Panneaux photovoltaïques et revenu cadastral

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05/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
  BRICOJEUNE1 est connecté maintenant
Dans cette optique, il y a moyen de faire baisser le revenu cadastral.
En effet il suffirait de faire une multitude de trous dans les murs extérieurs, ce qui diminuerait la valeur locative.

Il faut se rappeler qu'il y a un certain temps pour ne pas dire un temps certain, une taxation au m2 sur les espaces (vitrés) , avait provoqué une vague d'obturation encore visible sur certains bâtiments.
05/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par eole2002 Voir le message
L’administration du Cadastre a reçu, cette semaine, une circulaire ministérielle signée par le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), et par son secrétaire d’Etat, Bernard Clerfayt (MR), précisant les règles en matière de réévaluation du RC. A l’avenir en seraient explicitement exclus « les travaux qui s’inscrivent prioritairement dans la nécessité de faire des économies d’énergie ».

http://archives.lesoir.be/le-revenu-...06-00TZ3X.html
Réaction aujourd'hui de M. Clerfayt.
http://www.lalibre.be/economie/actua...700c6e24172dd9
La nouvelle circulaire de l'administration des Finances rendant possible une hausse du revenu cadastral, et donc du précompte immobilier, après la pose de panneaux photovoltaïques, constitue "une nouvelle agression du gouvernement fédéral contre les citoyens", a dénoncé vendredi dans un communiqué le député FDF Bernard Clerfayt. Selon lui, la décision est d'autant plus scandaleuse que la pose de panneaux photovoltaïques se fait à l'initiative des autorités publiques et leurs politiques d'encouragement.L'ancien secrétaire fédéral à la Fiscalité environnementale rappelle qu'il avait, en mars 2010, envoyé une circulaire établissant une liste non limitative de travaux qui ne devaient "pas être considérés" comme des modifications pouvant mener à une révision du revenu cadastral. "L'installation de panneaux photovoltaïques en faisait partie", souligne-t-il. Le changement de cap du ministre des Finances Koen Geens est "donc totalement incohérent" mais aussi "désastreux" tant pour les citoyens qui font l'effort de réaliser des économies d'énergie, que pour les investisseurs potentiels.
Pas clair s'il y a bel et bien une nouvelle circulaire ou si c'est une tempête dans un verre d'eau.
05/07/2013 Vieux  
  Liège
 
comme tout le monde ici, j'ai entendu cette "news" à la radio ce matin en partant travailler...

Et ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord


mais à vous lire, on ne devrait pas trop se tracasser sur ce point

j'apprends aussi l'obligation de signaler mon installation à ce service (ce que mon installateur n'avait pas dit), je vais oublier de le faire tant que maintenant (ils le sauront sans que je le dise si il veulent vraiment le savoir hein)

et pour l'assurance maison/vol/incendie, je l'ai fait, chez ETHIAS, où ils ont ajouté les PV à la valeur totale assurée, mais sans augmenter ma prime

Dernière modification par Miccc 05/07/2013 à 17h21.
05/07/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
C'est l'application du fameux facteur "c" comme cadastre dont personne n'avait entendu parler jusqu'à ce jour...
05/07/2013 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
Bonjour,


Pourquoi alors ne pas appliquer une révision du revenu cadastral à partir des certificats énergétiques puisqu'ils sont sensés modifier la valeur locative des habitations mais encore faut-il que ces certificats soient fait correctement et non à l aveuglette comme certains le font. Là, tout investissement ayant pour but de diminuer la facture énergétique ( augmenter la valeur locative) serait pris en compte. Sommes nous encore dans une démocratie ou sommes nous dans un dictatoria, ou se situe encore la liberté
de vie
05/07/2013 Vieux  
  Namur
  PereUBU est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Réaction aujourd'hui de M. ClerfaytPas clair s'il y a bel et bien une nouvelle circulaire ou si c'est une tempête dans un verre d'eau.
Il ressort de la lecture de l'Echo que Geens et Clerfayt font référence à la même Circulaire de 2010.

<< Si, par contre, l'immeuble se voit agrémenté, via ces investissements ou d'autres, d'un confort significatif dont il ne disposait pas auparavant, et dont l'impact sur la valeur locative au 1er janvier 1975 (à tout le moins dans la mesure minimale légale) est aisément évaluable, une réévaluation du revenu cadastral du bien devra avoir lieu >>

De ce que j'en lis (L'Echo ou Belga NL), il est question de réévaluer la situation de ceux qui ont déclaré des investissements économiseurs d'énergie, pas spécifiquement le PV.

Il est aussi question que cela ne concerne pas les maisons récentes, alors que le PV n'intervient pas plus dans leur RC.

Ce qui semble indiquer que l'on vise bien autre chose : ceux qui ont retapé de vieilles maisons sans déclarer l'amélioration de confort et auraient montré le doigt en demandant des déductions.
05/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PereUBU Voir le message
Ce qui semble indiquer que l'on vise bien autre chose : ceux qui ont retapé de vieilles maisons sans déclarer l'amélioration de confort et auraient montré le doigt en demandant des déductions.
Pas forcément, et honnêtement, tu espères que le fonctionnaire qui fixe le montant du RC chez toi sache lire entre les lignes mieux que personne ?

Je prends mon cas : rénovation totalement déclarée + pose des panneaux après avoir refait ma charpente et ma toiture.
Je rentre clairement dans les "visés" de cette annonce... alors que j'ai agit comme tout le monde et parfaitement légalement.
05/07/2013 Vieux  
  Namur
  PereUBU est connecté maintenant
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Je rentre clairement dans les "visés" de cette annonce...
Visés par un contrôle de l'administration fiscale.

Les critères pour se voir appliquer une révision à la hausse du RC sont différents. Ce n'est pas la possession de PV qui en serait la cause, sinon une majorité de propriétaires PV serait concernée, indépendamment de l'âge de l'habitat.
05/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
http://www.rtbf.be/video/detail_reve...que?id=1837053
06/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Tout est fait pour casser la filière du PV en Belgique... c'est une certitude.

Grâce à nous les pigeons, la Belgique ne devra pas payer d'amendes à l'Europe... et est venu le temps de tondre les moutons...
Ne soyons pas surpris car "Qu'attendre de plus de gens malhonnêtes dès qu'ils ont un pouvoir."

C'est incroyable que les médias ne montent pas au créneau pour défendre les milliers d'ouvriers qui vont perdre leur emploi... et les jeunes entrepreneurs qui vont se casser la figure...

et les défenseurs de l'écologie sont disparus depuis le naufrage de leur ministre... enfin il en reste un qui fait du vent pour les investisseurs étrangers...

A quand une vraie politique énergétique cohérente en Belgique?
06/07/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Tout est fait pour casser la filière du PV en Belgique... c'est une certitude.

C'est incroyable que les médias ne montent pas au créneau pour défendre les milliers d'ouvriers qui vont perdre leur emploi... et les jeunes entrepreneurs qui vont se casser la figure...

Certains de nos politiques sont actuellement beaucoup plus occupés par la remise d'une entreprise dans laquelle ils n'ont aucune part (Standard de Liège) que l'avenir des travailleurs du photovoltaïque, mais il est vrai qu'électoralement c'est plus porteur que l'économie du pays.
06/07/2013 Vieux  
  56 ans, Brabant Wallon
 
Pour ma part, j'ai eu des subsides pour installation d'une alarme, d'une chaudière haut rendement, isolation mur, isolation toiture, remplacement double vitrage k1.1, cela augmente assurément la valeur locative, beaucoup plus que mes panneaux qui a terme vont me coûter, alors va-t-on aussi revoir le RC pour tout cela, et tout ceux qui l'on fait. Une fois de plus le politique mange sa parole, car si je l'ai fait c'est justement parce qu'il avait été dit qu'il n'y aurait pas de révision de RC pour des travaux économisateur d'énergie. Pourquoi cet acharnement sur les PV?
06/07/2013 Vieux  
  Namur
  PereUBU est connecté maintenant
Tout ce que je vois est qu'un MR oriente vers le photovoltaïque, et le ministre CD&V compétent qui est un collègue de travail de Mr Reynders répond que cela vise des situations à réévaluer après investissements économiseurs d'énergie. Et fait référence à la circulaire Clerfayt (MR/FDF en 2010).

Le PV n'est pas spécifiquement visé. Il serait plutôt moins exposé vu que de même source les habitations récentes ne sont pas concernées (or si elles n'ont logiquement pas fait d'investissements économiseurs depuis l'enregistrement, c'est évidemment tout à fait faux pour ce qui est de l'ajout de panneaux).
07/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,

1. J'ignorais qu'il fallait déclarer les PV au cadastre (tout comme l'isolation du toit). Qui a dit quoi? J'ai repeint ma porte de garage, faut le déclarer?
2. Mon assurance n'a pas augmenté (installation en 2 étapes) Merci Ethi*s, pourvu que ça dure
3. J'ai plutôt l'impression d'avoir défiguré mon toit (rénové juste avant), donc l'embellissement bof...
4. Le jour où je revends ma maison, je crains que trouver un pigeon qui acceptera les taxes et autres vols de l'état va pas être facile, si les PV et l'onduleur fonctionnent encore d'ici là!

Putain de pays, quand est-ce qu'on va me foutre la paix?
C'est décidé, demain je postule pour être votre nouveau roi, manants, reste 12 jours pour introduire le dossier à la cwape (c'est avant le 21/7...)
A quand ma cabane au Canada????

Dernière modification par daktary 07/07/2013 à 20h40.
07/07/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Les trackers solaires sont par définition indépendants du corps d'habitation...
Faut-il en conclure que ce nouveau coup de jarnac ne nous impacterait pas ?
07/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
Les trackers solaires sont par définition indépendants du corps d'habitation...
Faut-il en conclure que ce nouveau coup de jarnac ne nous impacterait pas ?
J'aurais tendance à dire que non car sur un terrain, il y a aussi un revenu cadastral.
07/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchoum Voir le message
J'aurais tendance à dire que non car sur un terrain, il y a aussi un revenu cadastral.
Bien là, j'ai un doute car le cadastre est subjectif!
Souvent, il regarde les plans de la maison... et ensuite, pour le rectifier... les signes extérieurs de richesse qui donnent une valeur ajoutée au bien (ça, c'est une invention rouge wallone) ainsi que les avantages divers de l'emplacement de l'habitation. C'est très vague.
Et cela change au fil du temps... il fut une période où les grandes fenêtres étaient taxées! Pourquoi? un retour au Moyen-âge! Ensuite, on a trouvé que les grandes fenêtres au Sud étaient une économie d'énergie...
Un quartier peut devenir "résidentiel"... et être plus taxé.

Il ne faut pas oublier que c'est une taxe qui rapporte bien aux communes et aux provinces...

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