Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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06/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
(...)
Ca m'étonne que personne n'en ait fait part avant Car cette fonction est réellement un plus dans le cas qui nous occupe...
J'ai utilisé une seule fois cette méthode avec B.....n L......e, cependant, le contenu de ses messages apparaissait au travers des citations des autres utilisateurs, rendant la fonction "ignorer" du forum sans objet.

Il vaut mieux tout simplement, sans autre artifice, s'abstenir de répondre à un utilisateur que l'on désire ignorer.

Si une personne a un comportement réellement dérangeant pour la majorité des utilisateurs du forum, le modérateur a la possibilité de l'exclure tout simplement. Et celui qui déciderait de revenir sous un autre pseudo sera très très rapidement démasqué (style, orthographe, sujets de prédilection, etc.).

Et n'oubliez pas qu'il ne faut pas nourrir le troll.
06/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Troll d'histoire....lol
06/03/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
j'espère que Tesla sortira sa batterie pour utilisation domestique à un prix raisonnable. Si je peux devenir autonome je vire mon compteur...
http://www.gizmodo.fr/2015/02/13/tes...ie-maison.html
Ca parait sympa... mais si c'est l'ordre de prix d'une voiture tesla u_U.

Mais l'idee est pas mal. Sourtout si ca peut vraiment alimenter une maison pendant 1 semaine
06/03/2015 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
Attention, il faut tout le reste autour (inverseur, ...)
oui, tout à fait. Dans l'article ils en parlent : onduleur bidirectionnel et plug'n'play.
06/03/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
j'espère que Tesla sortira sa batterie pour utilisation domestique à un prix raisonnable. Si je peux devenir autonome je vire mon compteur...
http://www.gizmodo.fr/2015/02/13/tes...ie-maison.html

Waouh, voilà qui est intéressant, à suivre...
06/03/2015 Vieux  
  35 ans, Namur
 
enfin, faut voir le prix. Si c'est comme leur voiture ça vaut ce prix la mais ce n'est payable que pour ceux qui ont les moyens.
07/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
C'est très facile, suivez le guide

Une fois connecté il suffit d'aller en haut à droite où se trouve un carré avec votre pseudo. Dans ce carré cliquer sur "options diverses". S'affiche alors à gauche une colonne en bas de laquelle figure "amis/ignorés" qui vous permet de suivre tous les messages de ceux que vous voulez suivre ou, plus intéressant, de boycotter les trolls sauf, malheureusement, s'ils sont quotés (voir plus haut)... Ajoutez le pseudo de l'idole ou du troll et le tour est joué...

Voilou voilou Xixou

Ca m'étonne que personne n'en ait fait part avant Car cette fonction est réellement un plus dans le cas qui nous occupe...
Merci bcp suvlover !
09/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Plus qu'une fois dormir................... nous sommes le 9 mars 2015.
09/03/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par alea Voir le message
Plus qu'une fois dormir................... nous sommes le 9 mars 2015.
Oui et ensuite ALEA JACTA EST
09/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
J'attire l'attention sur le fait que demain, ce sont les plaidoiries => Les arguments des deux parties et la présentation qui en sera faite à la présidente de la cour d'appel. Aucune décision n'est attendue demain.

La seule chose certaine, c'est que quelque soit la décision de la cour d'appel, aucune des deux parties n'aura dit son dernier mot...

4 administrateurs seront présents demain. Les audiences sont publiques.
10/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
De retour de la cour d'appel de Liège.

Ça s'est bien passé. En raison d'un incident de communication, il y aura toutefois un nouvel échange de conclusions entre les parties et une nouvelle audience plus courte le 2 juin PM.

Mes Kettels et Misson ont plaidé pour TPCV et Me Block, avec deux collègues de Janson-Baugniet, ont plaidé pour la CWaPE devant la cour composée de trois juges.

J'ai eu l'impression en entendant les question finales de la cour que la pièce allait tomber du bon côté pour nous mais je ne suis pas le juge.

En partant, Me Block a salué Me Misson en lui conseillant de ne pas crier trop vite victoire.
10/03/2015 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Merci Marc pour ce petit compte-rendu !
10/03/2015 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Un tout grand merci pour le retour et surtout pour la contribution à la préparation des plaidoiries .
Sera t'il possible d'avoir par quelqu'un qui était présent cette après midi quelques détails sur ces plaidoiries ?
Merci!
10/03/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
De retour de la cour d'appel de Liège.

Ça s'est bien passé. En raison d'un incident de communication, il y aura toutefois un nouvel échange de conclusions entre les parties et une nouvelle audience plus courte le 2 juin PM.

Mes Kettels et Misson ont plaidé pour TPCV et Me Block, avec deux collègues de Janson-Baugniet, ont plaidé pour la CWaPE devant la cour composée de trois juges.

J'ai eu l'impression en entendant les question finales de la cour que la pièce allait tomber du bon côté pour nous mais je ne suis pas le juge.

En partant, Me Block a salué Me Misson en lui conseillant de ne pas crier trop vite victoire.
En principe, sans plus te connaître, tu donnes l'impression d'avoir un très bon jugement, DONC, je ne m'inquiètes pas à outrance et m'en tiens à ton impression première
10/03/2015 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Encore merci aux bénévoles pour tout ce remarquable boulot.
10/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
De retour de la cour d'appel de Liège.

Ça s'est bien passé. En raison d'un incident de communication, il y aura toutefois un nouvel échange de conclusions entre les parties et une nouvelle audience plus courte le 2 juin PM.
(...)
Merci pour le feedback.
10/03/2015 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Merci pour le retour et encore merci à tous pour votre travail.

Michel
11/03/2015 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Merci aussi
11/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Compte-rendu des débats dans La Libre de ce matin :
La cour d’appel de Liège est amenée à trancher une délicate question: les propriétaires de panneaux photovoltaïques (ou “prosumers”) devront-ils payer, oui ou non, pour prélever de l’électricité sur le réseau? Pour rappel, le régulateur wallon de l’énergie (la CWaPE) a l’intention d’instaurer un tarif de prélèvement à partir du 1er janvier 2017. L’ASBL “Touche pas à mes certificats verts” (TPCV), qui défend les intérêts des “prosumers”, a attaqué cette décision en justice. Les plaidoiries ont débuté ce mardi devant la 12e chambre de la cour d’appel de Liège, présidée par ChristianeMalmendier.

Les débats avaient un petit côté cocasse. En effet, c’est la première fois que la cour d’appel de Liège doit trancher un tel litige car la fixation des tarifs de distribution de l’énergie vient d’être régionalisée. Auparavant, c’était la cour d’appel de Bruxelles qui était compétente en cas de recours. “Nous ne sommes pas des ingénieurs”, a d’ailleurs prévenu d’emblée la présidente, ChristianeMalmendier.

Les plaidoiries ont donc commencé par un petit cours sur le marché de l’énergie professé par Maître Block, l’avocat de la CWaPE. Qui sont laCWaPE, laCreg (le régulateur fédéral), la Vreg (le régulateur flamand), Brugel (le régulateur bruxellois) et Elia (le gestionnaire du réseau de transport). A l’issue des plaidoiries, la présidente a vérifié si elle avait tout compris en posant des questions aux deux parties. Mission
accomplie, elle semble tout à fait capable de trancher cette question.

En outre, les avocats des deux parties ont longuement développé leur argumentaire sur le fond du dossier. Commençons par le point de vue de TPCV. Maître Kettels estime que la CWaPE a modifié la “base imposable” des “prosumers” en réduisant le bénéfice du compteur qui tourne à l’envers. Selon elle, l’argument de la rentabilité excessive des panneaux photovoltaïques ne tient pas. “Ce n’est pas parce qu’une personne a une situation financière appréciable qu’elle ne peut pas contester une décision qui augmente ses charges, a fait valoir Aurélie Kettels. Quand bien même l’installation serait rentabilisée, cela ne changerait rien. Il s’agit d’un coût qui n’existait pas auparavant.” Autre argument, le comité de direction de la CWaPE n’était pas valablement constitué lors qu’il a pris la décision d’instaurer un tarif de prélèvement.

Luc Misson, qui défend aussi TPCV, s’est concentré sur l’aspect européen. Selon lui, les directives européennes imposent aux Etats membres de favoriser l’émergence des filières renouvelables. Cette décision de faire payer aux “prosumers” les prélèvements d’électricité sur le réseau serait donc contraire au droit européen. Il conseille donc à la cour de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice avant de trancher.

Du côté des avocats de la CWaPE, l’analyse est évidemment tout autre. Tout d’abord au sujet de la légitimité du comité de direction au moment où la décision a été prise. Selon Maître Block, de nombreuses décisions de justice valident le fait qu’une autorité administrative “doit” poursuivre sa mission même si le mandat d’un administrateur est arrivé à échéance.

Sur le fond, il estime que l’instauration d’un tarif de prélèvement permet de mettre “prosumers” et simples consommateurs d’électricité sur un pied d’égalité. “Quelqu’un qui n’a pas de panneaux photovoltaïques doit payer des frais de réseau lorsqu’il consomme de l’électricité durant la nuit, argumente-t-il. Pourquoi un “prosumer” ne payerait-il pas?” En outre, Maître Block affirme que ce n’est pas l’annonce d’un futur tarif de prélèvement qui a fait chuter le marché photovoltaïque en Wallonie. “Il ne faut que 3, 4, 5 ans pour rentabiliser une installation, explique-t-il. 200 à 300 euros de surcharge annuelle, ce n’est pas un
drame.” Si le tarif de prélèvement est validé, un surcoût compris entre 200 et 300 euros par an sera effectivement facturé aux propriétaires de panneaux qui n’ont pas de compteur double flux. De nouvelles plaidoiries auront lieu début juin avant une décision minimum quatre semaines plus tard. Si une question préjudicielle n’est pas posée.
NB : J'ai contesté le montant de 200 à 300 euros quand j'ai eu la parole. Pour une installation moyenne chez un GRD avec un tarif moyen, je l'évalue à 420 euros par an. Dans le pire des cas (10 kVA chez Ores Est), je calcule 944 euros par an.
11/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Tout d'abord merci...........
Je tiens à réagir à ces chiffres de 200 à 300 euros /an c'est pas si grave!!!Ces avocats avancent des arguments... de discussion de comptoir.
Ces montants sont des moyennes inférieurs....je ne suis certainement pas le seul à avoir une installation de 10kva ? +- 700 euros / an et personne ne souligne que cela n'est qu'un montant de DEPART...révisable? indexable? sans AUCUN doute.
Changer les règles du COMPTEUR QUI TOURNE A L'ENVERS ( compensation) grande promesse des ANTOINE et consors est une tromperie manifeste.Et pour ceux qui sont attentifs aux actualités en général vous remarquerez que cela devient une "tendance" de nos politiques de faire "marche arrière" et ainsi gruger les citoyens...

Force est de se fédérer ...et pour nous c'est sous la bannière de TPCV!

A lire ce compte rendu,on sent que bien des choses sont en attente de débats mais je ne peux pas croire un instant qu' au final nous n'ayons gain de cause.
Bien sur il y aura des ripostes des parties adverses cela va de soi mais "ssi "nous persévérons dans les années qui viennent ...justice nous sera rendue.
Allons remplir le WEX ce 21 mars...

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