[TPCV] Plainte adressée à la Commission des Pétitions du Parlement européen

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[TPCV] Plainte adressée à la Commission des Pétitions du Parlement européen



29/11/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Communiqué de presse de ce vendredi 29/11/2013

La Cour d’appel de Bruxelles vient de donner tort à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (la CREG) dans le cadre du litige qui l’opposait à PV Vlanderen. Il s’agissait d’une contestation relative la tarification imposée aux prosumers par les gestionnaires de réseau néerlandophones et validée par la CREG.

Cette procédure a manifestement justifié que la CREG place en suspens le dossier similaire de la tarification en Région wallonne.
Aujourd’hui, les prosumers sont évidemment en attente de recevoir enfin des informations claires à ce sujet.

Contraints néanmoins de faire face depuis des mois, à des informations imprécises voire contradictoires, ils ont décidé de faire entendre leur voix, par l’intermédiaire de l’ASBL TPCV, auprès des autorités européennes.

C’est ainsi que par une plainte adressée à la Commission des Pétitions du Parlement européen ce 29 novembre 2013, ils sollicitent l’avis de celle-ci quant à la compatibilité aux exigences européennes, des règles projetées d’une part par les gestionnaires de réseau, et d’autre part par les autorités publiques, Région wallonne en tête.

L’Union européenne dispose de compétences fondamentales pour appréhender l’évolution du marché de l’énergie verte, et s’assurer que les intérêts des différents acteurs de ce marché sont respectés.

L’ASBL TPCV espère donc ainsi que la Commission des Pétitions pourra lui apporter des réponses claires et précises quant à la légalité, au regard du droit européen, des mesures qui, sans avoir encore été adoptées, ont d’ores et déjà engendré par leur simple annonce, des conséquences dramatiques pour le secteur du photovoltaïque, et notamment pour les prosumers.

L'équipe TPCV
Le cabinet Misson
29/11/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bref TPCV passe a l'action... ceci est le premier pas
29/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
C'est bon ca
29/11/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Bien vu, car parfois pour se faire entendre (et comprendre) il est bon de montrer les dents.
29/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Pourquoi ne pas avoir annexé le contenu de la plainte au communiqué de presse ?
29/11/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Merci TPCV.
29/11/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Bien joué ! Soyons proactifs !
29/11/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pourquoi ne pas avoir annexé le contenu de la plainte au communiqué de presse ?
Le communique devait etre concis
29/11/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Well done guys!
29/11/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Communiqué de presse de ce vendredi 29/11/2013



C’est ainsi que par une plainte adressée à la Commission des Pétitions du Parlement européen ce 29 novembre 2013, ils sollicitent l’avis de celle-ci quant à la compatibilité aux exigences européennes, des règles projetées d’une part par les gestionnaires de réseau, et d’autre part par les autorités publiques, Région wallonne en tête.


L'équipe TPCV
Le cabinet Misson
Et bien pour ma part j'ai un doute sur l'opportunité de cette plainte.

Cette commission va-t-elle donner un avis sur des règles qui n'existent pas encore (donc sur du "vent")? Il y a plein de projets de réglements qui n'aboutissent jamais...

Cette commission a-t-elle un pouvoir quelconque? Donner un avis, non contraignant, ça reste qu'un avis parmi d'autres, peut-être pas très utile.

La procédure ne va pas être gratuite...

Bref j'ai plutôt l'impression qu'on a cédé a quelques impatients qui voulaient absolument de l'action alors qu'il n'y a encore strictement rien de concret à combattre d'un point de vue juridique!

Et donc qu'on brûle des cartouches (du budget) un peu vite et sans doute pour pas grand chose.
29/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Le communique devait etre concis
Allons... il suffisait de mettre un lien vers le document sur le site de l'association.

Ma question est : pourquoi ce mystère ? pourquoi ne pas diffuser le contenu de cette plainte ?
29/11/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Et bien pour ma part j'ai un doute sur l'opportunité de cette plainte.

Cette commission va-t-elle donner un avis sur des règles qui n'existent pas encore (donc sur du "vent")? Il y a plein de projets de réglements qui n'aboutissent jamais...

Cette commission a-t-elle un pouvoir quelconque? Donner un avis, non contraignant, ça reste qu'un avis parmi d'autres, peut-être pas très utile.

La procédure ne va pas être gratuite...

Bref j'ai plutôt l'impression qu'on a cédé a quelques impatients qui voulaient absolument de l'action alors qu'il n'y a encore strictement rien de concret à combattre d'un point de vue juridique!

Et donc qu'on brûle des cartouches (du budget) un peu vite et sans doute pour pas grand chose.
Non c'est une decision murement reflechie.
Comme d'habitude, nous ne discuterons pas strategie juridique sur le forum. Mais je t'assure que ca se tient.
29/11/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Allons... il suffisait de mettre un lien vers le document sur le site de l'association.

Ma question est : pourquoi ce mystère ? pourquoi ne pas diffuser le contenu de cette plainte ?
Non il n'y a pas de mystere Marc, rassure toi. Elle sera bientot publique.
Ici le communique c'etait pour marquer l'evenement.
29/11/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Non c'est une decision murement reflechie.
Comme d'habitude, nous ne discuterons pas strategie juridique sur le forum. Mais je t'assure que ca se tient.
OK Jean-Phi, on verra ça en fonction des résultats alors.

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