Taxation des PV, soyons contre l'insécurité juridique

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Taxation des PV, soyons contre l'insécurité juridique

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21/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous, à la lecture du document (cliquez sur le lien), si vous êtes petit producteur et convaincu de la future injustice décisionnelle que nous prépare le gouvernement suite aux propositions défavorables de la cwape et que l'on ne peut remettre en cause un contrat dés qu'il est signé, alors il est urgent que vous votiez !

https://www.lapetition.be/en-ligne/P...Kr7mCAXE.email
Merci

Dernière modification par Susocalory 21/11/2012 à 19h18.
21/11/2012 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Fait à l'instant !
21/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Perso, je parlais de manif il y a un an "touche pas à mes pv" ,
j'étais un des premiers à sentir le vent tourner et à prévoir une rage taxatoire que l'on sentait venir.
Je parlais déjà de parjure politique !
Mise en garde face au profond déséquilibre du marché !
Résultat, posts effacés, commentaires supprimés et insultes de la majorité des PV'istes !
Merci .
21/11/2012 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
C'est fait... Non mais!
21/11/2012 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Je ne signerai pas.
21/11/2012 Vieux  
  63 ans, Liège
 
Pétition signée.
22/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Perso, je parlais de manif il y a un an "touche pas à mes pv" ,
j'étais un des premiers à sentir le vent tourner et à prévoir une rage taxatoire que l'on sentait venir.
Je parlais déjà de parjure politique !
Mise en garde face au profond déséquilibre du marché !
Résultat, posts effacés, commentaires supprimés et insultes de la majorité des PV'istes !
Merci .
Je comprends, Vazbienne, c'est ton choix.
Il faut vivre de regrets et non de remords....
22/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par A.L. Voir le message
Je ne signerai pas.
Salut A.L., c'est ton choix également, mais tu avoueras que ta réponse est un peu courte, peux-tu " étoffer un peu" ?
Rassure-nous, tu n' as pas installé du PV chez toi ?
22/11/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Perso, je parlais de manif il y a un an "touche pas à mes pv" ,
j'étais un des premiers à sentir le vent tourner et à prévoir une rage taxatoire que l'on sentait venir.
Je parlais déjà de parjure politique !
Mise en garde face au profond déséquilibre du marché !
Résultat, posts effacés, commentaires supprimés et insultes de la majorité des PV'istes !
Merci .

J'ajouterai aux paroles de Vazbiene, que certains se faisait ici juristes de haut vol en annonçant qu'une loi rétroactive est impossible ...

Hélas, cela a déjà existé et existera encore. Et d'autant plus en cette période de disette.
22/11/2012 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Pétition déjà signée
22/11/2012 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
J'ajouterai aux paroles de Vazbiene, que certains se faisait ici juristes de haut vol en annonçant qu'une loi rétroactive est impossible ...

Hélas, cela a déjà existé et existera encore. Et d'autant plus en cette période de disette.
Désolé mais il ne faut pas tout mélanger. Instaurer une nouvelle taxe sur base d'une argumentation justifiée est toujours possible, sinon aucune nouvelle taxe ne pourrait jamais être adoptée...

Par contre remettre en cause des aides acquises au moment de l'investissement c'est en effet une disposition rétroactive attaquable (et ça se voit régulièrement).

De ce point de vue, le projet de redevance est légal (voire justifié), même si ça fait râler.

Par contre le projet de la fin (ou la modification) de la compensation pour les installations existantes pourrait à mon sens être attaqué avec de bonnes chances d'annulation.
22/11/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
signé.
Surtout quand on entend qu'une éolienne offshore produit 1/3 des bénéfices et que le reste c'est le gouvernement qui allonge...
22/11/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Ce n'est pas le gouvernement mais les contribuables... Les CVs sont revendus a Elia qui repercute le cout sur ses tarifs de transport.
22/11/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Peu importe jeanphi, tout ce que le gouvernement allonge vient du contribuable. Sauf qu'ici ce n'est qu'une partie qui est impliqué.
22/11/2012 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
Salut A.L., c'est ton choix également, mais tu avoueras que ta réponse est un peu courte, peux-tu " étoffer un peu" ?
Rassure-nous, tu n' as pas installé du PV chez toi ?
Déjà, le titre de cette pétition prête à confusion, dans la proposition de la Cwape, il n'est nullement question de taxation mais de changement du mécanisme de compensation des investissement pour production d'énergie "alternative".
De plus, et par principe, je ne signe JAMAIS aucune pétition, quelle qu'elle soit.( On ne sait jamais qui se cache derrière une pétition).
Ensuite, non, je n'ai pas de PV et n'ai pas l'intention d'en installer(mauvaise orientation, etc...).
Pour suivre, il ne s'agit que d'une proposition et après l'avoir lue, elle me semble raisonnable. Les compensations actuelles étaient destinées à lancer une filière photovoltaïque en Wallonie et le but semble atteint. Donc, je pense que les mesures actuelles n'ont plus lieu d'être. Il est tout à fait normal de maintenir un soutien à l’investissement mais il me semble aussi normal de ne pas faire porter ad vitam aeternam par la collectivité au sens large les bénéfices que certains pourraient tirer de ces investissements.

Dernière modification par A.L. 22/11/2012 à 23h14.
22/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Sauf erreur de comptage, Vanma a été bien plus souvent insulté que
moi quand il dénoncait le mécanisme forcé de soutien qui a dérégulé le système de PV.
Tant de milliards d'euros, et cacahuète pour l'isolation.
Bref, nous sommes tous convaincus d'un monde meilleur et plus juste.
Perso j'oublie ces scènes de ménage.

Ce qui doit nous interpeller aujourd'hui, c'est que des membres honorables
calculent en fonction du rendement et parlent de démonter les panneaux dans l'avenir si fin de rentabilité.
Post 383 de cette discussion ouverte suite aux frasques des élus :
http://www.bricozone.be/fr/solaire-p...tml#post641267

Mon constat concernant les élus, consommateurs, Elia, PV'istes, Win-Win,
overdose de CV jusqu'en 2020, etc...
la raison, les bonnes pratiques du commerce, le juridique ont été sacrifiés sur l'hôtel de la seule rentabilité .
Les caisses sont vides, partout. C'est du chacun pour soi politique et bonne chance pour un recours .
22/11/2012 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
A noter qu'il est normal de "râler" (contre la redevance) vu que de fortes mesures de soutien existaient pour encourager le placement et que brutalement il est proposé un retour sur cette politique et ce en impactant les installations existantes: n'importe qui dans cette situation se sentirait gruger par la mauvaise gestion des politiques (et de la CWAPE). On vous incite à adopter un comportement puis dans la foulée on taxe ce comportement car on n'a pas prévu certaiens conséquences: que ce soit justifié d'une manière ou d'une autre, c'est regrettable de devoir agir ainsi.

Il aurait été préférable d'instaurer un système incitatif équitable et viable dès le départ. A ce propos je me demande quelle est la responsabilité de la CWAPE dans ce "fiasco". En effet celle-ci n'a-t-elle pas contribuer au développement du système initial?

Si c'est le cas c'est la preuve de l'incompétence de cet organisme qui n'a pas su prévoir les effets de ses propres recommandations. Cela expliquerait aussi pourquoi les recommandations actuelles sont tellement drastiques, voyant les effets néfastes de leurs recommandations passées ils préconisent des solutions dures pour que personne ne leur reproche une situation délicate qui perdurerait. "oups corrigeons ça vite fait et tant pis pouir les investisseurs qui nous ont cru".

Quand on examine leurs calculs actuels et certaines analyses passées c'est quand même une question à se poser!

Dernière modification par thierrylen 22/11/2012 à 14h54.
22/11/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Est-ce vraiment dramatique cette taxation et la fin du système de compensation? Au jour d'aujourd'hui et pour les installations qui tournent, l investissement est rentabilisé (ou sera dans un avenir proche).si le gouvernement instaure de nouvelles taxes et stoppe le système de compensation, l installation rapportera quand même qq centaines d euros par an. Pour moi, ce revirement gouvernemental ne coûtera rien aux possesseurs actuels de Pv mais sonnera la fin de cette filière!

Dernière modification par Guerric 22/11/2012 à 14h22.
22/11/2012 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par A.L. Voir le message
Déjà, le titre de cette pétition prête à confusion, dans la proposition de la Cwape, il n'est nullement question de taxation mais de changement du mécanisme de compensation de investissement pour production d'énergie "alternative".
De plus et par principe, je ne signe JAMAIS aucune pétition, quelle qu'elle soit.( On ne sait jamais qui se cache derrière une pétition).
Ensuite, non, je n'ai pas de PV et n'ai pas l'intention d'en installer(mauvaise orientation, etc...).
Pour suivre, il ne s'agit que d'une proposition et après l'avoir lue, elle me semble raisonnable. Les compensations actuelles étaient destinées à lancer une filière photovoltaïque en Wallonie et le but semble atteint. Donc, je pense que les mesures actuelles n'ont plus lieu d'être. Il est tout à fait normal de maintenir un soutien à l’investissement mais il me semble aussi normal de ne pas faire porter ad vitam aeternam par la collectivité au sens large les bénéfices que certains pourraient tirer de ces investissements.
Sauf que si la filière a été lancée c'est bien parce que on garantissait aux installations un système où l'on pouvait compenser. C'est bien parce que le système était très avantageux (avec des avantages présentés comme étant GARANTIS en ce qui concerne la compensation) que la filière a été lancée.

Revenir ainsi sur un mécanisme majeur pour les installations existantes, système qui a incité à l'époque les gens à investir est injustifiable.
22/11/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Un système qui survit seulement grâce aux aides, est un mauvais système. Point.

Maintenant ceux qui râlent car ils ne vont pas pouvoir faire de plantureux bénéfices sur le dos de la communauté et bien je ne m'en émeus pas le moindre du monde.

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