Tva 6% pour les habitations de plus de 5 ans et de moins de 15 ans

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Tva 6% pour les habitations de plus de 5 ans et de moins de 15 ans



29/05/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Le taux de 6% avait été prolongé jusqu'au 30 juin 2011 et il subsistait un doute au-delà de cette date.
Ce doute vient d'être levé : la TVA est définitivement à 6%

Un projet de loi a été déposé par le gouvernement (voir en page 8).
Il a été adopté le 25/5/2011 à l'unanimité
29/05/2011 Vieux  
 
 
Très bonne nouvelle ! ça permettra aux indécis (dont je fais partie...) de se donner un délai de réflexion supplémentaire.
Reste à savoir à quelle date la diminution des certificats verts sera effective : 1er septembre, début 2012,... ????
29/05/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par manulux Voir le message
Très bonne nouvelle ! ça permettra aux indécis (dont je fais partie...) de se donner un délai de réflexion supplémentaire.
Reste à savoir à quelle date la diminution des certificats verts sera effective : 1er septembre, début 2012,... ????
La dernière proposition de la CWAPE propose des timings différents : rapidement révision du coefficient d'octroi des Cv (nbre de Cv par KwH), en 2013 fin du prix de rachat garanti à 65 €... Voir le post traitant de ce sujet
29/05/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Le calcul est vite fait : Pour un install de 18000€ à 24CV/an à TVA6%=19.000 et TVA21% 21780 soit 2780€ de différence.
Si ~24CV an (7CV/MW) = 1560€/an si ~18CV (5CV) = 1170€/an. Différence ~390€/an donc 2780/390=~7 ans

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