Photovoltaique:Nouvelle fiscalité?

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Photovoltaique:Nouvelle fiscalité?

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19/09/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Ok, un grand merci pour l'info.

Suite à cette situation, j'aimerais vous poser une question concernant mon cas suivant :
En sept 2011, j'ai fait installer des velux et fait isoler mes toitures, pour un coût total (velux et isolation) de 9545,76 euros tvac.
J'ai donc droit à 40 % de réduc d'impôts sur ma déclaration revenus 2011, soit : 3818,30 euros. Le plafond étant de 2830, je peux donc retoucher 2830 sur 2011 et le reste (3818,30 - 2830 = 988,30) sur 2012 (j'ai vu sur le site velux que le report pouvait se faire sur 3 ans quand on dépasse le plafond).
Entre temps, début 2012, je vais faire installer des panneaux PV (estimation : 20 000 euros tvac), soit 40 % de réduc d'impôts = 8000 euros.
Ma question est la suivante : sachant que sur 2012, je devrai déjà retoucher 988,30 euros pour les travaux d'isolation et de velux (report 2011), ça veut donc dire que je pourrai retoucher (3680 - 988,30) 2.691,7 euros pour les panneaux PV, ce qui porte le montant total de la réduc à 3680 euros pour l'année 2012.
Le reste de la réduc pour les panneaux PV pouvant être reporter sur les années suivantes 2013 et 2014. Est-ce que ce raisonnement dans le calcul de réducs pour 2012 est correct ou non ?

Merci pour le renseignement.
19/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par storming Voir le message
Ok, un grand merci pour l'info.

Suite à cette situation, j'aimerais vous poser une question concernant mon cas suivant :
En sept 2011, j'ai fait installer des velux et fait isoler mes toitures, pour un coût total (velux et isolation) de 9545,76 euros tvac.
J'ai donc droit à 40 % de réduc d'impôts sur ma déclaration revenus 2011, soit : 3818,30 euros. Le plafond étant de 2830, je peux donc retoucher 2830 sur 2011 et le reste (3818,30 - 2830 = 988,30) sur 2012 (j'ai vu sur le site velux que le report pouvait se faire sur 3 ans quand on dépasse le plafond).
Entre temps, début 2012, je vais faire installer des panneaux PV (estimation : 20 000 euros tvac), soit 40 % de réduc d'impôts = 8000 euros.
Ma question est la suivante : sachant que sur 2012, je devrai déjà retoucher 988,30 euros pour les travaux d'isolation et de velux (report 2011), ça veut donc dire que je pourrai retoucher (3680 - 988,30) 2.691,7 euros pour les panneaux PV, ce qui porte le montant total de la réduc à 3680 euros pour l'année 2012.
Le reste de la réduc pour les panneaux PV pouvant être reporter sur les années suivantes 2013 et 2014. Est-ce que ce raisonnement dans le calcul de réducs pour 2012 est correct ou non ?

Merci pour le renseignement.
Bonjour,

Oui, à condition bien sûr que les mesures fiscales soient toujours applicables de la même façon (c'est-à-dire montants et durée du report possible) pour les investissements consentis en 2012...

Qui a une boule de cristal???
19/09/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
sauf que chez Eners*l il y a qu'une facture en 2011 mais 2 paiements. Un acompte en 2011 et le solde en 2012 se rapportant à la même facture. Comme l'acompte est définitement acquis, c'est bien un paiement. L'important est le moment de paiement et non la date de facture et encore moins le moment des travaux.

Voilà
Quel doit être le montant de la deuxième facture qui sera payée en 2012 ?

Exemple : installation coûte 20 000 TVAC à 21%
40% de 20 000 = 8000 = réduction max est de 3680
reste (8000-3680=) 4320 plafonné à 3680 comme réduction pour 2012
Donc total de réduction en 2011 et 2012 est de 3680+3680 = 7360

Cela veut dire que les montants de la facture ne peuvent pas être ventilés n'importe comment exemple :
facture 1 = 15 000 tvac mais 40 % = 6000 avec plafond à 3680
facture 2 = 5000 tvac mais 40 % = 2000 ok < que 3680
Dans ce cas ci, on y perd (3680+2000=5680) < (3680+3680=7360) on perd 1680 de réduction.

ai-je bien compris ?

Merci.
19/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
La facture 2012 doit être de 3680/0.4= 9200 € ttc. Tu perds donc 20.000 *0.4-3680-3680= 640 €
19/09/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Ok donc on "n'improvise" pas les montants sur les factures. Même si ca peut paraître logique c'est bien de le rappeler sous peine de surprise
19/09/2011 Vieux  
 
  53 ans, Brabant Wallon
 
Bonne remarque
mais les reductions fiscale ne peuvent elles pas être échelonnée sur 4 ans même sur base de une ou deux facture faites cette année?
19/09/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Je pense que si la maison a plus de 5 ans on peut en effet étaler sur 3 années d'imposition mais pour les nouvelles constructions, il faut ruser ...
19/09/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
@amas : en effet, le fonctionnement des réducs d'impôts est fort différent suivant que la maison a plus de 5 ans ou non. Si plus de 5 ans, on peut étaler les réducs sur les trois années suivantes, soit sur 4 ans au total, ce qui n'est pas le cas si la maison n'a pas 5 ans !!
21/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Si la societe dont vous parlez est Eners*l alors aucun tracas, leur systeme pour etaler les reductions d'impot pour nouvelles maisons fonctionne et est legal.
Bonjour Jeanphi,

Tu sais quel est leur système? car pour la banque, elle ne libère les fonds que sur la facture totale. Moi aussi j'aurai aimé avoir une facture d'acompte et une pour le solde, mais les fonds ne seront pas libérés.

J'ai également lu sur le forum, que c'était le paiement qui comptait uniquement, mais je n'ai pas retrouvé cela sur le site du SPF.

Merci
21/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
C'est le paiement qui compte. Peu importe la date de facture et la date des travaux.
Vous devrez fournir une copie de l'extrait de compte.
Bonjour Stabilo,

Je n'ai trouvé nulle part cela, je pensai qu'il fallait absolument fournir la facture comme preuve.

Dernière modification par tatane34 21/09/2011 à 19h24. Motif: voici un lien que j'ai trouvé http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/folder-economie-d-energie-2011.pdf page 6
21/09/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par tatane34 Voir le message
Bonjour Stabilo,

Je n'ai trouvé nulle part cela, je pensai qu'il fallait absolument fournir la facture comme preuve.
Facture avec les mentions légales concernant le fait que ton installation répond aux conditions d'octroi des avantages fiscaux (type de panneaux, orientation...) ET preuve de paiement (extraits de compte)
21/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Oui voilà, c'est ce qui me semblait bien, il faut la facture. Donc pour déduire sur 2 années pour une nouvelle habitation c'est foutu....:s
21/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
voici un lien qui explique tout http://koba.minfin.fgov.be/commande/...ergie-2011.pdf
ce document a été édité par le SPF et tout y est bien expliqué
22/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
" La réduction d'impots s'élève à 40 % des dépenses qui sont effectivement faites pendant la période pendant la période imposable par le contribuable et ce, indépendemment du moment de la réalisation des travaux. "
22/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Jeanphi,

Le système de eners*l n'est pas bon alors puisqu'il ne font qu'une facture!
22/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Voici la réponse reçue de mon installateur:

Je suppose que si ils avaient dû faire face à des clients mécontents qui auraient eu des problèmes avec le fisc, il ne prendrait pas le risque de répondre cela.
"Bonjour,
Concernant la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit, elle est vous est accordée par le fisc dès qu’un montant a été payé lors de la période imposable, et ce, indépendamment de la date de la facture et de la date de réalisation des travaux.
Ainsi, pour vos déclarations, vous devrez joindre :


· Pour 2011 : la preuve du/des paiements de 2011 ainsi qu’une copie de la facture 2011I036
· Pour 2012 : la preuve du paiement de 2012 ainsi qu’ne copie de la même facture 2011I036[/font]
Il n’est donc pas nécessaire de vous faire 2 factures.[/font]

Voici un lien vers une brochure du Ministère des finances, cette information vous est confirmée p 37 et suivantes : http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-economie-d-energie-2011.pdf

Dernière modification par stabilo 22/09/2011 à 09h00.
22/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
Voici la réponse reçue de mon installateur:

Je suppose que si ils avaient dû faire face à des clients mécontents qui auraient eu des problèmes avec le fisc, il ne prendrait pas le risque de répondre cela.
"Bonjour,
Concernant la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit, elle est vous est accordée par le fisc dès qu’un montant a été payé lors de la période imposable, et ce, indépendamment de la date de la facture et de la date de réalisation des travaux.
Ainsi, pour vos déclarations, vous devrez joindre :


· Pour 2011 : la preuve du/des paiements de 2011 ainsi qu’une copie de la facture 2011I036
· Pour 2012 : la preuve du paiement de 2012 ainsi qu’ne copie de la même facture 2011I036[/font]
Il n’est donc pas nécessaire de vous faire 2 factures.[/font]

Voici un lien vers une brochure du Ministère des finances, cette information vous est confirmée p 37 et suivantes : http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-economie-d-energie-2011.pdf
C'est vrai que sur ce document, le fisc insiste plus sur le mot PAYE que sur la facture.
Maintenant j'attend la semaine prochaine, rendez-vous avec ma banque pour voir si c'est possible de libérer les fonds pour une facture d'acompte et une facture pour le solde.
28/09/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Bonsoir,

J'ai lu dans ce topic que pour bénéficier du système courant (CV pdt 15 ans etc) il fallait soit avoir souscrit un pret vert pour au moins 50% de la facture ou avoir payé un accompte d'au moins 20%.

Quelqu'un peut-il me donner le lien vers un texte officiel pour cette information s.v.p. ?

Et si je ne fais pas de crédit vert (car déjà atteint les 30 000€) mais bien un crédit hypothécaire classique pour au moins 50% est-ce que cela fonctionne aussi ?

Merci.
28/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Voici un site qui explique très bien la modification par rapport aux CV
http://www.ef4.be/fr/photovoltaique/...voltaique.html
28/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tatane34 Voir le message
C'est vrai que sur ce document, le fisc insiste plus sur le mot PAYE que sur la facture.
Maintenant j'attend la semaine prochaine, rendez-vous avec ma banque pour voir si c'est possible de libérer les fonds pour une facture d'acompte et une facture pour le solde.
Voilà vu mon banquier, malheureusement il faut fournir une seule et unique facture pour recevoir l'argent. Donc si le fisc se base uniquement sur les factures, je pense n'avoir droit qu'à une seule déduction.
Maintenant je vais contacter l'installation pour fixer un rendez-vous

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