Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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08/07/2015 Vieux  
 
  Liège
 
Hello les gars,

Comme expliqué plus haut, ce ne sont pas les fournisseurs qui bénéficient de ces montants, mais les gestionnaires de réseaux.

Nous ne servons que d'intérmédiaire car nous effectuons la facturation de l'énergie.

Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Bonjour Lampiris,

À propos, le jugement dans votre recours contre la méthologie tarifaire à la cour d'appel de Liège a-t-il aussi été rendu ?
Non pas encore, nous avons effectivement introduit un recours qui est toujours en cours. Pour ceux qui n'ont rien vu : http://www.lavenir.net/cnt/DMF20150312_00615262


Ce calcul est encore plus tordu que celui de la cwape voulait nous faire avaler et où est passé la compensation là dedans ????

Ce n'est que le calcul de la taxe, aucune de la conso/prod.

Dernière modification par Lampiris 08/07/2015 à 12h35.
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Question à TPCV

Pourquoi avoir fait un recours sur l'ensemble de la tarification telle qu'elle était prévue ? Pourquoi ne pas avoir simplement empêché qu'elle soit appliquée au ancienne installation mais que les prosumers qualiwatt (qui devaient normalement être prévenu de cette taxe) en soit effectivement redevable ?
Nous n'avions guère le choix. Ce n'est pas TPCV qui décide les règles ; on peut juste demander qu'elles soient respectées.

Ici, nous avions une méthologie tarifaire décidée par la CWaPE invalide vis-à-vis d'un règlement technique et de deux arrêtés du gouvernement wallon toujours en vigueur. Nous ne pouvions que demander l'annulation des dispositions concernées. Cela s'appliquait alors forcément à tous.

Si le GW puis la CWaPE modifient les textes de sorte qu'ils ne soient applicables qu'à partir d'un date future donnée, ce qui ne se produira pas, nous ne s'y opposerons pas.

Citation:
Personnellement, je trouve que le tarif d'injection tel qu'il était proposé, était le moins discriminatoire. Il tenait compte de la productivité de l'installation ce qui n'est pas le cas avec la Flandre et avec Bruxelles.
Non, c'est exactement la même système en Flandre : tarif réglementé applicable sur l'énergie brute prélevée avec le forfait tant que le compteur est un compteur qui tourne à l'envers.

Idem à Bruxelles mais en plus, comme tous les compteurs des prosumers y sont double flux, il n'y est pas question de forfait.

Citation:
J'ai le sentiment que cette "victoire" de TPCV n'entraînera qu'une solution future qui sera peut-être mille fois plus abusive mais également mille fois plus difficile à "casser" voire impossible... Et ce serait tout de même dommage.
Évidemment, le risque est de perdre la compensation sur l'ensemble du prix du kWh avec pour conséquences que plus personne ne placera des panneaux et que les installations existantes seront démantelées au terme de la période de soutien dès qu'une panne survient.

Citation:
Ici, une flexibilité était donnée avec le compteur intelligent si le prosumer considérait que 30% était vachement en-dessous de son autoconsommation.

Flexibilité que je trouvais appréciable même si, bien sûr, l'arrivé de compteur intelligent effraie également mais c'est un autre débat... qui n'est pas celui que je veux lancer ici.

Ne pensez-vous pas qu'il serait bon que cette tarification soit mise en place en concertation AVEC TPCV ? Un dialogue entre la CWaPE et TPCV et ORES est-il possible ?
Nous verrons. Nous avons déjà prévu de participer à la consultation sur la prochaine méthodologie tarifaire en novembre.

Dernière modification par marc.d 08/07/2015 à 13h38.
08/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Nous n'avions guère le choix. Ce n'est pas TPCV qui décide les règles ; on peut juste demander qu'elles soient respectées.

Ici, nous avions une méthologie tarifaire décidée par la CWaPE invalide vis-à-vis d'un règlement technique et de deux arrêtés du gouvernement wallon toujours en vigueur. Nous ne pouvions que demander l'annulation des dispositions concernées. Cela s'appliquait alors forcément à tous.

Si le GW puis la CWaPE modifient les textes de sorte qu'ils ne soient applicables qu'à partir d'un date future donnée, ce qui ne se produira pas, nous ne s'y opposerons pas.

Non, c'est exactement la même système en Flandre : tarif réglementé applicable sur l'énergie brute prélevée avec le forfait tant que le compteur est un compteur qui tourne à l'envers.

Idem à Bruxelles mais en plus, comme tous les compteurs des prosumers y sont double flux, il n'y est pas question de forfait.

Évidemment, le risque est de perdre la compensation sur l'ensemble du prix du kWh avec pour conséquences que plus personne ne placera des panneaux et que les installations existantes seront démantelées au terme de la période de soutien dès qu'une panne survient.

Nous verrons. Nous avons déjà prévu de participer à la consultation sur la prochaine méthodologie tarifaire en novembre.
Merci Marc pour ta réponse bien complète.
J'y vois plus clair à ceci près :

J'avais compris que la tarification wallonne consistait à imposer de façon forfaitaire que 30% de l'énergie était autoconsommée et donc à payer le transport sur le 70% qui étaient supposé réinjecté sur le réseau.

Dès lors, c'est le ratio qui est forfaitaire et pas le montant.
J'imaginais qu'en wallonie, on calculait via la formule

P . 0,7 . cT

avec
P = production théorique de l'installation
0,7 = le ratio d'autoconsommation Asynchrone
cT = coût du transport -> +/- 10€ / MWh


N'était-ce pas cela ?

L'avantage avec ce système vis-à-vis de la Flandre c'est que cela tenait compte de la productivité de l'installation. En Flandre, quelqu'un à l'EST qui produit 20% de moins que un autre producteur orienté SUD paiera la même chose ! C'est assez injuste. Ne parlons pas des onduleur surdimensionné !

Me suis-je tout à fait planté sur cet info là
(j'avoue n'avoir pas "creusé" dans les textes officiels).


D'avance merci pour tes précisions.

Bàt,
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Merci Marc pour ta réponse bien complète.
J'y vois plus clair à ceci près :

J'avais compris que la tarification wallonne consistait à imposer de façon forfaitaire que 30% de l'énergie était autoconsommée et donc à payer le transport sur le 70% qui étaient supposé réinjecté sur le réseau.

Dès lors, c'est le ratio qui est forfaitaire et pas le montant.
J'imaginais qu'en wallonie, on calculait via la formule

P . 0,7 . cT

avec
P = production théorique de l'installation
0,7 = le ratio d'autoconsommation Asynchrone
cT = coût du transport -> +/- 10€ / MWh
C'est ça mais
  • cT est plutôt le tarif réglementé (distribution + transport + taxes) = 113 €/MWh TVAC chez Tecteo ;
  • la production théorique P est estimée par la puissance des onduleurs multipliée par 0,9 MWh/kVA.
On se retrouve donc avec un montant forfaitaire de 113×0,9×0,7 = 71 €/kVA TVAC chez Tecteo, donc ta remarque sur l'injustice en Flandre s'appliquait aussi.
08/07/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Lampiris Voir le message
Hello,

Si vous avez des questions, n'hésitez pas, nous sommes là pour y répondre.

Sachez que les gestionnaires de réseau et les régulateurs nous imposent de facturer la taxe "Prosummer" pour la Flandre depuis le 01/07/2015.

Car les clients possédant des panneaux "utilisent plus le réseau que les autres clients" (entre guillemet), et paient moins de couts GRD!

Exemples:

Client avec panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh et qui produit 800kWh aura utilisé 1,800 kWh sur le réseau mais n’aura payé des couts GRD que sur 200kWh.

Client sans panneaux*: Un client qui consomme 1,000kWh n’aura utilisé que 1,000kWh sur le réseau, mais paiera des couts GRD sur 1,000 kWh.*
Bonjour,

Heu ce calcul est tout de même erroné il me semble.

1/ il y a une part de l'énergie produite qui est auto consommée (estimée forfaitairement à 30% en Wallonie). Dans votre exemple cela signifie que le client qui consomme 1000 et produit 800 utilise le réseau pour prélever de l'électricité à concurrence de 700 et pour l'injection à concurrence de 560. Total de l'uitilisation réseau = 1260, pas 1800!!

2/ ce qui est injecté sur le réseau (560) bénéficie aux voisins proches, donc utilisation du réseau bien moindre (= peanuts) mais leur est déjà facturé à 100%.

Conclusion: si on veut être "logique" (sans tenir compte des promesses), dans votre exemple il faudrait payer pour 560 d'injection à un tarif très limité (puisque réseau moins utilisé) ET diminuer d'autant la facture des consommateurs non prosumers. Et enfin payer le réseau au tarif normal sur 700.
08/07/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
"Posté par thierrylen
Je l'ai toujours compris comme capacité de raccordement.

Faire un tarif sur la capacité d'injection ne reviendrait pas à remettre aussi en cause le principe de compensation à 100%?"

Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Nous verrons bien le cas échéant mais je ne le pense pas.
Bonjour Marc,

Peux-tu m'expliquer pourquoi imposer aux prosumers un tarif sur ce qui est prélevé sur le réseau remet en cause le principe de compensation (= jugement de la cour d'Appel) mais qu'imposer un tarif aux prosumers sur ce qui serait injecté sur le réseau ne remettrait pas en cause ce principe?

Sans doute y-a-t-il une subtilité quelque part mais là je sèche, pour moi ça me semble idem: principe de compensation = pouvoir prélever et injecter gratuitement.
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
1/ il y a une part de l'énergie produite qui est auto consommée (estimée forfaitairement à 30% en Wallonie). Dans votre exemple cela signifie que le client qui consomme 1000 et produit 800 utilise le réseau pour prélever de l'électricité à concurrence de 700 et pour l'injection à concurrence de 560. Total de l'uitilisation réseau = 1260, pas 1800!!
760 pour le prélèvement, pas 700.
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Bonjour Marc,

Peux-tu m'expliquer pourquoi imposer aux prosumers un tarif sur ce qui est prélevé sur le réseau remet en cause le principe de compensation (= jugement de la cour d'Appel) mais qu'imposer un tarif aux prosumers sur ce qui serait injecté sur le réseau ne remettrait pas en cause ce principe?

Sans doute y-a-t-il une subtilité quelque part mais là je sèche, pour moi ça me semble idem: principe de compensation = pouvoir prélever et injecter gratuitement.
Le principe de compensation consiste à annuler une énergie prélevée avec une énergie injectée.

Or, le tarif capacitaire ne porterait pas ni sur l'énergie injectée, ni sur l'énergie prélevée mais sur la puissance.

1. D'une part, ce tarif capacitaire pourrait porter sur la puissance souscrite en prélèvement, comme dans le cas français. Ce tarif figure dans la grille tarifaire d'Ores (page 1) mais est fixé à 0 €/kW en BT.

2. D'autre part, il pourrait porter sur la puissance d'injection. Il serait dû indépendamment du fait que l'installation bénéficie ou non de la compensation mais probablement uniquement sur le réseau de distribution BT ou MT. Ce tarif figure aussi dans la grille tarifaire d'Ores (page 2) mais il est actuellement fixé à 0 €/kW pour toutes les tensions.

Du point de vue de la CWaPE, le hic de 1 est qu'il va à l'encontre des objectifs de la tarification progressive et le hic de 2 est qu'il impacte toutes les filières, vertes ou non, raccordées à un certain niveau de tension, notamment le PV > 10 kW.

Quand M. Ghigny en a parlé à la consultation et à l'audience, je suis convaincu que c'était le 2 qu'il avait en tête. On peut aussi imaginer une combinaison de 1 et 2.

Dernière modification par marc.d 08/07/2015 à 19h27.
08/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Quel est le système qui a été adopté en Flandres, si je ne me trompe pas, la première proposition avait aussi été refusée?
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Dans les troiss régions, le système adopté est le même que celui qui vient d'être invalidé en Wallonie.

En 2012, la CREG avait consenti à des propositions tarifaires des GRD's flamands qui réclamaient une nouvelle contribution tarifaire aux prosumers. Ces derniers, via PV-Vlaanderen, ont fait un recours auprès de la cour d'appel de Bruxelles car ces tarifs ne suivaient pas la méthodologie tarifaire. Ils ont gagné.

En 2014, les trois régulateurs régionaux ont alors décidé de nouvelles méthodologies tarifaires, qui ouvraient la porte aux tarifs prosumers. TPCV a contesté ces méthodologies en Wallonie, avec succès, et à Bruxelles. Zonstraal a contesté en Flandre.

Clair ?

Dernière modification par marc.d 08/07/2015 à 22h40.
08/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Dans les troiss régions, le système adopté est le même que celui qui vient d'être invalidé en Wallonie.

En 2012, la CREG avait consenti à des propositions tarifaires des GRD's flamands qui réclamaient une nouvelle contribution tarifaire aux prosumers. Ces derniers, via PV-Vlaanderen, ont fait un recours auprès de la cour d'appel de Bruxelles car ces tarifs ne suivaient pas la méthodologie tarifaire. Ils ont gagné.

En 2014, les trois régulateurs régionaux ont alors décidé de nouvelles méthodologies tarifaires, qui ouvraient la porte aux tarifs prosumers. TPCV a contesté ces méthodologies en Wallonie, avec succès, et à Bruxelles. Zonstraal a contesté en Flandre.

Clair ?
Euh, c'est toujours nébuleux, j'ai du mal à comprendre sur quelle base le système est invalidé en Wallonie et pas en Flandres. Car la base des textes de lois sont les mêmes ou je me trompe?
08/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Il n'y a pas encore de décision en Flandre ou à Bruxelles contre la méthodo tarifaire.

Les textes (règlement technique pour l'accès au réseau de distribution, arrêté du gouvernement régional de promotion de l'énergie renouvelable et celui sur les obligations des GRD) ne sont pas identiques.

Je dirais que c'est en Wallonie que ceux-ci sont le plus explicitement favorables aux prosumers, puis en Flandre, puis à Bxl.
08/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Il n'y a pas encore de décision en Flandre ou à Bruxelles contre la méthodo tarifaire.

Les textes (règlement technique pour l'accès au réseau de distribution, arrêté du gouvernement régional de promotion de l'énergie renouvelable et celui sur les obligations des GRD) ne sont pas identiques.

Je dirais que c'est en Wallonie que ceux-ci sont le plus explicitement favorables aux prosumers, puis en Flandre, puis à Bxl.
OK, merci Marc, si les textes ne sont pas identiques, c'est moins surprenant que les décisions soient différentes.
09/07/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
OK, merci Marc, si les textes ne sont pas identiques, c'est moins surprenant que les décisions soient différentes.
Excellente logique
09/07/2015 Vieux  
 
  54 ans, Namur
  Pietje est connecté maintenant
Et le communautaire revient au galop!...Inévitable.
Pietje
09/07/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
OK, merci Marc, si les textes ne sont pas identiques, c'est moins surprenant que les décisions soient différentes.
Je me répète mais on ne connait pas encore les décisions en Flandre et à Bruxelles. On ne peut donc pas encore dire si elles y seront différentes de la Wallonie.

Pour mon premier contact avec la justice, j'ai été positivement surpris de la rapidité de la cour d'appel de Liège.
09/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Je me répète mais on ne connait pas encore les décisions en Flandre et à Bruxelles. On ne peut donc pas encore dire si elles y seront différentes de la Wallonie.

Pour mon premier contact avec la justice, j'ai été positivement surpris de la rapidité de la cour d'appel de Liège.
Liège, une ardeur d'avance.... Ah non, ce sont les ardennais...
10/07/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
Liège, une ardeur d'avance.... Ah non, ce sont les ardennais...
Les Luxembourgeois, pas les ardennais ;)
Les ardennais du Luxembourg aussi, mais pas les ardennais de Namur :p
30/07/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Grandiose... Extrait d'un mail de SMA concernant la Flandre...




FLANDRE : Une nouvelle redevance rend le sous-dimensionnement encore plus important

Depuis le 1er juillet 2015, les fournisseurs d'électricité facturent le tarif prosumer. Cette redevance est calculée sur la base de la puissance AC maximale du (des) onduleurs(s), et non sur la base de ce qui est produit.

C'est pourquoi il est conseillé de penser à de nouvelles installations de sous-dimensionnement (choisir un onduleur avec une puissance AC maximale inférieure). Le sous-dimensionnement permet de faire des économies sur les coûts d'installation, fournit un rendement plus élevé et assure un tarif prosumer inférieur.

Par exemple, dans la majorité des cas, il est parfaitement possible de connecter un onduleur de 4 kW à une installation de 5kWp . Le rendement annuel en kWh ne sera guère inférieure à celle d'un onduleur de 5 kW. Notre outil Sunny Design vous aide dans cette sélection!

Les fournisseurs d'électricité fournissent un nouveau point de vente pour le PV pour les clients potentiels: la hausse des prix de elektricitiet font PV encore plus attrayant financièrement.
18/12/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
La CWaPE réfléchit à plusieurs pistes pour faire cracher les prosumers au bassinet :

Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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