Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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24/05/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
enfin, ce n'est pas nouveau mais là c'est rentable![/quote]

comment? rentable?vous avez isoler! vous consommer moins tout en vous servant du réseau de gaz (par exemple!) c'est de la spéculation!!
c'est scandaleus et tout ça c'est ceux qui n'ont pas isolé qui doivent payer?
c'est une injustice!! il faut une taxe sur l'isolation!
24/05/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par J-F Voir le message
comment? rentable?vous avez isoler! vous consommer moins tout en vous servant du réseau de gaz (par exemple!) c'est de la spéculation!!
c'est scandaleus et tout ça c'est ceux qui n'ont pas isolé qui doivent payer?
c'est une injustice!! il faut une taxe sur l'isolation!
hahaha j'adore
24/05/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
j'attirais juste l'attention sur le fait que beaucoup on profité de réduction d'impots, de prime pour l'isolation(chassis double vitrage,isolation toiture,...)donc consomme moins de gaz donc payent moins et participe moins a la modernisation du réseau ou au réparation tout en profitant de ce réseau, tout cela la communauté l' a aussi payé!
mais personne ne s'en plein!j'ai investi pour avoir une facture électrique nulle et je me retrouve a payer pour avoir mon électricité gratuite!
non vraiment ça passe pas!
24/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par J-F Voir le message
comment? rentable?vous avez isoler! vous consommer moins tout en vous servant du réseau de gaz (par exemple!) c'est de la spéculation!!
c'est scandaleus et tout ça c'est ceux qui n'ont pas isolé qui doivent payer?
c'est une injustice!! il faut une taxe sur l'isolation!
Attend, on verra dans quelques années quand ils lanceront ce genre de logique pour les maison ayant un bon PEB.
Des maisons isolés ne pouvant évidemment appartenir qu'à des riches alors que les pauvres doivent se farcir des "passoires énergétiques".
24/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Enfin, la Wallonie répond aux normes Européennes et donc maintenant, la politique peut casser le jouet.
Elles sont calculées comment ces normes ? Contrôlées ?
Parce qu'il est clair que le jour où les panneaux ne me rapporte plus rien, je débranche l'onduleur ! Si tout le monde fait pareil -> quelques % d'énergie alternative en moins sur 1 ou 2 ans et retour case départ.
Comme écrit plus haut, payer pour avoir son électricité gratuite faut pas déconner. Manquerait plus que je paye la RW parce que je l'aide à remplir ses objectif !
24/05/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
C’est en effet un argument de plus à faire valoir en faveur des prosumers pour ne pas leur faire payer de redevance réseau et en soi, si la RW applique une telle mesure, ce serait alors de la discrimination !
Qu’en pensez-vous ?
discrimination?
pour l'instant les seuls mots qui me viennentt c'est "arnaque,mensonge,incompétence"
je vais me faire un badge ou un tshirt touche pas à mes cv
pour pas qu'on m'enmer......dans la rue lors de la prochaine campagne électorale
et un autocollant pour ma boite aux lettres:
"regarde mon toit!!
pas de pub électorale!!!!merci!"

ce sera toujours ça en moins dans mes poubelles!

Dernière modification par J-F 24/05/2013 à 14h42.
24/05/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 


Bonne idée ce badge quoique l’intox chez ceux qui ne sont pas prosumers est telle
qu’en le portant, vous risquez de vous attirer à tout le moins des regards réprobateurs…

c'est bien ça le pire! être regardé de travers parce qu'on as des panneaux!
dans la presse se faire passer pour des profiteurs,etc.
vraiment dégouté!
24/05/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par J-F Voir le message
discrimination?
pour l'instant les seuls mots qui me viennentt c'est "arnaque,mensonge,incompétence"
je vais me faire un badge ou un tshirt touche pas à mes cv
pour pas qu'on m'enmer......dans la rue lors de la prochaine campagne électorale
et un autocollant pour ma boite aux lettres:
"regarde mon toit!!
pas de pub électorale!!!!merci!"

ce sera toujours ça en moins dans mes poubelles!

+1 J'adore !
Ou bien je suis tombé dans le panneau, passe ton chemin !!
24/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Voici comment je perçois cette taxe :

J'ai commandé mon installation en août 2012. Pour cela j'ai contracté un prêt que je rembourse depuis septembre 2013.
Mon installation a eu lieu en janvier ou j'ai eu un relevé du compteur qui me sera défavorable lors du relevé annuel après l'été.

Pour le moment, j'ai apporté sur fond propre plus ou moins 3000 €.
J'ai déjà remboursé 9 mois à 356 €.
J'ai touché de la cwape 2600 € pour les 40cv anticipés.
Je vais payer d'ici octobre encore 5 mois.

Ce qui veut dire que j'aurais payé jusque l'éventuelle taxe : 3000 € + 3204 € + 1780 € - 2600€ = 5384 €.
A cela, je devrais rajouter 412 € de "tarif" et payer 600 € d'electricité alors que j'ai une installation qui devrait annulé ma consommation.

Avant la fin de l'année je vais annulé mes 40CV et si le temps s'améliore p-ê avoir +/- 1600 € de CV en plus.
Je peux donc espérer finir l'année avec 5384 + 412 + 600 -1600 +712 (le crédit s'arrête pas ) = + 5508 € au lieu des 1400 € de facture annuelle.

Mais bon je vais faire cadeau de 1500 ou 3000kw. La aussi je vois une injustice mais on doit juste fermer sa gu.....

Ah oui le mois d'octobre est un des pire pour nous nous au niveau assurance, taxe et divers. Il ne manque plus qu'à mettre la redevance ce mois la.


Merci nullet et compagnie.

Fin du coup de gueule d'un vil spéculateur.
24/05/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Franz4i Voir le message
C'est vrai que les installateurs n'y sont pour rien, les pauvres...

Ce ne sont tout de même pas eux qui poussent les particuliers à placer des installations mastodontes pour subvenir à 5 fois leur consommation perso (en les rentabilisant en 4 ans: cas véridique que le propriétaire m'a fièrement prouvé factures à l'appui).
(...)

PS: Maintenant, je n'ai pas envie de mettre tout le monde dans le même panier... Tous les installateurs ne sont pas comme cela et tous les particuliers ne cherchent pas cela non plus...
Heureusement que tu as terminé par le post scriptum, sinon, j'allais te décerner le titre de troll de la semaine !

Ce qui est instructif dans ton post, c'est que 90% de ton texte est consacré à probablement moins de 1% des possesseurs de PV, alors que les deux lignes de ton PS: concerne la toute grande majorité !

Mais tu as négligé une troisième catégorie: ceux qui à mon instar ont installé une centrale qui ne produit pas 100% de la conso annuelle; ceux là existent également !
24/05/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Bon, tout le monde s’en fout, et je ne vais pas jouer à Me Misson, mais j’ai quand-même envie de poster ce que j’ai trouvé sur le site de la CREG

La loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (art. 29bis et 29ter) et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 15/20 et 15/20bis) prévoient un recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles contre toutes les décisions de la CREG et auprès du Conseil de la Concurrence contre certaines décisions de la CREG. Par ailleurs, toute partie intéressée s'estimant lésée à la suite d'une décision prise par la CREG peut déposer une plainte en réexamen auprès de la CREG (art. 28 de la loi précitée du 29 avril 1999 et art. 15/18bis de la loi précitée du 12 avril 1965).


Art. 29bis.(NOTE : l'ancien article 29bis est devenu 29 octies) <inséré par L 2005-07-27/32, art. 2 ; En vigueur : 01-02-2006> § 1er. [1 Un recours auprès de la cour d'appel de Bruxelles siégeant comme en référé, est ouvert à toute personne justifiant d'un intérêt contre toutes décisions de la commission, dont notamment celles énumérées ci-après 1
1° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 8°, relatif au contrôle du respect par le gestionnaire du réseau des dispositions de l'article 9 et ses arretes d'execution;
2° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 9°, relatif au contrôle de l'application du règlement technique visé à l'article 11 et ses arrêtés d'exécution (à l'exception des décisions visées à l'article 29ter); <Erratum, M.B. 02-02-2007, p. 5514>
3° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 10°, relatif au contrôle de l'exécution par le gestionnaire du réseau du plan de développement visé à l'article 13 et ses arrêtés d'exécution;
4° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 11°, relatif au contrôle et à l'évaluation de l'exécution des obligations de service public visées à l'article 21, premier alinéa, 1° et ses arrêtés d'exécution, et, le cas échéant, à l'application des dérogations accordées en vertu de l'article 21, premier alinéa, 2°, et ses arrêtés d'application;
5° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 13°, relatif à l'adoption de la méthode de calcul et à la vérification des calculs des coûts et pertes visés à l'article 21, premier alinéa, 3°, a) et ses arrêtés d'exécution;
6° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 14° [1 ...]1);
7° les décisions prises en application de la mission qu'elle exerce en vertu de l'article 23, § 2, alinéa 2, 14°bis, relatif au contrôle sur le fait que les tarifications pour la fourniture d'électricité sont orientées dans le sens de l'intérêt général et s'intègrent dans la politique énergétique globale et, le cas échéant, au contrôle des prix maximaux applicables à des clients finals et aux distributeurs approvisionnant des clients finals qui n'ont pas la qualité de client éligible;
8° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 15°, relatif au contrôle des comptes des entreprises du secteur de l'électricité visés à l'article 22 et ses arrêtés d'exécution;
9° les décisions prises en application de l'article 31 (d'infliger une amende administrative). <L 2006-07-20/39, art. 137, 015; En vigueur : 07-08-2006>
§ 2. La cour d'appel de Bruxelles est saisie du fond du litige et dispose d'une compétence de pleine juridiction.


Art. 29ter. <inséré par L 2005-07-27/32, art. 2 ; En vigueur : 01-02-2006> Un recours auprès du Conseil de la concurrence est ouvert à toute personne justifiant d'un intérêt contre toute décision de la Commission, prise en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 9°, relatif au contrôle de l'application du règlement technique visé à l'article 11 et ses arrêtés d'exécution, lorsque la décision concerne l'approbation, la demande de révision ou le refus d'approbation :
1° des décisions du gestionnaire du réseau relatives à l'accès au réseau de transport, visé à l'article 15, à l'exception des droits et obligations contractuels;
2° de la ou des méthodes d'allocation de la capacité d'interconnexion disponible pour les échanges d'électricité avec les réseaux de transport étrangers.


Et en parcourant cette « Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité », je suis tombé sur ça:

Art. 12.
§ 14. La méthodologie tarifaire fixée par la commission ainsi que les décisions relatives aux propositions tarifaires prises par elle en application de cette méthodologie tarifaire peuvent faire l'objet d'un recours par toute personne justifiant d'un intérêt devant la cour d'appel de Bruxelles en application de l'article 29bis.
Un tel recours peut notamment être introduit lorsque :
- la décision de la commission ne respecte pas les orientations visées au présent article;
- la décision de la commission ne respecte pas la politique générale de l'énergie telle que définie dans la législation et la réglementation européenne, fédérale et régionale;
- la décision de la commission ne garantit pas les moyens nécessaires pour la réalisation des investissements du gestionnaire du réseau et le maintien en l'état de l'infrastructure ou l'exécution de sa mission légale.



=> Pour la redevance des 55€, il doit y avoir moyen de faire quelque chose avec tout ça non?


Par ailleurs, je n'ai trouvé nulle part que la CREG doit soumettre quoique ce soit au GW, ni que le GW a un pouvoir particulier sur la CREG.
24/05/2013 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
tout à fais sansueur , sur facebook il y as l'asbl T.P.C.V qui oeuvre dans ce sens avec un bureau d'avocat , éspérons que cela porteras ces fruits en restant soudé et unis !!!!
24/05/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Sanssueur Voir le message
Bon, tout le monde s’en fout, et je ne vais pas jouer à Me Misson, mais j’ai quand-même envie de poster ce que j’ai trouvé sur le site de la CREG

La loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (art. 29bis et 29ter) et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 15/20 et 15/20bis) prévoient un recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles contre toutes les décisions de la CREG et auprès du Conseil de la Concurrence contre certaines décisions de la CREG. Par ailleurs, toute partie intéressée s'estimant lésée à la suite d'une décision prise par la CREG peut déposer une plainte en réexamen auprès de la CREG (art. 28 de la loi précitée du 29 avril 1999 et art. 15/18bis de la loi précitée du 12 avril 1965).


Art. 29bis.(NOTE : l'ancien article 29bis est devenu 29 octies) <inséré par L 2005-07-27/32, art. 2 ; En vigueur : 01-02-2006> § 1er. [1 Un recours auprès de la cour d'appel de Bruxelles siégeant comme en référé, est ouvert à toute personne justifiant d'un intérêt contre toutes décisions de la commission, dont notamment celles énumérées ci-après 1
1° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 8°, relatif au contrôle du respect par le gestionnaire du réseau des dispositions de l'article 9 et ses arretes d'execution;
2° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 9°, relatif au contrôle de l'application du règlement technique visé à l'article 11 et ses arrêtés d'exécution (à l'exception des décisions visées à l'article 29ter); <Erratum, M.B. 02-02-2007, p. 5514>
3° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 10°, relatif au contrôle de l'exécution par le gestionnaire du réseau du plan de développement visé à l'article 13 et ses arrêtés d'exécution;
4° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 11°, relatif au contrôle et à l'évaluation de l'exécution des obligations de service public visées à l'article 21, premier alinéa, 1° et ses arrêtés d'exécution, et, le cas échéant, à l'application des dérogations accordées en vertu de l'article 21, premier alinéa, 2°, et ses arrêtés d'application;
5° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 13°, relatif à l'adoption de la méthode de calcul et à la vérification des calculs des coûts et pertes visés à l'article 21, premier alinéa, 3°, a) et ses arrêtés d'exécution;
6° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 14° [1 ...]1);
7° les décisions prises en application de la mission qu'elle exerce en vertu de l'article 23, § 2, alinéa 2, 14°bis, relatif au contrôle sur le fait que les tarifications pour la fourniture d'électricité sont orientées dans le sens de l'intérêt général et s'intègrent dans la politique énergétique globale et, le cas échéant, au contrôle des prix maximaux applicables à des clients finals et aux distributeurs approvisionnant des clients finals qui n'ont pas la qualité de client éligible;
8° les décisions prises en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 15°, relatif au contrôle des comptes des entreprises du secteur de l'électricité visés à l'article 22 et ses arrêtés d'exécution;
9° les décisions prises en application de l'article 31 (d'infliger une amende administrative). <L 2006-07-20/39, art. 137, 015; En vigueur : 07-08-2006>
§ 2. La cour d'appel de Bruxelles est saisie du fond du litige et dispose d'une compétence de pleine juridiction.


Art. 29ter. <inséré par L 2005-07-27/32, art. 2 ; En vigueur : 01-02-2006> Un recours auprès du Conseil de la concurrence est ouvert à toute personne justifiant d'un intérêt contre toute décision de la Commission, prise en application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 9°, relatif au contrôle de l'application du règlement technique visé à l'article 11 et ses arrêtés d'exécution, lorsque la décision concerne l'approbation, la demande de révision ou le refus d'approbation :
1° des décisions du gestionnaire du réseau relatives à l'accès au réseau de transport, visé à l'article 15, à l'exception des droits et obligations contractuels;
2° de la ou des méthodes d'allocation de la capacité d'interconnexion disponible pour les échanges d'électricité avec les réseaux de transport étrangers.


Et en parcourant cette « Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité », je suis tombé sur ça:

Art. 12.
§ 14. La méthodologie tarifaire fixée par la commission ainsi que les décisions relatives aux propositions tarifaires prises par elle en application de cette méthodologie tarifaire peuvent faire l'objet d'un recours par toute personne justifiant d'un intérêt devant la cour d'appel de Bruxelles en application de l'article 29bis.
Un tel recours peut notamment être introduit lorsque :
- la décision de la commission ne respecte pas les orientations visées au présent article;
- la décision de la commission ne respecte pas la politique générale de l'énergie telle que définie dans la législation et la réglementation européenne, fédérale et régionale;
- la décision de la commission ne garantit pas les moyens nécessaires pour la réalisation des investissements du gestionnaire du réseau et le maintien en l'état de l'infrastructure ou l'exécution de sa mission légale.



=> Pour la redevance des 55€, il doit y avoir moyen de faire quelque chose avec tout ça non?


Par ailleurs, je n'ai trouvé nulle part que la CREG doit soumettre quoique ce soit au GW, ni que le GW a un pouvoir particulier sur la CREG.
Bien vu Sansueur ( donc sans peurs et sans reproches)
J'espère que cela ne tombera pas dans l'oreille d'un sourd....
25/05/2013 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Attend, on verra dans quelques années quand ils lanceront ce genre de logique pour les maison ayant un bon PEB.
Des maisons isolés ne pouvant évidemment appartenir qu'à des riches alors que les pauvres doivent se farcir des "passoires énergétiques".
Et que dire des logements sociaux qui n est nulle part au niveaux économie d Energie
25/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Attend, on verra dans quelques années quand ils lanceront ce genre de logique pour les maison ayant un bon PEB.
Des maisons isolés ne pouvant évidemment appartenir qu'à des riches alors que les pauvres doivent se farcir des "passoires énergétiques".
Tu veux parler des chômeurs? Car dans quelques années, ca sera eux les riches!

Ok, je sors mdr
25/05/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sanssueur Voir le message
Art. 12.
§ 14. La méthodologie tarifaire fixée par la commission ainsi que les décisions relatives aux propositions tarifaires prises par elle en application de cette méthodologie tarifaire peuvent faire l'objet d'un recours par toute personne justifiant d'un intérêt devant la cour d'appel de Bruxelles en application de l'article 29bis.
Un tel recours peut notamment être introduit lorsque :
- la décision de la commission ne respecte pas les orientations visées au présent article;
- la décision de la commission ne respecte pas la politique générale de l'énergie telle que définie dans la législation et la réglementation européenne, fédérale et régionale;
- la décision de la commission ne garantit pas les moyens nécessaires pour la réalisation des investissements du gestionnaire du réseau et le maintien en l'état de l'infrastructure ou l'exécution de sa mission légale.

Marc, ne pourrais-tu pas suggérer à Willy d'interroger le GW quant à sa position par rapport à l'inadéquation apparente entre la redevance de 55€ en voie de validation par la CREG et le principe de compensation intégrale promise durant la durée de vie technique de l'installation ?


La réponse pourrait être intéressante.




A condition qu'il pose la question, vu ses accointances avec Ores...
25/05/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
  BRICOJEUNE1 est connecté maintenant
Citation:
Posté par labrique Voir le message
C’est en effet un argument de plus à faire valoir en faveur des prosumers pour ne pas leur faire payer de redevance réseau et en soi, si la RW applique une telle mesure, ce serait alors de la discrimination !
Qu’en pensez-vous ?
Que pour rester équitable, la RW se sentira obligée d'introduire un " TARIF " pour rétablir une justice envers ceux qui n'ont pas isolé.

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