Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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11/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Sur le fond, il estime que l’instauration d’un tarif de prélèvement permet de mettre "prosumers" et simples consommateurs d’électricité sur un pied d’égalité. "Quelqu’un qui n’a pas de panneaux photovoltaïques doit payer des frais de réseau lorsqu’il consomme de l’électricité durant la nuit, argumente-t-il. Pourquoi un "prosumer" ne payerait-il pas ?"
===>

Pourquoi ne nous sommes pas rémunéré pour nos surplus de production injectés sur le réseau le jour ? parce ce que cela n'est pas prévu et nous l'acceptons!

A chacun de respecter le contrat.
11/03/2015 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
On sent egalement bien que le journaliste de la Libre a un avis peu objectif sur la question... Pour avoir l'habitude de le lire, il n'est pas vraiment du cote des prosumers.

11/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
On sent egalement bien que le journaliste de la Libre a un avis peu objectif sur la question... Pour avoir l'habitude de le lire, il n'est pas vraiment du cote des prosumers.
Ok mais on est libre ou pas de lire la libre
11/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Faudrait montrer la vidéo qui montre Furlan dire ou plutot avouer que nos droits ne sont pas respecter ....UNE PERLE !!!!!!
Quand pensez vous madame la juge ?
11/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
(...)
Sur le fond, il estime que l’instauration d’un tarif de prélèvement permet de mettre “prosumers” et simples consommateurs d’électricité sur un pied d’égalité.(...)
Il faut cesser de vouloir à tout prix mettre tout le monde sur un pied d'égalité !

C'est un vœu pieu, utopique, un idéal à atteindre pour certain. Mais la réalité nous enseigne qu'il en est tout autre : je ne gagne pas la même chose qu'un ministre ; un employé de la région wallonne ne gagne pas la même chose qu'un employé de la commune d'Uccle ; mon voisin à un Hummer, moi j'ai un Hyundai ; Lepasserelle aime les éoliennes, moi pas ; j'aime les centrales nucléaires, BJ1 les déteste ; je paie mon carburant à 1,20€/L, mon voisin ne paie que 1,10€/L ; je suis blond (tendance gris argenté), mon voisin n'a plus de cheveux ; je suis marié à une belle femme, pas mon voisin ; etc. etc. ; et enfin, le prosumer a investi dans des panneaux PV, pas le simple consommateur !

Non, nous ne sommes pas égaux et nous ne le serons jamais.
Que l'on cesse d'utiliser cet argument à toutes les sauces comme base de réflexion.

Merci Marc pour ce CR.
11/03/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Compte-rendu des débats dans La Libre de ce matin :
La cour d’appel de Liège est amenée à trancher une délicate question: les propriétaires de panneaux photovoltaïques (ou “prosumers”) devront-ils payer, oui ou non, pour prélever de l’électricité sur le réseau? Pour rappel, le régulateur wallon de l’énergie (la CWaPE) a l’intention d’instaurer un tarif de prélèvement à partir du 1er janvier 2017. L’ASBL “Touche pas à mes certificats verts” (TPCV), qui défend les intérêts des “prosumers”, a attaqué cette décision en justice. Les plaidoiries ont débuté ce mardi devant la 12e chambre de la cour d’appel de Liège, présidée par ChristianeMalmendier.

Les débats avaient un petit côté cocasse. En effet, c’est la première fois que la cour d’appel de Liège doit trancher un tel litige car la fixation des tarifs de distribution de l’énergie vient d’être régionalisée. Auparavant, c’était la cour d’appel de Bruxelles qui était compétente en cas de recours. “Nous ne sommes pas des ingénieurs”, a d’ailleurs prévenu d’emblée la présidente, ChristianeMalmendier.

Les plaidoiries ont donc commencé par un petit cours sur le marché de l’énergie professé par Maître Block, l’avocat de la CWaPE. Qui sont laCWaPE, laCreg (le régulateur fédéral), la Vreg (le régulateur flamand), Brugel (le régulateur bruxellois) et Elia (le gestionnaire du réseau de transport). A l’issue des plaidoiries, la présidente a vérifié si elle avait tout compris en posant des questions aux deux parties. Mission
accomplie, elle semble tout à fait capable de trancher cette question.

En outre, les avocats des deux parties ont longuement développé leur argumentaire sur le fond du dossier. Commençons par le point de vue de TPCV. Maître Kettels estime que la CWaPE a modifié la “base imposable” des “prosumers” en réduisant le bénéfice du compteur qui tourne à l’envers. Selon elle, l’argument de la rentabilité excessive des panneaux photovoltaïques ne tient pas. “Ce n’est pas parce qu’une personne a une situation financière appréciable qu’elle ne peut pas contester une décision qui augmente ses charges, a fait valoir Aurélie Kettels. Quand bien même l’installation serait rentabilisée, cela ne changerait rien. Il s’agit d’un coût qui n’existait pas auparavant.” Autre argument, le comité de direction de la CWaPE n’était pas valablement constitué lors qu’il a pris la décision d’instaurer un tarif de prélèvement.

Luc Misson, qui défend aussi TPCV, s’est concentré sur l’aspect européen. Selon lui, les directives européennes imposent aux Etats membres de favoriser l’émergence des filières renouvelables. Cette décision de faire payer aux “prosumers” les prélèvements d’électricité sur le réseau serait donc contraire au droit européen. Il conseille donc à la cour de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice avant de trancher.

Du côté des avocats de la CWaPE, l’analyse est évidemment tout autre. Tout d’abord au sujet de la légitimité du comité de direction au moment où la décision a été prise. Selon Maître Block, de nombreuses décisions de justice valident le fait qu’une autorité administrative “doit” poursuivre sa mission même si le mandat d’un administrateur est arrivé à échéance.

Sur le fond, il estime que l’instauration d’un tarif de prélèvement permet de mettre “prosumers” et simples consommateurs d’électricité sur un pied d’égalité. “Quelqu’un qui n’a pas de panneaux photovoltaïques doit payer des frais de réseau lorsqu’il consomme de l’électricité durant la nuit, argumente-t-il. Pourquoi un “prosumer” ne payerait-il pas?” En outre, Maître Block affirme que ce n’est pas l’annonce d’un futur tarif de prélèvement qui a fait chuter le marché photovoltaïque en Wallonie. “Il ne faut que 3, 4, 5 ans pour rentabiliser une installation, explique-t-il. 200 à 300 euros de surcharge annuelle, ce n’est pas un
drame.” Si le tarif de prélèvement est validé, un surcoût compris entre 200 et 300 euros par an sera effectivement facturé aux propriétaires de panneaux qui n’ont pas de compteur double flux. De nouvelles plaidoiries auront lieu début juin avant une décision minimum quatre semaines plus tard. Si une question préjudicielle n’est pas posée.
NB : J'ai contesté le montant de 200 à 300 euros quand j'ai eu la parole. Pour une installation moyenne chez un GRD avec un tarif moyen, je l'évalue à 420 euros par an. Dans le pire des cas (10 kVA chez Ores Est), je calcule 944 euros par an.
Merci pour ce feeback J'espère que Maître Luc Misson et Maître Aurélie Kettels ont d'autres arguments dans leurs manches, car si on a gain de cause, crois moi que les avocats adverses reviendront à la charge en détournant nos arguments actuels à leurs avantages
Maintenant je crois les doigts pour que ce premier combat soit à notre avantage
11/03/2015 Vieux  
 
  Namur
 
Je préférerais que ce soit le dernier "combat" qui soit à notre avantage...
11/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par RZBOBS Voir le message
Je préférerais que ce soit le dernier "combat" qui soit à notre avantage...
Il y a deux combats ... les cv 15 ans et la taxe prosumer composés d'une succession de batailles....à remporter pour au final remporter LA VICTOIRE!!!! Voilà la formule

N'oublions pas bien sur....les membres de tpcv sans panneaux, les victimes des faillites+- légales,....les cas particuliers .......qui sont parfois dans les pires situations....
La plupart de nous sommes mobilisés pour défendre nos droits mais d'autres espèrent déjà simplement recevoir leurs dû. avant de toucher leur premier cv ,produire leur premier KWH.

J'espère que lors du CA du 21 mars il y aura un chapitre ,une allocution qui parlera de ces membres.....
11/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Voilà l'article de la libre
http://www.lalibre.be/economie/actua...707e3e93d14f9a
11/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par alea Voir le message
Il y a deux combats ... les cv 15 ans et la taxe prosumer composés d'une succession de batailles....à remporter pour au final remporter LA VICTOIRE!!!! Voilà la formule
Depuis le début des attaques qui nous touchent/toucheront, je suis et reste encore stupéfait qu'une autorité légale puisse remettre ses actes en question et revenir sur la "parole donnée".

Citation:
Posté par alea Voir le message
N'oublions pas bien sur....les membres de tpcv sans panneaux, les victimes des faillites+- légales,....les cas particuliers .......qui sont parfois dans les pires situations....
Ne peut-on poursuivre en justice les gérants de sprl indélicats ?

Citation:
Posté par alea Voir le message
La plupart de nous sommes mobilisés pour défendre nos droits mais d'autres espèrent déjà simplement recevoir leurs dû. avant de toucher leur premier cv ,produire leur premier KWH.

J'espère que lors du CA du 21 mars il y aura un chapitre ,une allocution qui parlera de ces membres.....
C'est sympa de ta part de penser à ces gens.
11/03/2015 Vieux  
 
  Autre pays
 
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
.... je suis marié à une belle femme, pas mon voisin .....
on peut avoir une photo histoire qu'on juge par nous même ?
11/03/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Encore un article qui ne tient pas compte de tous les paramètres, les journalistes devraient mieux se documenter, pour eux payer 200 à 300 € leurs paraissent raisonnables, alors que le montant réel que l'on devrait payer, est bien supérieur.etc....
11/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pas le journaliste qui dis cela les avocats
12/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par dynamitron Voir le message
on peut avoir une photo histoire qu'on juge par nous même ?
Une photo de la voisine ?
12/03/2015 Vieux  
 
  Autre pays
 
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
Une photo de la voisine ?
Les deux comme ça on pourra comparer et voir si tu dis vrai !!
12/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par dynamitron Voir le message
Les deux comme ça on pourra comparer et voir si tu dis vrai !!
Ok pas de soucis :

Voici la voisine (la photo a été prise il y a quelques années déjà, comme le temps passe vite):
http://www.railsavoie.fr/misc/voisineRS.jpg

Vu que la voisine est un peu plus âgée que mon épouse, voici une photo de cette dernière en tenant compte de la différence d'âge:
http://www.railsavoie.fr/misc/epouseRS.jpg

12/03/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
Ok pas de soucis :

Voici la voisine (la photo a été prise il y a quelques années déjà, comme le temps passe vite):
http://www.railsavoie.fr/misc/voisineRS.jpg

Vu que la voisine est un peu plus âgée que mon épouse, voici une photo de cette dernière en tenant compte de la différence d'âge:
http://www.railsavoie.fr/misc/epouseRS.jpg

Sur le coup j'avais cru reconnaître la photo des présentations officielles de Johnny à Laeticia
12/03/2015 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
Ok pas de soucis :



Vu que la voisine est un peu plus âgée que mon épouse, voici une photo de cette dernière en tenant compte de la différence d'âge:
http://www.railsavoie.fr/misc/epouseRS.jpg

Ça, c’est la simulation informatique de la progression du nuage radioactif suite à l’explosion (inévitable comme tout le monde le sait) de Tihange !


En fait ta femme, c’est une BOMBE ATOMIQUE !
12/03/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Pas le journaliste qui dis cela les avocats
Exact , mais depuis le temps, les journalistes écrivant ces articles sur le PV, on eu le temps de prendre connaissance exacte du sujet et dans ce cas, certains verraient que les arguments de la Cwape ne tiennent pas la route et que ce fameux tarif que l'on veut nous faire payer, ne servirait qu'à remplir les poches des actionnaires des GRD. Il ne faut pas oublier que les intercommunales doivent payer la TVA, alors qu'avant pas, donc???
12/03/2015 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Exact , mais depuis le temps, les journalistes écrivant ces articles sur le PV, on eu le temps de prendre connaissance exacte du sujet et dans ce cas, certains verraient que les arguments de la Cwape ne tiennent pas la route et que ce fameux tarif que l'on veut nous faire payer, ne servirait qu'à remplir les poches des actionnaires des GRD. Il ne faut pas oublier que les intercommunales doivent payer la TVA, alors qu'avant pas, donc???
et surtout que sur un pied égal comme ils disent ce n'est pas sur la production mais sur la puissance installée... donc c'est déjà pas équilibré.

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