Récupération des accès CWaPE. Comment procéder ?

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Récupération des accès CWaPE. Comment procéder ?

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24/05/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je m'y prends un peu à l'avance et ouvre un nouveau topic (j'espère que ça n'a pas été traité ailleurs) pour ne pas en polluer un autre.

J'ai actuellement un contrat de trading des CV chez Greenwatch lequel court jusqu'aù 30/06. Les prélèvements sont automatiques via mon monitoring. Je n'ai, en pratique, pas d'accès CWaPE puisque je les ai mandatés pour la gestion de mes CV.

A la fin de mon contrat (pour peu que je ne le reconduise pas) comment récupérer/créer mes accès ?

J'ai vu un formulaire sur le site de la CWaPE :

VOLET 2 - Déclaration de modification d’une installation photovoltaïque de puissance ≤ 10 kW. Formulaire C1- Changement de compte pour cause de
résiliation de contrat de cession du droit à l’obtention de certificats verts et de mandat de représentation auprès de la CWaPE ou du gestionnaire de réseau


Est-ce ce document qui doit être utilisé ? Quelqu'un a-t-il déjà repris/créé ses accès après un contrat GW ?
24/05/2015 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Pour suivre le fil
25/05/2015 Vieux  
  65 ans, Namur
 
Le suivi de cette question m'intéresse également
25/05/2015 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Salut Suvlover,
tu dois d'abord mettre fin au contrat qui te lie à greenwatch, donc envoyer ton renom 3 mois avant la fin du contrat (soit avant le 30 mars 2015!) et ensuite greenwatch doit remplir sa partie du formulaire C1 dont tu parles plus haut.
26/05/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Pour la fin de contrat j'avais vu mais y mettre fin avant de connaître les nouvelles conditions ??? Pour le C1 c'est aussi ce à quoi je pense mais je préfère avoir confirmation...
26/05/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Ah bon il faut résilier le contrat ???

Je pensais que le contrat de trading s'éteignait "naturellement" à la fin de sa durée.

Et qu'une fois arrivé à son terme, on recevait un document de Grenwatch pour notifier à la Cwape la fin de cession des droits CV.
26/05/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Je n'ai pas eu le temps de soulever ce détail ce matin (retour de nuit) : le contrat fait état d'un rachat à 82 € pour tout cv fourni avant le 30.06.2015.

A mon sens il s'éteint à l'échéance comme le mentionne fort justement Stef666.

A la base le contrat était valable deux ans renouvelable tacitement à défaut de résiliation.

Dans notre cas le contrat a été signé en juin 2011. Donc le contrat initial courait jusqu'en juin 2013 et (vu que le marché était encore bien lors de la signature) devait faire l'objet d'une résiliation si on voulait ne pas aller à l'échéance finale et revendre à un acheteur plus généreux.

L'histoire nous a montré que nous avons eu beaucoup de chance de bénéficier de ce prix de rachat durant quatre ans.

Je suis donc aussi d'avis que le contrat s'éteindra le 30.06.2015, l'engagement de rachat se terminant à cette date.

Je vais interroger Greenwatch et je reviens vers vous.
26/05/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Voilà je viens de poster un message. Il faut compter 24 à 48 heures pour la réponse :

"Bonjour,

L'échéance de notre contrat de trading approchant (30/06/2015) nous nous questionnons sur la suite des événements.

Bien que nous soyons intéressés par le renouvellement de notre collaboration avec Greenwatch il va sans dire que celui-ci sera conditionné par les nouvelles conditions proposées.

A défaut d'accord sur une nouvelle proposition comment se passe la récupération des accès CWaPE ?

Merci.

O.D"
27/05/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Voici la réponse :

Bonjour,

Comme stipulé sur votre contrat, vos certificats verts sont effectivement rachetés à un tarif de 82 euros jusqu’au*30/06/2015. Il est un peu tôt pour pouvoir vous communiquer le prix de rachat de vos CV après la date d’expiration de votre contrat, étant donné que nous sommes encore en négociation de celui-ci.

Tout ce que je peux vous confirmer, c’est que nos conditions changeront : le nouveau tarif de rachat sera égal ou supérieur à la garantie régionale wallonne qui est actuellement de 65 euros.

Nous reviendrons vers vous courant juin pour vous communiquer les modalités de prolongation de notre collaboration.

Si vous souhaitez récupérer vos accès CWaPE au cas où la proposition ne vous conviendrait pas, ma collègue du service déclarations et transferts vous fera parvenir le formulaire adéquat à introduire auprès de la CWaPE.

Bien cordialement,Je reste à votre disposition en cas de question.

Bien cordialement,

Xxxxx

Project Assistant*GreenWatch S.A.*Avenue Lavoisier, 18A*B-1300 Wavre*

Dernière modification par Suvlover 27/05/2015 à 12h55.
27/05/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Donc voilà, si je capte bien le contrat prend fin de lui-même.

Wait and see...
07/07/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Pour ceux qui suivent le fil :

Le contrat a donc pris fin le 30/06. La nouvelle mouture proposera apparemment un rachat à 65 €.

J'ai demandé à ce que le formulaire ad-hoc me soit adressé

Ce sera le cas dans la deuxième quinzaine de juillet au retour de congé de la personne responsable.

Reste à voir quel index ils me demanderont de renseigner : soit le dernier relevé et ainsi la CWaPE clôture le compte à celui-ci ou l'index du jour où je reçois le document de leur part. Dans ce cas se posera la question de la valorisation des kW produits entre les deux puisque si je lis bien le formulaire de la CWaPE la production est dans ce cas là attribuée au cessionnaire (GreenW)...

Je vous tiens au courant.

A n'en pas douter nous risquons d'être nombreux...
08/07/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
J'aurai envie de dire que logiquement ce devrait être la date de fin de contrat qui doit faire effet et qu'avant de t'envoyer ce document de demande de restitution des droits, Gr**nw*tch devrait faire un dernier encodage au 30/06 à la cwape.

Autre solution logique : Ce sont les index du dernier relevé qui entrent en compte car c'est à partir d'eux que la cwape calcule le nombre de CV attribué au ( nouveau ) gestionnaire de ceux-ci. Mais celà reviendrait à dire que Gr**nW*tch ne respecterait pas son contrat de rachat jusqu'au 30/06 inclus... Pas évident du tout comme situation...

Affaire à suivre...
08/07/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
J'ai trouvé les réponses dans les documents eux-mêmes je pense :

1) Les relevés :

Vous devez relever les index de tous les dispositifs de comptage de votre installation photovoltaïque (compteur « vert », compteur « réseau », onduleur) à la date de la modification. Sans ces relevés d’index, la CWaPE ne pourra formaliser la modification de votre installation photovoltaïque et/ou de votre compte CWaPE en vue de l’octroi de certificats verts.


2) Les CVs de la période de cloture :

Formulaire C1 : Changement de compte pour cause de résiliation de contrat de cession de certificats verts
ou
Formulaire C2 : Changement de compte pour cause de conclusion de contrat de cession de certificats verts

J'aurai envie de dire C2 dans ce cas de figure car le contrat arrive à échéance et n'est pas résilié à l'amiable, il prend fin.

C1 :
Ils reconnaissent qu’à dater de la résiliation du contrat de cession :
- la CWaPE procèdera à un octroi de clôture de certificats verts sur le compte-titre du cessionnaire indiqué au cadre 1 sur la base des relevés de compteur communiqués au cadre 4. Elle cessera alors tout octroi ultérieur de certificats verts relatifs au site de production identifié ci-dessus au bénéfice de ce compte ;

C2 :
Ils reconnaissent qu’à dater de la conclusion du contrat de cession :
- la CWaPE procèdera à un octroi de clôture de certificats verts sur le compte-titre du producteur indiqué au cadre 1 sur la base des relevés de compteur communiqués au cadre 4. Elle cessera alors tout octroi ultérieur de certificats verts relatifs au site de production identifié ci-dessus au bénéfice de ce compte ;


*EDIT*
Précision : Dans le cas de C2, le producteur ( de CV ) est GW et le cessionaire est le particulier ( Dans le C1 c'est l'inverse... )

*EDIT 2*
Donc avec le C2 on résoud tous les soucis : A savoir la déclaration des index se fait via le document lui-même, les CVs générés entre le dernier relevé et la date de fin de contrat seront attribués à GW qui devra te les payer au tarif contractuel.

Et à partir du lendemain de cette date, le "cessionaire" du formulaire C2 devient le "producteur" ( de CV ) pour la cwape...

Dernière modification par Stef666 08/07/2015 à 11h04.
08/07/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
J'aurai envie de dire que logiquement ce devrait être la date de fin de contrat qui doit faire effet et qu'avant de t'envoyer ce document de demande de restitution des droits, Gr**nw*tch devrait faire un dernier encodage au 30/06 à la cwape.

Autre solution logique : Ce sont les index du dernier relevé qui entrent en compte car c'est à partir d'eux que la cwape calcule le nombre de CV attribué au ( nouveau ) gestionnaire de ceux-ci. Mais celà reviendrait à dire que Gr**nW*tch ne respecterait pas son contrat de rachat jusqu'au 30/06 inclus... Pas évident du tout comme situation...

Affaire à suivre...
GW a "respecté" le contrat dans le sens où le dernier relevé a eu lieu le 25/06, donc à quatre jours près c'est bon sachant que eux devaient sans doute aussi fournir les CV à leur acheteur avant le 30/06.

La CWaPE n'est pas au courant du contrat qui nous lie, juste du fait que je leur cède mes accès.

Il serait plus simple pour tous que le formulaire soit daté du dernier relevé avec l'index en question.

Bah je ne tracasse pas trop, GW a toujours été très correct à tous points de vue

Perso je penche pour le C1

J'ai remarqué un truc un peu singlier : il faut relever lindex du compteur réseau Pas touche à ma compensation hien, c'est pas une intervention technique...

A voir dans quelques jours...
08/07/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
A voir ce que le terme "conclusion" veut dire dans ce contexte en effet. La fin du contrat ou la signature du contrat ( et donc le début de celui-ci en fait).

Et donc si tu as raison, une résiliation est dans ce contexte l'arrivée à son terme d'un contrat. C'est un peu bizarre car pour moi résilier veut dire mettre fin avant terme ou stopper le renouvellement tacite d'un contrat à l'avis d'échéance. Hors dans notre cas, on ne renouvelle pas tacitement, on choisit de signer ( ou pas ) un nouveau contrat.

Enfin bon sera bientôt fixés

Je serai dans le cas en janvier prochain
08/07/2015 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
A voir ce que le terme "conclusion" veut dire dans ce contexte en effet. La fin du contrat ou la signature du contrat ( et donc le début de celui-ci en fait).

Et donc si tu as raison, une résiliation est dans ce contexte l'arrivée à son terme d'un contrat. C'est un peu bizarre car pour moi résilier veut dire mettre fin avant terme ou stopper le renouvellement tacite d'un contrat à l'avis d'échéance. Hors dans notre cas, on ne renouvelle pas tacitement, on choisit de signer ( ou pas ) un nouveau contrat.

Enfin bon sera bientôt fixés

Je serai dans le cas en janvier prochain
C'est donc notre ami Suvlover qui va devoir "essuyer les plâtres".
08/07/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
La CWaPE ne s'est sans doute pas embarrassée de l'exactitude du terme.

En gros je parlerais de " fin de relation".

Ici mon contrat à 82 se termine et la proposition de renouvellement ne me convient pas donc "nous mettons fin à notre relation"
08/07/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
C'est donc notre ami Suvlover qui va devoir "essuyer les plâtres".
En effet

J'ai toute confiance en lui, un SUV ca passe partout
08/07/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Avec plaisir
15/07/2015 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
J ai recu hier le volet 2 c1 de greenwatch, j ai renvoyer les 5 pages aujourd hui...

Dernière modification par alfie 15/07/2015 à 20h08. Motif: .

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