Quelques questions du parlement wallon au sujet du PV

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Quelques questions du parlement wallon au sujet du PV

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07/07/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
l'étalement fiscal pour les 21 % de TVA,
concrètement, çela s'appliquerai de quelle façon ?
Je compte installer le mois prochain une installation à du 21%

Et ca reste rentable à du 21 % et étalement sur 2 ans en chipotant sur les dates de factures?
07/07/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
l'étalement fiscal pour les 21 % de TVA,
concrètement, çela s'appliquerai de quelle façon ?
Je compte installer le mois prochain une installation à du 21%
En gros étalement de la réduction des 40 % sur 4 ans... Comme dit Musicseby ça n'est pas pour demain...
07/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
si intallation et facturation mi/fin aout,
je serai encore dans le bon pour les certificats vert,
ou auront-ils deja diminue ?
07/07/2011 Vieux  
  Hainaut
 
A pmoment où la décision est officiellement prise et parue au moniteur sont application se fait 3 mois plus tard.

Donc pour les intallations de fin aout normalement on serait encore sous l'ancienne législation.

Je suis dans le même cas que vous installation 2ème semaine d'aout.
07/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
l'étalement fiscal pour les 21 % de TVA,
concrètement, çela s'appliquerai de quelle façon ?
Je compte installer le mois prochain une installation à du 21%
Il faut simplement une facture pour 2011 et une facture pour 2012. Le systeme varie avec l'installateur mais tous le font.
07/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Moi j'ai versé un accompte fin 2010.
une facture d'installation fin 2011
et une facture de cloture janvier 2012

=>> donc 3 ans pour une install à 21%
07/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Oui c'est en effet possible mais il faut voir avec l'installateur. Mon installateur le proposait egalement.

Bomn annif a propos
08/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Oui c'est en effet possible mais il faut voir avec l'installateur. Mon installateur le proposait egalement.

Bomn annif a propos
Merci bcp
11/07/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Toujours pas de décision prise pour la diminution des certificats verts?
Avant quelle date doit-on réellement valider l'installation pour bénéficier du régime actuel?

Merci d'avance
11/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Non tjs rien...

Actuellement, la date prise en compte pour le regime CV est la date de reception de l'installation. Les installateurs poussent le ministre pour que celle-ci soit modifiee et que ce soit la date de versement de l'acompte qui soit prise en compte. Et ceci pour eviter le rush juste avant la date limite.
11/07/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
merci jeanphi500, je compte sur vous pour donner l'info dès qu'elle tombera
12/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
ça y est c'est tombé, passage de 7 CV pour les premier 5 KWc à 4 CV à partir de septembre.
12/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
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non je déconne
12/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
[{^[{{@[@^[#é(§§§ !!!!

J'ai eu un stress
12/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
J'ai un peu jete un coup d'oeil sur le site du parlement mais toujours rien de neuf... Perso je n'ai pas eu enormement d'echos de la reunion du 14 juin.

Il y a une seance de la commission energie ce matin mais l'ordre du jour n'a pas l'air de couvrir la question.
12/07/2011 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Pour les installations avec 21% TVA, il ne sera pas possible de facturer sur 2ans et de bénéficier des CV sur 15ans !!!

Il faudra facture totalement payée pour bénéficier des 15ans sauf si pas de changement à la RW cette année !

++
12/07/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Je pense pas que la déduction fiscale est à voir avec la réception ....
12/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Source?

C'est franchement la première fois que j'entends ca. Ce n'est mentionné nulle part dans les recommandations de la Cwape.

D'ailleurs ca me paraitrait bizarre. L'étalement sur 2 ans c'est pour bénéficier de la réduction d'impôts donc au niveau fédéral tandis que les Cvs sont une compétence purement régionale...
13/07/2011 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Source, un des installateurs qui m'a fait une offre. (Il m' a peut-être mené en bateau )

Il me dit :
- Une facture au 01/09/11 avec 50% de la totalité (ex : 1 onduleurs et 10 panneaux)
Une 2e facture l'année prochaine (ex : 1 onduleurs et 10 panneaux)

Imaginons : Installation courant septembre + réception + acceptation GRD + Cwape donc il me dit que je recevrai 30cv mais que les 15 de l'installe ne sera valable que pour 2500Wc (sur 5000Wc)

Il me dit que les 2500Wc de la facture 2012, ne bénéficieraient pas des 15 ans ...

Me suis-je fait roulé dans la farine ?

Autre problème (pour moi), ma banque me demande une facture pour le prêt vert mais si je n'ai qu'une facture avec la 1/2 de l'investissement, je ne pourrais pas emprunter ce dont j'ai besoin puisque l'installateur va me demander la totalité à la réception de l'installation !


++
13/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Le mien vient de passer pour devis, il m'a dit que pour TVA 21% on ne peut faire que 2 factures (par rapport à 4 pour les 6%). ça ne change rien car tout peut etre déduit en 2 factures dans mon cas (petite installation).

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