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17/12/2012 Vieux  
  52 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

quelqu'un aurait-il entendu parler dernièrement d'une éventuelle taxe sur la surconsommation des panneaux?

ex: vous avez une installation de 10000 Wc et votre consommation moyenne annuelle est de 4500 KW, donc nous serions taxés sur le surplus renvoyé dans le réseau.

Info ou intox?
17/12/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Non on parle d'une taxe annuelle à payer par les producteurs, quelle que soit leur consommation.

La proposition de la Cwape est de 50EUR/kWc au delà de 3.

Donc pour 10000Wc, 350EUR à payer annuellement.
Et ce indépendamment de la consommation.

Ceci n'est qu'une proposition. Le gouvernement n'a pas encore choisi si il allait suivre ou non.
17/12/2012 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
J'ai effectivement lu quelque chose à ce sujet (je pense que c'est dans la revue qu'Electrabel a envoyé récemment à ses abonnés).
Si vous produisez 10.000 KW et n'en consommez que 3.000, vous en vendez donc 7.000.
Pour les vendre, vous les injectez dans le réseau et donc vous utilisez le réseau de distribution à votre profit.
Donc, les gestionnaires de réseau veulent faire payer cette utilisation.
Vous appelez cela une taxe, une redevance, une contribution ou autrement ( ),
il faudra payer, si cela passe.
Mais si l'idée est émise, elle passera sans doute un jour.
17/12/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Ce n'est pas Electrabel qui décide...

Et la taxe ne sera jamais fonction de la surconsommation.
18/12/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
De plus baser la taxe sur des kWc et non des kWh est totalement injuste car elle ne tient pas compte de votre consommation ni de votre production ( influencée par votre implémentation ).

Et concernant la surproduction annuelle, elle est déjà offerte aux distributeurs et fournisseurs car on ne touche rien bien qu'elle soit facturée aux voisins...
18/12/2012 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Ce n'est pas Electrabel qui décide...

Et la taxe ne sera jamais fonction de la surconsommation.
Je n'ai pas dit que c'était Electrabel qui décidait, ni même que la proposition venait de Electrabel.
J'ai dit que j'avais lu dans la revue d'Electrabel.
Et c'est sans doute un de nos nombreux gouvernements qui décidera.

Et la taxe ne sera jamais fonction de la surconsommation.
Elle sera sans doute fonction de la surproduction.
18/12/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bon j'ai fait une erreur de frappe.

Je corrige: Elle ne sera jamais fonction de la surproduction

Il serait trop simple alors d'augmenter sa consommation pour que cette surproduction soit nulle.
18/12/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Rochdann Voir le message
Bonjour,

quelqu'un aurait-il entendu parler dernièrement d'une éventuelle taxe sur la surconsommation des panneaux?

ex: vous avez une installation de 10000 Wc et votre consommation moyenne annuelle est de 4500 KW, donc nous serions taxés sur le surplus renvoyé dans le réseau.

Info ou intox?
La redevance ne serait pas due pour la surconsommation des panneaux mais pour l'utilisation du réseau en-dehors de la période où les panneaux produisent plus que ce que l'habitation consomme.

Ce n'est pas de l'intox et ce n'est pas encore une info. Le gouvernement wallon a adopté un (avant-projet de ?) décret électricité, dont le texte n'a pas encore été rendu public à ma connaissance, pour un marché « plus efficace et plus social » et qui « permettra enfin de conserver la solidarité entre les utilisateurs du réseau » (j'ai souligné). Le décret donne aussi à la Wallonie « les outils pour permettre l’intégration des énergies renouvelables à moindre coût et l’avènement des réseaux intelligents ».

La question qui préoccupe les utilisateurs de ce forum est s'il sera aussi fait appel à la « solidarité » rétroactive de ceux qui avaient déjà placé des panneaux.

PS : « permettre enfin de conserver », ça ne veut rien dire. C'est soit « permettre enfin de retrouver », soit « conserver ».

PPS : Test-Achats y est favorable (à 12:45).

Dernière modification par marc.d 18/12/2012 à 16h22.
18/12/2012 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Rectification.
Aux posts 3 et 6, j'ai dit que je pensais avoir lu dans une publication d'Electrabel ....
Ce n'est pas dans cette publication que j'ai retrouvée.
Sans doute dans mon quotidien.
Désolé.
21/12/2012 Vieux  
  52 ans, Luxembourg
 
Merci pour vos réponses.
05/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La redevance ne serait pas due pour la surconsommation des panneaux mais pour l'utilisation du réseau en-dehors de la période où les panneaux produisent plus que ce que l'habitation consomme.

Ce n'est pas de l'intox et ce n'est pas encore une info. Le gouvernement wallon a adopté un (avant-projet de ?) décret électricité, dont le texte n'a pas encore été rendu public à ma connaissance, pour un marché « plus efficace et plus social » et qui « permettra enfin de conserver la solidarité entre les utilisateurs du réseau » (j'ai souligné). Le décret donne aussi à la Wallonie « les outils pour permettre l’intégration des énergies renouvelables à moindre coût et l’avènement des réseaux intelligents ».

La question qui préoccupe les utilisateurs de ce forum est s'il sera aussi fait appel à la « solidarité » rétroactive de ceux qui avaient déjà placé des panneaux.
Voici plus d'information sur l'avant-projet de décret électricité adopté par le gouvernement fin novembre. La CWaPE a publié aujourd'hui son avis à son sujet.

Il fait 65 pages. Je n'ai donc pas tout lu mais les nouvelles semblent favorables aux installations PV en service avant l'adaptation définitive du décret (p. 23) :
« Pour les nouvelles installations de production d’électricité verte de plus de 5 kW et jusque 10 kW, une contribution au réseau pourra être réclamée par le gestionnaire du réseau auquel l’installation est raccordée. Celle‐ci sera dimensionnée sur les prélèvements réels sur le réseau en cas de compteurs intelligents (IN/OUT). Le principe et les modalités de mise en oeuvre de cette contribution seront définis dans un arrêté du Gouvernement en même temps que les modalités de calcul de la compensation et leurs entrées en vigueur seront concomitantes ». La CWaPE s’étonne que ce principe ne soit pas déjà inclus dans le projet de décret, si telle est la volonté du Gouvernement. En effet, en l’absence de cette disposition, les GRD pourront mettre en place un tarif d’injection pour les producteurs de moins de 5 kW, tel que cela a été décidé en Flandre avec l’accord de la CREG.
À confirmer à tête reposée.

Dernière modification par marc.d 05/03/2013 à 00h28.

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