Transfert de propriété et certificats verts

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Transfert de propriété et certificats verts



22/04/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Bonjour,

Je ne sais pas si ce sujet a déjà été traité, en tout cas, mes recherches sont vaines.

Voici: en cas de vente d'une habitation équipée en PV, à qui peuvent revenir les cv produits après la vente?
Ils restent au vendeur? Ils passent à l'acheteur? Ils font l'objet d'un accord au moment de la vente, donc soit au vendeur, soit à l'acheteur?

Merci de m'éclairer.
22/04/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
tu vends ta maison, tu vends ton installation, donc tu ne détiens plus de moyen de produire du vert, je vois pas pourquoi tu pourrais continuer à bénéficier des CV

en toute logique, c'est le nouveau proprio qui devrait les toucher
22/04/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
C'est bien sûr ce que je pensais, ça parait logique, mais un installateur de PV m'a dit qu'il était possible de conserver les CV après la vente.
22/04/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
En toute logique, le vendeur ne saurait pas bénéficier des CV puisqu'il ne sera plus titulaire du compteur (voir EAN).
En toute logique, l'acheteur devra introduire un dossier à son GRD qui transmetra à la CWApe.
22/04/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sanssueur Voir le message
C'est bien sûr ce que je pensais, ça parait logique, mais un installateur de PV m'a dit qu'il était possible de conserver les CV après la vente.

Faut lui demander la procédure à suivre !!!


22/04/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Oui je lui demanderai dès que possible (il n'est pas joignable ces jours-ci), mais ce n'est pas un hurluberlu, raison pour laquelle je creuse cette piste.
Il avait évoqué un document de la Cwape à signer, un truc comme ça, mais la conversation s'était arrêtée car le sujet n'était pas là à l'époque .
22/04/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Oui c'est possible... Si le nouveau proprio signe comme quoi il te cede les CVs.

Sur la Cwpae il y a des documents specifiques sur le transfert de propriete et les differentes options. Mais la pas trop le temps de chercher...
23/04/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Si le nouveau proprio signe comme quoi il cède les CVs, c'est comme si il accordait une servitude.
Imagines les problèmes !
Faudrait un contrat beton !
23/04/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
le nouveau proprio devient aussi propriétaire des panneaux

pourquoi irait-il donner le fruit de ceux-ci à l'ancien proprio???
et puis quoi d'autre? il reprend aussi le prêt encours?
et il se fend de donner une location pour les panneaux qui sont les siens?
23/04/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Merci Jeanphi, je vais chercher sur leur site.

@Browning: t'inquiète, c'est pas toi qui achète !

@Bricojeune: servitude, c'est peu-être un grand mot, mais c'est vrai que ça s'y apparente. Il faudrait un accès au compteur 1x/an, mais une photo par mail pourrait suffire.

Mais bon, c'est un argument de négociation comme un autre après tout!
Et il resterait toujours l'électricité pas chère au nouveau proprio.
23/04/2012 Vieux  
  Liège
 
Je pense aussi que c'est possible et négociable.
Soit il te rachete l'installation ou te laisse les certificats verts comme le font les société WinWin.
Pour ma part , je vais installer des panneaux sur une maison que je donne en location. Je garde les CV et le locataire me paye l'électricité produite a moitié prix.
Mais j'attends encore mes panneaux sunpower
23/04/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Et je deviendrai alors le méchant profiteur , comme les sociétés win-win tant décriées sur ce forum!
23/04/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pierremee Voir le message
Je pense aussi que c'est possible et négociable.
Soit il te rachete l'installation ou te laisse les certificats verts comme le font les société WinWin.
Pour ma part , je vais installer des panneaux sur une maison que je donne en location. Je garde les CV et le locataire me paye l'électricité produite a moitié prix.
Mais j'attends encore mes panneaux sunpower
Juste pour mon info personnelle:
Est-ce légal de faire ça?
23/04/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par denisb Voir le message
Juste pour mon info personnelle:
Est-ce légal de faire ça?
Non mais on ne va quand même pas s'offusquer pour un peu de black sur un forum de bricoleurs.

Dernière modification par marc.d 23/04/2012 à 15h14.
23/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
le nouveau proprio devient aussi propriétaire des panneaux

pourquoi irait-il donner le fruit de ceux-ci à l'ancien proprio???
et puis quoi d'autre? il reprend aussi le prêt encours?
et il se fend de donner une location pour les panneaux qui sont les siens?
Ben c'est comme les tiers investisseurs et les "loueurs de toit"... si eux peuvent le faire pourquoi pas un autre.
Sinon la solution est de prendre le prix garanti et le multiplier par le nombre de CV encore à produire et se les faire payer par l'acheteur en plus du prix de la maison.
23/04/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par denisb Voir le message
Juste pour mon info personnelle:
Est-ce légal de faire ça?
Juste pour ton info
Tu deviens si tu fait payer, fournisseur d'électricité.
Que faire alors, c'est très simple, tu loues charges comprises et tu augmentes le loyer.
23/04/2012 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Juste pour ton info
Tu deviens si tu fait payer, fournisseur d'électricité.
Que faire alors, c'est très simple, tu loues charges comprises et tu augmentes le loyer.
C'est très dangereux car ils risquent de mettre plein de radiateurs électriques branchés jour et nuit .
Avec mon arrangement à l'amiable tout le monde est gagnant

CQFD
23/04/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par pierremee Voir le message
Avec mon arrangement à l'amiable tout le monde est gagnant
Je ferais comme vous à votre place mais précisons tout de même qu'on préfèrera un paiement discret et que vous n'avez pas vraiment de recours s'ils ne paient plus.
23/04/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par pierremee Voir le message
C'est très dangereux car ils risquent de mettre plein de radiateurs électriques branchés jour et nuit .
Avec mon arrangement à l'amiable tout le monde est gagnant

CQFD

Tout aussi dangereux, car si ils mettent pleins de radiateurs électriques branchés jour et nuit et qu'ils ne te payent pas l'électricité, tu n'auras aucun recours.

Le tout est bien sûr dans un cas comme dans l'autre une question de confiance.

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