Primes photovoltaïque dès Decembre 2011

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Primes photovoltaïque dès Decembre 2011

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15/09/2011 Vieux  
 
  51 ans, Namur
 
Citation:
Posté par SPIROUMONCHAT Voir le message
Comment doit-être libellée cette clause pour s'assurer que la réception soit bien effectuée dans les 6 mois?....
...personne n'a la réponse?..........
09/11/2011 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Bonsoir,

J'ai signé un prêt vert en 10/2011. La société qui va m'installer les panneaux me facture un acompte de 20% pour le 15/11/2011, elle me donne 01/2012 comme délai pour l'installation. Quel est le délai à respecter pour la réception de l'installation si je veux être sûre de bénéficier des 15 ans de cv? Merci d'avance pour votre réponse.

Bonne soirée,

Isa73
09/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Moins de 6 mois entre le versement de l'acompte OU la signature d'un pret vert et le placement. Donc en theorie, Avant avril 2012 c'est bon.
09/11/2011 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Merci pour votre réponse, cela confirme bien les dire de la société. Bonne soirée!
09/11/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
ça soulage hein isa ^^
09/11/2011 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par isa73 Voir le message
Merci pour votre réponse, cela confirme bien les dire de la société. Bonne soirée!
Je viens de vous envoyer un message privé !
10/11/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
c'est bien de pouvoir confirmer les dires de la société....mais c'est encore mieux pour vous si ça confirme les écrits de la société. Car comme on dit....les paroles s'envolent et les écrits restent. J'espère que ceux qui ont commandé dernièrement ont bien spécifié une clause dans leur contrat afin de les protéger contre le changement de régime de CV de 15 à 10 ans !! Car 5 ans de CV perdus suite à un retard de l'installateur, ça doit faire mal à digérer !!
10/11/2011 Vieux  
 
  45 ans, Namur
 
Citation:
Posté par storming Voir le message
c'est bien de pouvoir confirmer les dires de la société....mais c'est encore mieux pour vous si ça confirme les écrits de la société. Car comme on dit....les paroles s'envolent et les écrits restent. J'espère que ceux qui ont commandé dernièrement ont bien spécifié une clause dans leur contrat afin de les protéger contre le changement de régime de CV de 15 à 10 ans !! Car 5 ans de CV perdus suite à un retard de l'installateur, ça doit faire mal à digérer !!
l'organisme qui octroie les CV n'aura que faire de cette clause
étant donné qu'un installateur est tributaire le la météo, entamer une procédure contre lui serait vouée à l'échec
10/11/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Tout ceux qui comptent installer des panneaux espèrent que l’hiver ne sera pas trop rude.
On verra dans 6 mois si tous les installateurs auront tenus leurs promesses…..
10/11/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
cette clause a pour unique but de vous protéger vis à vis de votre installateur....et non pas vis à vis de la CWAPE ou autre....

Pour ma part, dans les conditions générales qui accompagnent mon offre, il est stipulé que si l'installation n'est pas réceptionnée dans les 6 mois à dater de la date de conclusion du prêt vert (dans mon cas je passe par un prêt vert), l'installateur s'engage a m'indemnisé des 5 ans de CV qui seraient perdus suite au changement de régime d'octroi des CV.

Je crois que plus clair que ça.....c'est difficile à trouver !!! Et là, je suis couvert pour passer l'hiver tranquille ))
25/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Tout le monde confirme que la signature du prêt vert et la signature du contrat avant le 1 décembre sont suffisants et que le versement de l'acompte n'est pas nécessaire?
25/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Oui c'est indique noir sur blanc sur le site de la RW.

http://gouvernement.wallonie.be/sout...4-ans-20-07-11
26/11/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
On attend toujours les textes officiels....
02/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Au vu de ce que l'on trouve sur le site de la CWAPE, il s'agit de l'installation RGIE et pas de la date d'acompte, ni du prêt vert donc dans mon cas 10 ans au lieu de 15:
http://www.cwape.be/?dir=3.1.01&titl...+%C3%A0+suivre
Citation:
Depuis le 1er décembre 2011, les récentes modifications apportées au régime d’octroi des certificats verts sont en vigueur: voir l'Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.
Une nouvelle procédure est d’application pour toute nouvelle installation ou extension dont la date de contrôle RGIE est postérieure au 30 novembre 2011.
Dans l’attente de la publication sur notre site de cette nouvelle procédure, nous vous invitons à consulter le document suivant : –LIEN-.
Attention : pour les nouvelles installations ou extensions dont la date de contrôle RGIE est postérieure au 30/11/2011, de nouveaux formulaires seront obligatoirement d’application.
Ces nouveaux formulaires seront disponibles dans le courant du mois de décembre.
Les anciens formulaires relatifs à une nouvelle installation ou une extension dont le contrôle RGIE est postérieur au 30/11/2011 transmis au guichet unique de votre GRD seront irrecevables.
http://www.cwape.be/docs/?doc=550
Citation:
Article 1er L’article 15quater du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
« Art. 15quater. L'attribution des certificats verts aux installations de production d'électricité
à partir de panneaux solaires photovoltaïques se fait selon les modalités suivantes :
1° pour la production d’électricité des installations de moins de 10 kWc installés ainsi que
pour la tranche allant jusqu’à 10 kWc des installations de plus de 10 kWc, des certificats verts
sont octroyés pendant 10 ans au nombre de :
‐ 7 CV/MWh pour les installations mises en service entre le 1er décembre 2011 et le
31 mars 2012 pour la tranche de production jusqu’à 5 kWc et de 5 CV/MWh pour la
tranche de production de 5 à 10 kWc.
De plus comme les nouveaux documents ne sont pas encore prêt, ni validé (a mon avis) on peut s'attendre uniquement a pouvoir avoir son login en Février ou Mars
02/12/2011 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Voici ce que contient le lein cité par lcaufrie :
"
Article 1
er
L’article 15, § 1er, alinéa 5, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006
relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de
cogénération, modifié par les arrêtés des 25 janvier 2007, 20 décembre 2007, 8 janvier 2009 et
23 décembre 2010, est remplacé par l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de
panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est
celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20% de l’investissement total est payé, ou à
la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique,
correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date
d’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du
24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture
et de services. Cette dérogation n’est acquise que si la réception par l’organisme de contrôle
intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou
de la conclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions est déterminé

selon les modalités précisées par la CWaPE. »
"

--> pas de panique, le changement de 15 à 10 ans de CV se fait bien sur la date :
- soit du paiement d'un acompte de 20%
- soit de la conclusion d'un prêt vert

AVANT le 1er décembre 2011
02/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par philou9513 Voir le message
Voici ce que contient le lein cité par lcaufrie :
"
Article 1
er
L’article 15, § 1er, alinéa 5, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006
relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de
cogénération, modifié par les arrêtés des 25 janvier 2007, 20 décembre 2007, 8 janvier 2009 et
23 décembre 2010, est remplacé par l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de
panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est
celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20% de l’investissement total est payé, ou à
la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique,
correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date
d’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du
24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture
et de services. Cette dérogation n’est acquise que si la réception par l’organisme de contrôle
intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou
de la conclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions est déterminé
selon les modalités précisées par la CWaPE. »

"

--> pas de panique, le changement de 15 à 10 ans de CV se fait bien sur la date :
- soit du paiement d'un acompte de 20%
- soit de la conclusion d'un prêt vert

AVANT le 1er décembre 2011


Bah oui, j'ai lu la même chose, je ne vois donc pas où se situe le problème... Je crois que l'on glisse petit à petit dans la paranoïa Faut dire que nos amis politiciens ne font rien pour rassurer les investisseurs...

02/12/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Hmmmm, donc si je veux en profiter je peux toujours car j'ai signé mon prèt vert la semaine passée. Je pense que le choix sera judicieux de réfléchir à mettre des panneaux sur notre nouvelle construction.
Ce n'était pas dans notre projet d'en mettre mais c'est rentable de le faire maintenant
02/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Oui mais on ne sait pas encore les conditions pour beneficier de la reduction d'impot en 2012. Apparemment vous n'avez pas signe de contrat pour une installation PV avant le 28/11. Donc vous ne pourriez pas profiter de la reduction 2012. Uniquement 2011 si vous payez une partie cette annee et sans report possible.
02/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Bah oui, j'ai lu la même chose, je ne vois donc pas où se situe le problème... Je crois que l'on glisse petit à petit dans la paranoïa Faut dire que nos amis politiciens ne font rien pour rassurer les investisseurs...

[/left]
Désolé si j'ai réagi un peu vite mais avec tout ce qui se passe pour le moment, un rien me stresse. Sorry
02/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par lcaufrie Voir le message
Désolé si j'ai réagi un peu vite mais avec tout ce qui se passe pour le moment, un rien me stresse. Sorry
Y'a pas de mal Beaucoup sont à cran en cette période de transition et d'autant plus avec les nouvelles mesures fiscales...

Perso je susi bien content d'en avoir fini avec tout ça, mon trader CV (Greenwa***) vient de recevoir les accès CWaPE...

Restera à mettre le mécanisme de réduction fiscale en marche lors de la déclaration d'impôts des revenus 2011...

Courage !

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