Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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14/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Cette mesure est identique à la fin de la compensation sur une partie de la facture, calculée forfaitairement en l'absence de compteur double.
14/05/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
slt,

Qu'en est-il des personnes qui ont des panneaux raccordé sur batterie et pas sur le réseau ?

devront il payer cette taxe aussi ?

merci
14/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Yep et perso je pense qu'avec 55EUR au dela de 3kWc ce n'est pas le pire des scenarios.

La partie reglementee non forfaitaire ca aurait donne:
En partant de 850kWh annuels par kWc, de 30% d'autoconsommation et de 0,11EUR par kWh de frais transport+distribution+taxes
850 * 0.7 * 0.11 = 65.5EUR
14/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par wistiti Voir le message
slt,

Qu'en est-il des personnes qui ont des panneaux raccordé sur batterie et pas sur le réseau ?

devront il payer cette taxe aussi ?

merci
Non, puisque cette taxe ne concerne que l'utilisation du reseau.
14/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Cette mesure est identique à la fin de la compensation sur une partie de la facture, calculée forfaitairement en l'absence de compteur double.
Est-ce qu'un compteur double changerait la donne et combien coûte un compteur double. J'ai en tête 1000 euros pour le placement.
14/05/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Yep et perso je pense qu'avec 55EUR au dela de 3kWc ce n'est pas le pire des scenarios.

La partie reglementee non forfaitaire ca aurait donne:
En partant de 850kWh annuels par kWc, de 30% d'autoconsommation et de 0,11EUR par kWh de frais transport+distribution+taxes
850 * 0.7 * 0.11 = 65.5EUR
Mais ce n'est que le début.
Après,fin de la compensation,ensuite,plus de CV et pour terminer restera plus que les yeux pour pleurer en se disant:"comment j'ai pu être aussi con de croire en des politiques"?
14/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par danycoco23 Voir le message
Mais ce n'est que le début.
Après,fin de la compensation,ensuite,plus de CV et pour terminer restera plus que les yeux pour pleurer en se disant:"comment j'ai pu être aussi con de croire en des politiques"?
Quand je dis ca c'est en repensant aux recommandations de la Cwape d'etablir cette taxe a 75EUR voire plus...
14/05/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Oui je sais Jean-Phi.
Mais c'est le début de la fin pour cette filière pourtant prometteuse.
14/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par amsobra Voir le message
Est-ce qu'un compteur double changerait la donne et combien coûte un compteur double. J'ai en tête 1000 euros pour le placement.
J'ai en tête 550 € TVAC en mono et 650 € TVAC en tri chez Tecteo.

C'est le même prix qu'un nouveau raccordement alors qu'à Bruxelles, c'est nettement moins cher : 210 €.

Attention que le forfait sera plus avantageux que le comptage double dans la plupart des situations. Si j'y réfléchis pour chez moi, c'est parce que ma consommation est concentrée d'avril à septembre en journée (pompe et PAC piscine + robot tondeuse).

Dernière modification par marc.d 14/05/2013 à 12h26.
14/05/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
j'aimerais savoir,

celui qui a des panneaux et qui est auto suffisant, c'est à dire que sur une année, il produit ce qu'il consomme la nuit où quand il fait gris?

que paye-t-il au gestionnaire? quelles taxes paye-t-il actuellement(je parle avant le nouveau système de taxes.

ma facture annuelle comporte 50% de frais gestion, de distribution...
et 50 autres % du pure élec consommée

dès lors qu'un proprio de panneaux consomme entièrement quand il fait noir, et en partie quand il fait gris, il est logique qu'il paye la même chose que les autres(en proportions de ce qu'il consomme)

après, s'il injecte et fait tourner à l'envers sont compteur, et donc que sa conso revient à 0, tant mieux s'il ne paye plus l'élec, mais il doit payer les frais sur ce qu'il a quand même consommé.

après, on peut discuter d'une taxe pour l'injection sur le réseau
14/05/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par danycoco23 Voir le message
Oui je sais Jean-Phi.
Mais c'est le début de la fin pour cette filière pourtant prometteuse.
Prometteuse?

C'est le système le plus bancal jamais mis en place. Un système qui fonctionne est un système qui ne demande aucun aide (ou très faible) de l'état pour se développer.
14/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
J'ai en tête 550 € TVAC en mono et 650 € TVAC en tri chez Tecteo.

C'est le même prix qu'un nouveau raccordement alors qu'à Bruxelles, c'est nettement moins cher : 210 €.

Attention que le forfait sera plus avantageux que le comptage double dans la plupart des situations. Si j'y réfléchis pour chez moi, c'est parce que ma consommation est concentrée d'avril à septembre en journée (pompe et PAC piscine + robot tondeuse).
C'est correct... 463EUR htva chez Tecteo pour du mono.
14/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
  GuiGui est connecté maintenant
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Quand je dis ca c'est en repensant aux recommandations de la Cwape d'etablir cette taxe a 75EUR voire plus...
Et les 55€ pourront (et probablement seront) "adaptés" dans le futur. Une fois que la mesure est en place, il est vraiment très simple de changer les chiffres.

C'est pareil pour les CV, le problème n'est pas de savoir à combien ça va descendre le problème est juste que ça va descendre. Parce qu'une fois que c'est acquit/écrit, le montant lui pourra toujours être revu.
14/05/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Oui, c'est possible, après tout.

J'ai vérifié. Dans son dernier rapport sur la rentabilité des installations dans le régime transitoire (donc toujours Solwatt), la CWaPE prend bien l'hypothèse de cette exonération.

En fait, je prends presque l'info d'aujourd'hui comme une bonne nouvelle par rapport à ce que j'attendais. Nous verrons...
C'est une taxe forfaitaire sur la puissance installée et non sur la production... On peut l'appeler redevance mais tout le monde sait qu'une "redevance" est une taxe déguisée.
Les belges sont "champions" dans les termes... cotisation, redevance, participation...

Marc a raison, la CWaPE prend bien l'hypothèse, c'est exact. Elle entre dans le calcul de la rentabilité mais j'avais compris dans le Qualiwatt mais Marc a raison.

Finalement, nous sommes bien en présence d'une machination bien orchestrée par une politique véreuse...
Qui aura encore confiance en ces gens?
14/05/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
A mon sens il est évident qu'il faudra aussi contester cette redevance car ce n'est que le début...

Pour moi c'est contestable selon 2 principes:

1/ le principe de sécurité juridique: dans les faits les pouvoirs publics ont incité à placer des panneaux en garantissant des conditions intéressantes, par cette redevance ils remettent en cause les conditions garanties (en tout cas annoncées) et mettent en péril la sécurité juridique des investisseurs. En résumé: ils incitent à un comportement pour après le taxer!

2/le principe de l'égalité devant l'impôt (et notamment de non discrimination): il faudra analyser la teneur et la justification de la redevance.

Si ils taxent l'injection, des recours seront peut-être possibles sur base de la non taxation des autres acteurs qui injectent.

Si ils taxent l'utilisation du réseau, il faut examiner si cette taxation n'est pas discriminatoire:
- entre les différents prosumers (conditions différentes pour une même puissance installée)
- entre les prosumers et les consommateurs (contribution identique ou pas?)
- entre les prosumers wallons et en Flandre (comment justifier une taxe différente si la raison de cette taxe est une participation aux coûts du réseau?)

Bref il y a du boulot!
14/05/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Oui, c'est possible, après tout.


En fait, je prends presque l'info d'aujourd'hui comme une bonne nouvelle par rapport à ce que j'attendais. Nous verrons...
Bonne nouvelle, c'est simplement l'utilisation d'une technique utilisée fréquemment pour entuber le citoyen lambda.
On t'annonce pour commencer qu'on va t'assassiner, puis une bonne nouvelle, on te coupera simplement les 2 jambes, et toi le connard tu es content et tu applaudis à la bonne nouvelle.
14/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
j'aimerais savoir,

celui qui a des panneaux et qui est auto suffisant, c'est à dire que sur une année, il produit ce qu'il consomme la nuit où quand il fait gris?

que paye-t-il au gestionnaire? quelles taxes paye-t-il actuellement(je parle avant le nouveau système de taxes.

ma facture annuelle comporte 50% de frais gestion, de distribution...
et 50 autres % du pure élec consommée

dès lors qu'un proprio de panneaux consomme entièrement quand il fait noir, et en partie quand il fait gris, il est logique qu'il paye la même chose que les autres(en proportions de ce qu'il consomme)

après, s'il injecte et fait tourner à l'envers sont compteur, et donc que sa conso revient à 0, tant mieux s'il ne paye plus l'élec, mais il doit payer les frais sur ce qu'il a quand même consommé.

après, on peut discuter d'une taxe pour l'injection sur le réseau
Browning: sur ce point nous sommes presque d'accord.
Sur la consommation il peut etre logique de payer la partie reglementee.

Mais pas sur l'injection. Au niveau du gestionnaire de reseau, l'energie injectee par les PV ne remonte pas sur le reseau au dela de la BT. La seule maniere dont cette energie est vue par le GRD est la chute de la demande.
Il serait donc illogique de reclamer une redevance sur une energie qui ne transite que tres tres peu sur le reseau. Et pour laquelle le voisin paye deja des frais de transport en plein.

Et meme si on pourrait trouver ca logique ce n'est pas ce qui nous a ete promis au depart.
On nous a promis une compensation integrale pendant la duree de vie technique de l'installation.
Integrale signifie les 2 composantes: energie + reglementee.
Or ici on revient clairement (et a nouveau) sur ce qui a ete promis.

Dernière modification par jeanphi500 14/05/2013 à 12h34.
14/05/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Storm1981 Voir le message
Prometteuse?

C'est le système le plus bancal jamais mis en place. Un système qui fonctionne est un système qui ne demande aucun aide (ou très faible) de l'état pour se développer.
Je parle de la filière,pas comment le système a été massacré aujourd'hui.
Qui a poussé a mettre des PV,et qui aujourd'hui fait marche arrière avec des taxes?
C'était bien de penser qu'on pouvait diminuer sa facture énergétique grâce au soleil.
Je sais,je suis un doux rêveur.
14/05/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Browning: sur ce point nous sommes presque d'accord.
Sur la consommation il peut etre logique de payer la partie reglementee.

Mais pas sur l'injection. Au niveau du gestionnaire de reseau, l'energie injectee par les PV ne remonte pas sur le reseau au dela de la BT. La seule maniere dont cette energie est vue par le GRD est la chute de la demande.
Il serait donc illogique de reclamer une redevance sur une energie qui ne transite que tres tres peu sur le reseau. Et pour laquelle le voisin paye deja des frais de transport en plein.

Et meme si on pourrait trouver ca logique ce n'est pas ce qui nous a ete promis au depart.
On nous a promis une compensation integrale pendant la duree de vie technique de l'installation.
Integrale signifie les 2 composantes: energie + reglementee.
Or ici on revient clairement (et a nouveau) sur ce qui a ete promis.
ok pour l'injection.

mais pour la consommation, je suis clairement pour que les proprios de panneaux payent comme tout le monde!
s'ils ne payent pas, là pour moi c'est de la discrimination.
14/05/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
A mon sens il est évident qu'il faudra aussi contester cette redevance car ce n'est que le début...

Pour moi c'est contestable selon 2 principes:

1/ le principe de sécurité juridique: dans les faits les pouvoirs publics ont incité à placer des panneaux en garantissant des conditions intéressantes, par cette redevance ils remettent en cause les conditions garanties (en tout cas annoncées) et mettent en péril la sécurité juridique des investisseurs. En résumé: ils incitent à un comportement pour après le taxer!

2/le principe de l'égalité devant l'impôt (et notamment de non discrimination): il faudra analyser la teneur et la justification de la redevance.

Si ils taxent l'injection, des recours seront peut-être possibles sur base de la non taxation des autres acteurs qui injectent.

Si ils taxent l'utilisation du réseau, il faut examiner si cette taxation n'est pas discriminatoire:
- entre les différents prosumers (conditions différentes pour une même puissance installée)
- entre les prosumers et les consommateurs (contribution identique ou pas?)
- entre les prosumers wallons et en Flandre (comment justifier une taxe différente si la raison de cette taxe est une participation aux coûts du réseau?)

Bref il y a du boulot!
Bien résumé Thierry.
Il serait intéressant de connaître la position de l'ASBL sur tout ça.

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