Terrasse et copropriété - Need Help!!!

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Terrasse et copropriété - Need Help!!!

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26/12/2010 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Bien le bonjour à vous tous les bricoleurs,

Alors voilà, je suis nouvelle sur ce forum, donc, si je place mon sujet au mauvais endroit, ne m'en veuillez pas.

Avant de vous exposer mon problème, je vous souhaite à tous les lecteurs un très joyeux Noël et un bonne année 2011!

Donc:
Nous sommes avec mon amoureux à quelques semaines de la signature de l'acte de notre nouvel appartement (YES!!!!!). Il s'agit d'un 4ème étage duplex (5ème sous les toits). Au niveau du 4ème, il y a un espace terrasse existant de plus ou moins 15-20m² sur laquelle il n'y a pour le moment que du roofing. il y a donc dans cette copropriété 5 copropriétaires.

Mon problème est le suivant. Le futur acheteur du 3ème étage nous a contacté il y a peu pour nous signaler qu'il refusait que nous construisions une terrasse au dessus de chez lui car il a eu vent de plusieurs cas d'infiltrations d'eau par des terrasses, et comme il compte rénover l'espace en dessous de notre terrasse en chambre et sdb, il a peur.

Mon problème à moi, c'est que je comptais vraiment faire une terrasse, il s'agit d'une valeur ajoutée assez fameuse! De plus, cette terrasse est assez loin des murs mitoyens (car la maison est plus longue que les maisons mitoyennes) et donc, ne posera potentiellement pas de problème au niveau de l'urbanisme puisque nous ne gâcherons la vue à personne. Nous comptons aussi bien entendu faire appel à quelqu'un du métier pour que notre future terrasse ne pose pas de problèmes d'infiltration à notre cher futur voisin. De plus, il est clair que si des problèmes d'infiltration pointent le bout du nez, les frais nous incomberont non?

Ma question est donc la suivante : a t'il le droit de refuser que je construise ma terrasse? La copropriété doit-elle donner son accord (étant donné que c'est une partie privative)? et si oui, quelle est la règle (1/2 des votes? 3/4?)

S'il a le droit de m'empêcher, quelles sont les actions que je peux poursuivre pour avoir le droit de faire ce que je veux chez moi?


j'attends de vous lire avec impatience et vous souhaite la bonne journée en attendant!

Merci beaucoup de votre aide!
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour, merci pour les voeux.
Que prévoit l'acte de base ? L'avez-vous et l'avez- vous lu ?

26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Toutes les terrasses font partie de la copropriété et chaque propriétaire en a la jouissance privative,avec obligation d'entretien.Toute modification doit être approuvée par l'assemblée générale à l'unanimité.Un seul refus et vous ne pourrez rien apporter comme changement à cette partie privative qui ne vous appartient qu'en copropriété
26/12/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Et que prévoient les plans de base déposés lors du permis d'urbanisme ?
Ceci dit, sur le fond je ne comprends pas le problème. La terrasse existe déjà et est recouverte d'un roofing mais elle n'est pas prévue comme terrasse c'est ca ? Bizarre ou alors j'ai loupé qq chose
26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Relisez bien et comprenez le sens du mot"copropriété",ce que beaucoup ne comprennent que lorsqu'ils ont acquis un peu vite un appartement.Sur la terrasse,vous n'êtes pas chez vous mais sur la copropriété au même titre que dans le hall de votre immeuble.Vous n'en avez que la jouissance privative et vous ne pouvez rien faire sans l'accord unanime des autres copropriétaires......Demandez à votre syndic ou relisez votre acte de base,c'est écrit en toutes lettres
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Quand bien-même l'acte de la base l'autoriserait, et surtout avant achat, j'inspecterais "techniquement" ce plancher de terrasse.
C'est à dire, le plafond de votre voisin du dessous.
Supportera-t-il un carrelage par exemple ?
Coût des modifications quant à la nouvelles destination de la terrasse , notaires, notification aux co-propriétaires, enregistrement et modification cadastrale ?
Ca peut chiffrer.
26/12/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Si la toiture et/ou terrasse ne figure pas expressément dans le descriptif de l'acte de base comme faisant partie de vos parties privatives, c'est rapé ! Vous n'en êtes pas propriétaire privatif et n'avez donc le droit ni d'en modifier la destination ni de l'occuper à titre privatif.

Seul un nouvel acte de base peut modifier cet état, avec l'approbation du conseil d'administration.

Vous avez payé le prix pour ce qui vous a été vendu, et rien d'autre, ni plus ni moins.
26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Vazbiene,bonjour.

Pour vendre ses appartements le promoteur a du faire rédiger un acte de base qui sera remis à tout acheteur.Celui-ci peut,néanmoins le consulter ,préalablement à la vente.Il est tout à fait illusoire de penser qu'on peut modifier la destination dune partie privative de la copropriété.Il faudrait pour cela modifier l'acte de base ce qui pratiquement n'est plus possible puisque la vente des appartements a commencé.
Seul,l'accord des tous les coproprios en assemblée générale extraordinaire peut lui donner l'autorisation de la modification de la destination initiale,après ,bien sûr,avis techniques d'architectes et pros et tous les frais à sa charge.Quoi qu'il en soit,la terrasse restera toujours en copropriété.En fait quand vous devenez coproprio,vous n'êtes réellement propriétaire qu'en théorie.Les murs ne vous appartiennent pas ,les plafonds,le sol:vous ne pouvez pratiquement rien modifier à la structure du batiment.C'est une situation que beaucoup ignorent malheureusement

Dernière modification par jojo3 26/12/2010 à 15h26.
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour jojo3,
merci pour ces précisions complémentaires.
Je ne savais pas que la co-propriété et son usage étaient à ce point limités,
dès la construction et par l'acte de base défini par le promoteur.
Et si diffcile à modifier.
Sur les maquettes, tout est beau et fonctionnel.
Perspectives, parking commun, terrasses et jardins, etc...

Mais , post1 , l'acte est bientôt signé et vétérinaires demande quel recours si refus d'utiliser la terrasse ?
Précipitation ? acte de base mal lu ? non remis par le promoteur ?
Suis curieux.
26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Vazbiene,

S'ils ont signé la convention d'achat sans s'être informé,ben tant pis!Il ne peuvent qu'avoir la jouissance de ce qui est repris dans l'acte de base dans le détail.Apparemment ,ils doivent déjà avoir une terrasse aménagée et ils lorgnent vers un espace non aménagé et couvert de roofing en espérant pouvoir l'aménager....En fait ,ils n'ont la jouissance privative de ce qui est écrit noir sur blanc dans l'acte de base qui fait toujours foi en cas de contestation.
La copropriété est quelque chose de spécial ,au point que vous ne pouvez quasiment rien faire sans l'accord des voisins copropriétaires(modification circuits électriques,chauffage,eau,décharges,peintures extérieures,modifications de chassis,portes et j'en passe.Il vous reste le droit de mettre la peinture que vous voulez à l'intérieur et de fixer vos cadres aux murs.Vous n'avez même pas le droit de fixer une antenne parabolique sur votre terrasse et encore moins de la fixer au mur(copropriété)..

Eh oui,c'est une autre philosophie!Si des règles n'étaient pas établies au départ,ce serait l'anarchie et on verrait beaucoup d'immeubles s'écrouler devant les fantaisies de tout un chacun...

Bà vous
26/12/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
De toute manière, dans un immeuble multirésidentiel, tout ce qui est" toiture" est copropriété. Cette pseudo terrasse est en fait le toit d'une partie de l'immeuble donc JAMAIS privative.
26/12/2010 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Salut,

merci à tous pour vos réponses si rapides!

Cela dit, je veux un peu détailler : notre appartement (4ème - 5ème) fait respectivement par étage 60 et 30m². Le 3ème du sus-dit voisin fait 75m². il y a donc un espace de 15m² de "toit" recouvert de roofing au bout de notre premier plateau. Je me suis mal exprimée en disant que c'était une terrasse. Rien n'est repris à ce sujet dans l'acte de base mais je pense bien que celui-ci devra de toute manière être revu car nous avons acheté un appartement qui n'a déjà rien à voir avec les plans repris dans l'acte de base.

A savoir aussi que 2 des 5 autres copropriétaires (dont la syndic) sont d'accord avec ce projet.

Voilà. Pour confirmer, s'il refuse, je l'ai dans le baba?

merci beaucoup!
26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Il suffit d'un seul refus .C'est à l'unanimité des copropriétaires.Le syndic n'a aucune voix dans la copropriété et de ce fait n'a rien à dire sauf exécuter ce qui est repris dans sa mission par l'ensemble des coproprios.Vous n'êtes "propriétaire" que de votre appartement Ce qui est extérieur et repris dans l'acte de base,terrasse,balcon,jardinet pour le rez,c'est uniquement privatif et fait partie de la copropriété.
Ce qui me semble bizarre,c'est que les plans ne correspondent pas à l'acte de base,or celui-ci est toujours rédigé d' après plans..Avez-vous bien les derniers plans??
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Ca m'étonnerait qu'un notaire passe un tel acte,
1) parcelle de toiture non reprise dans l'acte de base, ou l'acte de base parle de toute parcelle exposée à l'air d'une manière générale ?
2) Plan d'appartement différent de celui annexé à l'acte de base ?
3) Accord partiel des copropriétaires et du syndic avant achat ?

S'engager dans un tel flou promet de biens beaux soucis futurs.

Je ne souhaite pas briser votre engouement pour cet achat, mais un conseil, mettre tout ca au propre et par écrit avant l'acte de vente.
26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Vazbiene,je crois qu'ils ont déjà signé un compromis!Il faut toujours se renseigner avant de réaliser une affaire,au risque de se la voir passer sous le nez
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Jojo3, il faut me pardonner .
Je n'ai plus 20 ans. Les temps changent, je n'ai pas su m'adapter au business moderne.
A relire certaines discussions, je commence à saisir.
Acheter et tout signer .
Commencer à réfléchir et proposer des modifications.
Espérer trouver une assistance psychologique ou une cellule d'accompagnement sur Bricozone.
26/12/2010 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Je ne suis pas en train de me plaindre, je sais ce que j'ai acheté, et j'ai tout lu. C'était une vraie affaire. Je ne cherche pas assistance psychologique mais simples conseils. Voilà,

Merci pour vos conseils.
26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Eh oui,en Belziek,il faudra bientôt être universitaire pour s'y retrouver au moindre problème....Avant ,les gens réfléchissaient puis agissaient,maintenant c'est le contraire....
Vitesse quand tu nous tiens....
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Cool, c'est Noel.
Au final, tout est quasi signé avec les imprécisions que vous signalez.
Je me retire après quelques conseils.
Une "vraie affaire". Vous êtes seul juge, c'est votre argent.

Votre cas est juste symptomatique du business actuel dans l'immobilier.
D'autres discussions le démontrent.
Faire la bonne affaire, sans trop se poser de question.
Mais en poser beaucoup sur Bzone après s'être entêté.
Courage et bonne chance.
26/12/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Ben on ne parle que d'une terrasse de 15m2. Ca ne veut pas dire que tout le reste est "pourri".
Enfin bref, vous pourriez tout aussi bien essayer de convaincre le propriétaire du dessous de vous laisser faire cette terrasse. Il est vrai qu'il y a parfois des problèmes d'étanchéité avec une toiture en débord au dessus d'une pièce de vie mais si c'est bien réalisé il ne devrait pas y en avoir. De toute façon la toiture existe donc le fait de la transformer en terrasse ne va pas changer grand chose à l'étanchéité.
Si vous tenez vraiment à votre terrasse, vous pourriez même proposer au proprio récalcitrant une petite enveloppe pour le dédommager du "risque" qu'il prend
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