Redevance sur nos certificats vert

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Redevance sur nos certificats vert

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21/08/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Le montant de la nouvelle redevance sur les producteurs verts > 10 kW (donc, pas le particulier qui a du PV), qui couvre la charge de travail de la CWaPE pour gérer les certificats verts, est connu. Il est proportionnel au nombre de MWh produits et s'adapte de sorte que la CWaPE reçoive 1,8 M€.

Selon mes calculs, ça fera 40 centimes par MWh.
25/08/2012 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Pour information, les GRD wallons ont publié une note détaillant leur position commune quant à la proposition de la CWAPE de supprimer le système des certificats verts relatifs aux installations photovoltaïques de moins de 10 Kw.

Désolé si cette info a déjà été relayée sur le site mais je n'ai rien trouvé.

http://www.ores.net/FR/APropos/News/...RD_wallons.pdf
25/08/2012 Vieux  
  Luxembourg
 
Info intéressante, merci du partage.
Chacun essaie de tirer la couverture de son coté....
25/08/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
ça concerne les nouvelles installations ou toutes ?
26/08/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par eole2002 Voir le message
Info intéressante, merci du partage.
Chacun essaie de tirer la couverture de son coté....
C'est vraiment ça, en effet.
On ne sent pas une réflexion très profonde derrière cette annonce (ou pas suffisamment partagée peut-être), mais plutôt une attitude d'évidence presque tardive.
26/08/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
en tout cas, la conclusion de la Cwape est claire !
"... Sur base de ces considérations, la suppression de l’accès au marché des certificats verts pour l’ensemble des installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW s’impose désormais rapidement."

Document complet : Rapport annuel spécifique 2011 sur l’évolution du marché des certificats verts
26/08/2012 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
ça concerne les nouvelles installations ou toutes ?
Apparemment, la Cwape souhaiterait que toutes les installations soient concernées mais, à mon avis, politiquement (et même juridiquement ?) il est probable que seules les nouvelles installations le seront.

En outre, ce sujet est évidemment fortement lié à la redéfinition en cours de la politique de soutien de la filière.
27/08/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Merci pour le lien sur la position des GRD. Le meilleur topic pour poster l'info aurait été celui-ci. Dans celui-ci, on causait plutôt de la redevance pour le financement de la CWaPE
Citation:
Posté par Migé Voir le message
Apparemment, la Cwape souhaiterait que toutes les installations soient concernées mais, à mon avis, politiquement (et même juridiquement ?) il est probable que seules les nouvelles installations le seront.
Il ne doit y avoir aucun doute que seules les nouvelles installations seront concernées par le changement de mécanisme de soutien.

L'avis de la CWaPE, où on trouvait déjà en page 69 le paragraphe qui cause des craintes à certains, finit par cette recommandation en page 71 :
Suppression de l’accès au marché des certificats verts pour toutes les nouvelles installations (extensions comprises) solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW mises en service à dater du 1er janvier 2013
(souligné et gras dans l'original)
10/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le montant de la nouvelle redevance sur les producteurs verts > 10 kW (donc, pas le particulier qui a du PV), qui couvre la charge de travail de la CWaPE pour gérer les certificats verts, est connu. Il est proportionnel au nombre de MWh produits et s'adapte de sorte que la CWaPE reçoive 1,8 M€.

Selon mes calculs, ça fera 40 centimes par MWh.
Vous vous souvenez de la redevance de 40 à 50 centimes par MWh réclamée aux producteurs verts > 10 kW pour financer la gestion des CV par la CWaPE ?

On apprend aujourd'hui que ces producteurs > 10 kW ont introduit un recours via la fédération Edora en plaidant une discrimination entre les gros producteurs et les petits (=nous)...

http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=50034
10/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Et dire qu'on se plaignait pour 5EUR
10/09/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Vous vous souvenez de la redevance de 40 à 50 centimes par MWh réclamée aux producteurs verts > 10 kW pour financer la gestion des CV par la CWaPE ?

On apprend aujourd'hui que ces producteurs > 10 kW ont introduit un recours via la fédération Edora en plaidant une discrimination entre les gros producteurs et les petits (=nous)...

http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=50034
Et la discrimination des 4CV garantis pendant 15 ans (10 ans à partir de fin novembre) ?

Dernière modification par eole2002 10/09/2013 à 13h48.
10/09/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Vous vous souvenez de la redevance de 40 à 50 centimes par MWh réclamée aux producteurs verts > 10 kW pour financer la gestion des CV par la CWaPE ?

On apprend aujourd'hui que ces producteurs > 10 kW ont introduit un recours via la fédération Edora en plaidant une discrimination entre les gros producteurs et les petits (=nous)...

http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=50034
En suivant le raisonnement d'Edora, nous devrions également nous plaindre de la discrimination entre gros consommateurs et petits consommateurs !

Pourquoi ne payons-nous pas le même prix que la SNCB paie pour son électricité ?
10/09/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Et dire qu'on se plaignait pour 5EUR
5 EUR ou 55 EUR ?
10/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
C'etait bien un truc genre 5EUR... c'etait a l'epoque ou on parlait d'une redevance pour la gestion des certificats verts (bref financer la Cwape).
10/09/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
faut les payer les cv: http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Econ...-energie.dhtml

ça retombera sur le prix du billet
10/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Vous vous souvenez de la redevance de 40 à 50 centimes par MWh réclamée aux producteurs verts > 10 kW pour financer la gestion des CV par la CWaPE ?

On apprend aujourd'hui que ces producteurs > 10 kW ont introduit un recours via la fédération Edora en plaidant une discrimination entre les gros producteurs et les petits (=nous)...

http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=50034
Et la réponse:
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=50121
(...)
En revanche, la procédure d'octroi des CV est entièrement automatisée et standardisée pour les installations dont la puissance est inférieure/égale à 10 kW. En effet, cette procédure est réalisée par les gestionnaires du réseau de distribution, et ce, dans le cadre de la procédure du guichet unique. De plus, les petits producteurs ne bénéficient pas des LGO mais seulement de la compensation (compteur qui tourne à l'envers), car ces derniers n'injectent pas l'électricité produite sur le réseau pour consommation par un tiers.

Ensuite, cette différence de traitement est également justifiée eu égard aux objectifs énergétiques poursuivis par la Région au regard des obligations européennes en matière environnementale et climatique (notamment le Plan 20/20/20). La perception de la redevance à l'égard des petits producteurs serait de nature à entraver le respect des objectifs européens en matière de promotion d'énergie renouvelable et contreviendrait à l'incitation wallonne, auprès des citoyens, de recourir aux sources énergétiques renouvelables. Or l'objectif de la Région est bien d'inciter les citoyens à recourir à des mécanismes d' « autoproduction » et d' « autoconsommation ».
(...)
Merci à Jean-Marc Nollet pour son soutien.
10/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Il est schizophrène ce gars...
11/10/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
C'est quand même anormal de faire payer une redevance (taxe) à l'injection en qualité de producteur d'électricité aux seuls petits producteurs!

Tous les producteurs devraient payer alors cette redevance... pour utilisation du réseau puisqu'ils injectent aussi.
Et cette redevance devrait alors être répercutée dans le prix de l'électricité.

Donc cette redevance est une atteinte aux droits des petits producteurs et surtout contraire à l'objectif de la Région (qui) est bien d'inciter les citoyens à recourir à des mécanismes d' « autoproduction » et d' « autoconsommation ».
11/10/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
C'est quand même anormal de faire payer une redevance (taxe) à l'injection en qualité de producteur d'électricité aux seuls petits producteurs!

Tous les producteurs devraient payer alors cette redevance... pour utilisation du réseau puisqu'ils injectent aussi.
Et cette redevance devrait alors être répercutée dans le prix de l'électricité.

Donc cette redevance est une atteinte aux droits des petits producteurs et surtout contraire à l'objectif de la Région (qui) est bien d'inciter les citoyens à recourir à des mécanismes d' « autoproduction » et d' « autoconsommation ».
Je plussoie vigoureusement à vos propos !
11/10/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
  Pietje est connecté maintenant
Euh!

Ce n'est pas le même combat! Cela concerne les producteurs > 10 Kw.

Ce qui m'inquiète plus, bien que cela soit extrait de l'ensemble des propos, c'est:

Citation:
les petits producteurs ne bénéficient pas des LGO mais seulement de la compensation (compteur qui tourne à l'envers), car ces derniers n'injectent pas l'électricité produite sur le réseau pour consommation par un tiers.
...
Autrement dit, le "compteur qui tourne à l'envers" ne produit rien.

Pietje

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