Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

- Page 117
Page 117 sur 201 Première page - Résultats 1 à 20 sur 4 020 Page precedente 1767107115116 117 118119127167 Page suivante Dernière page - Résultats 4 001 à 4 020 sur 4 020


06/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
PERSO je ne suis pas aux courant d'une taxe sûr bruxelles pour le moment !!!
Elle a pourtant bien été décidé par Brugel
07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
PERSO je ne suis pas aux courant d'une taxe sûr bruxelles pour le moment !!!
C'est au plus tard pour le 1/1/2018.

07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Gros.Tony Voir le message
Petite question aux experts, peut on considérer cette décision de justice comme définitive pour nous les prosumers ou existe t'il encore un recours possible pour la cwape/Gw pour tenter d'appliquer cette tarification "aux forceps" ?
Merci
En théorie, la CWaPE peut encore aller en appel contre cette décision auprès de la cour de cassation, une des deux plus hautes juridictions du pays, mais ce serait vraiment exceptionnel.

En revanche, il existe d'autres voies pour la CWaPE et le GW pour parvenir à faire raquer les prosumers, notamment un tarif capacitaire (décidé par la CWaPE) voire la suppression pure et simple de la compensation (décidée par le GW).

Dernière modification par marc.d 07/07/2015 à 14h00. Motif: cour constitutionnelle → cour de cassation
07/07/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En théorie, la CWaPE peut encore aller en appel contre cette décision auprès de la cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, mais ce serait vraiment exceptionnel.

En revanche, il existe d'autres voies pour la CWaPE et le GW pour parvenir à faire raquer les prosumers, notamment un tarif capacitaire (décidé par la CWaPE) voire la suppression pure et simple de la compensation (décidée par le GW).
Bonjour Marc, qu'est-ce que tu entends par tarif capacitaire? Basé sur la puissance de raccordement au réseau?
07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Bonjour Marc, qu'est-ce que tu entends par tarif capacitaire? Basé sur la puissance de raccordement au réseau?
Bonjour Thierry,

Oui c'est bien ça.

M. Ghigny en avait parlé lors de la consultation de l'été 2014 et à l'audience du mois dernier. Le hic, du point de vue de la CWaPE, est qu'un tel tarif devrait forcément concerner aussi les puissances supérieures à 10 kVA sinon il serait discriminatoire.
07/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  Kenshin est connecté maintenant
(Et c'est là que ceux qui ont un onduleur surdimensionné vont rire jaune...).

Pour les +10kVa, ils seraient impacté, mais ils auront facile à ne les impacter que de manière identique à un petit prosumer.

Et cette solution est très facile à appliquer. Ils ont déjà toutes les infos.
07/07/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Bonjour Thierry,

Oui c'est bien ça.

M. Ghigny en avait parlé lors de la consultation de l'été 2014 et à l'audience du mois dernier. Le hic, du point de vue de la CWaPE, est qu'un tel tarif devrait forcément concerner aussi les puissances supérieures à 10 kVA sinon il serait discriminatoire.
Sans compter que politiquement mettre en place un tel tarif peut s'avérer compliqué: cela implique une contribution déconnectée de la consommation, pas très écologique ni très social...

D'un point de vue administratif cela ne serait-il pas aussi un peu compliqué? Il y aura en tout cas un coût pour l'adaptation du calcul des frais.

Bref, pas sûr que ce système soit si rapidement modifié. Peut-être même que cette alternative avancée par la CWAPE a-t-elle été faite uniquement dans le but de faire pression (sur TPCV et/ou sur le juge).

Au fait, qui serait in fine responsable pour décider d'un changement de tarification: la CWAPE ou le gouvernement wallon? C'est quand-même une décision qui me semble plus relever d'une décision politique (= gouvernement wallon).
07/07/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
(Et c'est là que ceux qui ont un onduleur surdimensionné vont rire jaune...).

Pour les +10kVa, ils seraient impacté, mais ils auront facile à ne les impacter que de manière identique à un petit prosumer.

Et cette solution est très facile à appliquer. Ils ont déjà toutes les infos.
Heu je ne comprends pas là...

Pour moi quand on parle d'instaurer un tarif basé sur la puissance de raccordement cela n'a rien à voir avec la puissance de l'onduleur. C'est la puissance du raccordement de chaque habitation au réseau électrique dont on parle.

L'idée pour moi est de remplacer le système de financement des frais de distribution basés actuellement sur la consommation d'électricité (= 0 pour les prosumers) par un système basé sur la puissance de raccordement au réseau et ce pour tout le monde (prosumers et non prosumers).

Ou alors j'ai pas pigé un truc...?
07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Heu je ne comprends pas là...

Pour moi quand on parle d'instaurer un tarif basé sur la puissance de raccordement cela n'a rien à voir avec la puissance de l'onduleur. C'est la puissance du raccordement de chaque habitation au réseau électrique dont on parle.

L'idée pour moi est de remplacer le système de financement des frais de distribution basés actuellement sur la consommation d'électricité (= 0 pour les prosumers) par un système basé sur la puissance de raccordement au réseau et ce pour tout le monde (prosumers et non prosumers).

Ou alors j'ai pas pigé un truc...?
On peut imaginer les deux : capacité du raccordement ou capacité d'injection.

C'est le cas en France, par exemple. Voici le tarif d'un fournisseur français pris au hasard :
Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

On voit que les frais fixes sont plus élevés que chez nous et dépendent de la puissance souscrite : 8 à 58 € par mois. En revanche, les frais proportionnels aux kWh sont plus faibles.

Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Au fait, qui serait in fine responsable pour décider d'un changement de tarification: la CWAPE ou le gouvernement wallon? C'est quand-même une décision qui me semble plus relever d'une décision politique (= gouvernement wallon).
Il me semble que c'est la compétence de la CWaPE. De toutes façons, ils sont cul et chemise avec le GW.
07/07/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Il faudrait qu'ils (GW et cwape ) touches à la compensation , donc cela est rétroactif, donc attaquable non ???
Comme les avocats de la cwape, viennent fouiner et glaner des renseignements via notre forum et via facebook, il ne faut pas non plus leur donner la solution
Non, je ne suis pas paranoïaque
07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Il faudrait qu'ils (GW et cwape ) touches à la compensation , donc cela est rétroactif, donc attaquable non ???
Comme les avocats de la cwape, viennent fouiner et glaner des renseignements via notre forum et via facebook, il ne faut pas non plus leur donner la solution
Non, je ne suis pas paranoïaque
Le GW devra revoir le décret de 2006.

Si la compensation globale est affectée, il y aura recours. Recours en droit national et/ou en droit supra-national. Ca ce sont nos conseils qui décideront.
07/07/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Le GW devra revoir le décret de 2006.

Si la compensation globale est affectée, il y aura recours. Recours en droit national et/ou en droit supra-national. Ca ce sont nos conseils qui décideront.
Donc nous ne sommes pas sortis de l'auberge, mais eux non plus
07/07/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Donc nous ne sommes pas sortis de l'auberge, mais eux non plus
La vie est un éternel combat ..le premier qui baisse les armes est mort.

Une année à la fois les amis j'en vois qui sont repartis comme en 40 avec moultes supputations....

C'est l'été le soleil, photonne....les plants de tomates sont très prometteurs d'une belle récolte!!!

Au final faites comme moi décidez des aujourd'hui de ne JAMAIS faire la moindre concession à ces malhonnêtes....un contrat est un contrat..que chacune des DEUX parties respectent les termes et tout ira bien.
07/07/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Le GW devra revoir le décret de 2006.

Si la compensation globale est affectée, il y aura recours. Recours en droit national et/ou en droit supra-national. Ca ce sont nos conseils qui décideront.
Bonjour,

Tpcv va t il envoyer une lettre de compte rendu sur la décision de la cour d 'appel.

Par mail ou dans l'espace perso du site tpcv un commentaire sur la décision et l'avis du CA ?
07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Il faudrait qu'ils (GW et cwape ) touches à la compensation , donc cela est rétroactif, donc attaquable non ???
Comme les avocats de la cwape, viennent fouiner et glaner des renseignements via notre forum et via facebook, il ne faut pas non plus leur donner la solution
Non, je ne suis pas paranoïaque
S'ils augmentent la redevance annuelle (la « location du compteur ») de 20 €/an à quelques centaines d'euros et qu'ils diminuent en échange le tarif réglementé du kWh de quelques centimes, nous n'aurons pas de recours.

La CWaPE le sait pertinemment mais ils ne le font pas pour ne pas pénaliser les petits consommateurs et les petits producteurs.
07/07/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
S'ils augmentent la redevance annuelle (la « location du compteur ») de 20 €/an à quelques centaines d'euros et qu'ils diminuent en échange le tarif réglementé du kWh de quelques centimes, nous n'aurons pas de recours.

La CWaPE le sait pertinemment mais ils ne le font pas pour ne pas pénaliser les petits consommateurs et les petits producteurs.
Quand tu parle " de quelques centaines d'euros", heu de combien de centaines??? Car si cela revient au prix final qu'il voulait avec la tarification se serait quif quif et bourricot et l'aurions dans le c*l bien profond
07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Quand tu parle " de quelques centaines d'euros", heu de combien de centaines??? Car si cela revient au prix final qu'il voulait avec la tarification se serait quif quif et bourricot et l'aurions dans le c*l bien profond
Aucune idée. Ce n'est pas encore moi qui fixe le tarif de l'électricité en Wallonie.

C'était volontairement un exemple vague.
07/07/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
S'ils augmentent la redevance annuelle (la « location du compteur ») de 20 €/an à quelques centaines d'euros et qu'ils diminuent en échange le tarif réglementé du kWh de quelques centimes, nous n'aurons pas de recours.

La CWaPE le sait pertinemment mais ils ne le font pas pour ne pas pénaliser les petits consommateurs et les petits producteurs.
En effet, ce serait impensable ! Les plus faibles devraient revenir à la lampe à pétrole !
07/07/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Aucune idée. Ce n'est pas encore moi qui fixe le tarif de l'électricité en Wallonie.
'
Qui sait et pourquoi pas
07/07/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
On peut imaginer les deux : capacité du raccordement ou capacité d'injection.

C'est le cas en France, par exemple. Voici le tarif d'un fournisseur français pris au hasard :
Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

On voit que les frais fixes sont plus élevés que chez nous et dépendent de la puissance souscrite : 8 à 58 € par mois. En revanche, les frais proportionnels aux kWh sont plus faibles.


Il me semble que c'est la compétence de la CWaPE. De toutes façons, ils sont cul et chemise avec le GW.
Je l'ai toujours compris comme capacité de raccordement.

Faire un tarif sur la capacité d'injection ne reviendrait pas à remettre aussi en cause le principe de compensation à 100%?

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 117 sur 201 Première page - Résultats 1 à 20 sur 4 020 Page precedente 1767107115116 117 118119127167 Page suivante Dernière page - Résultats 4 001 à 4 020 sur 4 020


A lire également sur BricoZone...
Une nouvelle taxe pour les CV de l'éolien? Par john steeds dans Divers, +15 08/03/2013
Comparatif des installations photovoltaiques Par xavierBil dans Solaire Photo Voltaïque, +11 23/11/2011


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société