Taxation des PV, soyons contre l'insécurité juridique

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Taxation des PV, soyons contre l'insécurité juridique

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23/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par danycoco23 Voir le message
Pourquoi payer des ministres a (minimum) 17000 euros/mois?
Et oui mais la tout les belges payent on est tous solidaire c'est un autre combat sur le quel je peut me battre a 100% avec vous. Et pour le quel je me suis déjà battu il y a un an a Bruxelles.
23/11/2012 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Bah,pas grave,les ministres ont laissés 5% de leurs salaires + une augmentation de 2% .
Résultat,ils touchent la même chose(vont pas faire des lois contre eux)
Mais nous,on touche 2.000 euros/an,c'est un scandale!!!
(après avoir investi +/- 20000 euros)
23/11/2012 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Guy_4537 Voir le message
Il serait peut être utile de donner un résumé de ce qui est garanti pour les installations avant 30/11/2011 en matière de certificats verts et de compensation.

Ce que je lis sur le site de la Cwape:


Régime applicable jusqu’au 30/11/2011 (15 ans 7-5-4-1)
Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 1 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 15 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque = 10 kW (P. max réalisable) :
· Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donnent droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite ;
· Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc) donnent droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite ;
· Les 240 kWc suivants (de 10 kWc à 250 kWc) donnent droit à 41 ou 1 CV/MWh d’électricité verte produite.


La compensation entre les prélèvements et les injections sur le réseau
Les petits autoproducteurs disposant d’une unité de production d’énergie verte de puissance inférieures ou égales à 10kVA raccordé au réseau peuvent bénéficier de la compensation entres les prélèvements et les injections sur le réseau.
La compensation consiste à pouvoir déduire de sa consommation sur une période l’énergie injectée dans le réseau durant la même période, même si la consommation et l’injection ont été effectuées à des moments différents. La compensation revient donc à utiliser le réseau comme « un réservoir » dans lequel on injecte et on prélève tour à tour, le bilan étant effectué par période de facturation (annuelle en BT).

Tout ceci est écrit noir sur blanc sur le site de la cwape. Par contre, une taxe réseau est possible.
Pourquoi dès lors supposer que le gouvernement ou la région pourraient rompre le contrat?
Je crois qu'ici,notre ami Guy,nous donne une belle défense (passée inapercue)

Dernière modification par danycoco23 23/11/2012 à 21h25.
23/11/2012 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Guerric Voir le message
Est-ce vraiment dramatique cette taxation et la fin du système de compensation? Au jour d'aujourd'hui et pour les installations qui tournent, l investissement est rentabilisé (ou sera dans un avenir proche).si le gouvernement instaure de nouvelles taxes et stoppe le système de compensation, l installation rapportera quand même qq centaines d euros par an. Pour moi, ce revirement gouvernemental ne coûtera rien aux possesseurs actuels de Pv mais sonnera la fin de cette filière!
Tout le monde n'a pas payé cash son installation. Grâce au système actuel, les cv remboursent juste mon emprunt et je n y gagne que sur la consommation électrique. Tout le monde n'est pas dans la même situation, faut arrêter de généraliser.

Dernière modification par nikolas 23/11/2012 à 22h15.
23/11/2012 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
+1 avec Nikolas
#51
http://www.bricozone.be/fr/solaire-p...ge3-68397.html

Dernière modification par danycoco23 23/11/2012 à 21h50.
23/11/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
J'aimerais que ce topic reste courtois et poli...

On est la pour discuter. Chacun a le droit de defendre son point de vue. Que ce soit dans un sens ou dans l'autre. Merci de ne pas virer trop personnel.
23/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci Jeanphi500 de recadrer.
A défaut de pouvoir "empoigner" des dirigeants, j'avais l'impression que l'on mettait Jona1202 sur le bûcher.
"Il faut un sacrifice humain pour calmer le peuple" !

Bon, et le projet ? Toujours sur la table du gouvernement ?
23/11/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
Bonsoir.
Dans un décret wallon de 2008 ci-dessous, il est mentionné que la compensation ne durerait que pendant la durée de vie technique de l'installation PV, soit +/- 25 ans.
Peut-on en déduire que faire disparaître celle-ci après les 7 années d'amortissement estimées par la Cwape serait une forme de malfaçon politicienne ?

Taxation des PV, soyons contre l'insécurité juridique
On parle de duree technique de l'installation. Ca veut juste dire que tant que l'installation est fonctionnelle on beneficie de la compensation.

Une installation pourrait facilement fonctionner pendant plus de 30 ans
23/11/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Il y a tout de meme un element que j'aimerais souligner...

Je trouve que jusqu'à présent nous avons tout de même eu une voix auprès du ministre.

La démocratie fonctionne bien je trouve. Nous avons contacté nos élus à la commission.
Et l'ensemble des groupes a interpellé le ministre, la plupart du temps sur base de ce qu'on leur demandait.

Sur le coup, je pense que notre petite communauté s'en sort très bien... même si on ne manifeste pas on est présent dans les débats en commission
23/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Ce qui me chagrine, c'est que toute cette tragédie était "écrite", annoncée depuis 2008.
Tant d'espoirs , rêve d'un monde meilleur.
Rien de bon n'accouche d'une " bulle".
La sur-subsidiation du système et des CV était déjà dénoncée par quelques élus.... en 2008.
On a coupé leurs micros pour 2 à 4 minutes de dépassement de temps paroles ?
Absence réponse du ministre. Pire, je crois même comprendre que les CV ne sont nullement garantis
Réplique ministérielle du genre " Gardes ! Emmenez Vazbiene et Jona, fusillez-les sur le champ !" ,
(lol, ca me rappelle des discussions içi, "Vazbiene, les CV, ca vous regarde pas, vous êtes à l'étranger!"
Il faut bien relire les discussions parlementaires de l'époque, comme celle-ci
page 17 à 27 .
http://nautilus.parlement-wallon.be/...RIC/cric45.pdf
23/11/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Il faut bien relire les discussions parlementaires de l'époque, comme celle-ci
page 17 à 27 .
http://nautilus.parlement-wallon.be/...RIC/cric45.pdf
Excellent retour dans le temps. Merci pour le lien.
24/11/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par nikolas Voir le message
Tout le monde n'a pas payé cash son installation. Grâce au système actuel, les cv remboursent juste mon emprunt et je n y gagne que sur la consommation électrique. Tout le monde n'est pas dans la même situation, faut arrêter de généraliser.

Héhé, j'ai également fait un emprunt total.Rien que les cvs vont rembourser mon emprunt et m'apporter un beau bénéfice au final. vous ajoutez à celà, la diminution de la facture électrique...Bizarre que ce n'est pas le même pour vous.
24/11/2012 Vieux  
 
  54 ans, Namur
  Pietje est connecté maintenant
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Ce qui me chagrine, c'est que toute cette tragédie était "écrite", annoncée depuis 2008.
Tant d'espoirs , rêve d'un monde meilleur.
Rien de bon n'accouche d'une " bulle".
La sur-subsidiation du système et des CV était déjà dénoncée par quelques élus.... en 2008.
On a coupé leurs micros pour 2 à 4 minutes de dépassement de temps paroles ?
Absence réponse du ministre. Pire, je crois même comprendre que les CV ne sont nullement garantis
Réplique ministérielle du genre " Gardes ! Emmenez Vazbiene et Jona, fusillez-les sur le champ !" ,
(lol, ca me rappelle des discussions içi, "Vazbiene, les CV, ca vous regarde pas, vous êtes à l'étranger!"
Il faut bien relire les discussions parlementaires de l'époque, comme celle-ci
page 17 à 27 .
http://nautilus.parlement-wallon.be/...RIC/cric45.pdf

Merci Vazbiene,

Cela commençait à tourner en rond...
Et ne le prend pas pour toi. (Heureusement qu'il y a du contradictoire, sinon cela ne serait pas crédible. Quelques soupçons à ce sujet... Hi Hi)

Ma lecture sur l'ensemble est la suivante:

1/ la transcription "transparente" des débats du parlement sont encore accessibles. ( Disons que c'est déjà mieux qu'au niveau communal) C'est un bien pour ce qui reste de notre démocratie.

2/ Associer tel ou tel parti à telle ou telle mesure n'a pas beaucoup de sens. C'est un lieu commun, on a les élus que l'ensemble de la population a choisi. Et bien sur baser son choix sur ce seul sujet serait d'un égoïsme crasse.

3/ Est-il opportun de faire de la politique dans un forum de bricolage. Pour moi, oui, dans le sens noble du terme.

...Etc...etc

Pietje
24/11/2012 Vieux  
  Liège
 
BAh vous savez bien: ce que donne le gourvernent de la main droite il le reprends de la main gauche.

Par contre je ne comprends pas une chose ( je n'ai pas de PV pas le budget pour faire un emprunt de plus).

Vous dites que les PV ne seront plus rentable, je me suis livrer a un petit calcul et jai trouver que rien qu'avec l'economie de la facture d'electricite il seront rentables ( certes ce sera plus long) apres 15 ans. Si on estime leur duree de vie entre 20 et 25 ans je trouve cela pas mal.

Maintenant je comprends ceux qui on besoin des CV pour rembourser leur pret, mais tout le monde le sait le gourvernement est une girouette et change d'avis sans arret.

Mais lancer des petitions et des mails a nos cher elus ( ou pas ) perso je pense que cela ne sert a rien, vous avez deja vu les politiques faire quelque chose pour nous...

Freddo
24/11/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par freddo Voir le message
BAh vous savez bien: ce que donne le gourvernent de la main droite il le reprends de la main gauche.

Par contre je ne comprends pas une chose ( je n'ai pas de PV pas le budget pour faire un emprunt de plus).

Vous dites que les PV ne seront plus rentable, je me suis livrer a un petit calcul et jai trouver que rien qu'avec l'economie de la facture d'electricite il seront rentables ( certes ce sera plus long) apres 15 ans. Si on estime leur duree de vie entre 20 et 25 ans je trouve cela pas mal.

Maintenant je comprends ceux qui on besoin des CV pour rembourser leur pret, mais tout le monde le sait le gourvernement est une girouette et change d'avis sans arret.

Mais lancer des petitions et des mails a nos cher elus ( ou pas ) perso je pense que cela ne sert a rien, vous avez deja vu les politiques faire quelque chose pour nous...

Freddo


Je suis assez d'accord avec toi.

Le problème est que le gouvernement à pousser un paquet de gens à investir en annonçant un retour sur investissement de l'ordre de 5-7 ans, puis ce n'était que boni.

Là, comme c'était envisageable, et comme je l'écrivais il y a quelques mois, on s'oriente vers un changement des règles du jeu en cours de partie car c'est intenable !

Les "experts" n'ont pas tenu compte dans leurs projections de l'engouement et du caratère totalement disproportionné du soutien.

Rentable, ça le reste, grandement bénéficiaire c'est moins évident.


Une fois encore, c'est l'absence de vision LT qui pose problème, comme dans un tas d'autres domaines ...
24/11/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par freddo Voir le message
BAh vous savez bien: ce que donne le gourvernent de la main droite il le reprends de la main gauche.

Par contre je ne comprends pas une chose ( je n'ai pas de PV pas le budget pour faire un emprunt de plus).

Vous dites que les PV ne seront plus rentable, je me suis livrer a un petit calcul et jai trouver que rien qu'avec l'economie de la facture d'electricite il seront rentables ( certes ce sera plus long) apres 15 ans. Si on estime leur duree de vie entre 20 et 25 ans je trouve cela pas mal.

Maintenant je comprends ceux qui on besoin des CV pour rembourser leur pret, mais tout le monde le sait le gourvernement est une girouette et change d'avis sans arret.

Mais lancer des petitions et des mails a nos cher elus ( ou pas ) perso je pense que cela ne sert a rien, vous avez deja vu les politiques faire quelque chose pour nous...

Freddo
Dans la dernière proposition de la CWaPE, après 7 ans, la moitié de la facture d'électricité serait due (la part qui correspond aux frais de distribution, de transport et les taxes).

Tout comptes faits (voir mes calculs dans la discussion "Fin annoncée"...), il serait alors plus rentable et moins risqué de laisser dormir le montant de l'investissement sur un bête compte épargne que d'investir dans du PV.
24/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
C'est clairement anormal si les gens se sont basé sur 25ans pourquoi passé a 7ans après, il ne faut pas oublié que si l’installation est rentabilisée en 7ans c'est grâce a eux, et pas a vous donc il doivent assumé.
Jona, il y a ici une sacré différence de signification entre " durée de vie technique de l'installation " et " amortissement".

TOUT le monde sait bien que la durée de vie est de 25, voire 30 ans...
Les décideurs politiques ne se sont pas focalisés en 2008 ( à tort) sur la durée d'amortissement mais bien sur la longévité du matériel fonctionnel, c'est pas à nous d'être les couillons dans cette affaire...

Dernière modification par Susocalory 24/11/2012 à 14h06.
24/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Tout comptes faits (voir mes calculs dans la discussion "Fin annoncée"...), il serait alors plus rentable et moins risqué de laisser dormir le montant de l'investissement sur un bête compte épargne que d'investir dans du PV.[/quote]

Non ,je ne pense pas, car avec l'inflation actuelle, tu perds de l'argent en l'épargnant en banque...
24/11/2012 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Je n'ai vu nulle part que pour les installations existantes tout étaient supprimés à la date du 1/04/2013 surtout au niveau des CV, peut-être que les 15 et 10 ans vont être revu mais certainement pas supprimés.
Déjà qu'avec la compensation revue le surplus journalier ira dans la poche des distributeurs et non des GRD, il risque d'y avoir des trucs aberrants comme en plein mois de juin mettre des plaques électrique dans le jardin.
Je pense que la wallonie et ses politiciens vont encore se ridiculiser aux yeux du monde.
A+
24/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Ai retrouvé un article sur le portail de la région wallonne, concernant le PV dans les énergies renouvelables et qui date de 2007, je vous renvoie au site ECONOSOC qui disait :
Taxation des PV, soyons contre l'insécurité juridique

Au niveau de la compensation, ils disaient que cette mesure évitait de prélever sur le réseau ( payant) et que c'était particulièrement important ( donc mis en avant) pour le particulier qui " succomberait à la tentation de placer du PV" (ici je traduit).
Tous ces messages " porteurs" de l'époque ne seraient-ils que mensonges éhontés ?

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