Permis d'arbanisme et panneaux photovoltaique

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Permis d'arbanisme et panneaux photovoltaique



19/11/2008 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Bonjour,
Je suis décidé à placer un suiveur solaire vu la mauvaise orientation (avec moins de panneau, je produirai plus) de mon toit mais il me faut dans ce cas un permis d'urbanisme complet avec plan et avis d'architecte (je viens d'aller demander à ma commune- la personne n'était pas au courant des règles mais s'est renseignée et m'a dit désolée, mais dans votre cas, c'est la totale) : autant dire long, très long et couteux. Mais mon installateur me dit que la loi va (a?) changé et que la région Wallonne fait tout pour promouvoir les énergies vertes et qu'il est donc difficilement compréhensible d'obliger un long et difficile parcours administratif pour un système qui offre un meilleur (le meilleur) rendement possible pour une installation photovoltaïque et qui ne pourra donc qu'être plus profitable pour l'environnement. Après de multiples recherches sur Internet, je viens enfin de trouver ce nouveau décret qui modifie le code Wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) et qui permet donc d'installer un suiveur solaire sans permis d'après ce que je comprends (en respectant certaines conditions: production dans un but privé, ...). D'après ce que je vois, ce texte a déjà été discuté, débattu plusieurs fois au parlement, amendé et même voté et adopté !!! Alors, mais que lui manque t-il pour être appliqué ????
http://www.parlement-wallon.be/conte...=&id_doc=17400
D'ailleurs, je viens de lire que la région Bruxelloise a décidé hier de supprimer la demande de permis pour les installations solaires car ce permis effrayait de nombreux candidats : http://evelyne.huytebroeck.be/spip.php?article515

Voilà, si quelqu'un en sait plus, merci d'avance mais moi, je suis découragé.

Dernière modification par berraty 19/11/2008 à 19h18.
19/11/2008 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
c'est marrant, je suis allé aussi à ma commune à l'urbanisme, et on m'a dit que je pouvais mettre des panneaux sur mon toit sans l'octroi de permis... une des rares obligations étant de ne pas faire dépasser les panneaux du toit. Ce qui semble logique. C'est pas un préau non plus!
19/11/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
S'il veut un suiveur solaire, il en aura besoin en Wallonie. Idem si on met les panneaux ailleurs que sur le toit.

Mais par contre, des panneaux simples sur le toit : c'est vrai : plus besoin de permis.

Ceci dit, ça changera sûrement dans un an, c'est fort possible... mais en attendant...
19/11/2008 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Ce que je ne comprends pas (mais si, c'est surement cela les lenteurs et aléas de l'administration...) c'est que cette modification a été demandée au parlement wallon (pour permettre à la région wallonne de respecter ses objectifs et favoriser les énergies vertes) , discutée, votée et approuvée il y a déjà plusieurs mois et que plus personne n'en parle et que personne ne semble en avoir entendu parlé alors que les textes existent déjà (voir lien dans message précédent).
Bonne soirée à tous.
19/11/2008 Vieux  
  66 ans, Liège
 
Attention, généralement, il y a toujours 2 stades tant au niveau national que régional:

- la loi ou le décret
- ....et les arrêtés d'application.

et c'est souvent là que ça bloque, parce que les directives aux communes, c'est les arrêtés d'application ( entre autres )
20/11/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
> Berraty : un décret (une fois le projet présenté, voté et validé) doit ensuite être présenté au législateur. Celui-ci le met en forme, vérifie et fait validé par la Justice, et ce n'est qu'une fois publié au Moniteur qu'il prend son effet.
20/11/2008 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Ok pour vos explications mais ce qui me déçoit dans tout cela c'est que on n'entend parler que de :faites des efforts, engager vous, économisez, investissez dans le recyclable,... et nos ministres sont les premiers à le crier et à vanter leurs subsides, leurs primes,... (ce que je trouve très bien) mais là, alors que je veux installer un système le plus performant au niveau photovolt., je suis soit obligé de placer les panneaux sur mon toit et donc d'avoir un rendement très diminué, soit de ne pas en mettre, soit de me lancer dans cette longue (et certainement couteuse) demande de permis et de plans d'architecte. Et cela alors que cela fait +- 7 mois qu'un décret a été voté pour mettre à jour une législation ancienne et qui ne tient pas compte des progrès technologiques et favorable à l'environnement. Alors 7 mois, je trouve cela long (même si c'est peut-être un délai normal pour ce genre de chose) pour traduire dans les faits quelque chose qui ne pourra que profiter à tous et à l'environnement en premier pour ceux qui se lanceront dans le solaire.
21/11/2008 Vieux  
  66 ans, Liège
 
???? je ne vois pas en quoi un système hors toit serait plus performant ?
21/11/2008 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Bonjour,
Avec un suiveur solaire, le rendement par rapport à une exposition idéale sur toit (plein sud, inclinaison 30°) est de 20 à 40 % supérieur. Et ce ne sont pas des chiffres lancés comme cela mais vérifiés par les logiciels de simulation officiels et par les quelques installations déjà en fonction en Wallonie. Et par rapport à mon toit (plein est et inclinaison 45°) je gagnerais surement 50% avec un suiveur. Voilà pourquoi je regrette que ce décret déjà vôté ne soit pas encore en application.
Bonne journée à tous.
21/11/2008 Vieux  
  66 ans, Liège
 
Bon sang, mais c'est bien sûr ! Où avais-je la tête ?

Il faut comprendre qu'il est logique que l'autorité ( et éventuellement les voisins ) ne souhaite pas voir se généraliser ce genre de monuments dans certains endroits.
Que tu ai une toiture avec des petits losanges, passe encore, mais je vos mal ce genre de truc à vue dans certain beaux villages. Il est donc logique qu'il y ait un contrôle.
21/11/2008 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Je suis tout à fait d'accord avec toi mais contrôle ne doit pas nécessairement rimer avec découragement avant de commencer en exigeant un permis d'urbanisme complet avec plan et devis d'architecte qui signifient délai d'attente (très) long et encore un coût supplémentaire.
21/11/2008 Vieux  
  51 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

En principe il ne faut qu'un petit permis càd uniquement l'avis de la commune sauf si vous êtes dans une habitation classée ou dans un lotissements soumit à des conditions particulières. Il y a des infos la dessus, je vais essayer de remettre la main dessus.
21/11/2008 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Alors là, vous êtes le premier à me parler de petit permis. Si vous retrouver cela, cela me rendra peut-être espoir...
21/11/2008 Vieux  
  51 ans, Luxembourg
 
http://www.desimone.be/fr/

Aspect légal

En région Wallonne poser un tracker de soleil sur un terrain ne nécessite plus qu’un permis communal : le permis d’urbanisme n’est plus nécessaire !

On peut poser le tracker de soleil n’importe où dans la propriété, même si une partie de la propriété ou si TOUTE la propriété est en zone agricole.

Comme pour les installations fixes, le taux de TVA en vigueur est de 6% si le bâtiment auquel le tracker est relié de manière définitive a plus de 5 ans.
24/11/2008 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Bonjour,
Voulant en avoir le cœur net et une confirmation, j'ai contacté la firme De Simone qui annonçait, en effet, sur son site Internet, qu'il n'y avait plus besoin de permis d'urbanisme pour installer un suiveur solaire MAIS, ils se sont un peu (beaucoup ?) trop avancé en disant cela car comme ils me l'ont confirmé ce matin par écrit, il faut toujours un permis d'urbanisme complet pour pouvoir installer leur (ou un autre) suiveur solaire. Et ils espèrent (comme moi), que cela va changer mais quand ???? Il est vrai que cela fait 7 mois que le nouveau décret a été voté et qu'il ne faut plus que (????) traduire ce texte en arrêté pratique.
A propos de ce nouveau décret, j'ai encore trouvé un nouvel article (voir ci-dessous) qui prouve qu'il ne manque plus grand chose mais en même temps que cela dépend de notre gouvernement et alors là,... c'est pas sauvé....

Article tiré du site :http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,2440.htm

Le 5 juin 2008 fut publié au Moniteur belge le décret du 22 mai 2008 modifiant les articles 35 et 111 du Cwatup qui visaient notamment à simplifier les démarches pour l'installation de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques en les rendant compatibles avec les prescriptions des zones agricoles.
Contrairement aux autres dispositions du décret, l'article 1er – qui prévoit d'insérer à l'article 35 du Cwatup que "les modules de production d’électricité ou de chaleur, qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier et dont la source d’énergie est exclusivement solaire, sont exceptionnellement admis pour autant qu’ils ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone" – n'est pas entré en vigueur au 15 juin 2008.
L'alinéa 2 de cet article impose en effet que le Gouvernement détermine au préalable, par arrêté, les conditions de délivrance des permis relatifs à ces modules.
En conséquence, à l'heure actuelle et dans l'attente de cet arrêté, ces installations ne pourront être autorisées en zone agricole qu'en application de l'article 111 du Cwatup tel que modifié par le présent décret.
Nous rappelons que depuis ce 15 juin 2008, sont abrogées, les prescriptions qui impliquent une dérogation ou qui interdisent la pose, sur les bâtiments ou dans les cours et jardins, de modules de production d'électricité ou de chaleur dont la source d'énergie est exclusivement d'origine solaire. Les prescriptions visées sont celles:
  • des règlements régionaux d'urbanisme, et donc, en ce compris le RGBSR;
  • des plans communaux d'aménagement;
  • des règlements communaux d'urbanisme et;
  • des plans et prescriptions des permis de lotir.
Cette disposition n'est pas applicable aux bâtiments repris à l'inventaire du patrimoine ainsi qu'aux bâtiments visé à l'article 185, al. 2, a. et b. et qui sont classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde.
02/01/2009 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Personnellement, avant de placer mon tracker, la commune m'a d'abord conseillé le petit permis. Ensuite, afin de ne pas avoir de blague du style "pas de permis, pas de prime Région", ils ont préféré assurer et envoyer une demande de permis d'urbanisme normale à Mons au fonctionnaire délégué de la RW.

Cela a pris 5 semaines en tout pour l'obtenir. Dont coût une taxe communale et 11 EUR pour l'extrait cadastral.

Je conseille donc à Berraty d'éventuellement signer un devis avec clause suspensive en cas de refus de permis d'urbanisme. Pendant les quelques semaines que prendra la procédure, l'installateur n'aura de toute façon pas de trou dans son planning. Il faut actuellement des mois pour être servi.

Une fois installé, voilà ce que cela donne :

http://www.monphotovoltaique.space-blogs.com

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

A lire également sur BricoZone...
Le futur du photovoltaïque Par enrishas dans Solaire Photo Voltaïque, +64 18/11/2011
tiers investisseur et panneaux photovoltaique Par axel dans Electricité, +5 27/10/2010
Photovoltaique Par Fiston1972 dans Solaire Photo Voltaïque, +4 23/07/2010
Panneau photovoltaique Par berraty dans Solaire Photo Voltaïque, +15 05/03/2009
Le photovoltaique Par essinom dans Solaire Photo Voltaïque, +2 21/07/2008


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !

Ajoutez votre société