Taxation des PV, soyons contre l'insécurité juridique

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Taxation des PV, soyons contre l'insécurité juridique

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23/11/2012 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
La preuve s'il en fallait une...
23/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Bravo Marc

Et oui il faut transmettre ... si tu ne le fais pas, je le ferai (je comptais leur envoyer un mail pour leur dire que j'avais bien écouté leurs interventions lors de la séance de mardi).

Pour info, il est toujours dispo sur le site de la RW !

Dernière modification par GuiGui 23/11/2012 à 10h13.
23/11/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Merci Marc pour la trouvaille!

On va pouvoir leur mettre ca sous le nez...

Tu peux l'envoyer a nos chers elus
23/11/2012 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Merci pour ces infos et captures c'est quand même incroyable de voir ce qu'il pouvais faire pour lancer une filière énormément de gens se sont engraissés pour finalement reprendre tout et certainement engraisser encore plus les politiques.
Dés le début j'ai cru en Ecolo je pensais qu'ils étaient différents mais lorsque je vois des Nollet et compagnie se sont les mêmes leurs poches et rien d'autres, je m'en souviendrais aux prochaines élections.
A+
23/11/2012 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
christ : euh pour info ce ne sont pas les ecolos qui ont lancé le système mais André Antoine... Les ecolos héritent de la patate chaude...
23/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Mon mail est prêt, et si tu le permets Marc, je fais référence à ce document.
23/11/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Vas-y, fonce.
23/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
[quote=Guerric;641291] "l investissement est rentabilisé (ou sera dans un avenir proche)"

Je ne peux pas en dire autant, ayant signé fin 2011 et installé en avril, l'amortissement de l'installation ne se fera pas avant 8 à 10 ans, ce serait une catastrophe de modifier la donne maintenant.
Un contrat est un contrat et le gouvernement se doit de montrer exemplaire à ce niveau.
Il faut combattre l'insécurité juridique annoncée par tous ces marchands du temple qui ont le culte de la vision à court terme...
23/11/2012 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Pour info vous trouverez ci-dessous dans son entièreté la magnifique brochure d'André Antoine vantant tout ce qu'il a mis en ouevre afin de faciliter l'accès au pv.

http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=2&ved =0CDIQFjAB&url=http%3A%2F%2Fenergie.wallonie.be%2F servlet%2FRepository%2Fdgtre_8etapes.pdf%3FID%3D10 513%26saveFile%3Dtrue&ei=rTivUPr4Luix0AWrtIH4DA&us g=AFQjCNHvS7bZVKunAjzlnJ_vYSJIn1PlFw
23/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Storm1981 Voir le message
Un système qui survit seulement grâce aux aides, est un mauvais système. Point.

Maintenant ceux qui râlent car ils ne vont pas pouvoir faire de plantureux bénéfices sur le dos de la communauté et bien je ne m'en émeus pas le moindre du monde.
Cela me choque de lire que l'on diabolise finalement tout installateur PV comme un "hacker sans scrupules qui veut faire de plantureux bénéfices".

Mon installation est calculée pour annuler ma consommation et non pas pour faire du fric.
La réception des CV et les quelques exonérations fiscales étalées sur 3 ans seront là pour payer mes annuités de remboursement et ce risque a été pris sur base d'aides consenties par des politiques qui sont censés nous gouverner en nous préservant ! on en est loin !

Gouverner rétroactivement, c'est faire du noir au grand jour !
23/11/2012 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
J'ai investi dans le PV et pompes a chaleur,car l'électricité et le mazout de chauffage deviennent des produits hors de prix.
Depuis,je n'ai plus d'emploi(restructuration).
Alors,dites-moi comment faire de plantureux bénéfices,je suis preneur,avec toutes les taxes en sus (Incendie,de circulation,cadastre,essence,entretien,pneus,
nourriture,crédit maison,etc...),tout ça avec 1100 euros/mois en ayant travailler 29 ans ?
Alors,si ,en plus (au pire),on retire les CV,on paye (encore) une taxe,plus de compensation (donc payer l'électricité),il ne reste plus qu'une solution...
Une corde bien attachée pour se pendre et je ne crois pas être le seul dans cette situation.
Nous avons mis des panneaux en connaissance de cause avec les avantages proposés.Nous n'avons rien volé.
Si l'état a besoin d'argent(comme toujours,un puits sans fond),qu'il ait le courage d'aller le chercher ou il se trouve (Banque,fraude,détournement d'argent,etc..)
Désolé,mais je suis de mauvaise humeur aujourd'hui,a lire certains commentaires,j'ai l'impression que mes PV me rapportent plus de 17.000 euros/mois (et le reste) comme tous ceux qui nous gouvernent.

Dernière modification par danycoco23 23/11/2012 à 11h36.
23/11/2012 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Une ch'tite vidéo de notre ami André Antoine vantant le plan Solwatt

23/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Encore une fois montré moi un papier qui dit qu'il n'y aura jamais de taxe sur le PV, cela n'a jamais été garantit, vous l'avez dit vous même plus haut sur le post la mise en place d'une taxe est toujours possible.

Pour rappel le titre du post c'est TAXATION des PV et non Suppression des aides.

Donc je suis d'accord avec vous sur le faite qu'on ne change rien a ce qui a été accordé mais pour le reste il n'y a aucun argument légal qui justifie l'abandon d'une taxe ( sauf si on vous a signez quelque choses vous disant le contraire, j'ai deja demandé plusieurs fois si quelqu'un avait ce genre de papier mais on ne me l'a jamais montré.)
Excuse-moi, mais si ce n'est pas écrit, c'est que c'est hors contexte ou hors cadre si tu veux et donc nul et non avenu pour ceux qui ont déjà signé...
23/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Vas-y, fonce.

C'est fait
23/11/2012 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Il serait peut être utile de donner un résumé de ce qui est garanti pour les installations avant 30/11/2011 en matière de certificats verts et de compensation.

Ce que je lis sur le site de la Cwape:


Régime applicable jusqu’au 30/11/2011 (15 ans 7-5-4-1)
Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 1 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 15 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque = 10 kW (P. max réalisable) :
· Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donnent droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite ;
· Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc) donnent droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite ;
· Les 240 kWc suivants (de 10 kWc à 250 kWc) donnent droit à 41 ou 1 CV/MWh d’électricité verte produite.


La compensation entre les prélèvements et les injections sur le réseau
Les petits autoproducteurs disposant d’une unité de production d’énergie verte de puissance inférieures ou égales à 10kVA raccordé au réseau peuvent bénéficier de la compensation entres les prélèvements et les injections sur le réseau.
La compensation consiste à pouvoir déduire de sa consommation sur une période l’énergie injectée dans le réseau durant la même période, même si la consommation et l’injection ont été effectuées à des moments différents. La compensation revient donc à utiliser le réseau comme « un réservoir » dans lequel on injecte et on prélève tour à tour, le bilan étant effectué par période de facturation (annuelle en BT).

Tout ceci est écrit noir sur blanc sur le site de la cwape. Par contre, une taxe réseau est possible.
Pourquoi dès lors supposer que le gouvernement ou la région pourraient rompre le contrat?
23/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
Excuse-moi, mais si ce n'est pas écrit, c'est que c'est hors contexte ou hors cadre si tu veux et donc nul et non avenu pour ceux qui ont déjà signé...

Justement si il n'est écrit nul part c'est qu'il peut y avoir une taxe un jour. La taxe va arrivé et elle sera légal, je parle bien de taxe pur ou redevance et dure pas de suppression de cv ou de payé l'électricité.

Quand il on instauré la taxe de circulation les propriétaire qui avait déjà des voitures on payé pareil pour le taxe tv, une taxe s'applique a tout le monde sauf si la personne a une dérogation, et vous n'avez pas de dérogation.

Je le redit je suis pour le maintient des avantages donné, mais si il y a une taxe voir une redevance pour l'adaptation du réseaux je trouve normal que même les personne équipée de panneaux participe.

Vous n’êtes pas autonome a 100% il est donc logique que vous participé comme les autre a l'adaptation du réseaux, des gens comme thierrylen qui maitrise bien le sujet PV ne conteste pas la redevance ( avec la bonne méthode pour le calcul ).
Je ne vois pas en quoi payé une redevance pour l'utilisation du réseaux est si dramatique on parle de quelque dizaine d'euros.
23/11/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Voila, c'est un fait que quelque part on s'attend a avoir une taxe d'utilisation du reseau, si celle-ci est raisonnable et calculee de maniere juste.

Ce qu'on trouverait totalement injuste et c'est ce qui est le sujet de la conversation autour de la brochuire que Marc a retrouvee ce serait de toucher a ce qui a ete promis au depart cad de pouvoir compenser TOUTE sa consommation (partie energie + partie reglementee).

Limiter dans le temps le mecanisme de compensation ou le diviser en ses composantes et ne plus pouvoir compenser certaines c'est reellement revenir sur ce qui avait ete promis au depart. ET qui est mis en avant a grands renforts de brochures explicatives...
23/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Voila, c'est un fait que quelque part on s'attend a avoir une taxe d'utilisation du reseau, si celle-ci est raisonnable et calculee de maniere juste.


C'est de cela que je parle depuis le début, même si je trouve le systeme des CV trop favorable je ne le conteste pas pour ceux qui ont signez sous ce régime.

Mais pour certain il est intolérable de payé cette taxe vu qu'on produit 100% de sa consommation électrique voir plus de 100%, c'est cela qui me dérange si on utilise le réseaux comme "réservoir" il est logique de participé ( d'une façon raisonnable ) a son entretient et a sa modernisation. Celui qui est contre le faite de participé peut coupé sont compteur et vivre de sa production en temps réel sans utilisé le réseaux mais pour l'instant c'est impossible.
23/11/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Même avis, une taxe/redevance ils peuvent (ça fait chi** mais ils peuvent) mais faut que le montant soit tout de même juste et justifié (et pas pour "remplir les caisses en période de crise)... taxer pour taxer c'est encore une fois un coup de canif (un canif c'est un pti fien ) dans la confiance.
Maintenant, je me dis aussi (et c'est ce que j'ai envoyé dans mon deuxième mail) que
1) ça aurait pu être annoncé dés le départ : si c'est pas excessif et justifié et que ça reste malgré tout bien rentable on le sait et on fait avec.
2) Si le problème vient surtout des "grosses" installations -> pourquoi avoir subsidié ces grosses installations (et ne plus les avoir discriminées lors des 2 derniers changements du mécanismes des CV).
3) Ils auraient dû savoir dés le départ qu'il y avait un "risque de problème" (si problème il y a) ...

C'est trois points se rassemble autour de ... "gouverner c'est prévoir" apparemment ce n'est pas le cas ici.
23/11/2012 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Guy_4537 Voir le message
Il serait peut être utile de donner un résumé de ce qui est garanti pour les installations avant 30/11/2011 en matière de certificats verts et de compensation....
Merci pour les infos! Je collecte tout ce que je trouve sur le sujet et copie-colle dans un fichier les infos que je trouve, préventivement... Au cas où le vent tournerait, un peu de documentation ne fait jamais de mal.
Citation:
Posté par Guy_4537 Voir le message
Par contre, une taxe réseau est possible. Pourquoi dès lors supposer que le gouvernement ou la région pourraient rompre le contrat?
L'histoire récente m'a montré personnellement quelques fois, à mes dépens, que la rétroactivité faisait partie des moyens "discutables" dont dispose l'Etat "trou sans fond" pour combler les trous de son budget...
Donc il ne me semble pas inenvisageable que ce "contrat" soit rompu, d'autant plus que j'ai l'impression que peu de documents officiels (texte de lois, arrêtés royaux, etc) existent pour appuyer les dires d'un citoyen lambda qui se sentirait lésé par un changement dans le régime des PV, ce qui laisse encore plus de marges de manoeuvres à nos grands dirigeants, Nollet en tête.

La seule chance qui nous reste est l'amateurisme des brochures de la RW, dont la fameuse "Energie PV : du soleil au courant" qui est toujours en effet disponible au téléchargement aujourd'hui, alors qu'elle semble dater de 2008 (on y parle en effet de 15 ans pour les CV)
Je parle d'amateurisme car cette brochure n'est pas datée, il n'y a aucun "disclaimer" ou avertissement quant à l'(in)exactitude des données, aucun référentiels à une quelconque base légale, pas de mention que ces conditions pourraient changer dans le temps, etc...
Et le comble de l'amateurisme est bien qu'elle soit toujours téléchargeable aujourd'hui!
(On est sauvés)

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