Vente maison - Primes 2009

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Vente maison - Primes 2009



22/02/2014 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

J'aimerais savoir si dans le cas d'une vente de maison la prime de 2009 (3500 euros) pour les panneaux photovoltaïque doit être remboursée ? (Vente courant 2014)

Totalement ? en Partie ?

Y a t-il des alternatives ?

Merci d'avance,
Vincent
22/02/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sevias Voir le message
Bonjour,

J'aimerais savoir si dans le cas d'une vente de maison la prime de 2009 (3500 euros) pour les panneaux photovoltaïque doit être remboursée ? (Vente courant 2014)

Totalement ? en Partie ?

Y a t-il des alternatives ?

Merci d'avance,
Vincent
A qui devrait elle remboursée ?
22/02/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Sevias Voir le message
Bonjour,

J'aimerais savoir si dans le cas d'une vente de maison la prime de 2009 (3500 euros) pour les panneaux photovoltaïque doit être remboursée ? (Vente courant 2014)

Totalement ? en Partie ?

Y a t-il des alternatives ?

Merci d'avance,
Vincent
Une prime, c'est pour un moment donné. Je ne vois pas pourquoi vous devriez "remboursser" cette somme. Ce n'est pas comme pour les primes à la réhabilitation en faveur des propriétaires ou il y a une engagement au niveau de la durée question propriété du bien. Mais pour les PV il n'y a pas cet engagement du propriétaire de garder le bien en propriété pendant plus d'un certain nombre d'année.

Par contre, pour les certificats verts FUTURS, ceux ci peuvent être "cédés" à l'acheteur où alors une convetion avec l'acheteur peut être fait pour que vous conserviez les certificats verts futurs.... C'est à vous de voir ce que vous voulez faire et le prix de vente de la maison en sera lié.

Dernière modification par Yucatan 22/02/2014 à 11h49.
22/02/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sevias Voir le message
Bonjour,

J'aimerais savoir si dans le cas d'une vente de maison la prime de 2009 (3500 euros) pour les panneaux photovoltaïque doit être remboursée ? (Vente courant 2014)
Bonjour,

Non.
22/02/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Bonjour,

Non.
Comme dirait Cyrano de Bergerac " C'est un peu court "

En effet il n'y a aucune raison de remboursement, par contre le prix de vente de la maison peu être influencé positivement ou négativement par l'installation des panneaux et l'octroi éventuel de certificats verts.
22/02/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Concernant la prime c'est clair. Il n'y avait aucune condition specifique qui demandait le remboursement de la prime au cas ou la maison serait mise en vente avant une certaine durée...

Donc la réponse concise de Marc est la bonne: non
22/02/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Concernant la prime c'est clair. Il n'y avait aucune condition specifique qui demandait le remboursement de la prime au cas ou la maison serait mise en vente avant une certaine durée...

Donc la réponse concise de Marc est la bonne: non
Et comme diraient les Dupont et Dupond :
Je dirais même plus : NON.
22/02/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
La prime vient du fédéral ou de la RW ??? Le mieux est,de le demander au service concerner, car par exemple à la RW, si vous vendez avant les 5 ans à partir la date d'acceptation de la prime, on peut vous réclamer un remboursement partiel ou entier de la prime.
22/02/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
C'est du Fédéral puisque réduction d'impôts.
22/02/2014 Vieux  
  63 ans, Liège
 
La prime de 3500€ c'était de la RW, pas du fédéral et à cette époque (2009) il y avait souvent aussi une prime de la commune.
Cette prime était pour l'installation de PV et ne doit pas être remboursée s'il y a vente de la maison?
22/02/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
C'est du Fédéral puisque réduction d'impôts.
Il parlait de la prime que la région Wallonne donnait au debut de solwat
22/02/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par nicopa Voir le message
La prime de 3500€ c'était de la RW, pas du fédéral et à cette époque (2009) il y avait souvent aussi une prime de la commune.
Cette prime était pour l'installation de PV et ne doit pas être remboursée s'il y a vente de la maison?
Ayant reçu des primes pour la toiture et l'isolement de celle -ci, pour la mise à jour de l'installation électrique.
J'ai revendu ma maison 4 ans après l'acceptation pour ces primes, la RW m'a réclamé ( suite à un savant calcul de leur part ) 2900 € en remboursement sur un peu plus de 5300€ reçu en prime
Donc je dis qu'il faut qu'il se renseigne correctement.
22/02/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Yucatan Voir le message
Il parlait de la prime que la région Wallonne donnait au debut de solwat
Autant pour moi, je n'ai pas pensé qu'il était question d'une prime RW.
22/02/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bref ici nous avons deja eu le meme cas et non il n'y avait pas de condition similaire à l'isolation par exemple.

Sevias ne devra pas rembourser sa prime...
J'en discutais justement tout a l'heure avec un installateur sympa membre de ce forum (il se reconnaitra) et il confirmait qu'il avait eu le cas et pas de remboursement.
23/02/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Bien sûr mon expérience ne concernait pas à ce moment là le PV et tant mieux si il n'a rien à rembourser
Mais je serais lui, une prise de renseignements au service concerner, lui garantirait une réponse précise. Il aura ainsi l'esprit plus tranquille
Maintenant, chacun fait ce qu'il veut, ein
23/02/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Rebelle,

Dans le dossier de demande de prime à la réhabilitation, il y a clairement une condition relative à l'occupation du logement pour une période déterminée. Il est donc logique que le région wallonne demande le remboursement (partiel) si cette condition n'est pas respectée.

La prime pour les panneaux PV ne contenait pas ce type de conditions, il en et de même pour les primes à l'isolations.

Remarque, même la prime à la réhabilitation n'est plus soumise à cette condition d'occupation. Mais les propriétaires qui ont bénéficiés de cet prime lorsque cette condition était d'application doivent toujours la respecter (sauf cas de force majeur...)
23/02/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Rebelle,

Dans le dossier de demande de prime à la réhabilitation, il y a clairement une condition relative à l'occupation du logement pour une période déterminée. Il est donc logique que le région wallonne demande le remboursement (partiel) si cette condition n'est pas respectée.

La prime pour les panneaux PV ne contenait pas ce type de conditions, il en et de même pour les primes à l'isolations.

Remarque, même la prime à la réhabilitation n'est plus soumise à cette condition d'occupation. Mais les propriétaires qui ont bénéficiés de cet prime lorsque cette condition était d'application doivent toujours la respecter (sauf cas de force majeur...)
Ok
N' ayant pas eu la chance d'avoir la prime, régime dégressif pour moi, je n'avais aucun document sous la main avec les conditions générales concernant cette prime

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