Quel date prendre en compte ?

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Quel date prendre en compte ?



25/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

Quel est la date que je dois tenir en compte pour la clôture de mon année de CV ?

Je m'explique :

Je suis dans le régime dégressif, 10 CV puis 9 Cv, 8 CV..... Sur une durée de 10 ans.( Regime 2011 B je pense )

La Cwape passera sous le régime 9 CV a quel date ?

Celle de la mise en service par l'organisme RGIE ou par la date d'acceptation de mon dossier à la Cwape ?

Merci de votre aide.
25/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
CElle de mise en service.
25/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Ok super merci.

Bon week-end
26/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Encore une petite question,

Ma date de mise en service est le 19/12/2012, je peux encoder mon index a partir du 1er décembre, il vaut mieux que j'attende le 18 décembre pour le faire non ? Ou dois-je le faire X jours avant mon changement de régime ?

Merci
26/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Pas de raison d'attendre. Pour les périodes à cheval sur deux taux, les CV sont octroyés selon chacun des taux au prorata du nombre de jours.
26/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
ah bon et si j'encodais ce jour admettons, je perdrai les CV produit entre ce samedi et le 19/12 alors ?

Je ne comprend pas bien le principe là...
26/10/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fear69 Voir le message
ah bon et si j'encodais ce jour admettons, je perdrai les CV produit entre ce samedi et le 19/12 alors ?

Je ne comprend pas bien le principe là...
Non! Il faut lire la réponse précédente.
C'est un calcul proportionnel du nombre de jours de production sur une période et sur l'autre... On peut perdre un peu ou y gagner... mais cela reste marginal.
26/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
ah ok ok...

Merci

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

A lire également sur BricoZone...
quel sont les precaution a prendre lors de pose hourdis Par wistiti dans Gros Oeuvre, +7 24/02/2014
Mastic a peindre, quel marque prendre ? Par kippei7110 dans Finitions, +1 28/06/2013
Date d'occupation ou date de domiciliation ??? Par damzelles dans Lois, Règlements, Primes, +1 18/08/2012
Quel escalier dois-je prendre ??? Par stefbricole dans Portes, Escalier, Menuiserie, +1 24/03/2010
terasse en gravier, quel type prendre? Par olivier27 dans Abords, Allées, Jardins, +7 26/08/2009


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime GamerZ, Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société