Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques

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23/09/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le président de la CWaPE m'a dit que l'autorité publique avait la nécessité de modifier les règles pré-établies.

C'est noir sur blanc dans le compte-rendu de la réunion.
Je pense qu'ils vont aussi jouer là dessus pour justifier la rétroactivité: ils vont essayer de faire croire que c'est justifié au vu de l'intérêt général (ce qui serait alors accepté d'un point de vue légal).

Il faudra dès lors se préparer à démontrer que l'intérêt général ne peut justifier ces mesures, quelques pistes:

1/ budgétairement, les aides accordées n'impactent pas le budget de la Région wallonne. Le budget public n'est donc pas une raison pour supprimer ces aides.

2/ le principe selon lequel ce sont les consommateurs qui rétribuent les investisseurs a été décidé sciemment depuis le départ. Opposer l'intérêt des consommateurs et celui des investisseurs n'est pas un enjeu propre à l'intérêt général, ce sont juste des intérêts particuliers qui sont divergents.

3/ la hausse des coûts pour les consommateurs n'est pas telle qu'elle rend l'électricité impayable: le coût supplémentaire par mois est de quelques € (10-20 €?).

4/ si on veut adoucir l'impact financier sur les consommateurs, il y a la solution du portage financier, qui d'ailleurs a été adopté pour lisser le coût dans le temps.

Conclusion: la rétroactivité ne peut se justifier par l'intérêt général et est donc illégale.
23/09/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
La Loi ne prévoit pas que cela est durable... et puis ce ne sera pas rétroactif.
Le taux de TVA peut aussi changer... mais le changement ne sera pas rétroactif!
Ce n'est donc pas comparable puisqu'il n'y a pas de contrat...

De plus, il est toujours possible de revendre... ce qui n'est pas le cas avec du PV ou une éolienne.
Ce qui agace les prosumers... c'est de constater que l'on s'est fait rouler...
Il n'y a rien de rétroactif dans cette mesure puisqu'elle dit : "A partir de 2017, il y aura une taxe (ou tarif ou autre chose...)". Ce qui aurait été rétroactif, ca aurait été de dire : "on va appliquer un tarif et ce tarif sera appliqué rétroactiveùment dès la réception de l'installation pour toutes les installations existantes"
Et dans la loi d'application à l'installation des panneaux solwatt (qui n'est pas un contrat non plus), il n'est pas indiqué qu'il y aurait compensation pendant toute la durée de vie de l'installation ou durant une période déterminée...

Par contre, le facteur k qui détermine le nombre d'années de CV est lui explicitement défini lors de la réception de l'installation et donc faire passer le nombre d'année de 15 à 10 ans, ce serait rétroactif (puisqu'on modifierait le facteur k dans le passé)

Et rien ne vous oblige à ne pas revendre vos panneaux...

23/09/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Je pense qu'ils vont aussi jouer là dessus pour justifier la rétroactivité: ils vont essayer de faire croire que c'est justifié au vu de l'intérêt général (ce qui serait alors accepté d'un point de vue légal).

Il faudra dès lors se préparer à démontrer que l'intérêt général ne peut justifier ces mesures, quelques pistes:

1/ budgétairement, les aides accordées n'impactent pas le budget de la Région wallonne. Le budget public n'est donc pas une raison pour supprimer ces aides.

2/ le principe selon lequel ce sont les consommateurs qui rétribuent les investisseurs a été décidé sciemment depuis le départ. Opposer l'intérêt des consommateurs et celui des investisseurs n'est pas un enjeu propre à l'intérêt général, ce sont juste des intérêts particuliers qui sont divergents.

3/ la hausse des coûts pour les consommateurs n'est pas telle qu'elle rend l'électricité impayable: le coût supplémentaire par mois est de quelques € (10-20 €?).

4/ si on veut adoucir l'impact financier sur les consommateurs, il y a la solution du portage financier, qui d'ailleurs a été adopté pour lisser le coût dans le temps.

Conclusion: la rétroactivité ne peut se justifier par l'intérêt général et est donc illégale.
S'ils voulaient (pouvaient) invoquer l'intérêt général, il l'auraient déjà fait. L'intérêt général ne se justifie que si ca met l'Etat en danger... Ce qui n'est pas le cas ici puisque ce n'est pas l'Etat qui paie...
23/09/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
Il n'y a rien de rétroactif dans cette mesure puisqu'elle dit : "A partir de 2017, il y aura une taxe (ou tarif ou autre chose...)". Ce qui aurait été rétroactif, ca aurait été de dire : "on va appliquer un tarif et ce tarif sera appliqué rétroactiveùment dès la réception de l'installation pour toutes les installations existantes"
Et dans la loi d'application à l'installation des panneaux solwatt (qui n'est pas un contrat non plus), il n'est pas indiqué qu'il y aurait compensation pendant toute la durée de vie de l'installation ou durant une période déterminée...

Par contre, le facteur k qui détermine le nombre d'années de CV est lui explicitement défini lors de la réception de l'installation et donc faire passer le nombre d'année de 15 à 10 ans, ce serait rétroactif (puisqu'on modifierait le facteur k dans le passé)

Et rien ne vous oblige à ne pas revendre vos panneaux...
Heu le principe de compensation a bel et bien été vendu par les ministres et leur administration pour toute la durée de l'installation.

Il y a plusieurs preuves à ce sujet (folders de l'administration, déclarations des ministres...).

Une petite preuve que c'était garanti, réponse du ministre Antoine à une question parlementaire:

"Enfin, il y a l’annulation de tout ou partie de la facture électrique, de tout, dans l’exemple cité par M. Stoffels, ou en partie, pourquoi ? Parce qu’il peut aussi y avoir l’adjonction de panneaux thermiques qui peuvent aussi participer à l’économie d’énergie visée."

Et plus loin:

"Je tiens quand même à dire que ces panneaux photovoltaïques ont une durée de vie de 25 ans et que l’entretien est extrêmement faible : on parle d’un petit entretien aux alentours d’une quinzaine d’années. Donc, si on le voit sur une période beaucoup plus large, au-delà même de la pérennité du certificat vert qui est de 15 ans, puisque l’installation est de 25 ans, de 15 à 25 il n’y a quand même plus de factures non plus, en tout cas, plus beaucoup."

Et des preuves comme cela il y en a pas mal!

Dernière modification par thierrylen 23/09/2014 à 15h16.
23/09/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
S'ils voulaient (pouvaient) invoquer l'intérêt général, il l'auraient déjà fait. L'intérêt général ne se justifie que si ca met l'Etat en danger... Ce qui n'est pas le cas ici puisque ce n'est pas l'Etat qui paie...
Ils vont invoquer l'intérêt général quand ça passera en justice c'est évident. Pourquoi l'invoqueraient-ils maintenant?

Voir la remarque de Marc, ils préparent le terrain:
"Le président de la CWaPE m'a dit que l'autorité publique avait la nécessité de modifier les règles pré-établies"
23/09/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Heu le principe de compensation a bel et bien été vendu par les ministres et leur administration pour toute la durée de l'installation.

Il y a plusieurs preuves à ce sujet (folders de l'administration, déclarations des ministres...).

Une petite preuve que c'était garanti, réponse du ministre Antoine à une question parlementaire:

"Enfin, il y a l’annulation de tout ou partie de la facture électrique, de tout, dans l’exemple cité par M. Stoffels, ou en partie, pourquoi ? Parce qu’il peut aussi y avoir l’adjonction de panneaux thermiques qui peuvent aussi participer à l’économie d’énergie visée."

Et plus loin:

"Je tiens quand même à dire que ces panneaux photovoltaïques ont une durée de vie de 25 ans et que l’entretien est extrêmement faible : on parle d’un petit entretien aux alentours d’une quinzaine d’années. Donc, si on le voit sur une période beaucoup plus large, au-delà même de la pérennité du certificat vert qui est de 15 ans, puisque l’installation est de 25 ans, de 15 à 25 il n’y a quand même plus de factures non plus, en tout cas, plus beaucoup."

Et des preuves comme cela il y en a pas mal!
OK, mais le juge va d'abord se baser sur le texte de loi. Maintenant, si TPCV arrive à démontrer que ca va contre l'esprit de la loi, pourquoi pas... Mais ca va pas être simple...
23/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Ils vont invoquer l'intérêt général quand ça passera en justice c'est évident. Pourquoi l'invoqueraient-ils maintenant?

Voir la remarque de Marc, ils préparent le terrain:
"Le président de la CWaPE m'a dit que l'autorité publique avait la nécessité de modifier les règles pré-établies"
Il disait cela dans le contexte de la méthodologie tarifaire. Concernant le maintien des 15 ans de CV, la CWaPE est plutôt contre le projet du gouvernement précédent.

Cela sera-t-il toujours le cas quand sa direction sera renouvelée... ?
23/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Ils vont invoquer l'intérêt général quand ça passera en justice c'est évident. Pourquoi l'invoqueraient-ils maintenant?

Voir la remarque de Marc, ils préparent le terrain:
"Le président de la CWaPE m'a dit que l'autorité publique avait la nécessité de modifier les règles pré-établies"
C'est quoi l'intérêt général dans ce cas ci ?

Explique un peu (ou qu'eux l'expliquent), parce que j'en vois pas.

Le seul intérêt c'est pour eux, les politiques...

Ne me parle pas d'augmentation de la facture pour les non-prosumers.
C'est "triste" mais c'est logique pour les CV. Si on donne a quelqu'un c'est qu'on ne le donne pas à un autre.
Ca l'est moins (logique) pour les GRD. Le manque à gagner n'est pas si énorme que ça. Les travaux sur lignes ne sont pas légions, ce qu'on nous "facturera" ne sera pas pour faire baisser la factures des autres mais pour redistribuer.

Puis, "ne pas faire augmenter la facture pour certains", ce n'est pas de l'intérêt général. Sinon tu peux couper chômage, CPAS et tout un tas de primes.
23/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
S'ils voulaient (pouvaient) invoquer l'intérêt général, il l'auraient déjà fait. L'intérêt général ne se justifie que si ca met l'Etat en danger... Ce qui n'est pas le cas ici puisque ce n'est pas l'Etat qui paie...
pense^pas... car ils peuvent t'exproprier par exemple pour faire passer une autoroute pour l'intérêt général..... Et ne pense pas que le non passage de l autoroute par exemple mettrait l Etat en danger.....
23/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
La position de TPCV est claire. Nous sommes d'accord de payer une redevance.
Celle-ci devant etre inferieur ou egale a 0

Blague a part, nous defendrons les acquis. Le mecanisme du compteur qui tourne a l'envers nous a ete vendu comme tel par ses concepteurs (ministre Antoine en tete).
Nous refusons qu'ils reviennent sur leurs promesses.
Attention zero indexé çà peut faire....beaucoup .Je rigole mais tu m'as fait peur fait plus çà en commencant tes phrases avec on est d'accord pour payer une redevance... Pense qu'il ya des prosumers agés et peut etre cardiaque!!!
23/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Il disait cela dans le contexte de la méthodologie tarifaire. Concernant le maintien des 15 ans de CV, la CWaPE est plutôt contre le projet du gouvernement précédent.

Cela sera-t-il toujours le cas quand sa direction sera renouvelée... ?
La nouvelle méthodologie tarifaire est apparue quand apres avoir voulu attaquer de front les prosumers et apres le tollé general il est apparu au GW qu'il fallait pour changer les règles l'élaboration de texte rendant "légale" et "applicable" une taxe prosumer déguisée en TARIF.

La cwape agit ainsi avec la plus grande des" perversités" en régissant son propre raisonnement.
Le fait même de sortir ces textes est la preuve en soi qu'ils ont pour but essentiel d'arriver à ne pas respecter le systeme de compensation puisque in fine il y aura plus de compteur qui tourne à l'envers même pas à moitié.
Si on met en balance les conséquences de l'application de la méthodologie tarifaire et le fait que son application rend CADUQUE le compteur qui tourne à l'envers, on peut démontrer que cette "Caducité" est contraire aux droits des prosumers.

En ce qui concerne les changements de directeurs si je vous suis ....l'insécurité juridique annoncée ....deviendrait ectoplasme! plus rien ne peut etre écrit?
23/09/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Voir la remarque de Marc, ils préparent le terrain:
"Le président de la CWaPE m'a dit que l'autorité publique avait la nécessité de modifier les règles pré-établies"

Est-ce que l'on comprend bien cette phrase?
Il faudrait la remettre dans son contexte pour bien la comprendre.

La CWaPE émet des tas d'avis... n'est-ce pas cela que veut dire "règles pré-établies"???
Et le GW réfléchit...

Tout le monde doit se souvenir des avertissements de la CWaPE à Nollet... sur la dérive que prenait l'attribution de trop de CV aux prosumers puisque les prix du PV chutait...
Nollet n'a rien voulu entendre...
Corriger le tir maintenant est bien de la rétroactivité...

Pour le reste... tout sera une question de rentabilité de l'installation et là, il faut attendre quelques années... la fin des CV, le prix de l'électricité partie énergie, la fiabilité de l'installation... On a encore bien le temps de voir venir!
24/09/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
De toute façon l'objectif réel est de sortir définitivement les particuliers de l'énergie renouvellable afin que les industriels puissent mettre la main sur l'ensemble du secteur énergétique et dicter leurs tarifs tout en jouant avec les quotas européens concernant la part de renouvellable pour se faire subsidier LEURS solutions via le tarif de tout le monde ( sauf les industriels bien sur vu qu'ils ont une dispense en tant que gros consommateur pour garder leur compétivité ).
24/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Voir la remarque de Marc, ils préparent le terrain:
"Le président de la CWaPE m'a dit que l'autorité publique avait la nécessité de modifier les règles pré-établies"

Est-ce que l'on comprend bien cette phrase?
Il faudrait la remettre dans son contexte pour bien la comprendre.

La CWaPE émet des tas d'avis... n'est-ce pas cela que veut dire "règles pré-établies"???
Et le GW réfléchit...

Tout le monde doit se souvenir des avertissements de la CWaPE à Nollet... sur la dérive que prenait l'attribution de trop de CV aux prosumers puisque les prix du PV chutait...
Nollet n'a rien voulu entendre...
Corriger le tir maintenant est bien de la rétroactivité...

Pour le reste... tout sera une question de rentabilité de l'installation et là, il faut attendre quelques années... la fin des CV, le prix de l'électricité partie énergie, la fiabilité de l'installation... On a encore bien le temps de voir venir!
La prise de conscience réelle ce sera à la fin des CV.....ensuite dans un dernier râle le prosumer se retournera OSTENSIBLEMENT vers la pendule et pourra lire qu'il vient de BOIRE LE BOUILLON DE ONZE HEURES.J'en appelle à TOUS les prosumers à se joindre à TPCV pour ne pas en arriver là ...APRES IL SERA TROP TARD.
Je crois en notre démarche en justice pour empêcher ces malhonnêtes de tourner en rond!!!
Illustration de la CWAPE,ORES et le GW en cuisine..........
Une taxe de 55EUR/kWc pour les installations photovoltaiques
24/09/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
De toute façon l'objectif réel est de sortir définitivement les particuliers de l'énergie renouvellable afin que les industriels puissent mettre la main sur l'ensemble du secteur énergétique et dicter leurs tarifs tout en jouant avec les quotas européens concernant la part de renouvellable pour se faire subsidier LEURS solutions via le tarif de tout le monde ( sauf les industriels bien sur vu qu'ils ont une dispense en tant que gros consommateur pour garder leur compétivité ).
Si le GW avait trouvé des industriels et ne pas faire appel aux citoyens... il ne se serait pas gêné!

Si le GW avait eu les moyens... idem!...

Le GW a mis des belles carottes... pour appâter les citoyens... et sauver la mise pour l'Europe... et quand l'objectif est atteint, il a vite retirer l'échelle... et chercher à récupérer les carottes...

Evidemment, cela a déréglé la belle mécanique entre les industriels qui produisent... et les fournisseurs qui distribuent... les transporteurs et les intercommunales qui empochent...
Ce n'était pas difficile de le prévoir... mais y avait-il une autre solution???

On verra si les socialistes en ont assez ( ) pour respecter leurs engagements et leurs erreurs...
24/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
On verra si les socialistes en ont assez ( ) pour respecter leurs engagements et leurs erreurs...
... Comme si c'était déjà arrivé !
(Les rares politiques à avoir essayé ont vite disparus d'ailleurs)
25/09/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
... Comme si c'était déjà arrivé !
(Les rares politiques à avoir essayé ont vite disparus d'ailleurs)

On verra en effet...

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belg...ionnelle.dhtml
25/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
L'intercommunale IGH a depuis été reprise par l'opérateur des réseaux gaz et électricité Ores, dont Didier Donfut a été élu à la présidence en 2013. Les intérêts de IGH ayant potentiellement été lésés, Ores étudie à présent la possibilité de se constituer partie civile contre le socialiste
J'adore.
Ores étudie donc la possibilité de se constituer partie civile contre son président. Ca va être facile ...
26/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
moi je viens de trouve ce produit le prix encore un peux chéro le double d'une installation mais avec possibilité d'avoir un rendement plus élever

https://www.smartflower.com/nl


27/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
moi je viens de trouve ce produit le prix encore un peux chéro le double d'une installation mais avec possibilité d'avoir un rendement plus élever

https://www.smartflower.com/nl


Si les axes de chacune des "pétales PV" étaient rotatifs (à la manière d'un hélico), on pourrait en faire la première éolienne photovoltaïque !

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