Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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28/07/2016 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lesniper Voir le message
Je pense que beaucoup sous Solwatt ont mis bien plus que "juste" pour leur consommation en voyant çà comme un placement ultra rentable...

Deux poids deux mesures...
Ben c'est ce qui a ete corrige avec Qualiwatt...

Le gros souci c'est qu'avec Qualiwatt la redevance a ete prevue des le depart.

Avec Solwatt, le gouvernement a promis une compensation integrale (meme si l'engouement a fait que celle-ci n'est pas viable).

Il est donc difficile de juger la redevance de la meme maniere entre les 2 plans.
28/07/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
À voir. Un jour de travail pour deux couvreurs ?
Plus le remplacement des tuiles, en espérant que le modèle existe toujours et en gâchant peut être l'esthétisme vu la non uniformité qu'il en résultera
28/07/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
N'étant pas naïf, je sais qu'un jour au l'autre ( toujours en espérant que nos droits soient respecter ), nous devrons payer une contribution genre tarification ou autre, tu me semble résigner à l'idée que cette tarification soit effective en 2018.
C'est une idée que je me fais???? Ou pas???
Pas résigné mais disons que je suis convaincu que:
  1. il y aura un vote à la rentré parlementaire sur un décret tarifaire dont un article parlera de la contribution des prosumers ;
  2. ce décret ne pourra être attaqué que devant la cour constitutionnelle (où la barre à franchir sera très, très haute) ou devant une cour européenne ;
  3. il y aura une méthodologie tarifaire 2018-2022 publiée courant 2017 qui prévoira d'une manière ou l'autre une contribution des prosumers ;
  4. la méthodologie 3 sera attaquée devant la cour d'appel de Liège ;
  5. ce recours sera plus délicat que celui de 2015 à cause du décret en 1.
28/07/2016 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
  seiran76 est connecté maintenant
Enfin, la discussion est redevenue intéressante!...

Beaucoup d'hypothèses pour les Solwatt à forte puissance! On verra ce que nous réserve l'avenir mais si les installations ne sont plus rentables, on les verra se réduire ou disparaître dès qu'elles coûteront au lieu de rapporter... C'est une évidence.
On appelle cela la faillite d'un système mal pensé... disons très mal géré...

Normalement, dans la logique, on aurait du se limiter à des installations de 3kw/c mais cela aurait peu réduit la facture... et qui aurait investi des milliers d'€uros pour gagner 25€ par mois... alors que les intérêts étaient encore de plus de 4%...
Alors Antoine a promis la lune... et les wallons n'ont pas réagi très vite...

Raisonner en connaissant l'histoire... c'est plus facile!
Raisonner en imaginant l'avenir... c'est une autre histoire!

Maintenant, parfois, je me demande pourquoi nos politiciens ont planifié la fin du développement du PV en Wallonie... dès la sortie des écolos du gouvernement (et aussi pourquoi avoir volontairement laissé Nollet très mal géré le dossier!!!) car tout est fait pour! mauvaise gestion, rétroactivité, taxes...
Cela n'est pas sain...
Qui se cache derrière la Cwape?
28/07/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lesniper Voir le message
Donc au final, les seuls qui vont vraiment se faire ba*ser sont ceux sous Qualiwatt qui ont placés des panneaux juste en fonction de leur production sans vouloir en faire un réel profit au contraire de ceux qui étaient sous Solwatt...
Dans un sens, oui mais, dans un autre, un candidat Qualiwatt raisonnablement diligent avait/a la possibilité d'être informé de la fin partielle de la compensation avant d'investir.

Toute la presse en a parlé en 2013 et ça y revient encore régulièrement. Ou se renseignant ici-même.
28/07/2016 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pas résigné mais disons que je suis convaincu que:
  1. il y aura un vote à la rentré parlementaire sur un décret tarifaire dont un article parlera de la contribution des prosumers ;
  2. ce décret ne pourra être attaqué que devant la cour constitutionnelle (où la barre à franchir sera très, très haute) ou devant une cour européenne ;
  3. il y aura une méthodologie tarifaire 2018-2022 publiée courant 2017 qui prévoira d'une manière ou l'autre une contribution des prosumers ;
  4. la méthodologie 3 sera attaquée devant la cour d'appel de Liège ;
  5. ce recours sera plus délicat que celui de 2015 à cause du décret en 1.
Bien résumé.

Mais pourquoi penses-tu qu'il y a peu de chance de gagner devant la Cour constitutionnelle?

Pour moi ce serait une loi avec effet rétroactif (puisque cela revient sur un avantage consenti pour la durée de vie de l'installation): donc attaquable sur base du principe de sécurité juridique, et non justifiable au nom de l'intérêt général (vu le peu d'impact budgétaire par ménage).

Rassure moi on va bien avancer ces arguments, entre autre...?
28/07/2016 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pas résigné mais disons que je suis convaincu que:
  1. il y aura un vote à la rentré parlementaire sur un décret tarifaire dont un article parlera de la contribution des prosumers ;
  2. ce décret ne pourra être attaqué que devant la cour constitutionnelle (où la barre à franchir sera très, très haute) ou devant une cour européenne ;
  3. il y aura une méthodologie tarifaire 2018-2022 publiée courant 2017 qui prévoira d'une manière ou l'autre une contribution des prosumers ;
  4. la méthodologie 3 sera attaquée devant la cour d'appel de Liège ;
  5. ce recours sera plus délicat que celui de 2015 à cause du décret en 1.
Bref, les batailles seront dures sans être certain de gagner la guerre
Mais dans tous les cas, on aura tout essayer pour faire respecter nos droits, si on perd se sera la preuve que le futur ne sera pas très joyeux pour nous et nos descendants
28/07/2016 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Bien résumé.

Mais pourquoi penses-tu qu'il y a peu de chance de gagner devant la Cour constitutionnelle?

Pour moi ce serait une loi avec effet rétroactif (puisque cela revient sur un avantage consenti pour la durée de vie de l'installation): donc attaquable sur base du principe de sécurité juridique, et non justifiable au nom de l'intérêt général (vu le peu d'impact budgétaire par ménage).

Rassure moi on va bien avancer ces arguments, entre autre...?
J'espère que oui, je croise les doigts
28/07/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
 
une piste maintenant

certains ici on fait la promotion de moyens de stockage
pas plus tard qu'il y a quelques jours, ça parlait d'un ballon de 2m³ d'eau utilisable pour le chauffage
l'équivalent de 180kwh
5000€ a été cité comme budget

les batteries arrivent avec des prix démocratiques m'a-t-on dit.

plus tôt dans l'année, certains disaient qu'ils fallait toucher au portefeuille pour faire changer les gens en matière d'écologie

la question du jour: cette tarification n'est elle pas la bonne impulsion pour pousser les propriétaires de panneaux à auto-consommer + stocker?

certains ont abusé du système en mettant des installations surdimensionnées.
bien au delà de leur consommation. d'autres, n'ont pas profité pour la réduire.

ne faudrait-il pas faire une taxation progressive?

4 niveaux de taxations

1. 0 =>3000kwc
2. 3000=>6000kc
3. 6000=>10.000
4. 10.000 => ...

je lisais 80€ par kwc

pourquoi ne pas commencer à 30€ pour la première tranche et finir à ?€ pour épargner les petites installations et moins les grosses.

j'y vois 2 intérêts: épargner les installations raisonnables, pousser les proprios de grosses installations à stocker une bonne partie de l'électricité pour revenir dans la taxation de la tranche 2 voir 1.

ceux qui ont de grosses installations vont amortir leur installation avant la fin de l'octroi des cv

c'est donc du boni pour eux
afin d'éviter cette taxe, pourquoi ne pas investir ce boni dans du stockage?

le futur pérenne des panneaux, je le vois dans une installation SANS injection, avec du stockage uniquement.

les panneaux à la sauce de ces dernières années sont voués à une mort certaine
28/07/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Bien résumé.

Mais pourquoi penses-tu qu'il y a peu de chance de gagner devant la Cour constitutionnelle?

Pour moi ce serait une loi avec effet rétroactif (puisque cela revient sur un avantage consenti pour la durée de vie de l'installation): donc attaquable sur base du principe de sécurité juridique, et non justifiable au nom de l'intérêt général (vu le peu d'impact budgétaire par ménage).

Rassure moi on va bien avancer ces arguments, entre autre...?
Oui, bien sûr mais le risque est qu'un décret voté par le PW soit considéré plus haut dans la hiérarchie qu'un règlement technique validé par le GW et les deux arrêtés du GW, où se retrouve le principe de compensation.
28/07/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
ne faudrait-il pas faire une taxation progressive?

4 niveaux de taxations

1. 0 =>3000kwc
2. 3000=>6000kc
3. 6000=>10.000
4. 10.000 => ...

je lisais 80€ par kwc

pourquoi ne pas commencer à 30€ pour la première tranche et finir à ?€ pour épargner les petites installations et moins les grosses.

j'y vois 2 intérêts: épargner les installations raisonnables, pousser les proprios de grosses installations à stocker une bonne partie de l'électricité pour revenir dans la taxation de la tranche 2 voir 1.
Installer du stockage ne modifie pas la puissance d'une installation. L'idée d'une tarification par tranche en fonction de la puissance ne pousserait pas à stocker.

Je crois qu'il y a encore une confusion entre puissance (des watts, un flux d'énergie) et énergie (des watt-heures, une puissance pendant une certaine durée).
28/07/2016 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message


la question du jour: cette tarification n'est elle pas la bonne impulsion pour pousser les propriétaires de panneaux à auto-consommer + stocker?
Sauf que la Cwape est opposée au stockage individuel et souhaite lutter contre lui (par exemple en le taxant)
28/07/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
N'empeche que cette tarification ca va etre la porte ouverte aux installations sauvages... (sans aucune demande de raccordement au reseau)
Installations qui risquent d'être montées avec des panneaux d'occasion démontés.

Des futurs drames en perspectives...
28/07/2016 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Oui, bien sûr mais le risque est qu'un décret voté par le PW soit considéré plus haut dans la hiérarchie qu'un règlement technique validé par le GW et les deux arrêtés du GW, où se retrouve le principe de compensation.
Je suis étonné, il me semble que la hiérarchie des normes s'applique de bas en haut: un règlement administratif doit respecter les arrêtés en vigueur ou un arrêté doit respecter les décrets en vigueur ou encore une loi doit respecter la constitution...

Ici, les arrêtés respectaient la législation en vigueur (décrets, lois...), je ne vois dès lors pas en quoi on pourrait invoquer la hiérarchie des normes pour réfuter qu'une disposition est rétroactive.

Sans compter que le principe de sécurité juridique se trouve dans la constitution, qui est la norme la plus élevée dans le pays.

Sinon demain le GW prend plein d'arrêtés pour accorder des subventions et une fois les investissements consentis pourrait exiger leur remboursement en faisant voter un décret par le parlement!!??

Dernière modification par thierrylen 28/07/2016 à 17h57.
28/07/2016 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Sous Qualiwatt on a quand meme depuis le depart crie ici meme haut et fort de rester avec des installations de petite taille.

Le reflexe de produire juste pour combler sa consommation venait des habitudes de Solwatt..
Mais ca aucun commercial ne vous le dira...

le problème est qu'il y a tellement de bruit parasite sur le forum (je vise personne) que j'avais abandonné la lecture, du coup je suis passé à côté de cette information.

Du coup je vais me retrouver avec du Photovoltaique qui tant qu'il n'y a pas de panne à un bilan proche de 0 (hormis la prime)
28/07/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Installer du stockage ne modifie pas la puissance d'une installation. L'idée d'une tarification par tranche en fonction de la puissance ne pousserait pas à stocker.

Je crois qu'il y a encore une confusion entre puissance (des watts, un flux d'énergie) et énergie (des watt-heures, une puissance pendant une certaine durée).
la taxation devrait être liée à l'injection
et donc à la consommation sur le réseau

la taxe ne doit pas être basée sur la puissance d'une installation

si tu stockes tout, tu ne devrais pas payer une taxe.

elle devrait être due à concurrence de ce qui est injecté
c'est cela mon message

moins tu injectes moins t'es taxé

tu n'injectes pas, t'es pas taxé
28/07/2016 Vieux  
  62 ans, Hainaut
 
Se baseront-ils sur le nombres de panneaux ou sur le ou les onduleurs?
28/07/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Billmarcel Voir le message
Se baseront-ils sur le nombres de panneaux ou sur le ou les onduleurs?
Vraisemblablement, les onduleurs.

Avec TPCV, j'ai proposé le slogan « 20 € par an et par panneau », mais c'est pour faire comprendre l'ampleur de la mesure au grand public.
28/07/2016 Vieux  
 
  72 ans, Liège
  BRICOJEUNE1 est connecté maintenant
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
N'empeche que cette tarification ca va etre la porte ouverte aux installations sauvages... (sans aucune demande de raccordement au reseau)
Ca nous donnera la possibilité de revendre nos panneaux.
28/07/2016 Vieux  
 
  72 ans, Liège
  BRICOJEUNE1 est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Installer du stockage ne modifie pas la puissance d'une installation. L'idée d'une tarification par tranche en fonction de la puissance ne pousserait pas à stocker.

Je crois qu'il y a encore une confusion entre puissance (des watts, un flux d'énergie) et énergie (des watt-heures, une puissance pendant une certaine durée).
L'idée d'une tarification par tranche en fonction de la puissance est injuste.
Depuis toujours j'auto-consomme un maximum.
Et le surplus dans les meilleurs jours de production est totalement et directement consommé par mes 2 voisins.
J'ai programmé mon installation en fonction de ces critères.

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