Perdue - terrasse et copropriété (travaux garde-corps)

( dans

» Abords, Allées, Jardins » Terrasse (Pavés, Bois)

)
Chercher:    

Perdue - terrasse et copropriété (travaux garde-corps)



11/08/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

j'aurai une question de français juridique... Ca peut paraître débile, mais avant d'envoyer un e-mail aux gens de la copropriété, je préfère voir avec vous... et comme je suis nouvelle dans ce monde...

Mon acte de base mentionne ceci :
- "Parties communes : terrasses" [...] "à jouissance privative et exclusive".
- "L'entretien, la réparation et le renouvellement des surfaces de foulée et balcon et à usage exclusif sont à charge des copropriétaires, à l'exception du revêtement [...] à la charge du propriétaire de l'entité privative à laquelle ils sont rattachés.
Les propriétaires des entités privatives supporteront également, chacun en ce qui le concerne, tous les frais de réparation et de renouvellement des dits balcons et surfaces de foulées qui seraient causés par leur fait ou celui de leurs occupants".


Le soucis actuel est que les gardes-corps ne sont pas aux normes.
D'après ce que je comprends, je devrais donc en avertir la copropriété, qui accepterait ou non de les mettre aux normes... et les travaux seraient donc répartis au sein de la copropriété en fonction des quotes-parts (et non de l'usage ) ? C'est bien ça ?

C'est déjà arrivé à certains d'entre-vous ? Ca ne me semble pas très logique...

Merci beaucoup.

Dernière modification par Issch 11/08/2014 à 16h46.
11/08/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
Et Mea culpa... je n'ai pas mis le sujet dans le bon sous-forum...

11/08/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Chez ma cousine a bxl elle avait le même problème les garde corp sont trop bas je sais que la copropriété avait demande de mettre au norme par ses propre moyens ou via devis commun, je crois que c'est plus une question de choix de la copropriété
J'ai fait le sien mais pas les autres
11/08/2014 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Surface de foulée n'est pas un garde corps.

Un balcon est un élément d'architecture consistant en une plate-forme se dégageant du mur d'un édifice. Il est généralement à l'extérieur de l'édifice.

Votre acte ne parle pas de garde corps.
Selon moi, les gardes corps doivent faire l'objet d'un article particulier pour la communauté des co-propriétaires.

Le texte de votre acte s'entend pour des copropriétaires, qui ont l'usage d'une terrasse dont le revêtement de surface foulée est commune. Cela n'a rien à voir avec un garde-corps.
11/08/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
La clause de l'acte de base n'est pas clair, c'est habituel.

La meilleure solution est de faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et de tester d'ici là vos voisins copropriétaires sur leur sensibilité à ce sujet. Entrer seul en "guerre" contre une copropriété est une très mauvaise solution . Mieux vaut prendre du temps et arriver à un accord.

Si votre garde-corps n'est pas aux normes, c'est également le cas des autres appartements et donc, tout le monde sera confronté un jour à cette mise aux normes.
Notez que n'être pas conformés aux normes de construction actuelles ne veut pas dire nécessairement être en infraction ! Bien examiner la situation et les textes légaux avant de foncer !
11/08/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Selon moi, le revêtement dont parle l'acte de base est l'étanchéité sous le carrelage ( ou autre )

Le carrelage est privatif, l'étanchéité et la structure sont communs. C'est très souvent le cas dans les immeubles en copropriété.
11/08/2014 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Je vous conseille de poster votre question sur http://www.pim.be
A lire également sur BricoZone...
garde corps balcon Par galouw dans Grillage, Cloture, Ferronerie, +9 11/06/2014
Garde corps Par el_bandito dans Grillage, Cloture, Ferronerie, +16 27/08/2013
Garde corps Par nono81 dans Finitions, +5 30/12/2012
garde corps Par bbeber dans Grillage, Cloture, Ferronerie, +1 18/03/2010
garde corps Par jonathandisjohn dans Terrasse (Pavés, Bois), +3 29/06/2009


Forum Terrasse (Pavés, Bois) : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société