Primes photovoltaïque dès Decembre 2011

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Primes photovoltaïque dès Decembre 2011

- Page 4
Page 4 sur 6 Première page - Résultats 1 à 20 sur 101 Page precedente 23 4 56 Page suivante


26/07/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
tiens, votre voisin a aussi ses panneaux ;-0
Oui en sur-imposition depuis 2 ou 3 ans déjà...
26/07/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
tres joli, voila qui prouve que les panneaux ne defigurent pas.
c' est bien limite a 2 reductions d'impots lors des 21% actif.
Pour peu que tu effectues par ex. le paiement de l'acompte en 2011 et le paiement du solde en 2012 oui, à raison de 40 % des sommes versées.

En tirant par les cheveux, acompte en 2011, paiement avant travaux en 2012 et solde en 2013 mais là c'est un peu moins "justifiable"...
26/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
C'était pourtant ce qui se pratiquait "souvent" avant que la possibilité de triple déduction n'arrive. C'est pour cette raison qu'ils ont mis ce système en place. Mais ça ne marche pas pour les maisons de moins de 5 ans malheureusement.
26/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Pour plus de 5 ans c'est meme report possible 3 fois donc 4 ans en tout
26/07/2011 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,
J'envisage une extension cette année. Avez-vous une idée de comment çà va aller ? Il faudra un deuxième compteur de production connecté sur le même compteur électrique ?
Ou bien ce sera une proportionnelle de CV par rapport à la puissance installée ?
Aurais-je droit au 40 CV d'avance ?
Merci de votre réponse
26/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Pour une extension, in distingue 3 cas:
- extension de l'unite de production sur un meme site de production: donc on ajoute des panneaux et eventuellement un ou plusieurs onduleurs. Le tout se branche sur le meme compteur vert (remplace si besoin est par un triphase). Dans le cas ou la modification atteint au moins 20% de la taille originale, le mecanisme des CVs est mis a jour et remplace par le mecanisme des CVs au moment de la reception de l'extension. En principe vous repartezx donc pour 15 ans pour l'ensemble de l'installation (originale +extension). Pas de CVs anticipes.
Le changement de regime ne couvre pas encore ce cas mais il le fera.
- extension et ajout d'une seconde unite de production: l'extension est separee de l'originale: onduleur supplementaire, nouveau compteur vert. L'installation originale n'est pas affectee pt de vue regime CVs. L'extension est elle consideree comme une nouvelle installation donc conditions CVs seront celles du moment. Pas de CVs anticipes
- extension et nouveau site de production. Cas extreme ou vous ajoutez un second raccordement, second compteur (EAN). Consideree comme une nouvelle installation par le GRD et la Cwape donc CVs anticipes.

Bon c'est un gros resume
26/07/2011 Vieux  
  Liège
 
Merci.
La deuxième option sera au moins valable (2 compteurs verts sur 1 compteur de Tecteo).
Pour la première, c'est hasardeux de savoir quel régime sera applicable, l'administration est tellement lourde. C'est un avantage de la nouvelle formule, on saura à quoi s'en tenir.
26/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
pour info voici un mail de pvqual envoyé a ses membres

Chers membres,
Vous trouverez ci-joint les documents relatifs aux modifications réglementaires concernant les modalités d’attribution des CV applicables aux installations PV, adoptés en première lecture par le GW ce mercredi 20 juillet.
- Actuellement, c’est la date de mise en service de l’installation qui est l’acte générateur de ce changement. Le cadre réglementaire est modifié pour que la date de décision formelle de l’investisseur devienne l’acte générateur de changement de régime. Concrètement, la date pivot pour les installations de faible puissance sera celle de l’acompte (20% minimum) ou du prêt vert (50% minimum). Une seconde condition est que l’organisme de contrôle réceptionne l’installation dans les 6 mois. L’objectif de cette seconde condition est d’éviter que les carnets de commandes ne se remplissent au-delà des capacités techniques des installateurs à réaliser les chantiers dans des délais raisonnables. Nous invitons donc tout investisseur à s’assurer de la mention dans son contrat d’une clause reprenant cette condition. Un modèle de contrat type sera par ailleurs établis avec le secteur pour servir de référence en la matière.

- Concernant les taux d’octroi pour les installations de moins de 10 kWc, il est proposé de passer par les étapes suivantes :1. Jusqu’au 30 novembre 2011 : régime actuel 2. Du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012 : transition – maintien du coefficient multiplicateur de 7 CV/MWh, mais limitation de l’octroi à 10 ans (facteur k = 0) 3. Du 1er avril 2012 au 31 août 2012 : coefficient multiplicateur dégressif durant 10 ans permettant un meilleur temps de retour sur investissement - volume cumulé = 60 CV
AnnéeFacteur multiplicateur
201210
20139
20148
20157
20166
20176
20185
20194
20203
20212
4. Du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013 : coefficient multiplicateur dégressif durant 10 ans permettant un meilleur temps de retour sur investissement - volume cumulé = 50 CV. AnnéeFacteur multiplicateur
20128
20137
20147
20156
20165
20175
20184
20193
20203
20212

- Pour les installations de plus grande puissance, le régime actuel est maintenu. Le texte de l’avant-projet d’arrêté est par conséquent adapté afin que les modifications relatives aux installations de moins de 10 kWc n’impactent pas le régime applicable aux plus grandes installations. Une adaptation du régime relatif à ces installations devra faire l’objet de plus amples réflexions en septembre, notamment sur la base d’une nouvelle proposition annoncée par la CWaPE.
Concrètement, et pour résumer. Jusqu'au 30 novembre, vous pouvez faire signer des contrats à vos clients et leur garantir les 7 CV sur 15 ans mais vous vous engagerez à ce que l’organisme de contrôle réceptionne l’installation dans les 6 mois. J'insiste sur le fait que la plateforme RBF s'est engagé à ce que les installateurs ne promettent pas la lune à leurs clients et agissent donc de manière raisonnable.
Après le 30 novembre, nous passons à 7 CV sur 10 ans puis en avril 2012 à 6 et en septembre 2012 à 5.
Ces réformes permettront aux installateurs de travailler dans une plus grande sérénité et d'avoir une vision plus long terme, plus à même de favoriser leurs investissements.
Je suis fier que les rencontres que nous avons multiplié ces derniers mois avec le régulateur, les cabinets Nollet, Marcourt ou encore Antoine aient fini par convaincre le gouvernement de nous faire confiance et de créer le terreau favorable au développement de la filière photovoltaïque
26/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Oauip, je l'ai également lu
27/07/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ca aurait été bien de le poster
27/07/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
ca aurait été bien de le poster
Surtout a Evelyne de bruxelles ,
ok je sors
27/07/2011 Vieux  
  Liège
 
Le cadre réglementaire est modifié pour que la date de décision formelle de l’investisseur devienne l’acte générateur de changement de régime. Concrètement, la date pivot pour les installations de faible puissance sera celle de l’acompte (20% minimum) ou du prêt vert (50% minimum). Une seconde condition est que l’organisme de contrôle réceptionne l’installation dans les 6 mois. .

Cela est-il d'application dès maintenant ?
27/07/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par philoui Voir le message
Le cadre réglementaire est modifié pour que la date de décision formelle de l’investisseur devienne l’acte générateur de changement de régime. Concrètement, la date pivot pour les installations de faible puissance sera celle de l’acompte (20% minimum) ou du prêt vert (50% minimum). Une seconde condition est que l’organisme de contrôle réceptionne l’installation dans les 6 mois. .

Cela est-il d'application dès maintenant ?
Dès publication au Moniteur. La proposition doit encore faire son petit bout de chemin mais il y a un consensus au niveau politique.
27/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
ca aurait été bien de le poster
Prochaine fois promis
27/07/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Voici ce que j'ai eu de mon installateur :

Conformément aux demandes de la CWaPE et du secteur photovoltaïque, le Gouvernement
wallon a décidé, ce mercredi 20 juillet, de faire évoluer, en douceur, le mécanisme de soutien
aux panneaux photovoltaïques.
Modification du régime de soutien au Photovoltaïque de petite puissance (<10kW), dont voici
les grandes lignes :
En attendant l’aboutissement de la réflexion sur l’évolution des facteurs ‘k’ et coefficients
multiplicateurs (pour le PV) vers un coefficient économique unique, intégrant le prix forward de
l’électricité (qui nécessite modification décrétale, et ne sera donc pas effective avant 2013), il est
proposé de modifier le système comme suit :
· Jusqu’au 30 novembre 2011 : régime actuel
Ä coefficient multiplicateur de 7 CV/MWh
Ä facteur k = 100
· Du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012 : transition
Ä coefficient multiplicateur de 7 CV/MWh
Ä facteur k = 0
· Du 1er avril 2012 au 31 août 2012 : coefficient multiplicateur dégressif
Ä volume cumulé de 60 CV/MWh
Ä facteur k = 0
Année
Facteur
multiplicateur
2012 10
2013 9
2014 8
2015 7
2016 6
2017 6
2018 5
2019 4
2020 3
2021 2
· Du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013 : coefficient multiplicateur dégressif
o volume cumulé de 50 CV/MWh,
o facteur k = 0
Année
Facteur
multiplicateur
2012 8
2013 7
2014 7
2015 6
2016 5
2017 5
2018 4
2019 3
2020 3
2021 2
Ce mécanisme permet de proposer un temps de retour sur investissement de l’ordre de 4 à 7 ans
(avec ou sans réduction d’impôts), tout en diminuant le volume global cumulé de certificats verts par
MWh en le faisant passer de 70 à 50. Il préfigure également l’intégration du temps de retour sur
investissement comme paramètre de la future formule du coefficient économique fusionné, qui sera
d’application après mars 2013.
Le mécanisme d’avance de certificats verts (maximum 40 CV lors de l’octroi du CGO de la CWaPE)
restera de mise.
Point important : l’AGW est modifié pour que la date de décision formelle de l’investisseur
devienne l’acte générateur de changement de régime relatif aux facteurs k. En d’autres mots, le
facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20% de
l’investissement total est payé ou à la date où un prêt vert correspondant à au moins 50% de
l’investissement total a été conclu, et dont la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les
six mois à compter du paiement de l’acompte ou de la conclusion du prêt.
27/07/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par philoui Voir le message
Le cadre réglementaire est modifié pour que la date de décision formelle de l’investisseur devienne l’acte générateur de changement de régime. Concrètement, la date pivot pour les installations de faible puissance sera celle de l’acompte (20% minimum) ou du prêt vert (50% minimum). Une seconde condition est que l’organisme de contrôle réceptionne l’installation dans les 6 mois. .

Cela est-il d'application dès maintenant ?

Jusqu’au 30 novembre 2011 : régime actuel
30/08/2011 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,
Grâce aux infos lues sur le site, je me suis décidé à réaliser l'extension avant les modifications concernant les CV. Roofconsult a réagi rapidement et une semaine après le devis, les panneaux sont installés. Je dois ajouter que je suis enchanté des panneaux Atersa black A-245M.
Il reste à faire valider l'installation et transmettre les documents à Tecteo. Je n'ai que 15 jours pour cela alors qu'il a fallu un an pour recevoir la prime de la région wallonne, via Tecteo.
Encore merci des conseils.
14/09/2011 Vieux  
 
  51 ans, Namur
 
Citation:
Posté par argype21 Voir le message
Une seconde condition est que l’organisme de contrôle réceptionne l’installation dans les 6 mois.
Bonjour,

L'instalation doit-être réceptionnée dans des 6 mois qui suivent:
la signature du contrat?
La signature du pret (s'il y a)?
le 01/12/2011?

.....
14/09/2011 Vieux  
 
  51 ans, Namur
 
Citation:
Posté par argype21 Voir le message
Nous invitons donc tout investisseur à s’assurer de la mention dans son contrat d’une clause reprenant cette condition.
Comment doit-être libellée cette clause pour s'assurer que la réception soit bien effectuée dans les 6 mois?....
14/09/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par SPIROUMONCHAT Voir le message
Comment doit-être libellée cette clause pour s'assurer que la réception soit bien effectuée dans les 6 mois?....
... "L'installation sera réceptionnée dans les six mois à dater de la signature du présent contrat"... par ex...

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 4 sur 6 Première page - Résultats 1 à 20 sur 101 Page precedente 23 4 56 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Fonctionnement des primes... Par sansan1977 dans Divers, +8 21/03/2011
Primes énergie 2011 en RW... du nouveau ? Par Gougloux dans Lois, Règlements, Primes, +27 01/03/2011
Primes Energies 2011 a BXL: nouveau decret Par cedvr dans Isolation, +2 09/01/2011
fin des deductions fiscales vertes en 2011? Par aurelie0401 dans Rénover, +6 03/01/2011
L'enfer des primes Par Marie-Line dans Galères et Horreurs, +5 19/02/2008


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société