Situation administrative complexe avec le GDR..

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Situation administrative complexe avec le GDR..

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23/01/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
hello,

Désolé d'avoir pondu un roman mais je dois exposé les éléments pour que vous compreniez.

Je souhaiterai connaitre votre avis, voir si je comprends bien les démarches structurées imposées et surtout comment réagir ?

Et si cela peut servir d'exemple pour d'autres personnes dans le cas...

Suite à un sinistre, un changements de 2 onduleurs, 2 compteurs verts ont eu lieux vers octobre 2015...

Le GDR (Resa me concernant) à reçu comme convenu le dossier volet 2 S4 & S5 courant lundi 16 novembre 2016...(preuve d'envoi à l'appui).

Les délai annoncés sur le site de la CWAPE, pour le traitement du dossier sont 45 jours calendriers à dater de la réception du formulaire complet aussi bien pour le S4 & S5.

Ensuite vient se greffer 90 jours calendriers demandés pour la gestion du dossier par la CWAPE suivant le traitement du GDR.

Si je compte grossièrement, disons vers le 17 novembre 2015 pour la réception du courrier chez le GDR, ils auraient dû transmettre le dossier à la CWAPE vers le 1er janvier 2016 ?

Bien entendu, après un "million" de contacts téléphoniques :

Avec le GDR "service photovoltaïque ", (quand ils sont joignables hum )
vous sort les phrases types :

"Nous ne savons pas vous dire où en est le dossier ... " Nous n'avons pas accès " ETC

Avec la CWAPE : Nous n'avons encore rien reçu du...GDR...

Bref,
Et toute cette histoire,.. rien que pour le GDR...
Que dire après pour la prochaine étape, de la CWAPE et ses ...90 jours...

La situation en attendant est (très) problématique car comme bons nombres de personnes, l'installation photo est payée par les....Chèques verts....

Ne sachant plus payer ce crédit, la banque vient de m'envoyer un beau papier me déclarant le dénonciation à la banque centrale et entamera une saisie sur...Salaire

Que puis je faire de ce cas?

Dernière modification par chris8210 23/01/2016 à 20h12.
23/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
question tu ne parle pas de la nouvelle reception de l'instalation l'as tu fais réaliser ?
23/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
près analyse, la CWaPE notifie son acceptation dans les 90 jours calendrier qui suivent le traitement par le GRD.


donc 90+45=135 jours donc cela donne quand même 4 mois
23/01/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
le travail (achat et remplacements onduleurs compteur verts) ont été effectué par un pro)
L'organisme de contrôle de l'installation a été commandé par mes soins et validé en ordre par cet organisme.

La prise en charge de la partie administrative volet 2 s4 & s5 est était pour moi.

Remplie pour ma part correctement.


Quand je relis les info sur le site de la CWAPE, voici un extrait, rien que pour le GDR :

" Pour les autres dossiers (C1, C2, C3, S1, S4), si l’analyse du formulaire ne révèle aucune non-conformité, le GRD encode la modification dans la banque de données de la CWaPE dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet. "

Dernière modification par chris8210 23/01/2016 à 20h08.
23/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Traitement des dossiers SOLWATT Volet 2

Traitement par le GRD

Le formulaire complété en bonne et due forme doit être reçu par le GRD dans un délai de 45 jours calendrier à compter de la réception conforme de l'installation par l’organisme de contrôle agréé RGIE (S2, S3, S5, S7) le reste a bien ete envoyer ou à compter de la modification du compte ou de l’installation (C1, C2, C3, S1, S4). tu n'as pas plus dans cette situation qui est une modification ?

Pour les dossiers S2, S3, S5 et S7, si l’analyse du formulaire ne révèle aucune non-conformité, le GRD encode la modification dans la banque de données de la CWaPE, notifie son accord de mise en service de l'installation et, le cas échéant, octroie le droit à la compensation au producteur dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet.
Pour les autres dossiers (C1, C2, C3, S1, S4), si l’analyse du formulaire ne révèle aucune non-conformité, le GRD encode la modification dans la banque de données de la CWaPE dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet.
Traitement par la CWaPE

Après analyse, la CWaPE notifie son acceptation dans les 90 jours calendrier qui suivent le traitement par le GRD.
La CWaPE rappelle par ailleurs que le traitement des formulaires C1 peut être suspendu lorsque les accès au compte « certificats verts » du cessionnaire sont bloqués à la suite d’une instruction contraignante, par exemple d’un huissier de justice (saisie) ou du curateur d’une faillite.
Attention : ne pas faire un relevé d’index via le service extranet dont la date est égale ou postérieure à la date de la modification avant de recevoir la notification d’acceptation du formulaire Volet 2 par la CWaPE.
Visualiser les délais actuels de traitement des Volets 2 par la CWaPE.
23/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
demande a marc.d le plus pro dans ce domaine

marc.d
23/01/2016 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Si je comprends bien, vous avez dûment envoyé les documents au GRD.
Comme le GRD ne vous a rien réclamé durant les 45 jours... c'est que c'était correct.
Le GRD les a actés et après ils les a envoyés à la CWAPE...
Le GRD perd la main sur la suite du traitement.

Maintenant, c'est à la CWAPE d'établir les changements dans votre dossier d'installation!
Et là, quand vous consultez votre dossier, vous constatez que rien n'a bougé... et c'est actuellement encore normal car le délai est trop court.

Quand on établit des changements... c'est exactement la même situation que lorsqu'on installe... le même parcours du combattant. Difficile de faire autrement mais c'est encore une situation dont on (les Ministres, les installateurs, les publicités, etc... qui ne voient que le beau côté des choses) nous a jamais parlée... On pense toujours que les problèmes n'arrivent qu'aux autres.

Votre problème de retard de paiement peut peut-être pris en compte par votre assureur?
Si pas, essayez d'avancer l'argent... car vous allez toucher vos CV mais avec un peu de retard.
23/01/2016 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par chris8210 Voir le message
le travail (achat et remplacements onduleurs compteur verts) ont été effectué par un pro)
L'organisme de contrôle de l'installation a été commandé par mes soins et validé en ordre par cet organisme.

La prise en charge de la partie administrative volet 2 s4 & s5 est était pour moi.

Remplie pour ma part correctement.


Quand je relis les info sur le site de la CWAPE, voici un extrait, rien que pour le GDR :

" Pour les autres dossiers (C1, C2, C3, S1, S4), si l’analyse du formulaire ne révèle aucune non-conformité, le GRD encode la modification dans la banque de données de la CWaPE dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet. "
Pour moi, ça suit son cours... mais le GRD ne tripote pas votre dossier... il balance les infos à la CWAPE et c'est elle qui va modifier votre dossier.
On va attendre l'avis de TPCV.
23/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
pour moi aussi si je compte bien 4 mois donc pour moi en ordre pour mi février
23/01/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Si je comprends bien, vous avez dûment envoyé les documents au GRD.
Comme le GRD ne vous a rien réclamé durant les 45 jours... c'est que c'était correct.
Le GRD les a actés et après ils les a envoyés à la CWAPE...
Le GRD perd la main sur la suite du traitement.

Maintenant, c'est à la CWAPE d'établir les changements dans votre dossier d'installation!
Et là, quand vous consultez votre dossier, vous constatez que rien n'a bougé... et c'est actuellement encore normal car le délai est trop court.

Quand on établit des changements... c'est exactement la même situation que lorsqu'on installe... le même parcours du combattant. Difficile de faire autrement mais c'est encore une situation dont on (les Ministres, les installateurs, les publicités, etc... qui ne voient que le beau côté des choses) nous a jamais parlée... On pense toujours que les problèmes n'arrivent qu'aux autres.

Votre problème de retard de paiement peut peut-être pris en compte par votre assureur?
Si pas, essayez d'avancer l'argent... car vous allez toucher vos CV mais avec un peu de retard.
Exactement ce que je pensais, n'ayant pas de contact du GDR (RESA), c'est que le dossier que j'ai transmis est bien ok, donc doit être transmis à la CWAPE.... Mais après contact à la Cwape il y a +- 1 semaine.... La Cwape se prends pour soeur Anne ...

L'info côté assurance pourrait être interessante merci.
26/01/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
suite de la saga..........

Donc pour rappel, le gestionnaire de réseau (RESA) devait renvoyer le formulaire S4 & S5 volet 2 à la CWAPE pour le +-1 janvier 2016.......(45 jours calendriers). (Dossier envoyé le 16 novembre 2015 recommandé).

Nous sommes le ....26....

J'ai contacté la CWAPE ce matin qui m'annonce pour la xieme fois n'avoir toujours par reçu le dossier de RESA.......

J'ai contacté RESA tjs ce matin, ils m'annoncent qu'ils n'ont pas de nouvelles du dossier, qu'ils ont changé aussi de programme,etc....(incroyable) ...

j'ai contacté sur les conseils de "SEIRAN76" également mon assureur, "c'est niet de son côté"....... il me conseil vivement par contre d'envoyer un recommandé chez RESA pour savoir ce qu'il en est et de justifier le silence, le retard....

En attendant si la procédure de saisie sur salaire est enclenchée, c'est la maison que je ne sais plus payer, par la suite, donc saisie de la maison, bref à rue ....Effet boule de neige quand tu nous tient.....

Si quelqu'un voit une piste pour limiter les dégâts....Je ne refuse rien là....

Dernière modification par chris8210 26/01/2016 à 19h46.
26/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Mark Huygen, du cabinet d’avocats Huygen, nous a expliqué que les banques étaient désormais beaucoup plus réactives et entamaient bien plus rapidement la procédure pour résilier un prêt hypothécaire. Cela exige quelques règles dans le chef de la banque. Le juge des saisies doit clairement prévenir le débiteur. Le débiteur pourra ainsi présenter ses arguments et faire une proposition d’apurement. Si le débiteur ne se manifeste pas lors de cette procédure, toutes les conditions seront à coup sûr réunies pour rompre l’accord de crédit et permettre à la banque de confisquer les biens immobiliers pour ensuite les revendre.
Il est préférable pour le débiteur de jouer cartes sur table avec l’organisme prêteur et de lui proposer un plan d’apurement. Dans le cas où le problème s’avère être structurel et que l’arriéré est susceptible de croître, il existe pour le débiteur la possibilité de recourir à un règlement collectif de dettes. Un médiateur de dettes pourra alors établir un plan de remboursement et le soumettre à tous les créanciers.
Dans ce cas, il arrive que la banque ne puisse vendre la propriété. Cela peut être le cas lorsque la charge du prêt est inférieure à la charge du loyer (suite à la vente du bien immobilier, le débiteur devra louer le bien pour y vivre). Le plan de remboursement pourra alors servir à apurer les arriérés sur une période déterminée. Dans le même temps, plus aucune dette ne pourra être souscrite. "
26/01/2016 Vieux  
 
  Autre pays
 
Citation:
Posté par chris8210 Voir le message

J'ai contacté la CWAPE ce matin qui m'annonce pour la xieme fois n'avoir toujours par reçu le dossier de RESA.......

J'ai contacté RESA tjs ce matin, ils m'annoncent qu'ils n'ont pas de nouvelles du dossier, qu'ils ont changé aussi de programme,etc....(incroyable) ...

Franchement si j''étais dans ton cas, pas certain que je me mettrai en quatre comme ça pour les prévenir et je continuerais à encoder mes index de manière fictive de manière à continuer mon financement.
Personne ne viendra jamais vérifier que tu as changé de matos. En plus l'installation a été vérifiée et est en ordre donc pas de risque aux personnes...
26/01/2016 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par dynamitron Voir le message
Franchement si j''étais dans ton cas, pas certain que je me mettrai en quatre comme ça pour les prévenir et je continuerais à encoder mes index de manière fictive de manière à continuer mon financement.
Personne ne viendra jamais vérifier que tu as changé de matos. En plus l'installation a été vérifiée et est en ordre donc pas de risque aux personnes...
C'est une possibilité à réfléchir si cela est possible...
La rectification se fera ensuite.

Mais c'est vraiment une galère car ensuite il devra attendre la vente...

C'est quand même incroyable que RESA ne sait pas lui donner une réponse! On vit dans un monde incroyable en Wallonie!... et Liège doit détenir la palme à vous lire.
26/01/2016 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par chris8210 Voir le message

Ne sachant plus payer ce crédit, la banque vient de m'envoyer un beau papier me déclarant le dénonciation à la banque centrale et entamera une saisie sur...Salaire

Que puis je faire de ce cas?
Pour la partie technique je sait pas, mais essayez de trouver une solution pour payer car une fois que vous êtes fiché, c'est irréversible et sans aucuns recours !!!

Le fichage ne sera levé que un an après le payement complet des dettes.

Fiché ça veut dire plus de carte de crédit, plus de prêts, plus rien ....
26/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
effectivement j'ai été dans cette situation j'ai du passer par le CPAS pour avoir un compte bancaire ma banque ma mis a la porte et plus aucune banque ne vous veux quand c'est comme cela
26/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
moi je passe devant le médiateur de dette si la banque ne veux rien faire
26/01/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
encore une bien bonne.... Toujours pour RESA.... bien sûr... Ils ont la palme....

Les ayant contacter encore une fois ce matin pour en savoir ou se trouvait mon dossier.... J'avais demandé (sur un ton de mécontentement ), à joindre directement le chef de service... Ce n'était plus possible de jouer avec mes Ouilles

Bien entendu, chef de service occupé, " il rappellera, patati patata..."

Ce ( soit disant chef de service )rappel, en m’annonçant: que les recherche de dossier (suite à un changement de programme informatique), de client ne se font plus par adresse mais uniquement par code EAN ....(hum en étant sur chantier je ne l'ai pas sur moi...

Bref, il m'invite a rappeler sans soucis après 17 h.... on pourra m'aider..Car le service est open jusque.......21 h ! (waouh je me dis génial)

18 h je re-re-re contact avec le fameux code EAN :

"Monsieur nous ne savons pas vous aider, il faut résonner aux heures de bureauuuuuuuuuuuuuuu demain......

Ils ne sont pas nés ainsi tout de même ?
27/01/2016 Vieux  
  58 ans, Namur
 
Citation:
Posté par chris8210 Voir le message
Ne sachant plus payer ce crédit, la banque vient de m'envoyer un beau papier me déclarant le dénonciation à la banque centrale et entamera une saisie sur...Salaire

Que puis je faire de ce cas?
As-tu prévenu ta banque des soucis rencontrés avec ton GRD et la Cwape ? Ne tarde pas à prendre rdv et montre leur toutes les preuves. La banque devrait pouvoir t'accorder un report ou une diminution de tes remboursements.
A toutes fins utiles voici un article intéressant à ce sujet http://www.**********/fr/finance/pre...rser-mon-pret/
27/01/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
bonjour/soir à tous, si mon cas peut servir d'exemple pour d'autres dans la même situation ou peut être un jour:

j'ai pu avoir contact enfin avec les extra terrestres de chez RESA....

avec une personne au téléphone, plus que compréhensible, vu la situation sensible (hum une porte en chêne aurait été plus courtoise )

Le dossier a été seulement pris en compte par RESA le 14/01/2016 alors qu'il été réceptionné le 17/11/2015
Le formulaire sera soit disant transféré, fin février voir début mars à la CWAPE...

Seconde révélation de sa part qui heurte : Le gestionnaire de réseau n'a aucune obligation de respecter les 45 jours (pourtant repris dans les paragraphes de la CWAPE concernant les conditions. ).... Ca peut durer de 4 à 6 mois si nécessaire !

Bref à leur guise.

Xieme contact avec la CWAPE juste après :

LA CWAPE confirme que le gestionnaire doit respecter les 45 jours.

Cette personne s'est appuyée sur une directive claire et net , autre que celle repris sur le site dont tout utilisateur peut avoir accès.
Mais la CWAPE ne peut intervenir pour cela...

Bref ca tourne en rond.

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