Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!

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Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!

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27/11/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bon, voici une nouvelle qui va faire plaisir!

PV Vlaanderen semble avoir gagne contre la CREG!
http://www.deredactie.be/cm/vrtnieuw...n_uitspraak%2B

La cours d'appel de Bruxelles a donc rejete la taxe forfaitaire sur les panneaux PV telle qu'elle avait ete introduite en Flandre

Ca va refroidir qqes GRDs ca tiens. Et vlan dans les dents!
Et ca fait plaisir de voir que lorsque les citoyens s'organisent, ils peuvent se dresser contre les dieux tout puissants que sont les regulateurs.

Plus d'infos des que tout ca sera un peu plus developpe dans la presse.

Dernière modification par jeanphi500 27/11/2013 à 11h46.
27/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Ca donne de l'espoir en ces jours moroses...
27/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
bonne nouvelle, continuez le combat TPCV !
27/11/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Me réjouis de voir la réaction des GRD wallons, de Nollet ,...


(Tiens, tu a devancé Marc !)
27/11/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Je pense que la CREG attendait cette decision de justice avant de se decider sur la demande des GRDs wallons.

Elle risque d'etre refroidie
27/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
En tout cas en matière de photovoltaïque c'est la première bonne nouvelle depuis longtemps! On en redemande...
27/11/2013 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Merci ça c'est une bonne nouvelle
27/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Good good
27/11/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Bon, voici une nouvelle qui va faire plaisir!

PV Vlaanderen semble avoir gagne contre la CREG!
http://www.deredactie.be/cm/vrtnieuw...n_uitspraak%2B

(...)
Tu m'as coiffé au poteau !
http://www.nieuwsblad.be/article/det...31127_00859295

27/11/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Juridiquement, cette décision concerne-t-elle aussi TOUS les prosumers Belges ?
.
A mon avis, oui, mais dans le cadre d'une éventuelle jurisprudence.
27/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Ca veut tout de même dire que cette taxe pourra tout de même être levée mais qu'alors TPCV pourra en justice tenter de la faire sauter sur base du jugement de la cour d'appel.

Espérons que nos chers décideurs wallons ne se commeteront pas dans ce (nouveau) comportement surréaliste...
.
Combien êtes-vous prêt à parier?
27/11/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Bien que satisfait de cette bonne nouvelle je ne me réjouis pas trop vite car décision risque de s'avérer temporaire car remplacée par d'autres "mesures".
Heureusement que l'échéance électorale est proche et d'ici mai je vois mal un politique oser sortir du bois avec une nouvelle idée taxatoire à l'encontre de nos installations.
27/11/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Bien que satisfait de cette bonne nouvelle je ne me réjouis pas trop vite car décision risque de s'avérer temporaire car remplacée par d'autres "mesures".
Heureusement que l'échéance électorale est proche et d'ici mai je vois mal un politique oser sortir du bois avec une nouvelle idée taxatoire à l'encontre de nos installations.
Pas si sûr non plus de ça: 90% des ménages wallons n'ont pas de PV.
Le gros de l'électorat en somme...
27/11/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Sans doute un peu tôt pour le savoir précisément : quels so t les reproches de la CA Bxl ? Rétroactivité ? Puisqu'on parle de mesure pour les nouvelles installations dans l'article... ?
27/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Suvlover, je pense que tu te trompes, ils parlent des installations nouvelles ou existantes. Ou bien je commence à perdre mon néerlandais...
27/11/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
+1 lobo67.
27/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Ouf, suis rassuré, je ne suis pas encore sénile...
27/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lobo67 Voir le message
Ouf, suis rassuré, je ne suis pas encore sénile...
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