Panneaux PV sur Hangar agricole: 6% ou 21% de TVA

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Panneaux PV sur Hangar agricole: 6% ou 21% de TVA



13/10/2011 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour,

mes questions sont toutes simples mais importantissimes .
Premièrement : Sur un hangar agricole vieux de plus de 5ans, la TVA à appliquer sur l'achat des panneaux photovoltaïques est-elle de 6 ou de 21% ?

Deuxièmement : pour les agriculteurs qui sont sur un régime forfaitaire y a-t-il moyen d'avoir une réduction d'impôts ? Je pense que non mais c'est à confirmer... Je pense qu'un projet de loi est en route pour changer celà..

Troisièmement : tjs pour les agriculteurs. Sont-ils taxés sur tous les CV produits ou uniquement les CV produits pour l'électricité domestiques sont-ils exemptés d'impôts?

D'ores et déjà un grand merci pour votre aide, merci jean-phi .

Xavier
14/10/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
A vrai dire je ne suis pas un specialiste de ce type d'installation...

Donc je prefere ne pas intervenir plutot que de risquer de vous dire des betises
14/10/2011 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Posez la question à un fiscaliste. Pas à un comptable et encore moins aux "comptables" plus ou moins gratuits de certains syndicats agricoles qui racontent régulièrement des conneries. Quand j'entends certains agriculteurs qui me disent combien ils payent de lois sociales et d'impôts alors que leur ferme ne rapporte rien, je suis sur le cul. Mais ils sont très mal conseillés.Par contre ceux qui sont bien conseillés arrivent souvent à ne pas payer trop d'impôts et il leur reste quelque chose à la fin de l'année.

Seul un fiscaliste pourra vous renseigner et vous faire un calcul prenant en compte toutes les implications fiscales du projet. ce ne sera pas gratuit, mais en général, ce qui est gratuit ne vau rien.

Ne vous basez pas sur des "on dit", les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
14/10/2011 Vieux  
  Bruxelles
 
TOPFIVE

Je viens justement de lire un article concernant ta question mais on ne parle pas de TVA
http://www.sillonbelge.be/fr/article...erme/3520.aspx
Mais l'administration de la TVA devrait te renseigner
il y aussi
http://www.sillonbelge.be/fr/article...mare/6192.aspx
bonne journée

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