Panneaux photovoltaïques et revenu cadastral

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05/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Les propriétaires de panneaux photovoltaïques vont-ils devoir payer le fisc ?

Belga
Le fisc pourrait tenir compte de la présence de panneaux photovoltaïques sur une habitation pour en réévaluer le revenu cadastral, révèlent vendredi les journaux L'Echo et De Tijd. Le ministre des Finances confirme, mais minimise en indiquant que les dossiers seront examinés au cas par cas. Le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) a été interpellé à ce sujet au parlement par le député David Clarinval (MR). Il confirme qu'une réévaluation à la hausse du revenu cadastral, et donc du précompte immobilier, des propriétaires qui ont placé des panneaux photovoltaïque est possible.


D'après le ministre, ce sont principalement les propriétaires qui ont placé des panneaux au moment d'une rénovation de l'habitat qui sont dans le viseur du fisc. Pour les nouvelles habitations, le fisc en tient déjà compte.


Koen Geens minimise toutefois le risque: le fisc ne va pas se lancer dans une chasse aux panneaux solaires. "Le revenu cadastral ne sera pas nécessairement augmenté du seul fait pour le propriétaire d'avoir réalisé dans son habitation des investissements économiseurs d'énergie".


L'administration fiscale n'a donc pas reçu pour l'heure l'ordre de revoir automatiquement l'ensemble des dossiers des propriétaires de panneaux photovoltaïques, mais le fisc est néanmoins invité à en tenir compte au moment de réévaluer le revenu cadastral. Les fonctionnaires ont donc la liberté d'évaluer les dossiers au cas par cas et la révision du précompte immobilier ne sera donc pas automatique.


"C'est une question d'appréciation", ajoute le ministre. "L'important est que l'impact locatif s'en retrouve augmenté. Par exemple, si une grande maison est équipée d'une installation de chauffage au pétrole ou au gaz peu économique, énergétiquement parlant, et qu'on la remplace par des panneaux photovoltaïques, la valeur locative s'en retrouve améliorée", a expliqué Koen Geens.


Une subjectivité qualifiée de "dangereuse" par David Clarinval, qui plaide pour une directive plus claire.

05/07/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
il ne manque plus qu'une augmentation de l'assurance incendie (par exemple)
et produire de l'électricité gratuite me coutera de l'argent!!

05/07/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Une mesure qui risque d'amener pas mal de nouveaux membres dans l'ASBL TPCV car, même si cette mesure était prévisible, elle s'ajoute aux autres.

Dernière modification par Potin 05/07/2013 à 08h58.
05/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Et ce n'est pas fini... Après les taxes vont s'ajouter et ensuite n'oubliez pas... il faudra recycler vos panneaux... Rentable? Vraiment?
05/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Encore une parole maintes fois donnée sur laquelle on revient.
C'est tout de même terrible...
Et encore une fois, de la subjectivité rajoutée à l'appréciation totale des fonctionnaires du cadastre...
05/07/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Comme aurait dit mon grand père : "une bonne guerre pour nettoyer tout ça!"
05/07/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Rien de nouveau sous le soleil ...
Normalement il faut faire une déclaration spontanée à l'administration du cadastre dans les 30 jours de l'achèvement des travaux. Cela est valable pour tous les gros travaux. (Véranda, PAC, isolation, ...)
En pratique cela dépendra de la valeur des modifications par rapport à la valeur de l'immeuble bâti.
05/07/2013 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par J-F Voir le message
il ne manque plus qu'une augmentation de l'assurance incendie (par exemple)
et produire de l'électricité gratuite me coutera de l'argent!!
C'est le cas chez axa, on est obligé de prendre l'assurance la plus complète donc augmentation
05/07/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Tiens ca me rappelle que j'ai fait ce genre de declaration au cadastre il y a 4 ans (fin 2009).

J'avais bien specifie avoir fait des travaux economiseurs d'energie (isolation plus panneaux PV). Mon revenu cadastral n'avait pas augmente...
05/07/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Primes, réductions d'impôts, ... Puis quand tout le monde est servi taxes, augmentations du cadastre... Ce que l'Etat vous donne d'une main il le reprend de l'autre... Cela se vérifie une fois de plus.
05/07/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Voilà ce qu'en disait TEST-ACHATS:
"Les autorités ont voulu éviter qu'une personne isolant mieux son habitation ou prenant d'importantes mesures d'économies d'énergie ne soit “sanctionnée” par une hausse de son revenu cadastral. Voilà pourquoi notamment le fisc ne considère pas la pose de panneaux solaires photovoltaïques comme une modification substantielle de l'habitation et ne majore pas dans ce cas le revenu cadastral. "

et EF4 :
"Dois-je déclarer les travaux d’installation d’un système photovoltaïque sur ma maison au Cadastre ? Cela va-t-il augmenter le revenu cadastral de ma maison ?
L’installation d’un système photovoltaïque n'est pas suffisant pour une adaptation du revenu cadastral. Dans tous les cas, il faut prévenir le cadastre dans les 30 jours. Vous trouverez le bureau de cadastre compétent et toutes les informations utiles (heures d’ouverture, adresse e-mail, numéro de téléphone, …)"

Dernière modification par eole2002 05/07/2013 à 10h24.
05/07/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
"Qu’il s’agisse de nouveaux châssis ou de panneaux photovoltaïques, ceux-ci ne donnent pas lieu à révision du revenu cadastral. Bernard Clerfayt, Secrétaire d’État aux finances, a envoyé une circulaire ministérielle en ce sens à l’administration cadastrale. Dans le même ordre d’idée, ce n’est pas parce vous obtenez une prime pour certains travaux que votre revenu cadastral sera revu. Tout dépend de la nature de ces travaux."
05/07/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Le détail sur le site du soir :

Vous rêvez de réaliser, dans votre habitation, des travaux qui permettent d’économiser l’énergie, mais vous craignez que l’administration vous impose une augmentation de votre revenu cadastral (RC) ? Vous n’êtes pas le seul. Mais ceci devrait vous rassurer. L’administration du Cadastre a reçu, cette semaine, une circulaire ministérielle signée par le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), et par son secrétaire d’Etat, Bernard Clerfayt (MR), précisant les règles en matière de réévaluation du RC. A l’avenir en seraient explicitement exclus « les travaux qui s’inscrivent prioritairement dans la nécessité de faire des économies d’énergie ».

http://archives.lesoir.be/le-revenu-...06-00TZ3X.html
05/07/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par eole2002 Voir le message
Le détail sur le site du soir :

Vous rêvez de réaliser, dans votre habitation, des travaux qui permettent d’économiser l’énergie, mais vous craignez que l’administration vous impose une augmentation de votre revenu cadastral (RC) ? Vous n’êtes pas le seul. Mais ceci devrait vous rassurer. L’administration du Cadastre a reçu, cette semaine, une circulaire ministérielle signée par le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), et par son secrétaire d’Etat, Bernard Clerfayt (MR), précisant les règles en matière de réévaluation du RC. A l’avenir en seraient explicitement exclus « les travaux qui s’inscrivent prioritairement dans la nécessité de faire des économies d’énergie ».

http://archives.lesoir.be/le-revenu-...06-00TZ3X.html

Oui mais çà c'était en 2010... Depuis ce matin probablement que le facteur "c" (comme cadastre) peut être revu par le sinistre des finances...
05/07/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
La circulaire ministérielle en question : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/d...indHighlighted

Marc, j'ai un peu l'impression d'avoir fait ton boulot sur ce coup...
05/07/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
On peut fermer ce post.

Demain on ouvre "Le PV empêche les poules de pondre"
05/07/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par eole2002 Voir le message
Rien de nouveau sous le soleil ...
Normalement il faut faire une déclaration spontanée à l'administration du cadastre dans les 30 jours de l'achèvement des travaux. Cela est valable pour tous les gros travaux. (Véranda, PAC, isolation, ...)
En pratique cela dépendra de la valeur des modifications par rapport à la valeur de l'immeuble bâti.

Encore faut-il qu'il désire recevoir la déclaration car j'ai envoyé 3 emails au bureau du cadastre local et il n'en a jamais accusé réception.
05/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Les commentaires sur le site du soir sont modérés dans un seul sens, c'est pas possible autrement, c'est du cassage en règle des proprio de PV (et encore une fois, je n'en suis pas, mais je n'aime pas la caricature)

http://www.lesoir.be/275546/article/...venu-cadastral
05/07/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
S'il fallait achever le secteur c'est fait ! Lobby quand tu nous tiens...
05/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par Nicouille04 Voir le message
Comme aurait dit mon grand père : "une bonne guerre pour nettoyer tout ça!"
Arf excellent

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