Quels changements pour les installations bénéficiant des 15 années de CV

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Quels changements pour les installations bénéficiant des 15 années de CV



24/11/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Les confusions et questions sur ce qui serait éventuellement décidé en matière de taxation et CV m'incite à ouvril cette nouvelle discussion qui concernerait uniquement les changements pour les installations avant 2012, bénéficiant des 15 années de CV.
24/11/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
je pense qu'il n'y pas de changement car le contra avec la cwape à été établi pour 15 ans .... mais à vérifier.
24/11/2012 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Pourquoi donner à la Cwape des arguments qu'ils n'ont pas. En regardant sur leur site, onglet Puissance <=10 kw, octroi des certificats verts, quels sont les régimes?
Ils écrivent noir sur blanc que pour lez installations antérieures au 30/11/2012, la durée est de 15 ans. Ne cherchons donc pas si celà pourrait être modifié. Si on pouvait changer celà, pour moi, il n'y aurait plus de sécurité juridique pour aucun contrat de la vie courante.

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

A lire également sur BricoZone...
Fin annoncée du marché des CV actuel en 2013 pour les nouvelles installations Par marc.d dans Solaire Photo Voltaïque, +626 06/02/2013
Y a t'il eu des changements RGIE ces dernières années ? Par d.e dans Electricité, +7 30/11/2011
Avis aux candidats bâtisseurs bénéficiant des 6% de TVA pour les premiers 50.000€ Par silatsteve dans Divers, +12 29/01/2011
Quels changements pour 2011 ? Par xavieeer dans Construction, +4 29/12/2010
Installation années 70 rénovée par bricoleurs - que faire pour les normes? Par Mart dans Electricité, +7 19/02/2010


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc

Ajoutez votre société