PV sans certificats verts ?

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16/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
  thierrylen est connecté maintenant
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
Et bien lors de ma visite à l'urbanisme en 2011 concernant la pose des PVs, il s'est avéré que :

1) La CWATUP en effet mentionne qu'il n'y a pas obligation de déclaration des travaux à l'urbanisme

2) J'ai un plan de lotissement local qui a préséance sur la CWATUP,et que, pour tous travaux non repris dans la liste exhaustive de celui-ci, une demande de dérogation DOIT être faite...

Inutile de te dire que la terre était encore considérée comme plate à l'âge de création de ce plan local

Et pour conclure, la brave dame de l'urbanisme m'a dit que dans la lettre je DEVAIS faire la demande de dérogation mais que dans l'esprit, il était préférable de les placer sans rien dire car la procédure ( à l'époque ) durait autour de 2 ans.... ( au lieu des 6 mois )

Et je n'ai pas copie de ce plan local, j'ai juste vu une partie de celui-ci lors de ma visite...
Et bien je vais t'apprendre que c'est simplement ILLEGAL (en fait abrogé automatiquement) et que tu ne devais donc de toutes façons pas en tenir compte (d'où sans doute la remarque de la brave dame):

"Sont abrogées les prescriptions d'un règlement régional d'urbanisme, d'un plan communal d'aménagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou du plan et des prescriptions visés à l'article 92 qui impliquent une dérogation ou qui interdisent la pose, sur les bâtiments ou dans les cours et jardins, de modules de production d'électricité ou de chaleur dont la source d'énergie est exclusivement d'origine solaire."

C'est là:
http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...lecChaleur.pdf

On va y arriver...

CQFD!

NB: on a bien fait diverger le sujet initial, si Bricozone peut remettre tout dans un autre sujet "déclaration ou pas pour des PV" ce serait mieux je pense.

Dernière modification par thierrylen 16/10/2015 à 16h21.
17/10/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
  BRICOJEUNE1 est connecté maintenant
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Je pense que tu ne comprends pas: je ne dis pas qu'on ne te pose pas la question à certaines occasions, je dis que lorsque tu décides d'installer tu ne dois rien déclarer à quiconque. C'est quand-meme différent.
Dit comme cela on est parfaitement d'accord.
17/11/2015 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
A mon avis, fabienfab est allé voir ailleurs. Dommage, le sujet était très intéressant.

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