Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!

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Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!

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27/11/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Bonjour vous tous,
je vais suivre cette rubrique avec beaucoup d'intérêt.


mais comme dit Jeanphi OU est MARC
27/11/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
La logique le voudrait ainsi, mais eux ont une autre logique
27/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Qu'on se rassure, je vais bien.

D'accord avec Jeanphi que nous allons avoir un répit de plusieurs mois ; je dirais même jusqu'au transfert de la compétence tarifaire aux régions, soit au cours de la prochaine législature.

A-t-on le texte de l'arrêt ?
27/11/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Qu'on se rassure, je vais bien.

D'accord avec Jeanphi que nous allons avoir un répit de plusieurs mois ; je dirais même jusqu'au transfert de la compétence tarifaire aux régions, soit au cours de la prochaine législature.

A-t-on le texte de l'arrêt ?
Pas encore, le plus precis qu'on ait c'est le texte du Tijd: http://www.tijd.be/nieuws/ondernemin...35702-3092.art
27/11/2013 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour à tous,

Nous allons faire ce qu'il faut.

Nous avons toujours appliqué la législation, donc si elle change, nous rembourserons nos clients.

Cette taxe n'est d'application qu'en Flandre.
Si vous souhaitez plus d'information, vous pouvez également lire notre blogpost sur

http://www.lampiris.be/nl/blog/wijzi...g-zonnepanelen


Bien à vous, ^JCC
27/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
J'anticipe que JMN devrait revenir à une sortie des prosumers du mécanisme de TPSF.
27/11/2013 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Pour vous, pour que le choses soient claires, la législation en la matière a-t-elle changé depuis le jugement de la Cour d'appel de ce jour ?
.
Bonjour,

Nous nous prononcerons qu'après lecture de l'arrêt, et nous examinons toutes ces infos actuellement. Nous reviendrons rapidement vers nos clients concernés.

N’hésitez pas à consulter notre blog pour plus d'informations.

Bien à vous, ^JCC
27/11/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
J'anticipe que JMN devrait revenir à une sortie des prosumers du mécanisme de TPSF.
Cela pourrait se faire, ce qui permettrais à JMN de se sauver en partie et de faire passer une sorte de tarif d'injection déguiser
27/11/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Traduction d'une partie du texte:
On s'attend à ce qu'il y ait maintenant un mécanisme différent sera élaboré avec les propriétaires de panneaux solaires, il devra payer pour l'utilisation de la grille. Le secteur des installateurs solaires favorise une redevance calculée correctement pour l'utilisation du réseau ". Flandre PV seraient donc impliqués dans le développement d'une alternative équitable.


Cela implique PV Flandre et TPCV dans les discutions avenir concernant la redevance ou tarif imposer par les GRD
27/11/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Ne pensez-vous pas que la logique que j'ai développée a été aussi celle du tribunal, même exprimée en d'autres mots et plus brefs ?
.
A voir; mais je crains que cela n'est pas le cas
27/11/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Bon anniversaire, rebelle !

Le magazine L'écho/Mon argent tient le même language :
Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!
28/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
D'accord avec Jeanphi que nous allons avoir un répit de plusieurs mois ; je dirais même jusqu'au transfert de la compétence tarifaire aux régions, soit au cours de la prochaine législature.
Projet de décision de la CWaPE sur la méthodologie tarifaire quand la compétence deviendra régionale :
www.cwape.be/docs/?doc=1233

Le texte prévoit le tarif prosumer dans la grille tarifaire des GRD « fonction de l’énergie prélevée par le prosumer sur le réseau mesurée ou estimée de manière forfaitaire sur base notamment de la puissance crête installée, de la durée moyenne d’utilisation et d’un taux d’autoconsommation forfaitaire. »

Le texte est paru aujourd'hui sur leur site web mais il est clair que sa rédaction est antérieure l'arrêt de la cour de Bxl.
28/11/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Bizarre que ce texte sorte comme par enchantement aujourd'hui
De plus la cour d'appel de Bruxelles rejette tout ce qui est forfaitaire, donc texte à la poubelle
28/11/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Dans ce texte j'ai relevé ceci:
Pour pallier à cette éventualité et pour ne pas faire subir de pertes aux
actionnaires des GRD

Donc ce tarif est fait pour que les actionnaires ne subissent pas de pertes

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