Septembre 2011

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Septembre 2011



21/06/2011 Vieux  
  51 ans, Liège
 
Bonjour,

On me dit qu'il y aura du changement en septembre.

Quel changement?

Si je signe un bon de commande dans les 15 jours qui viennent, je peux espérer une insatllation avant septembre, mais vu le temps qu'il semble falloir pour obtenir les documents officiel, le mois de septembre sera certainement terminé.

Qu'est ce qui "risque" d'etre différent alors ?

Merci
21/06/2011 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Citation:
Posté par dejief Voir le message
Bonjour,

On me dit qu'il y aura du changement en septembre.

Quel changement?

Si je signe un bon de commande dans les 15 jours qui viennent, je peux espérer une insatllation avant septembre, mais vu le temps qu'il semble falloir pour obtenir les documents officiel, le mois de septembre sera certainement terminé.

Qu'est ce qui "risque" d'etre différent alors ?

Merci
On en saura plus fin du mois de juin.
22/06/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par dejief Voir le message
Bonjour,

On me dit qu'il y aura du changement en septembre.

Merci
Bon en gros (pour les détails, attendre d'ici la fin du mois... )

Changement au niveau de l'octroi des certificats verts : durée et/ou nombre

Changement envisagé au niveau de la durée : de 15 à 10 ans

Changement envisagé au niveau du nombre : de 7 à 5 par MWh pour les 5 premiers

Délai théoriquement fixé pour l'accord de mise en service par le GRD : 1 mois (+/- respecté)

Délai théoriquement fixé pour l'accord CWaPE, octroi des CV : 1 mois (pas respecté)

Date qui semble être celle prise en compte pour faire partie de la législation actuelle : accord du GRD

Décision ministérielle attendue pour fin du mois, applicable 3 mois plus tard... Théoriquement (date le plus souvent citée, même au cabinet Nollet) : 1er octobre.

Mesures transitoires : à l'étude entre le Ministre et les acteurs du PV.

Si ça peut vous aider dans votre prise de décision...
22/06/2011 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Bon en gros (pour les détails, attendre d'ici la fin du mois... )

Changement au niveau de l'octroi des certificats verts : durée et/ou nombre

Changement envisagé au niveau de la durée : de 15 à 10 ans

Changement envisagé au niveau du nombre : de 7 à 5 par MWh pour les 5 premiers

Délai théoriquement fixé pour l'accord de mise en service par le GRD : 1 mois (+/- respecté)

Délai théoriquement fixé pour l'accord CWaPE, octroi des CV : 1 mois (pas respecté)

Date qui semble être celle prise en compte pour faire partie de la législation actuelle : accord du GRD

Décision ministérielle attendue pour fin du mois, applicable 3 mois plus tard... Théoriquement (date le plus souvent citée, même au cabinet Nollet) : 1er octobre.

Mesures transitoires : à l'étude entre le Ministre et les acteurs du PV.

Si ça peut vous aider dans votre prise de décision...
L'accord de certains GRD tels Tectéo est donné après 3 mois.
Actuellement, c'est cette date qui est prise en compte pour la date de mise en service.(cfr doc Cwape)
Si le légistateur ne remplace pas "date de mise en service" par "date de réception",
toutes les installations accordées par Tectéo relèveraient dès à présent de la nouvelle législation...(juillet+3mois)=octobre

A moins de stipuler: "Si l'accord du GRD n'est pas donné dans le mois, le GRD sera réputé avoir marqué son accord tacite et la mise en service sera effective au plus tard un mois après l'introduction du dossier "
22/06/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Guy_4537 Voir le message
L'accord de certains GRD tels Tectéo est donné après 3 mois.
Actuellement, c'est cette date qui est prise en compte pour la date de mise en service.(cfr doc Cwape)
Si le légistateur ne remplace pas "date de mise en service" par "date de réception",
toutes les installations accordées par Tectéo relèveraient dès à présent de la nouvelle législation...(juillet+3mois)=octobre

A moins de stipuler: "Si l'accord du GRD n'est pas donné dans le mois, le GRD sera réputé avoir marqué son accord tacite et la mise en service sera effective au plus tard un mois après l'introduction du dossier "
Extrait législation CWaPE :

La procédure prévoit que les dossiers recevables et complets rentrés auprès du GRD à l’aide du formulaire unique VOLET 1 se voient délivrés l’accord de mise en service dans les 30 jours calendriers à dater de la réception de la demande par le GRD. Si la demande adressée au GRD est incomplète ou si des modifications doivent être apportées à la configuration réseau afin de permettre le raccordement, le GRD le signifie au producteur dans les 15 jours calendriers à dater de la demande. Le producteur est alors tenu de marquer son accord sur les changements à apporter à la configuration réseau avant de continuer la procédure de traitement du dossier...

Il y a matière à mettre TECTEO devant ses responsabilités...

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