Quelques questions du parlement wallon au sujet du PV

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Quelques questions du parlement wallon au sujet du PV

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21/04/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Effectivement on peut les garder 5 ans.

Il y a une grosse question sur le mecanisme des Compagnons d'Helios: ils font une distinction entre les CVs 2010 et 2011. Pourquoi faire la difference? Les CVs 2010 ont la meme valeur que les CVs 2011.

La seule reponse est selon moi contractuelle. Les Compagnons d'Helios semblent avoir repris le contrat des Compagnons d'Eole. Celui-ci stipulait certainement quelque part qu'il reprendrait les CVs emis en 2010.

Pour Bruxelles, les CVs wallons peuvent en effet etre vendus sur le marche bruxellois. Aucune idee du pourquoi Octa+ ferait une difference entre les 2 ...

Dernière modification par jeanphi500 21/04/2011 à 11h44.
21/04/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par superman Voir le message
QUE les nouvelles installations et pas non plus les extension,c'est bien ça?
Pour les extensions ce sera different:
1) si on fait une extension d'au moins 20% d'une meme unite de production (donc on rebranche tout sur le meme compteur vert) alors toute l'unite est remise a 0 et beneficiera des conditions des CVs au moment de l'extension. Exemple: j'ai installe 3000Wc en 2010, j'en ajoute 2000 en 2012 (8 panneaux + un petit onduleur). Le tout branche sur le meme compteur CV. Et bien l'octroi de CVs pour l'unite de production etendue a 5000Wc sera soumise aux conditions 2012, meme la partie de 3000Wc.
2) si on fait une extension mais qu'on ajoute un second compteur vert alors seule la nouvelle unite de production (correspondant au nouveau compteur vert) sera soumise au systeme en place a ce moment. Les conditions d'octroi de CVs de l'ancienne installation (la premiere unite de production) ne changeront pas.
21/04/2011 Vieux  
  44 ans, Liège
 
Merci pour l'info!
A méditer donc...
08/06/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Réponse du ministre à une question parlementaire relative à la mise en service d'une installation - 06/06/2011 :

http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=34254

Si je lis bien la date de mise en service correspond à l'accord du GRD... et le fait que les futurs changements seront clairement balisés sous-entends certainement qu'une période transitoire sera établie...

Dernière modification par Suvlover 08/06/2011 à 19h58.
10/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Réponse du ministre à une question parlementaire relative à la mise en service d'une installation - 06/06/2011 :

http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=34254

Si je lis bien la date de mise en service correspond à l'accord du GRD... et le fait que les futurs changements seront clairement balisés sous-entends certainement qu'une période transitoire sera établie...
Je me permets de copier coller la fin de la réponse du ministre Nollet à la question qui lui était adressée:



Le même arrêté spécifie à l'article 15 quater la manière dont les modifications du niveau de soutien aux installations photovoltaïque doivent être mises en ?uvre. Je cite:
« Tous les deux ans, et chaque fois qu'elle le juge utile, la CWaPE établit à l'attention du gouvernement un rapport relatif au taux de pénétration de cette filière de production d'électricité verte, des éventuelles avancées technologiques en rapport avec la filière et de la décroissance des coûts d'investissement. Le cas échéant, et sur la base de ce rapport, le Ministre propose au gouvernement de diminuer le nombre de certificats verts à octroyer aux installations dont la mise en service n'est pas encore intervenue. L'arrêté du gouvernement décidant de diminuer le nombre de certificats verts octroyés ne peut entrer en vigueur moins de trois mois après sa publication au Moniteur belge. »

Les modalités de passage du régime actuel de certificats verts pour le photovoltaïque vers un nouveau régime sont en cours d'élaboration. Dans un souci de confiance vis-à-vis des citoyens investissant dans cette technologie, je veillerai particulièrement à ce que le prochain changement soit clairement balisé à l'avance de sorte que le citoyen-investisseur puisse connaître en toute transparence si son dossier ressortira du régime existant ou du nouveau régime.

Pour info...
10/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Allo Jean-Marc ? 071 23 80 20
15/06/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
pour info,

trouvé sur un autre Forum! (je ne sais pas si je suis dansle bon post...)

"""
La première au cabinet Reynders, ministre fédéral des finances. A cette occasion, le cabinet a pu nous livrer la primeur d’une information très importante :

Le taux de 6% pour la rénovation de logements entre 5 et 15 ans qui voyait son application arriver à terme au 30 juin, vient d’être repris dans un projet de loi-programme déposé à la Chambre pour le rendre définitif.

La mesure prendra effet au 1er juillet 2011.



Le lendemain, c'est-à-dire hier, le cabinet Nollet organisait une table ronde entre l’administration, la Cwape et le secteur pour évoquer la note de la Cwape.

La chef de cabinet, Annabelle Jacquet, a commencé par rappeler que le PV était pris dans un contexte de négociation des allocations de quotas des CV. Elle a aussi évoqué le fait qu’il serait difficile pour le gouvernement de tenir son objectif de réformer les mécanismes de soutien d’ici au 30 juin.

Au cours de cette réunion, Mr Ghigny, président de la Cwape a rappelé les grandes lignes de sa note.

La plateforme RBF, par la voix du président de son groupe de travail, Jérôme Kervyn, réplique, concernant les petites installations, que si le secteur comprend qu’il faille diminuer le soutien au PV, il est impossible de le baisser de manière aussi brutale. Il convient de procéder à une baisse progressive et à une cadence rythmée.

La plateforme insiste ensuite sur la nécessité de changer de paradigme, en s’intéressant au temps de retour sur investissement plutôt qu’au taux de rentabilité interne du projet qui « parle moins » aux particuliers. Ainsi, RBF propose de ramener la période d’octroi des CV de 15 à 10 ans.

En outre, RBF réaffirme sa volonté de déterminer non pas le passage de l’organisme agréé comme élément de référence dans l’octroi des CV mais un acompte versé par le client à l’installateur avec une date butoir de 5 ou 6 mois, ensuite pour réaliser l’installation.



Concernant les grandes installations, le secteur propose une suppression de l’audit de cogénération, ou à tout le moins une réforme qui ne le rendrait pas obligatoire.

Il rappelle en outre que la contrainte administrative concernant l’autoconsommation est un élément superflu qui bloque le développement de nombreux projet. La plateforme propose sa suppression, ainsi que l’a évoqué la Cwape dans sa note de novembre 2010.

Mr Ghigny déclare que la Cwape soutient ces deux revendications.

Le 21 juin, une table ronde regroupant des fédérations d’électriciens, de consommateurs, d’industriels et le secteur sera organisée par le cabinet.

La plateforme aura l’occasion de réaffirmer ses revendications et de les confronter à celles des autres fédérations.

Nous vous tiendrons informés des détails de cette table ronde.

voilà!
15/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bonne nouvelle donc pour ceux qui doivent encore installer... ca va encore un peu trainer
15/06/2011 Vieux  
Joe
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par geogeo1979 Voir le message
....
Il rappelle en outre que la contrainte administrative concernant l’autoconsommation est un élément superflu qui bloque le développement de nombreux projet. La plateforme propose sa suppression, ainsi que l’a évoqué la Cwape dans sa note de novembre 2010.
C'est une excellente nouvelle ça, restera à voir à quel prix les CV se stabiliseront avec le nouveau système de gestion des "amendes" pour les cotas d'énergie verte.
Je rêve déjà (un peu vite mais bon) à des discutions comme celle que j'ai pu lire sur des forum français concernant des installations jusqu'à 250KwC...
Joe.
15/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Joe Voir le message
C'est une excellente nouvelle ça, restera à voir à quel prix les CV se stabiliseront avec le nouveau système de gestion des "amendes" pour les cotas d'énergie verte.
Je rêve déjà (un peu vite mais bon) à des discutions comme celle que j'ai pu lire sur des forum français concernant des installations jusqu'à 250KwC...
Joe.
Bonjour,

Dis, tu nous fait partager tes rêves...? ou à défaut nous donner un lien sur ces discussions en France?

Merci, et bonne journée
15/06/2011 Vieux  
Joe
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Suite à certaines subventions en France, des projets beaucoup plus gros que ceux domestiques ont été montés avant les restrictions actuelles.
Sachant que les subventions sur les énergies renouvelables ont une influence souvent décisive dans la rentabilitée d'un projet, tout changement peut faire basculer la balance financière et permettre pas mal de projets..
Actuellement le problème est que les installation photo-voltaïques <= 250KwC ne bénéficient que d'un seul CV par MwH produit si 50% de la production n'est pas auto-consommée. Il faut savoir qu'une bonne partie des sociétés consommatrices ne sont que très peu concernées par ce type de projet. Cela revient, en exagérant, à limiter des hypothétiques subventions au nucléaire réservées aux membres du parti Ecolo... on attribue des subventions possibles mais cela ne coute pratiquement rien à la région puisque le public cible n'est pas concerné..
Joe.
17/06/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Réponse à une question posée par un membre d'un autre forum au cabinet Nollet concernant le ressort duquel dépendront les installations actuelles après modification de la législation :

Monsieur , F

Nous accusons bonne réception de votre courriel relatif aux installations photovoltaïques et aux certificats verts.

Cette matière est actuellement à l’examen et une décision sera prise par le Gouvernement wallon une fois cette analyse finalisée.
En ce qui concerne les installations mises en service avant le 1er octobre 2011, nous pouvons vous informer qu’il n’y aura pas de modification par rapport à la réglementation actuelle.
Nous vous informons également qu’une table-ronde de consultation des acteurs du marché, représentés par leurs fédérations respectives, est organisée prochainement. (NdR : le 21/06)

Bien à vous,

Po la Cellule Energie,

S..... G.......
Secrétariat - Cellule "ENERGIE"
Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet
Vice-Président du Gouvernement Wallon
Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Place des Célestines, 1

5000 NAMUR

Donc la date butoir serait si je lis bien la date d'accord du GRD pour la mise en service de l'installation... ce qui nous laisse un (petit) peu de marge...

Dernière modification par Suvlover 17/06/2011 à 16h45.
17/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Ha ben voila donc une premiere date avancée officiellement... Octobre 2011. Ca va rappeler des souvenirs à ceux qui ont vécu la suppression de la prime en 2009... C'était en octobre aussi
18/06/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Pour que ce soit au 1er octobre, il faudrait que la loi soit publiée au 1er juillet. On sera donc bientôt fixé...
18/06/2011 Vieux  
 
  47 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par eole2002 Voir le message
Pour que ce soit au 1er octobre, il faudrait que la loi soit publiée au 1er juillet. On sera donc bientôt fixé...
Bein oui, en revenant de vacances je vais devoir décidér si j'installe des panneaux ou non. Sans réduction fiscale possible et avec seulement 3CV par Kw Produit, je ne vois pas de retour sur investissement possible avant au moins une vingtaine d’années. Entre 17 et 20 ans pour être précis suivant l'évolution de l'électricité.
18/06/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Pumuckel Voir le message
Bein oui, en revenant de vacances je vais devoir décidér si j'installe des panneaux ou non. Sans réduction fiscale possible et avec seulement 3CV par Kw Produit, je ne vois pas de retour sur investissement possible avant au moins une vingtaine d’années. Entre 17 et 20 ans pour être précis suivant l'évolution de l'électricité.
Dans ces conditions là... Sans compter que d'ici là tu auras (sans doute) dû remplacer un (des) onduleur(s)...
20/06/2011 Vieux  
  38 ans, Namur
 
est on sur que ce sera l accord du GRD qui ferra foi ou alors la reception par un organisme agrée ou mieux encore , le versement d un acompte?
Merci de vos réponses
20/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par dante Voir le message
est on sur que ce sera l accord du GRD qui ferra foi ou alors la reception par un organisme agrée ou mieux encore , le versement d un acompte?
Merci de vos réponses
Bonjour,


"En ce qui concerne les installations mises en service avant le 1er octobre 2011, nous pouvons vous informer qu’il n’y aura pas de modification par rapport à la réglementation actuelle.
Nous vous informons également qu’une table-ronde de consultation des acteurs du marché, représentés par leurs fédérations respectives, est organisée prochainement. (NdR : le 21/06)


On en saura donc probablement plus demain fin de journée...
20/06/2011 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lespagnol Voir le message
Bonjour,


"En ce qui concerne les installations mises en service avant le 1er octobre 2011, nous pouvons vous informer qu’il n’y aura pas de modification par rapport à la réglementation actuelle.
Nous vous informons également qu’une table-ronde de consultation des acteurs du marché, représentés par leurs fédérations respectives, est organisée prochainement. (NdR : le 21/06)


On en saura donc probablement plus demain fin de journée...
Très bien, mais comme la mise en route est la date d'accord du GRD et que Tectéo met actuellement de 2 mois et demi à 3 mois pour donner son accord, octobre est tout à fait limite et personne ne semble en être conscient.

Il faudrait vraiment alerter le ministre compétent de cet aspect.
20/06/2011 Vieux  
  Hainaut
 
J'espère que ce sera sur base de la facture car pour moi , installation 1ère quinzaine d'aout.
Donc si je compte la réception, l'envoi au GDR et son accord, je suppose que je ne pourrai pas mettre en service avant fin octobre.

J'ai une petite question concernant la mise en service.

Si j'ai bien compris il faut attendre l'autorisation pour pouvoir utiliser l'électricité produite par les pv soit +/- 2 à 3 mois?

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