taxe producteur ?

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taxe producteur ?



21/03/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
J'ai entendu dire que si vous produisiez plus que vous ne consommiez qu'il fallait payer des taxes ?
Ca me parait bizarre mais bon, on m'a dis qu'on ne pouvait pas etre producteur.
Ceci sans cheater sur les releve des compteurs (pour rester loin du reel releve du compteur negatif par rapport a l annuel precedent).
Quid ?
21/03/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
J'ai entendu dire que si vous produisiez plus que vous ne consommiez qu'il fallait payer des taxes ?
Ca me parait bizarre mais bon, on m'a dis qu'on ne pouvait pas etre producteur.
Ceci sans cheater sur les releve des compteurs (pour rester loin du reel releve du compteur negatif par rapport a l annuel precedent).
Quid ?
Ca repose sur une confusion... Je me rappelle avoir eu un jour un commercial qui me jurait dur comme fer que si je produisais plus je serais taxe.

En fait je pense que ca vient du second systeme: celui ou l'injection est comptabilisee spearement de la production. Dans ce cas, l'electricite produite est revendue. Si vous produisez plus et que vous vendez le surplus alors vous risquez d'etre taxe vuq eu vous devenez producteur d'electricite.

Dans notre cas d'utilisateur du mecanisme de compensation, le surplus est perdu donc non revendu -> pas de taxe.

Dernière modification par jeanphi500 21/03/2012 à 16h01.

21/03/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Peut être faire une recherche sur base de "maison active"?
Par définition, ces maisons produisent plus d'énergie qu'elles n'en consomment.
Il parait plausible que si vous revendez un surplus d'énergie, il y ait une TVA dessus.
Mais des taxes spécifiques, je ne sais pas.
27/03/2012 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

temps que tu ne produit pas plus que 10.000KWH tu ne sera pas taxé.
Pour le reste tu peux toujours augmenter ta consomation.
On va m'installer pour 9000KWH alors que je n'en consomme que 4000.
Mais je vais installer un Boiler electrique et un radiateur electrique dans la salle de bain
27/03/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Heuuu non, meme si tu produis plus de 10000kWh tu ne seras pas taxe si tu es en compensation.

Bien lire mon message

Tu seras taxe si tu vas au dela de 10kVA de puissance de sortie car dans ce cas le mecanisme de compensation ne peut plus etre applique donc revente obligatoire.

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