Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!

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Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!

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01/12/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!

http://www.cwape.be/?dir=0.2&docid=1233

Les armes ne sont pas rangées!
02/12/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Je ne sais pas si c'est le bonne endroit mais la CWAPE vient de publier un avis sur la révision du facteur "k" pour les installation avant le 1/12/2011.
http://www.cwape.be/docs/?doc=1235
02/12/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Salut,
Je ne sais pas si c'est le bonne endroit mais la CWAPE vient de publier un avis sur la révision du facteur "k" pour les installation avant le 1/12/2011.
http://www.cwape.be/docs/?doc=1235
Pff nous n'avons pas encore fini de ronger notre frein...
02/12/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
  Rebelle est connecté maintenant
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Bonjour à toutes et tous,

La CWaPE confirme sa volonté d'une "tarification" prosumer...

Dans ce contexte, la CWaPE a élaboré deux propositions de méthodologies tarifaires transitoires applicables respectivement aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz; ces méthodologies seront utilisées pour l’approbation des tarifs de la période régulatoire 2015-2016.

Préalablement à la validation de ses propositions, la CWaPE organise une consultation des acteurs du marché sur ses projets de décisions fixant les méthodologies tarifaires transitoires.

Aussi, L'Asbl TPCV ne manquera pas de donner son avis et d'émettre ses commentaires à l'encontre de ces propositions.

Les membres effectifs et adhérents de l'Asbl peuvent bien sûr émettre leur propre avis et nous le transmettre de préférence par courrier à l'adresse suivante : TPCV Asbl BP10000 1470 Genappe ou via mail à l'adresse suivante info@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be . Ceci nous permettra de centraliser toutes les remarques et les relayer auprès de la CWaPE.

Plus que jamais, l'union fait la force.

L'équipe TPCV.

http://www.cwape.be/?dir=2&news=294

Je suis certain que TPCV fera en sorte de bien nous défendre et donc donner un avis précis.
Donc je vous fait entièrement confiance
Bien sûr tous les membres ont le droit d'avoir leur propre avis, mais cela peut aussi engendrer des problèmes de compréhension.
02/12/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Bonsoir, j'ai épinglé cette info détaillée sur BDPV :
http://www.actupv.info/2013/11/la_re...k#.UpzfqSf5BIA
03/12/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
(Bon c'est vraiment parce que je n'ai pas de temps pour le moment mais va falloir que je fasse du menage...)
03/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Dutch grid operators exempt residential PV from paying transmission tariffs
03.12.2013: The Dutch Association of Energy Network Operators (Netbeheer Nederland) announced that starting on Jan. 1, 2014, residential PV system owners and associations of citizens owning PV installations will only have to pay connection tariffs and not transmission tariffs, which cover the costs of the transmission of electricity. According to Netbeheer Nederland, this support for residential PV is part of a government plan to further develop the domestic clean energy sector. The plan, approved by local environmental and renewable energy associations, a vast majority of local political parties, trade unions and industry associations in early September, aims for renewables to cover 16% of the country’s electricity production by 2023. The plan also includes the closure of the country’s 10 remaining coal-fired power stations by 2017. In September, the government said it aims to install between 6 and 7 GW of wind power plants and between 1 and 2 million residential PV systems by 2023. The Netherlands had a cumulative installed PV capacity of 334 MW as of the end of 2012. © PHOTON
http://www.netbeheernederland.nl
http://www.netbeheernederland.nl/nieuws/nieuws-detail/?newsId=c55c7d5a
-09fb-4e72-9344-6a6f242270da

The complete press release can be viewed in PHOTON's archive using the following link:
http://www.photon.info/newsletter/document/82787.pdf
04/12/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Gros nettoyage de topic...

Il y avait tout qui s'entremelait.

3 discussions deplacees dans des nouveaux topics:
Discussion: Les producteurs PV devraient-ils être taxés sur l'utilisation du réseau?
Sondage: Votre consommation est-elle compensée par votre production photovoltaïque?
Projet au fédéral: la TVA sur l'électricité basserait de 21 à 6%

Merci de respecter dorenavant les sujets...

Merci

Dernière modification par jeanphi500 05/12/2013 à 00h15.
05/12/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Merci pour tout ce boulot Jean-Phi,

J'étais sur le point de me désabonner de ce topic...

Le sujet http://www.bricozone.be/fr/solaire-p...ire-79824.html existe toujours pour les pro-et-anti trucmuche.

Pietje
12/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
http://www.lecho.be/actualite/econom...41350-3156.art
En clair, la Cwape compte faire payer les propriétaires de panneaux photovoltaïques pour l’électricité qu’ils prélèvent sur le réseau. Et cela, malgré la récente annulation par la Cour d’appel de Bruxelles de la redevance de réseau imposée aux propriétaires de panneaux solaires en Flandre. "Nous allons bien entendu tenir compte de cet arrêt, explique Francis Ghigny, le président du comité de direction de la Cwape. Il s’agira d’un tarif basé sur les kWh prélevés, et non forfaitaire. Mais comme les ménages wallons ne sont pas équipés de compteur double flux, nous ajouterons à la consommation au compteur une estimation des kWh injectés sur le réseau, sur base de la puissance de leur installation".
Soit M. Ghigny a été mal compris par le journaliste de L'Écho, soit il se paie notre tête. Un tarif basé sur les kWh prélevés, non forfaitaire, mais estimé sur base de la puissance ?

Ou alors faut-il comprendre « sur base de l'énergie produite par l'installation » ?

Dernière modification par marc.d 12/12/2013 à 09h58.
12/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
On appréciera au passage le timing de cette nouvelle sortie, juste le jour où JMN est attendu pour la présentation définitive de Qualiwatt.

http://www.lesoir.be/378700/article/...olution-nollet
12/12/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
  thierrylen est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
http://www.lecho.be/actualite/econom...41350-3156.art
En clair, la Cwape compte faire payer les propriétaires de panneaux photovoltaïques pour l’électricité qu’ils prélèvent sur le réseau. Et cela, malgré la récente annulation par la Cour d’appel de Bruxelles de la redevance de réseau imposée aux propriétaires de panneaux solaires en Flandre. "Nous allons bien entendu tenir compte de cet arrêt, explique Francis Ghigny, le président du comité de direction de la Cwape. Il s’agira d’un tarif basé sur les kWh prélevés, et non forfaitaire. Mais comme les ménages wallons ne sont pas équipés de compteur double flux, nous ajouterons à la consommation au compteur une estimation des kWh injectés sur le réseau, sur base de la puissance de leur installation".
Soit M. Ghigny a été mal compris par le journaliste de L'Écho, soit il se paie notre tête. Un tarif basé sur les kWh prélevés, non forfaitaire, mais estimé sur base de la puissance ?

Ou alors faut-il comprendre « sur base de l'énergie produite par l'installation » ?
Ou il n'a pas compris (voir ne veut pas comprendre) le jugement de la cour d'appel...
12/12/2013 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message

Ou alors faut-il comprendre « sur base de l'énergie produite par l'installation » ?
A mon avis, il faut plutot comprendre "sur base de l'estimation de l'énergie produite par l'installation"

Et oui, il se fout de notre tête
12/12/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Rien à faire, nous sommes dans leur collimateur et ils ne nous lâcheront pas!
12/12/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
  thierrylen est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
http://www.lecho.be/actualite/econom...41350-3156.art
En clair, la Cwape compte faire payer les propriétaires de panneaux photovoltaïques pour l’électricité qu’ils prélèvent sur le réseau. Et cela, malgré la récente annulation par la Cour d’appel de Bruxelles de la redevance de réseau imposée aux propriétaires de panneaux solaires en Flandre. "Nous allons bien entendu tenir compte de cet arrêt, explique Francis Ghigny, le président du comité de direction de la Cwape. Il s’agira d’un tarif basé sur les kWh prélevés, et non forfaitaire. Mais comme les ménages wallons ne sont pas équipés de compteur double flux, nous ajouterons à la consommation au compteur une estimation des kWh injectés sur le réseau, sur base de la puissance de leur installation".
Soit M. Ghigny a été mal compris par le journaliste de L'Écho, soit il se paie notre tête. Un tarif basé sur les kWh prélevés, non forfaitaire, mais estimé sur base de la puissance ?

Ou alors faut-il comprendre « sur base de l'énergie produite par l'installation » ?
Au fait Marc, c'est bien la CREG qui autorise ou pas la tarification? La CWAPE ne donnera qu'un avis, non contraignant, c'est ça?
12/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Au fait Marc, c'est bien la CREG qui autorise ou pas la tarification? La CWAPE ne donnera qu'un avis, non contraignant, c'est ça?
Aujourd'hui, c'est la CREG.

À partir du 1er juillet 2014, ce seront les régulateurs régionaux. Dans un premier temps, le tarif approuvé par la CREG sera conservé. Pour 2015 et 2016, la CWaPE prépare déjà la nouvelle structure tarifaire ; c'est l'objet de cet article de L'Écho.
12/12/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
  thierrylen est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Aujourd'hui, c'est la CREG.

À partir du 1er juillet 2014, ce seront les régulateurs régionaux. Dans un premier temps, le tarif approuvé par la CREG sera conservé. Pour 2015 et 2016, la CWaPE prépare déjà la nouvelle structure tarifaire ; c'est l'objet de cet article de L'Écho.

Merci Marc, c'est déjà plus clair!

Dans cette optique, on parle d'une tarification mise en place par la cwape qui ne sera pas en vigueur avant 2015?
12/12/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Yep on peut lire un article semblable dans la Meuse...
http://www.lameuse.be/879496/article...ue-pour-l-util

Que ce soit la CREG ou la Cwape on leur rentrera dedans.
12/12/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
  thierrylen est connecté maintenant
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Yep on peut lire un article semblable dans la Meuse...
http://www.lameuse.be/879496/article...ue-pour-l-util

Que ce soit la CREG ou la Cwape on leur rentrera dedans.
Oui mais si c'est la cwape cela nous laisse un "répi" jusque 2015.
12/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Oui, grâce à l'arrêt de cour de Bxl, on a au moins gagné un an et des arguments pour lutter contre la prochaine tentative d'introduction de ce tarif.

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