Panneaux photovoltaïques et revenu cadastral

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Panneaux photovoltaïques et revenu cadastral

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07/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Merci !
Nous voilà rassurés !
.
T'es bien confiant !
On ouvre la porte toute grande aux fonctionnaires zélés. Qui dit que lors d'un passage par chez toi, ils ne vont pas augmenter ton RC - et tu ne sauras jamais si ça a joué bcp, un peu ou pas du tout !
08/07/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
T'es bien confiant !
On ouvre la porte toute grande aux fonctionnaires zélés. Qui dit que lors d'un passage par chez toi, ils ne vont pas augmenter ton RC - et tu ne sauras jamais si ça a joué bcp, un peu ou pas du tout !

Tout à fait!
La vue des PV peut servir de prétexte à des "visites impromptues" qui amèneront des "surprises" en ce qui concerne le RC.
Il y a une volonté politique certaine de revoir le RC des habitations.
Pour peu que vous regardiez les sites web spécialisés en vente de biens immobiliers, on rencontrent beaucoup de biens de plus de 295.000 euros avec des RC donnant droit au taux d'enregistrement à 6 %. J'en ai même vu une à plus de 395.000 euros, 5 CH, 2 sdb, living 60M2, bureau, piscine et j'en passe... avec un RC à 392 euros
L'état a besoin d'argent et la révision du RC est le nouvel eldorado qui s'ouvre à eux.

08/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Tout à fait!
La vue des PV peut servir de prétexte à des "visites impromptues" qui amèneront des "surprises" en ce qui concerne le RC.
Il y a une volonté politique certaine de revoir le RC des habitations.
Pour peu que vous regardiez les sites web spécialisés en vente de biens immobiliers, on rencontrent beaucoup de biens de plus de 295.000 euros avec des RC donnant droit au taux d'enregistrement à 6 %. J'en ai même vu une à plus de 395.000 euros, 5 CH, 2 sdb, living 60M2, bureau, piscine et j'en passe... avec un RC à 392 euros
L'état a besoin d'argent et la révision du RC est le nouvel eldorado qui s'ouvre à eux.
Oui en effet, on en trouve énormément et je ne trouve pas cela logique non plus.
Maintenant, attention les 6% sont appliqué seulement sur 200.000 € de mémoire.
Au dessus c'est 12,5%.
08/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
  BRICOJEUNE1 est connecté maintenant
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
L'état a besoin d'argent et la révision du RC est le nouvel eldorado qui s'ouvre à eux.
Encore faudrait-il qu'i y ai assez de personnel pour s'attacher à ce travail.
Nos politiciens travaillent à l'envers et ça nous arrange souvent aussi.
Pour gérer des dossiers, il faut du personnel.
Pour avoir du personnel, il faut engager.
Pour engager il faut de l'argent.
Pour avoir de l'argent, il faut des rentrées qui proviendrait du travail fourni par ce personnel.
C'est le chat qui se mord la queue.

De plus c'est le politique qui doit gérer les budgets et celui qui videra les caisses pour engager sera certainement remplacé, au moment où le nouveau personnel deviendra rentable.
08/07/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
L'état a besoin d'argent et la révision du RC est le nouvel eldorado qui s'ouvre à eux.
Ou plutôt pour le fédéral une manière de compenser la difficulté des communes à couvrir leurs frais. Le futur transfert vers les régions s'annonce difficile. Le bilan global ne sera pas en faveur du citoyen. "Vous avez dis transparence". (Pas toi John, hein, c'est juste que j'entends la majorité des politiques, galvauder un mot de plus en plus à la mode...)
Plus blanc que blanc, c'est la transparence.

Pietje
08/07/2013 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Tout à fait!
La vue des PV peut servir de prétexte à des "visites impromptues" qui amèneront des "surprises" en ce qui concerne le RC.
Il y a une volonté politique certaine de revoir le RC des habitations.
Pour peu que vous regardiez les sites web spécialisés en vente de biens immobiliers, on rencontrent beaucoup de biens de plus de 295.000 euros avec des RC donnant droit au taux d'enregistrement à 6 %. J'en ai même vu une à plus de 395.000 euros, 5 CH, 2 sdb, living 60M2, bureau, piscine et j'en passe... avec un RC à 392 euros
L'état a besoin d'argent et la révision du RC est le nouvel eldorado qui s'ouvre à eux.
ben voila
comment pleurer pour ceux qui ont pu, jusqu'à présent, "profiter" du système !?
d'un côté, tant mieux pour eux pour ces années tranquilles, et tant pis si maintenant ils doivent, aussi, passer à la caisse

je suis proprio d'une maison mitoyenne "normale", dans un lotissement récent, je viens de payer + de 1000€ au cadastre...
08/07/2013 Vieux  
  31 ans, Bruxelles
 
Le système de RC est franchement honteux (payer pour habiter chez soit). Mais ce que je trouve encore plus honteux est le système actuel mis en place. Il n'y a aucune équité ni solidarité. Il serait temps qu'il y ai enfin une nouvelle péréquation et que cela conduise à une diminution du taux pour le précompte.

Il est tout a fait anormal que certains ne payent casi rien ("vielle maison/ferme" - révonvée).

Cela crée une concurrence déloyage pour le neuf (que tu payera toute ta vie). On en arrive à chantiers abérant ou l'on garde une façade juste pour dire que l'on rénove et on reconstruit un nouveau bâtiment derrière... avec un RC tout petit...

Pour les PV, si jamais c'était passé, ca n'augmenterait la valeur locative que marginalement (car il ne faudait considérer que la partie energie de la facture), puisqu'il faut payer le réseau.

ps : j'ai un appart très récent à BXL et j'ai 2900 de RCNI. Pour le même, mais des annéess 70, c'est 1500 euro. Soit la moitié....

Dernière modification par francois12 08/07/2013 à 11h14.
08/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Voici la retranscription de l'échange qui a déclenché ce tollé :
David Clarinval (MR): La pose de panneaux photovoltaïques serait perçue par l’administration comme un signe de richesse, accroîtrait la valeur de la maison et ferait augmenter le précompte immobilier. Est-ce exact? Quel serait le coût pour le contribuable? Quelle serait le gain en recettes fiscales?

Koen Geens, ministre: Le précompte immobilier n’est pas lié à la valeur vénale de l’immeuble mais au revenu cadastral. Celui-ci ne sera pas forcément augmenté après des investissements en économie d’énergie. Une réévaluation n’aura lieu que si le confort de l’immeuble augmente significativement et si on peut en évaluer l’influence sur la valeur locative.

David Clarinval (MR): Le revenu cadastral peut donc être revu à la hausse en cas de placement de panneaux.

Koen Geens, ministre: Ce n’est pas automatique. Cela dépend de la valeur locative.
http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/53/ac790.pdf

Rien de neuf sous le soleil, finalement. Pas de nouvelle circulaire, pas de réévaluation du RC après installation de PV ou autres investissements en économie d’énergie, mais possibilité d'en tenir compte si une réévaluation a lieu.

Dernière modification par marc.d 08/07/2013 à 11h43.
09/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Est-ce que l'ASBL pourrait remettre les tracs à jour avec cette nouvelle annonce sur le RC?
On arriverait à ramener encore plus de monde avec cet info, non?
09/07/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par francois12 Voir le message
Le système de RC est franchement honteux (payer pour habiter chez soit).
Surtout que la maison qui sert d'habitation se paie généralement avec des revenus déjà taxés. N'est pas achetée/construite aux fins d'en tirer de nouveaux revenus.

Une confusion scandaleuse avec les biens immobiliers mis en location. Qui sont eux sous-imposés. ( s'ils ont vraiment besoin d'argent... mais nos hommes politiques tous partis confondus apprécient ce genre de placement )
09/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Rien de neuf sous le soleil, finalement. Pas de nouvelle circulaire, pas de réévaluation du RC après installation de PV ou autres investissements en économie d’énergie, mais possibilité d'en tenir compte si une réévaluation a lieu.
Confirmation par edora : PV et revenu cadastral : tempête dans un verre d’eau.
09/07/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
De retour après quelques jours de repos ( mariage de mon fils ce samedi 6 juillet )
Je remercie TPCV pour avoir réagit
09/07/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'aurait été intéressant d'avoir des oreilles un peu partout (partis, cabinets, ministères, etc) pour comprendre le fin fond de cette interpellation.
09/07/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message


j 'adore cette phrase ça me fait penser au "garanti" de la RW

réaliser les travaux contribuant à économiser l'énergie ne signifie pas nécessairement qu'une réévaluation du revenu cadastral … s'en suivra».

http://fr.wiktionary.org/wiki/n%C3%A9cessairement
09/07/2013 Vieux  
  Hainaut
 
On stigmatise les possesseurs de panneaux photovoltaïques. Tout le monde sur ce forum trouve cela honteux, à juste titre d'ailleurs.

Ce que je trouve ironique, c'est que plusieurs de ce mêmes "stigmatisés" du photovoltaïque, à peine changé de sujet, n'hésitent pas à stigmatiser les propriétaires bénéficiant d'un RC bas ... (dont je ne fais pas partie, je précise).
09/07/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par observateur Voir le message
On stigmatise les possesseurs de panneaux photovoltaïques. Tout le monde sur ce forum trouve cela honteux, à juste titre d'ailleurs.

Ce que je trouve ironique, c'est que plusieurs de ce mêmes "stigmatisés" du photovoltaïque, à peine changé de sujet, n'hésitent pas à stigmatiser les propriétaires bénéficiant d'un RC bas ... (dont je ne fais pas partie, je précise).
Oui car il y a bien d'autres domaines auxquels s'attaquer pour récupérer du fric notamment les marchands de sommeil qui louent des taudis à des démunis et qui déclarent quoi ? Nada ! Des immeubles unifamiliaux transformés en multirésidentiel sans la moindre autorisation de changement de la destination des lieux... et j'en passe...
09/07/2013 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
C'est le principe même du revenu cadastral qui est inique

Un revenu de la maison qu'on habite... on marche sur la tête....
Un système de taxe d'habitation ( en fait les centimes communaux) payée par l'habitant ( locataire ou propriétaire) + un impôt sur les loyers dans le chef des propriétaires serait bien plus simple. le loyer monte -> la taxe aussi
09/07/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ech1965 Voir le message
C'est le principe même du revenu cadastral qui est inique

Un revenu de la maison qu'on habite... on marche sur la tête....
Un système de taxe d'habitation ( en fait les centimes communaux) payée par l'habitant ( locataire ou propriétaire) + un impôt sur les loyers dans le chef des propriétaires serait bien plus simple. le loyer monte -> la taxe aussi
Lorsque vous investissez 200.000 € pour acheter votre logement il est évident que vous en percevez un avantage, celui de ne pas devoir payer de loyer. Cet avantage est donc le revenu de votre investissement et c'est ce qui est taxé via le précompte immobilier.

D'un point de vue économique et financier c'est logique... même si ça ne me fait pas plaisir non plus.

Quant à votre "proposition" de taxe d'habitation à charge de l'habitant, cela reviendrait à encore plus en demander aux locataires (qui ne sont en général pas les plus nantis) puisque actuellement le précompte immobilier est dû par le propriétaire.

Sur la taxation des loyers, tout d'abord ceux-ci sont déjà taxés puisque le revenus cadastral doit alors être déclaré pour l'impôt sur les revenus: le revenu cadastral est alors majoré de 40% et indexé puis ajouté aux revenus imposables (ce qui n'est pas le cas si vous habitez votre propre bien).

Ensuite instaurer un tel système demande une base de données à jour des loyers, un système de déduction des charges et investissements, pourrait pousser les prix à la hausse et/ou à la raréfaction des offres locatives... Bref beaucoup de risques et peu d'intérêts.

Si on veut une plus grande équité entre la taxation des différents biens, ce n'est pas le système qu'il faut changer mais appliquer une nouvelle péréquation cadastrale. Mais ça demande des moyens et effectifs pour la réaliser... et certains (beaucoup) ne vont pas être contents!
09/07/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Lorsque vous investissez 200.000 € pour acheter votre logement il est évident que vous en percevez un avantage, celui de ne pas devoir payer de loyer. Cet avantage est donc le revenu de votre investissement et c'est ce qui est taxé via le précompte immobilier.
Et en payant un loyer... celui de ne pas payer une maison, plus toutes les charges.

Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Sur la taxation des loyers, tout d'abord ceux-ci sont déjà taxés puisque le revenus cadastral doit alors être déclaré pour l'impôt sur les revenus: le revenu cadastral est alors majoré de 40% et indexé puis ajouté aux revenus imposables (ce qui n'est pas le cas si vous habitez votre propre bien).
C'est peanuts comparé au revenu réel tiré.

Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Ensuite instaurer un tel système demande une base de données à jour des loyers, un système de déduction des charges et investissements, pourrait pousser les prix à la hausse et/ou à la raréfaction des offres locatives... Bref beaucoup de risques et peu d'intérêts.
Les propriétaires devront enfin faire des frais réels pour réduire l'impôt. Fini le minimum syndical en noir.

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