Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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07/07/2015 Vieux  
 
  Liège
 
Hello,

Si vous avez des questions, n'hésitez pas, nous sommes là pour y répondre.

Sachez que les gestionnaires de réseau et les régulateurs nous imposent de facturer la taxe "Prosummer" pour la Flandre depuis le 01/07/2015.

Car les clients possédant des panneaux "utilisent plus le réseau que les autres clients" (entre guillemet), et paient moins de couts GRD!

Exemples:

Client avec panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh et qui produit 800kWh aura utilisé 1,800 kWh sur le réseau mais n’aura payé des couts GRD que sur 200kWh.

Client sans panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh n’aura utilisé que 1,000kWh sur le réseau, mais paiera des couts GRD sur 1,000 kWh.*

=> Afin de rectifier cette situation, le gouvernement a mis en place la taxe «*Prosumententarief*» en vigueur depuis le 01/07/2015.

Finalement, ils remettent la taxe sur les couts augmentés.

Cette taxe est calculée sur base d’un forfait/KVa qui varie en fonction du GRD

Formule = [(Nbre de kVA*€/kVA)/365]*nbre de jours dans régule

Exemple:
Un client sur Imea possédant une installation de 4,2 Kva/an et étant régularisé sur 326 jours

Calcul: [(4,2*62,90€)/365]*326 = 235,95€ HTVA


Type Client :
Résidentiels (TVA 6%)
Professionnels (TVA21% et Basse Tension uniquement)
Région: Flandre uniquement (EANDIS + INFRAX)

Type énergie : Electricité + Panneaux Photovoltaïques
Installation PV de maximum 10 kVA (en moyenne = +/- 5kVA)
Le KVa représente une unité de mesure de la puissance de l’installation.

Plus le nombre de kVA est élevé, plus le montant sera élevé.

Le nombre de kVA est visible sur le certificat de conformité fourni par l’installateur des panneaux photovoltaïques.

Ces données seront transmises à Lampiris par le GRD.


Questions ? Shoot !
07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lampiris Voir le message
Questions ? Shoot !
Bonjour Lampiris,

À propos, le jugement dans votre recours contre la méthologie tarifaire à la cour d'appel de Liège a-t-il aussi été rendu ?
07/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Je l'ai toujours compris comme capacité de raccordement.

Faire un tarif sur la capacité d'injection ne reviendrait pas à remettre aussi en cause le principe de compensation à 100%?
Nous verrons bien le cas échéant mais je ne le pense pas.
07/07/2015 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Lampiris Voir le message
Car les clients possédant des panneaux "utilisent plus le réseau que les autres clients" (entre guillemet), et paient moins de couts GRD!

Exemples:

Client avec panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh et qui produit 800kWh aura utilisé 1,800 kWh sur le réseau mais n’aura payé des couts GRD que sur 200kWh.
=> Afin de rectifier cette situation, le gouvernement a mis en place la taxe «*Prosumententarief*» en vigueur depuis le 01/07/2015.

Finalement, ils remettent la taxe sur les couts augmentés.
Donc les fournisseurs doivent aussi payer une taxe pour utilisation du réseau!...

On ne peut pas faire une différence entre un petit ou un gros...

On parle bien de "taxe" et non de redevance ou tarif!...

Il est vrai que ils ne savaient pas comment fonctionnait le PV quand le GW et C° ont lancé le PV!...

Donc j'affirme que c'est tout simplement une escroquerie fomentée par le GW, la CWAPE, les fournisseurs qui voient des parts de marché s'envoler avec le développement de la production individuelle, les GRD qui voient une perte de recettes... Tous se montent le bourrichon pour diverses raisons mais toujours dans l'objectif de faire des bénéfices et de renier la parole donnée.

Et dire qu'il y a encore des gens qui prônent le renouvelable...
07/07/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Si l'Europe (ah celle là...) n'avait pas imposé de quotas d'énergie "verte", jamais il n'en aurait été fait la promotion. ça coûte bien trop cher aux différentes parties intéressées...
07/07/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Lampiris Voir le message
Hello,

Si vous avez des questions, n'hésitez pas, nous sommes là pour y répondre.

Sachez que les gestionnaires de réseau et les régulateurs nous imposent de facturer la taxe "Prosummer" pour la Flandre depuis le 01/07/2015.

Car les clients possédant des panneaux "utilisent plus le réseau que les autres clients" (entre guillemet), et paient moins de couts GRD!

Exemples:

Client avec panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh et qui produit 800kWh aura utilisé 1,800 kWh sur le réseau mais n’aura payé des couts GRD que sur 200kWh.

Client sans panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh n’aura utilisé que 1,000kWh sur le réseau, mais paiera des couts GRD sur 1,000 kWh.*

=> Afin de rectifier cette situation, le gouvernement a mis en place la taxe «*Prosumententarief*» en vigueur depuis le 01/07/2015.

Finalement, ils remettent la taxe sur les couts augmentés.

Cette taxe est calculée sur base d’un forfait/KVa qui varie en fonction du GRD

Formule = [(Nbre de kVA*€/kVA)/365]*nbre de jours dans régule

Exemple:
Un client sur Imea possédant une installation de 4,2 Kva/an et étant régularisé sur 326 jours

Calcul: [(4,2*62,90€)/365]*326 = 235,95€ HTVA


Type Client :
Résidentiels (TVA 6%)
Professionnels (TVA21% et Basse Tension uniquement)
Région: Flandre uniquement (EANDIS + INFRAX)

Type énergie : Electricité + Panneaux Photovoltaïques
Installation PV de maximum 10 kVA (en moyenne = +/- 5kVA)
Le KVa représente une unité de mesure de la puissance de l’installation.

Plus le nombre de kVA est élevé, plus le montant sera élevé.

Le nombre de kVA est visible sur le certificat de conformité fourni par l’installateur des panneaux photovoltaïques.

Ces données seront transmises à Lampiris par le GRD.


Questions ? Shoot !
Ce calcul est encore plus tordu que celui de la cwape voulait nous faire avaler et où est passé la compensation là dedans ????
07/07/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Et dire qu'il y a encore des gens qui prônent le renouvelable...
On peut aussi prôner le renouvelable pour d'autres raisons que ce qu'on peut se mettre en poche.
07/07/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Ce calcul est encore plus tordu que celui de la cwape voulait nous faire avaler et où est passé la compensation là dedans ????
Les fournisseurs ne pensent qu'à fournir.
Pourquoi devraient ils gagner de l'argent puisqu'ils ne fournissent rien à un client qui consomme ce qu'il produit.
07/07/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Les fournisseurs ne pensent qu'à fournir.
Pourquoi devraient ils gagner de l'argent puisqu'ils ne fournissent rien à un client qui consomme ce qu'il produit.
Je ne parle pas du fournisseur mais le calcul du réguleur et des GRD flamands " qui imposent
07/07/2015 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Si l'Europe (ah celle là...) n'avait pas imposé de quotas d'énergie "verte", jamais il n'en aurait été fait la promotion. ça coûte bien trop cher aux différentes parties intéressées...
Bien résumé!

Gagner un max d'argent sur le dos des consommateurs...
Quand on voit les bénéfices des producteurs, des fournisseurs, des GRD et leurs copains... Soit...
Ils veulent gagner sur tous les plans...

Mais rouler les gens... ça, je n'accepte pas!
Nous n'avons pas d'alternative!...
C'était bien un piège organisé comme le font les mafias!
07/07/2015 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lampiris Voir le message
Car les clients possédant des panneaux "utilisent plus le réseau que les autres clients" (entre guillemet), et paient moins de couts GRD!
Waouh ! Et Electrabel qui injecte sur le réseau des gigawatt, ils vont devoir casquer vu ce qu'ils utilisent du réseau !
08/07/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
Waouh ! Et Electrabel qui injecte sur le réseau des gigawatt, ils vont devoir casquer vu ce qu'ils utilisent du réseau !
... et à ton avis; Monsieur Electrabel décomptera ça des dividendes des actionnaires ou alors, il le portera en compte à l'utilisateur final ?

J'ai ma petite idée là-dessus et je pense que les actionnaires n'ont pas de bile à se faire.
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
Waouh ! Et Electrabel qui injecte sur le réseau des gigawatt, ils vont devoir casquer vu ce qu'ils utilisent du réseau !
Elect***** et autres (très) gros producteurs injectent sur le réseau de transport en HT, pas sur le réseau de distribution...
08/07/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Elect***** et autres (très) gros producteurs injectent sur le réseau de transport en HT, pas sur le réseau de distribution...
Et ce réseau appartient en propre à ElectrBl ?
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
Et ce réseau appartient en propre à ElectrBl ?
Elect***** est certainement actionnaire d'Elia mais si je ne me trompe va sortir de l'actionnariat des GRD's du réseau de distribution transformant certaines intercommunales de "mixtes" à "pures" et ce au moment de la création d'Ores asset... Mais c'est à vérifier...

http://www.lesoir.be/638122/article/...ricite-flamand

http://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/4664.pdf
08/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Question à TPCV

Pourquoi avoir fait un recours sur l'ensemble de la tarification telle qu'elle était prévue ? Pourquoi ne pas avoir simplement empêché qu'elle soit appliquée au ancienne installation mais que les prosumers qualiwatt (qui devaient normalement être prévenu de cette taxe) en soit effectivement redevable ?

Personnellement, je trouve que le tarif d'injection tel qu'il était proposé, était le moins discriminatoire. Il tenait compte de la productivité de l'installation ce qui n'est pas le cas avec la Flandre et avec Bruxelles.

J'ai le sentiment que cette "victoire" de TPCV n'entraînera qu'une solution future qui sera peut-être mille fois plus abusive mais également mille fois plus difficile à "casser" voire impossible... Et ce serait tout de même dommage. Ici, une flexibilité était donnée avec le compteur intelligent si le prosumer considérait que 30% était vachement en-dessous de son autoconsommation. Flexibilité que je trouvais appréciable même si, bien sûr, l'arrivé de compteur intelligent effraie également mais c'est un autre débat... qui n'est pas celui que je veux lancer ici.

Ne pensez-vous pas qu'il serait bon que cette tarification soit mise en place en concertation AVEC TPCV ? Un dialogue entre la CWaPE et TPCV et ORES est-il possible ?

Est-ce naïf de ma part ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bàv,
08/07/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Lampiris Voir le message
Hello,

Client avec panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh et qui produit 800kWh aura utilisé 1,800 kWh sur le réseau mais n’aura payé des couts GRD que sur 200kWh.

Client sans panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh n’aura utilisé que 1,000kWh sur le réseau, mais paiera des couts GRD sur 1,000 kWh.*
Oui sauf que l'électricité produite et non consommée immédiatement, et donc, injectée dans le réseau ( une partie des 800kWh en question ) est consommée par le voisin, çàd un client sans panneaux, qui paie 100% des coûts GRD alors que SEULE la partie Basse Tension du réseau a été utilisée dans ce cas de figure...

Donc comme déjà expliqué, les fameux "coûts GRD" que moi je qualifie plus justement de "manque à gagner" ne sont, in-fine, que des coûts basse tension pour 800kWh...

Bref on est loin de mettre les GRD en péril, ce qu'essayent de nous faire croire les politiques, la cwape, les GRD, les journaleux et maintenant certains fournisseurs eux-mêmes...

*edit*
Je me demande d'ailleurs s'il n'est pas illégal au niveau commercial de facturer en totalité à 2 personnes différentes la prestation d'un seul service...

*edit2*
En quoi la puissance théorique d'une installation est-elle représentative de l'utilisation du réseau ??? C'est discriminatoire de nouveau...

Le tarif, dont la pierre fondatrice est "consommateur ( = pollueur ) = payeur", tient compte des relevés mais pas pour les PV subitement...

Dernière modification par Stef666 08/07/2015 à 11h40.
08/07/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Question à TPCV

Pourquoi avoir fait un recours sur l'ensemble de la tarification telle qu'elle était prévue ? Pourquoi ne pas avoir simplement empêché qu'elle soit appliquée au ancienne installation mais que les prosumers qualiwatt (qui devaient normalement être prévenu de cette taxe) en soit effectivement redevable ?

Personnellement, je trouve que le tarif d'injection tel qu'il était proposé, était le moins discriminatoire. Il tenait compte de la productivité de l'installation ce qui n'est pas le cas avec la Flandre et avec Bruxelles.

J'ai le sentiment que cette "victoire" de TPCV n'entraînera qu'une solution future qui sera peut-être mille fois plus abusive mais également mille fois plus difficile à "casser" voire impossible... Et ce serait tout de même dommage. Ici, une flexibilité était donnée avec le compteur intelligent si le prosumer considérait que 30% était vachement en-dessous de son autoconsommation. Flexibilité que je trouvais appréciable même si, bien sûr, l'arrivé de compteur intelligent effraie également mais c'est un autre débat... qui n'est pas celui que je veux lancer ici.

Ne pensez-vous pas qu'il serait bon que cette tarification soit mise en place en concertation AVEC TPCV ? Un dialogue entre la CWaPE et TPCV et ORES est-il possible ?

Est-ce naïf de ma part ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bàv,
Bonjour Iann
Bien que j'ai toujours eu dans l'idée qu'un jour ,on devrait payer quelque chose, je dit non à la tarification que voulait la cwape dans sa première mouture, car un contrat et un contrat. Concernant la concertation entre la cwape,les GRD et TPCV, je crois me souvenir quelle eu lieu, mais ???
08/07/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Concernant la concertation entre la cwape,les GRD et TPCV, je crois me souvenir quelle eu lieu, mais ???
... mais la première n'a pas pris les troisièmes au sérieux !!!
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Question à TPCV

Pourquoi avoir fait un recours sur l'ensemble de la tarification telle qu'elle était prévue ? Pourquoi ne pas avoir simplement empêché qu'elle soit appliquée au ancienne installation mais que les prosumers qualiwatt (qui devaient normalement être prévenu de cette taxe) en soit effectivement redevable ?
Un recours en annulation pure et simple était la seule solution, impossible d'établir une différence entre les prosumers pour l'instant vu que la tarification devait entrer en application au 01/01/2017

Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Personnellement, je trouve que le tarif d'injection tel qu'il était proposé, était le moins discriminatoire. Il tenait compte de la productivité de l'installation ce qui n'est pas le cas avec la Flandre et avec Bruxelles.
C'est une tarification de prélèvement et non d'injection. Le tarif prévoyait un certain seuil d'autoconsommation et imposait au prosumers s'il le souhaitait de s'équiper à ses frais d'un compteur bi-directionnel sinon c'est un forfait qui s'appliquait.

Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
J'ai le sentiment que cette "victoire" de TPCV n'entraînera qu'une solution future qui sera peut-être mille fois plus abusive mais également mille fois plus difficile à "casser" voire impossible... Et ce serait tout de même dommage. Ici, une flexibilité était donnée avec le compteur intelligent si le prosumer considérait que 30% était vachement en-dessous de son autoconsommation. Flexibilité que je trouvais appréciable même si, bien sûr, l'arrivé de compteur intelligent effraie également mais c'est un autre débat... qui n'est pas celui que je veux lancer ici.
Si la solution devant arriver contrevient à la compensation intégrale, alors nous étudierons les différentes possibilités qui s'offrent à nous.
Flexible, peut-être, mais contraire à ce qui avait été conclu dès le départ soit une compensation à 100%.


Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Ne pensez-vous pas qu'il serait bon que cette tarification soit mise en place en concertation AVEC TPCV ? Un dialogue entre la CWaPE et TPCV et ORES est-il possible ?
Nous avons toujours été ouvert au dialogue mais pour dialoguer, il faut être au moins 2. S'ils souhaitent nous contacter, libre à eux.

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