont les riches qui consomment beaucoup et qu'on voit que le soutient global garanti incorpore le gain de la facture énergétique.
Ce n'est pas plus logique que de faire payer ceux qui n'ont pas de panneaux pour ceux qui en ont.
28/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Storm1981 Voir le message
Ce n'est pas plus logique que de faire payer ceux qui n'ont pas de panneaux pour ceux qui en ont.
Et c'est reparti...
28/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Ce serait certainement un mécanisme tel celui des cotisations sociales pour indépendants : Etat communique les revenus imposés à la caisse sociale
Encore plus inacceptable. Impensable, même.
28/02/2013 Vieux  
  Namur
 
Sur RTL :
http://www.rtl.be/info/belgique/soci...er-a-la-caisse
On peut y donner son avis dans "Vos réactions"
28/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Encore plus inacceptable. Impensable, même.
Alors quoi ? Créer un nouvel organe coûteux de gestion de la liaison revenu/amortissement PV ? Il y a déjà assez d'organismes inutiles comme ça en Belgique non ?

Je ne m'offusque nullement que les revenus de mon épouse soient communiqués à des tiers : mutuelle, caisse sociale... C'est un mal nécessaire... Tant que c'est balisé et que ces données restent confidentielles...

Quand vous voulez un prêt, vous divulguez vos revenus à votre banquier (qui peut les voir en consultant vos soldes sans même que vous soyiez au courant) voire à un courtier en crédit, cet illustre inconnu (si vous devez y avoir recours).

Si vous voulez une subsidiation de votre projet PV il faudrait consentir à lever un coin du voile de vos revenus. Et alors ???

Dans mon travail j'ai accès à nombre de données personnelles sur TOUS les Belges. Mais un système de contrôle des consultations est en place. Gare en cas de contrôle à celui qui ne pourra justifier la consultation effectuée.

Dernière modification par Suvlover 28/02/2013 à 14h11.
28/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Pour percevoir un salaire ou calculer un impôt, c'est inévitable. Pour contracter un prêt, c'est légalement obligatoire. Pour le reste, ça me dérange.

Un peu plus d'info sur le projet dans l'article de RTL :
Il y aura trois types de ménages qui seront déterminés: les revenus supérieurs (les 2 plus hauts dixièmes des ménages concernés), les revenus moyens et modestes (les 6 dixièmes intermédiaires) et enfin, les revenus précaires (les 2 derniers dixièmes).
Tous recevront une aide appelée "contribution certificats vers". Cette contribution correspondra à la différence entre le soutien global garanti par la Région et le coût évité grâce à la production d'électricité.
Les plus aisés pourront espérer un retour sur investissement en 9 ans. La seconde catégorie de ménages pourra le faire sur 8 ans tandis que les revenus précaires amortiront le tout sur 7 ans.
Moralité : si tout ça se confirme, les hauts revenus ont d'autant plus intérêt que les autres à se ruer sur le système le plus avantageux (50 CV/MWh sur 10 ans avant le 31/3, 24 CV/MWh sur 8 ans entre le 1/4 et le 31/12).
28/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par steve2810 Voir le message
Oui apparement comme y a une dette, c'est qu'elle n' achète pas assez. Curieux de voir sur l' année combien ça leur coûte....

Les entreprise achètent ce quelles doivent acheté, il y a un quota mit en place si les belge produit plus que ce quota c'est pas de la faute des entreprises et augmenté le quota ne servirait a rien vu qu'on produirait encore plus ( le rendement serait meilleur donc plus d'amateur ).

Il faut trouvé une solution pour que l'offre soit au même niveau que la demande, c'est le principe de l'offre et de la demande, ils n'ont pas su géré l'offre donc les prix chute mais les entreprise ne sont en rien responsable de cela.
28/02/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Les entreprise achètent ce quelles doivent acheté, il y a un quota mit en place si les belge produit plus que ce quota c'est pas de la faute des entreprises et augmenté le quota ne servirait a rien vu qu'on produirait encore plus ( le rendement serait meilleur donc plus d'amateur ).

Il faut trouvé une solution pour que l'offre soit au même niveau que la demande, c'est le principe de l'offre et de la demande, ils n'ont pas su géré l'offre donc les prix chute mais les entreprise ne sont en rien responsable de cela.

Ok avec vous mais je souhaiterais savoir combien ça leur revient par an pour une entreprise vraiment très polluante.
Pour avoir une idée de leur taxe par rapport à leur pollution.
28/02/2013 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Et bien encore un système proportionnel aux revenus...
Que se passera-t-il quand une personne isolée aux revenus confortables perd son emploi? Changera-t-elle de catégorie de soutien?
28/02/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Storm1981 Voir le message
Ce n'est pas plus logique que de faire payer ceux qui n'ont pas de panneaux pour ceux qui en ont.
Dans une optique environnementale si justement. Ceux qui produisent de l'énergie "verte" sont favorisés et ceux qui consomment de l'énergie "grise" sont pénalisés: le système actuel est donc parfaitement logique et cohérent. Prôné par l'Europe et l'OCDE d'ailleurs.

Et à ce que je sache la politique environnementale ne concerne que l'environnement. Pour corriger des déséquilibres socio-économiques et organiser la solidarité il y a les impôts (progressifs) et les cotisations sociales ainsi que toutes les allocations sociales...

Sur ce qui est proposé: bientôt on vous demandera votre salaire pour pouvoir vous vendre un pain au soi-disant "juste prix"! Mais quand on peut faire compliqué on fait rarement simple en Belgique...
28/02/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Pas mal dans les réactions:

"Orishas" "Concrètement cela signifie qu'il ne sera plus question, par exemple, d'installer plus de panneau pour passer au chauffage électrique et ainsi, économiser sur le mazout."

On est en URSS là ou quoi?
Donc, on ne peut pas choisir son mode de chauffage?
C'est quoi ces recommandations d'un autre âge?

"J'ai de l'argent pour mettre des panneaux et alimenter des radiateurs"
"Non, non Monsieur, vous devez rester au mazout et payer le prix fort, parce que JE l'ai dis"

J’hallucine, franchement j'hallucine.

Moi je dis, va chier, et je me chauffe comme je veux, c'est MON argent."


N'est-ce pas gros minou qui a dit qu'il fallait mettre une pompe a chaleur au dessus de 5kw?

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