Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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15/05/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Et cette taxe flamande a ete attaquee en justice par PV-Vlaanderen.
La decision devrait tomber dans le courant du mois de juin.
Croisons les doigts, s'ils gagnent (tarif annulé) cela fera jurisprudence!
15/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Non, pourquoi ?
Ben parce que s'ils font tomber la compensation, la taxe n'a plus lieu d'être. Elle n'est là que pour faire payer le manque à gagné des GRD et on ne peut pas le calculer.
Si on fait tomber la compensation, il faut un compteur intelligent -> ce que tu injectes tu le payes au GRD via le compteur.

Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Dans 15 ans, on parlera de la rente photovoltaïque comme on parle aujourd'hui de la rente nucléaire : ces installations amorties qui continuent de bénéfier à leur proprétaire.
Mouais, enfin d'ici là y en aura eu des changements (de gouvernement, d'état, de politique, de conditions, ...)
15/05/2013 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
c'est beaucoup plus facile de taxer sur des wc (lol) revendiqués par le fabricant, ainsi lorsque votre installation aura une chute de production due au vieillissement, ils continueront à toucher la même taxe, pas si cons les politiquos wallons
15/05/2013 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Petite info, au cas ou ...

http://www.rtl.be/info/belgique/poli...l-et-a-la-creg

Nollet renvoie la question de la redevance au fédéral et à la CREG

Le ministre wallon de l'Energie, Jean-Marc Nollet, a renvoyé mercredi vers la CREG et le fédéral le problème des redevances que les intercommunales de distribution d'électricité veulent prélever chez les propriétaires d'installations photovoltaïques.
Les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) souhaitent faire payer aux propriétaires de panneaux solaires l'utilisation du réseau électrique. Jusqu'à présent, grâce à une facture de consommation réduite à zéro, ils échappent à ce paiement, contrairement aux autres clients. Il s'agit d'une décision d'Ores, la structure qui regroupe les intercommunales mixtes, et non du gouvernement wallon, a rappelé le ministre en réponse à des questions d'actualité de Dimitri Fourny (cdH) et Hervé Jamar (MR). Il ne s'agit pas d'une taxe ou d'une redevance puisque les GRD interviennent par le biais des tarifs. Or, les tarifs relèvent de la compétence fédérale et sont contrôlés par la Commission de Régulation de l'Energie et du Gaz (CREG). La Région wallonne n'aura son mot à dire sur cette matière que lorsque la matière sera régionalisée. "Pour l'instant, la Région a été informée mais elle n'a pas à négocier", a souligné M. Nollet. M. Fourny a appelé le ministre à faire la clarté sur les mesures qui attendent les propriétaires d'installations photovoltaïques. Le MR s'est quant à lui emporté contre cette nouvelle mesure qui s'abat sur ces propriétaires. "C'est la mort du photovoltaïque! " s'est exclamé M. Jamar. (Belga)
15/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Dites, en lisant ça (les "c'est pas moi c'est l'autre")... comment les GRD vont-ils connaitre la taille des installations ?
La CREG n'a pas l'info je pense.
Je me plante peut-être mais il me semble qu'ils ne connaissent pas cette donnée et je ne sais pas si la cwape peut légalement leur fournir, si ?
15/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Ben parce que s'ils font tomber la compensation, la taxe n'a plus lieu d'être. Elle n'est là que pour faire payer le manque à gagné des GRD et on ne peut pas le calculer.
Si on fait tomber la compensation, il faut un compteur intelligent -> ce que tu injectes tu le payes au GRD via le compteur.
Pour la 100 000 ème fois : l'injection est gratuite. C'est le prélèvement qui n'est pas gratuit dans le tarif.

Aujourd'hui : compensation totale

Demain : paiement au GRD du tarif réglementé pour l'énergie prélevée (ce tu appelles la taxe)

Dans 20 ans :
- paiement au GRD du tarif réglementé pour l'énergie prélevée (ce tu appelles la taxe est toujours là)
- paiement au fournisseur pour l'énergie prélevée à X €/kWh
- paiement de la part du fournisseur pour l'énergie injectée à Y €/kWh
15/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Dites, en lisant ça (les "c'est pas moi c'est l'autre")... comment les GRD vont-ils connaitre la taille des installations ?
La CREG n'a pas l'info je pense.
La CREG, non.
Les GRD et la CWaPE, oui.
15/05/2013 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
- paiement de la part du fournisseur pour l'énergie injectée à Y €/kWh
Et je parie que Y <<< X
15/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Regisro Voir le message
Nollet renvoie la question de la redevance au fédéral et à la CREG

Le ministre wallon de l'Energie, Jean-Marc Nollet, a renvoyé mercredi vers la CREG et le fédéral le problème des redevances
Je suis foudroyé par la surprise.
15/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour la 100 000 ème fois : l'injection est gratuite. C'est le prélèvement qui n'est pas gratuit dans le tarif.
T'énerve pas, tu l'as déjà expliqué 99.999 fois avant mais tu sais ce que j'en pense

Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Dans 20 ans :
- paiement au GRD du tarif réglementé pour l'énergie prélevée (ce tu appelles la taxe est toujours là)
- paiement au fournisseur pour l'énergie prélevée à X €/kWh
- paiement de la part du fournisseur pour l'énergie injectée à Y €/kWh
Ben tiens... on a le temps de voir venir mais là j'aurai peut-être démonté mes panneaux et je brulerai des pneus dans mon jardin pour chauffer ma maison ! ;)

Dernière modification par GuiGui 15/05/2013 à 17h40.
15/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La CREG, non.
Les GRD et la CWaPE, oui.
Les GRD oui ? qui leur a fourni l'info ? (en quoi ça les regarde en fait [mis à part pour la "taxe"] ?)
Nollet dit lui même que le GRD se base sur la CREG et que la RW n'a rien à voir là dedans (pour le moment) ... hors la CWAPE c'est la RW non ?
Y a moyen de s'y perdre
Je voulais juste voir s'ils n'allaient pas faire un faux pas attaquable
15/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Les GRD oui ? qui leur a fourni l'info ? (en quoi ça les regarde en fait [mis à part pour la "taxe"] ?)
Dans le dossier envoyé par ton installateur au guichet unique du GRD, pardi.
15/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
T'énerve pas, tu l'as déjà expliqué 99.999 fois avant mais tu sais ce que j'en pense
La preuve est là : http://www.creg.info/pdf/Tarifs/E/2012
Par exemple : http://www.creg.info/pdf/Tarifs/E/2012/TECTEO-2012e.pdf en page 2.
15/05/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour la 100 000 ème fois : l'injection est gratuite. C'est le prélèvement qui n'est pas gratuit dans le tarif.
Apparemment Jean-Michel Brebant, porte-parole d’ORES, a mentionné à plusieurs reprises dans un chat ce midi que "Les tarifs d'injection (et de prélèvement, bien sûr) existent aujourd'hui bel et bien".
15/05/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Je suis foudroyé par la surprise.
Nollet qui envoit chez qui ? chez Melchior alors ?

Il ne manquait plus que celui-là dans la danse

ok, l'accord sur les tarifs, c'est la creg (le plus longtemps possible aub, car après ...), mais ... il me semble que c'est en contradiction avec le décret autorisant la compensation .. d'où la possibilité d'attaquer la creg en flandre
15/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si on coupe tous nos PV durant qq jours... ça fera une chute de l'électricité ... et donc l'état deva aller acheter à l'étranger l'électricité ?
ILLUSOIRE ou non ?

Ils sont marrant eux avec leur taxe... mais on a investi pour avoir de l'électricité car EUX ne savaient pas le faire et maintenant on est des PIGEONS...

Et si c'était NOUS qui contrôlions quand on veut réinjecter ou non


En tous les cas ce qui se passe.. me fait encore penser qu'il faut un jour avoir ses propres batteries... et se débrancher de tout...
15/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Dans le dossier envoyé par ton installateur au guichet unique du GRD, pardi.
Ah ouais... shit ;)
15/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Ah mais je te crois..
Mais encore une fois cette ce TARIF (c'est plus une taxe mais un tarif -> un cout, une facture) de 55€/kwc est calculé sur notre capacité à injecter (taille de l'installation) et pas sur notre consommation. Si j'ai 10kwc sur mon toit et ne consomme que 3000 /an, je payerais bien pour 10kwc !
15/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Rojay Voir le message
Apparemment Jean-Michel Brebant, porte-parole d’ORES, a mentionné à plusieurs reprises dans un chat ce midi que "Les tarifs d'injection (et de prélèvement, bien sûr) existent aujourd'hui bel et bien".
Les tarifs d'injection sont présents dans la grille tarifaire à 0 €/kWh pour Tecteo.

Pour Ores, je viens de vérifier, c'est pratiquement mais pas rigoureusement 0. La faute aux pensions non capitalisées !

http://www.creg.info/pdf/Tarifs/E/2012/IEH-2012e.pdf (page 3)

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