PV sans certificats verts ?

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PV sans certificats verts ?

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12/10/2015 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Bonjour,

Nous avons repéré la maison de nos rêves. Celles-ci est équipée de panneaux photovoltaïques.
Lorsque j'ai demandé à la dame de l'agence, par e-mail, s'il y avait des certificats verts, et si nous en bénéficierons, elle m'a répondu ceci :

"Les panneaux ont étés payés en totalités mais sans remboursement et certificats verts et ce depuis le début, c’est pour cela que le propriétaire actuel avait eu une réduction et à bu bénéficier directement d’une réduction et dans ce cas de ne plus payer du tout d’électricité car il produit 5000 kilowatt an"

Trouvez-vous cela normal/anormal ? Me cachent-ils quelque chose ?
Personnellement, cela me semble bizarre et je ne trouve pas ça très clair...

Merci pour vos avis...
12/10/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  Kenshin est connecté maintenant
Si c'est en Wallonie, c'est loin d'être clair !

Les CV sont complémentaires au bénéfice de la production d'électricité. Le fait d'avoir tout payé directement ne change rien dans l'histoire.

--> Soit l'agence dit n'importe quoi...
--> soit ils ont des CV mais veulent se garder le bénéfice, mais la démarche est bizarre...
--> soit ils n'ont pas déclarer l'installation au réseau ou elle a été refusée pour un motif X, et ça pue alors ! Ou elle n'a pas été réceptionnée, et ça pue encore plus.

Demandez la réception de l'installation PV (obligatoire, même si le reste de la maison n'est pas réceptionné).
Demandez aussi la facture d'achat tant qu'à faire (sous couvert de la garantie légale de 25 ans).
12/10/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Moi je dirais plutôt qu'à l'époque il existait toutes sortes de contrat avec les installateurs. Certains proposaient de réduire la facture (voir la rendre gratuite) avec comme contrepartie de leur céder tous les CV.

Certaines boites proposant ce système ont faits faillite ce qui a "rompu" en quelques sortes ce type de contrat, obligeant les propriétaires à vendre eux-même les CV pour rembourser leur installation, mais il est fort probable que le système ai fonctionné un tant soit peu. Donc en gros, si l'installation a été remboursée à terme via la revente des CV par l'installateur, l'installation est payée, mais l'installateur reste bénéficiaire des CV jusqu'à la fin.

Il vaudrait effectivement mieux avoir des éclaircies à ce sujet, mais ça seul le propriétaire pourra le donner à mon avis. Il n'est pas rare que les agences manquent d'info sur certains points de la maison et ça ne m'étonnerait pas que ce soit le cas ici pour les panneaux.

Dans tous les cas, si achat du bien il y a, il est préférable d'exiger la copie des contrats et factures de l'installation.
13/10/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
C'est peut-être aussi une installation en site isolé, non raccordée au réseau.
13/10/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
est-ce qu'il y a une instance où demander l'information?

est-ce qu'un organisme sait qui a des panneaux et qui én bénéfcie ?
13/10/2015 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Peut-être donner un coup de fil au notaire et lui demander qu'il se renseigne.
Là,au moins,tu seras sur.(Le faire apparaitre sur le compromis de vente et sur l'acte notarié,aussi).
Ceci en vue de l'achat de la maison,bien sur.
13/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par fabienfab Voir le message
Bonjour,

Nous avons repéré la maison de nos rêves. Celles-ci est équipée de panneaux photovoltaïques.
Lorsque j'ai demandé à la dame de l'agence, par e-mail, s'il y avait des certificats verts, et si nous en bénéficierons, elle m'a répondu ceci :

"Les panneaux ont étés payés en totalités mais sans remboursement et certificats verts et ce depuis le début, c’est pour cela que le propriétaire actuel avait eu une réduction et à bu bénéficier directement d’une réduction et dans ce cas de ne plus payer du tout d’électricité car il produit 5000 kilowatt an"

Trouvez-vous cela normal/anormal ? Me cachent-ils quelque chose ?
Personnellement, cela me semble bizarre et je ne trouve pas ça très clair...

Merci pour vos avis...
Ce n'est pas clair.

Il faut réclamer l'accord de raccordement de l'installation PV donné par le gestionnaire du réseau (Ores, Resa, ...). Ne pas acheter la maison sans ce document.

Outre les trois scénarios avancés par Kenshin, il se pourrait que ces gens aient bénéficié de la réduction d'impôt et de la réduction sur la facture d'électricité mais n'aient jamais réclamé leurs certificats verts. Dans ce cas, tu pourras en bénéficier si tu deviens propriétaire.
13/10/2015 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Qui s'occupe de la gestion du compte CWAPE, ou se trouvent normalement les CV ?

- Soit eux.
- Soit un tiers de type win/win ayant financé l'installation.
- Soit ils n'ont jamais effectué les démarches...

=> Demander à voir la facture finale de l'installation, le pv de réception électrique (BTV-VINCOTTE-etc) et un printscreen du compte CWAPE!

NB: le bien est il situé en Wallonie ?
13/10/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
est-ce qu'il y a une instance où demander l'information?

est-ce qu'un organisme sait qui a des panneaux et qui én bénéfcie ?
En théorie, c'est l'urbanisme qui devrait savoir s'il y a des PV installés.
Mais tout le monde ne fait pas les démarches à l'urbanisme pour signaler des modifications à l'immeuble.
13/10/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
En théorie, c'est l'urbanisme qui devrait savoir s'il y a des PV installés.
Mais tout le monde ne fait pas les démarches à l'urbanisme pour signaler des modifications à l'immeuble.
Quel intérêt ?

Dans ma commune, c'est autorisé. Je ne les préviendrai pas non plus quand je ferai mon abris de jardin ou mon pavage...
13/10/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Quel intérêt ?

Dans ma commune, c'est autorisé. Je ne les préviendrai pas non plus quand je ferai mon abris de jardin ou mon pavage...
Nul n'est tenu d'ignorer la loi
13/10/2015 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Pour info, l'urbanisme ne tient aucune liste des installations PV.

La seule source fiable (CV ou non) reste le GRD.
14/10/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Pour info, l'urbanisme ne tient aucune liste des installations PV.

La seule source fiable (CV ou non) reste le GRD.
L'urbanisme ne reçoit non plus aucune liste de plombier qui installent une salle de bain dans une maison qui en était dépourvue ni un second WC, ni aucune liste par un chauffagiste qui installe un feux ouvert etc.

Et bien, si tu dois t'adresser à l'urbanisme pour une question quelconque : Dans le listing, on te demande entre autre si tu as des PV (et tu dois signer le questionnaire).
14/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
L'urbanisme ne reçoit non plus aucune liste de plombier qui installent une salle de bain dans une maison qui en était dépourvue ni un second WC, ni aucune liste par un chauffagiste qui installe un feux ouvert etc.

Et bien, si tu dois t'adresser à l'urbanisme pour une question quelconque : Dans le listing, on te demande entre autre si tu as des PV (et tu dois signer le questionnaire).
Il n'y a aucune obligation de déclaration à l'urbanisme en cas d'installation de panneaux photovoltaïques (sur le toit).

Je serai curieux de voir la législation ou le règlement qui imposerait soi-disant cette déclaration à l'urbanisme.
14/10/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Et bien, si tu dois t'adresser à l'urbanisme pour une question quelconque : Dans le listing, on te demande entre autre si tu as des PV (et tu dois signer le questionnaire).
Je n'ai jamais eu de questionnaire lors d'une de mes visites à l'urbanisme
14/10/2015 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
  Potin est connecté maintenant
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Il n'y a aucune obligation de déclaration à l'urbanisme en cas d'installation de panneaux photovoltaïques (sur le toit).

Je serai curieux de voir la législation ou le règlement qui imposerait soi-disant cette déclaration à l'urbanisme.

En Région wallonne, le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) prévoit que pour une série d'actes et travaux qualifiés « de minime importance », il n'est pas nécessaire de demander un permis d'urbanisme mais seulement de faire une déclaration urbanistique préalable.
14/10/2015 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Merci à tous pour l'intérêt que vous avez concernant ma question.

Je vais demander aux propriétaires qu'ils m'expliquent eux-même, parce que la dame de l'agence n'avait pas l'air de savoir de quoi elle parlait.

Le but n'étant pas de récupérer nécessairement les certificats verts, mais simplement que la situation soit claire avant de signer quoi que ce soit.

Pour ma part, j'ai l'impression que si le propriétaire a eu une "réduction" à l'installation mais n'a pas de CV, c'est parce qu'il aurait vendus les CV à l'installateur.
Est-ce possible de ce faire ?

Je vous tiendrai au courant de la suite. Encore merci à tous (si d'autres conseils, n'hésitez pas)
14/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
En Région wallonne, le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) prévoit que pour une série d'actes et travaux qualifiés « de minime importance », il n'est pas nécessaire de demander un permis d'urbanisme mais seulement de faire une déclaration urbanistique préalable.
Désolé mais je ne vois nulle part dans le CWATUPe qu'il y a obligation de déclaration.

L'Art 263 liste les travaux pour lesquels il y a obligation de déclaration: pas de PV en vue.

En plus la législation a été modifiée récemment, donc il faudrait voir quelle était la législation applicable pour les installation plus anciennes: pour moi il n'y a jamais eu d'obligation de déclaration à l'urbanisme.
14/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par fabienfab Voir le message
Pour ma part, j'ai l'impression que si le propriétaire a eu une "réduction" à l'installation mais n'a pas de CV, c'est parce qu'il aurait vendus les CV à l'installateur.
Est-ce possible de ce faire ?
Oui, certains ont cédé leurs CV à leur installateur.
14/10/2015 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Et il arrivait parfois qu'ils ne cédaient les CVs que sur les X premières années...

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