Quelques questions du parlement wallon au sujet du PV

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Quelques questions du parlement wallon au sujet du PV

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08/04/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Bonjour a tous

Souvent il est bon de suivre les evolutions des discussions au parlement wallon pour etre au courant de se qui se passe et surtout de ce qui risque de se passer dans le monde du photovoltaique wallon...

Quelques nouvelles epinglees (les dernieres nouvelles en premier):

- En Flandre, la CREG a autorise les GRDs a facturer 72 EUR supplementaires annuels les auto-producteurs (cad les utilisateurs qui ont des panneaux PV et qui se servent du reseau comme tampon ete-hiver). La question vient d'etre posee cette semaine au ministre pour voir si ceci pourrait etre applique en Wallonie. Pas encore de reponse
A voir ici


- Le ministre a declare a plusieurs reprises que lui et son equipe etaient en train de revoir le systeme d'octroi des certificats verts en ce premier semestre 2011:
Citation:
Comme je l'ai déjà mentionné lors de précédentes réponses, une large consultation des acteurs est prévue au premier semestre 2011 afin d'évaluer et d'adapter le mécanisme des certificats verts. Il est donc prématuré à ce stade de dire si le mécanisme du prix minimum garanti ou ses modalités d'application seront modifiés.
Source:
Le ministre cite une decision qui devrait tomber avant le 30 juin 2011 ici

- Des nouvelles sur le traitement (et les retards) des autorisations GRD / inscriptions Cwape. Egalement la confirmation que le mecanisme des CVs anticipes ne change pas:
A voir ici

- A propos de la remise au 30 septembre 2011 de la revision du facteur k (duree de distribution des CVs). Le ministre y explique en transparence qu'il a decide de ne pas directement suivre l'avis -drastique- de la Cwape mais qu'il veut le mettre en nuance avec d'autres avis , notamment ceux du secteur concerne. On pourrait supputer que la decision future sera un peu plus edulcoree que la recommandation de la Cwape. Voir ici

En subsidaire, pour les tres motives (perso je l'ai surtout survole), le compte rendu de la session speciale d'auditions des acteurs du secteur PV en Belgique sur base de laquelle le ministre a lance ses consultations en vue de modifier le mecanisme des CVs.

Dernière modification par jeanphi500 08/04/2011 à 16h09.
08/04/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour,

merci pour toutes ces infos! super intéréssant!

par contre je ne comprend vraiment pas comment la Flandre a pu autoriser cette "taxe" sur les producteurs PV.....

bàv,
08/04/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Pourquoi les consommateurs d'électricité sans panneaux PV seraient-ils les seuls à supporter les coûts de réseau et de transport de l'électricité ??
Je pense qu'à court ou moyen terme tout le monde devra participer.
09/04/2011 Vieux  
  44 ans, Liège
 
C'est la folie!
On aide les gens à investir dans le renouvelable puis on souhaiterait profiter des ses investissements et le faire payer:on paie quand même la redevance,frais de transport,etc... pour cette électricité que je sache.
La prochaîne étape sera la taxation des certificats verts ou autre?
Pfff...
09/04/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
J'en avais entendu parler sans confirmation...Il va y avoir du changement!

Je ne suis pas pour puisque j'aimerai faire installer du pv mais ce que la Région fait c'est assurer une rentabilité de l'ordre de 6-7ans pour le pv et vu que les prix diminue, elle en profite pour diminuer les avantages liés aux pv. Pour l'instant la rentabilité est assurée en 3 ou 4 ans donc forcément la Région va diminuer les aides!

Pour la taxe par contre je trouve ça parfaitement illogique car même si on est producteur, on paie quand même la location du compteur par exemple.
09/04/2011 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Ne jamais faire confiance aux Politiques. Ce qu'ils donnent d'une main c'est pour en prendre 2x plus de l'autre. Belgique pourrie jusqu'à la moelle par tous ces véreux.
09/04/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Bonsoir à tous,

Rassurez-moi (vu les délais de finalisation du dossier au niveau de la CWAPE) : la date clé est bien la certification par l'organisme de contrôle (Vincotte entre autres...) pour déterminer "la date" à laquelle l'installation est prise en compte pour la législation actuelle... Si tout va bien je devrais être installé en juin... donc "certifié" en juillet...
09/04/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Oui c'est bien ça. Le régime CVs est fixé au moment de la réception de l'installation. C'est également à ce moment que commence la période de 15 ans.
09/04/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
JeanPhi toujours à l'affût... Lol... Ca me laisse un peu de temps pour prendre la "bonne décision" quoique je voudrais installer asap (minimum 2 mois) pour profiter des beaux mois...
10/04/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Oui c'est bien ça. Le régime CVs est fixé au moment de la réception de l'installation. C'est également à ce moment que commence la période de 15 ans.
Moi, j'aurais quand même dit (et j'en suis quasi certain) que c'était le CGO (délivré par la CWAPE) qui fixe le départ de 15 ans (ou moins). Pas Vincotte... D'ailleurs, en théorie, on ne peut démarrer l'installation qu'àprès l'accord du GRD... Ce serait idiot de perdre 2 mois de production...
10/04/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Bah oui c'est idiot de perdre deux mois mais c'est le délai pour une commande aujourd'hui chez la plupart des installateurs renommés + le délai d'enregistrement CWAPE je pense que la prod 2011 sera minime. Le tout pour moi est d'entrer dans le système avant le grand chambardement...
10/04/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
Moi, j'aurais quand même dit (et j'en suis quasi certain) que c'était le CGO (délivré par la CWAPE) qui fixe le départ de 15 ans (ou moins). Pas Vincotte... D'ailleurs, en théorie, on ne peut démarrer l'installation qu'àprès l'accord du GRD... Ce serait idiot de perdre 2 mois de production...
Il suffit de regarder dans e-Cwape

Chez moi c'est bien la date de la réception qui démarre la période des 15 ans.
10/04/2011 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Je confirme la réponse de JeanPhi, installation en juin 2010, c'est la date de réception qui confirme le début de la période de 15 ans.


Bonne soirée.

Michel
11/04/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
oui mais la date de réception de la cwape ? ou de vincotte ?
11/04/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Quel b....l !!! Cet a-m un installateur me confirme que c'est la réception par l'organisme de contrôle qui prévaut et ce soir par téléphone le responsable de F....24 (JPhi celui dont tu m'as parlé) me dis que c'est à la finalisation du dossier par le GRD... Pfff... Même eux ne sont pas sur la même longueur d'onde...
12/04/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
ET bien recontacte le et dit lui d'aller verifier leurs installations dans e-cwape

J'ai encore verifie hier soir et c'est bien cette date qui est notee chez moi.
12/04/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
D'après ce qui m'a été dit c'est après le passage d'Ores que mon installation sera en service et non pas après le passage de vinçotte...Donc délai à prévoir de 3mois entre l'acceptation du devis et la date de "service"

http://www.ef4.be/fr/photovoltaique/...alisation.html

Il faut le document du GRD qui notifie l'acceptation de la mise en service

Dernière modification par Loriot 12/04/2011 à 15h00.
12/04/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Voici ce que dit l'arrete du gouvernement wallon:
Citation:
« mise en service d’une unité de production: date correspondant soit à la date de la première mise en service de l’installation concernée soit à la date d’une modification significative de cette installation au sens de l’article 15ter
La date de premiere mise en service est donc tres floue.

Selon certains cette date correspond a la date de la reception de l'installation (puisque a ce moment l'installation est la plupart du temps mise en route, au minimum pour permettre au controleur de verifier que les reglementations specifiques aux panneaux PV sont respectees.

Selon d'autres, cette date correspond a la date de certification de l'installation (l'obtention du CGO). Cette certification est delivree par la Cwape.

Maintenant en pratique et a moins que cela n'ait change recemment la date prise en compte est la date de reception. C'est le cas chez toutes les personnes que je connais. Mais parmi celles-ci je n'ai encore aucune qui releve du guichet unique. C'est logique puisqu'a l'epoque le CGO etait delivre APRES autorisation du GRD et donc apres que l'utilisateur ait mis en service.
12/04/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
La mise en service de l'installation PV ne peut se faire qu'après avoir obtenu l'accord du GRD.

Voir par exemple les conditions de mise en service chez IEH


Quelques questions du parlement wallon au sujet du PV

Mais je suis d'accord, le belge est champion pour contourner (ou interpréter) la loi ...
12/04/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Effectivement mais environ 90% des installateurs mettent en route avant

Mais c'est une question qui mériterait d'être posée à la Cwape...

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