Terrasse et copropriété - Need Help!!!

( dans

» Abords, Allées, Jardins » Terrasse (Pavés, Bois)

)
Chercher:    

Terrasse et copropriété - Need Help!!!

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Cradoc,bonsoir,

Il s'agit d'un immeuble en copropriété.On ne fait pas ce qu'on veut et vous êtes obligé de vous conformer au règlement et à l'acte de base.Le proprio d'à côté n'a aucun droit sur la "terrasse",elle appartient à la copropriété,donc unanimité pour changement de destination....
26/12/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
1) Votre propriété privative est définie par le contrat de promesse de vente, il doit y être stipulé: la dénomination des locaux et leur surface, ... et le prix. Seuls les signataires sont engagés par leur responsabilité (en général, les agences immobilères agissant en tant qu'intermédiaires se préservent bien de les signer...)

2) L'acte de vente (du notaire) fait référence à l'acte de base (description complète et précise de l'ensemble des parties privatives, des servitudes qui les grèvent et de contraintes diverses relative à la conservation et à l'entretien) et doit respecter à la lettre les clauses et conditions écrites dans la promesse de vente.

3) Tout ce qui n'y est pas expressément décrit comme privatif est commun (structure, circulations, ...) et se trouve sous le statut juridique de copropriété indivise, ce qui veut dire que tous les propriétaires particuliers ont la même jouissance et les mêmes droits. Personne ne peut donc s'en approprier une partie sans le consentement de tous les autres copropriétaires indivis.

4) Supposons que tous soient d'accord, il faut alors en assemblée générale à l'unanimité des voix voter les conditions de la cession ainsi que la modification de la répartition des nouvelles quote-parts indivises (dix millièmes) et enregistrer l'avenant à l'acte de base.

Bonne chance.
26/12/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Je ne comprend pas comment on sait acheter du bien immobilier différent de ce qui est décrit sur l'acte de base ou les plans !! Sur quoi le notaire se base-t-il pour faire l'acte de vente ?? Comment faire cession de l'acte de propriété ?

Soit vous avez fait une offre d'achat stipulant que vous comptiez acheter ce que vous avez vu, avec description exhaustive et la partie vendeuse a signé pour accord , soit vous l'avez dans l'os.
26/12/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jojo3 Voir le message
Cradoc,bonsoir,

Il s'agit d'un immeuble en copropriété.On ne fait pas ce qu'on veut et vous êtes obligé de vous conformer au règlement et à l'acte de base.Le proprio d'à côté n'a aucun droit sur la "terrasse",elle appartient à la copropriété,donc unanimité pour changement de destination....
Bonsoir jojo3,

J'avais bien compris, et mon intervention visait a convaincre le proprio d'en dessous réticent vu que les autres ont l'air déjà d'accord ... le tout pour essayer d'avoir une unanimité et changer la destination.
26/12/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
intéressant sujet en tout cas
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci AlphaDelta pour ces précisions supplémentaires.
Je reviens à mon post 6.
Ca va coûter un pont en formalité pour 15M2, + le rachat à la co-propriété ?

De l'expertise, en passant par les travaux + re-notaires et frais d'enregistrement,
j'y perds mon latin
quand Vétérinaires parlait d'une fameuse plus-value en cas d'acquisition ?
26/12/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Et j'insiste encore sur la discussion a avoir avant de rentrer dans tous les domaines juridiques possibles ... 5 copropriétaires, ce n'est pas énorme. Bien s'entendre dans une copropriété c'est important. Je ne vois vraiment pas ce que changer une toiture en terrasse peut changer du point de vue étanchéité (voir si la stabilité le permet aussi). Donc à mon sens il est bien plus judicieux d'essayer de convaincre tout un chacun du bienfait que ca aurait pour le nouvel acquéreur. Peut-être serait-il intéressant de poser la question à votre notaire, parce qu'il a peut être déjà eu une situation similaire avec une solution adaptée.

Mais bon c'est sur que si cette terrasse fait blocage chez les autres coproprio, c'est assez mal embarqué.
26/12/2010 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
  bulibura est connecté maintenant
Selon moi, s'il s'agit d'un toit à usage de terrasse (voir description dans l'acte de base), la pose d'un plancher (style deck), si elle est bien réalisée, ne peut qu'empêcher la détérioration du roofing. Peut-être faudrait-il tenter de convaincre votre voisin du dessous dans ce sens?
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Sauf erreur de ma part, tant que les 5 appartements ne sont pas vendus, le promoteur ne peut apporter aucune modification à l'acte de base ( interdiction légale de préjudicier les futurs acquéreurs en manipulant telle ou telle parcelle).

Dès co-propriété établie, tout est possible de l'accord des parties.
Mais ca coûte un pont.

Le voisin du dessous envisage une chambre sous la future terrasse. Risque de nuissance sonore ( en été la nuit ?) ou plancher phonique à adapter.

Dernière modification par vazbiene 26/12/2010 à 20h00. Motif: ortho
26/12/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Ca va coûter un pont en formalité pour 15M2, + le rachat à la co-propriété ?
De l'expertise, en passant par les travaux + re-notaires et frais d'enregistrement,
j'y perds mon latin
quand Vétérinaires parlait d'une fameuse plus-value en cas d'acquisition ?
Ben oui, bien plus que la plus-value.

Le problème est que si au moins un des autres a déjà acheté, l'acte est déjà enregistré et, l'acte de base étant partie intégrante de l'acte d'achat, il ne peut plus être modifié sans accord des intéressés...

Par contre, si nos amis sont les premiers, il y a encore moyen de discuter...
26/12/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
vazbiene, vous semblez bien informé sur cet immeuble. s'agit-il d'un immeuble neuf ? d'un rénové par un 'promoteur immobilier' , d'une maison de maitre agencée en appartements , .. l'avancée qui servirait de base à la terrasse du 4ième est elle sur les plans ?

si il s'agit d'une division , le promoteur peut faire établir un acte de base.
26/12/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Par contre, si nos amis sont les premiers, il y a encore moyen de discuter...
Ils désirent acheter un 4ième+5ieme et il y a déja un proprio du 3ième. c'est fichu pour cette option là..
26/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Benoki,

Que ce soit neuf ou pas,vous ne pouvez vendre sans acte de base,acte de division, établis ,au préalable par un notaire.Ceux-ci doivent être consultables par tout un chacun avant de s'engager.... c'est d'une logique...
26/12/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir jojo3,
Je suis bien d'accord avec vous!
27/12/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Relisez la nouvelle loi sur la copropriété:

Art. 577 –7, §1, 2° b (4/5 des voix pour modification de la destination d’un immeuble, ou partie de celui-ci)
À mettre en parallèle avec art. 577-7 §3 (unanimité des voix pour augmentation des quotes-parts)
Et art. 577-9 §7 (action en justice)
http://www.pim.be/telechargement/nouvelle_loi_copro.pdf

Cela dit, ce n’est pas parce que vous ne gâchez la vue de personne que l’urbanisme vous accordera le permis. Il arrive, spécialement à Bruxelles, que le permis soit refusé car VOUS aurez vue sur vos voisins.

Sans vouloir être pessimiste… bon courage quand même. Et tenez-nous au courant!
27/12/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Pour la réalisation d'une terrasse sur toiture plate, il y a au moins 3 aspects à prendre en considération :
- les dispositions juridiques relatives à l'immeuble;
- la faisabilité technique (solidité mécanique du toit plat sur lequel la structure de la terrasse va reposer)
- l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Le point 1 a été traité dans ce post. Mon expérience personnelle : possible, mais pas évident. En tout cas, les craintes de votre voisin du dessous, doivent, sauf stipulation contraire dans l'acte de base, être prise en compte pour obtenir son accord. Voyez donc avec un architecte comment lui proposer un projet qui rencontre ses craintes en matière d'infiltration.

La faisabilité technique doit être sérieursement examinée. S'il s'agit d'un ancien bâtiment, les structures n'ont généralement pas été prévue pour supporter des charges mécaniques (structures et pods des personnes) supérieures à 150kg/m². On y vite avec le poids du bois, quelques plantes et soi-même. Sans compter la neige ... A la place de votre voisin, c'est ce point qui m'inquièterait, surtout si je veux y aménager une chambre

Enfin, l'obtention d'un permis est également une longue et difficile affaire ! Un conseil : avant d'entamer de longs palabres avec votre voisin, aller demander un avis informel à la ville/commune. Et je confirme que le question de la vue que vous auriez sur les voisins est très importante (au besoin, il faudra prévoir des "brises vuesde 1,5m/1,8m de haut)

Bonne jouissance de votre duplex en tout cas.
31/03/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Bonjour à tous,

Après discussion avec le proprio du 3ème, il est finalement d'accord pour que je transforme cet espace en terrasse! En effet, mettre une couche supplémentaire sur le roofing ne peut pas faire de tort!

Par contre, vous parlez quasiment tous de gros frais pour l' "acquisition" de cette fameuse terrasse (transfo acte de base etc.). En fait, notre acte de base est plus que vétuste et la copro devra le faire revoir car aucun plan ne correspond à la réalité (de la cave jusqu'au 5ème étage!). J'en profiterai donc à ce moment là pour faire les transfos voulues et Hop, d'une pierre deux coups!

Mais bon, tant qu'on y est, comme vous avez l'air bien au courant, quelles sont les modalités pour une transfo d'acte de base? et quels prix selon vous?

Merci!
31/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ce n'est pas vraiment du domaine du bricolage, mais plutôt du juridique. Un notaire serait plus apte à répondre à cette question, avec plus de certitude.
31/03/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
en esperant que le voisin du dessous fera une isolation par l interieur sinon bonjour la condensation et les ennuis entre vous..
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
help help help!!Besoin d'aide de la gent masculine! Par luna dans Electricité, +19 24/10/2010
Cheminées en coproprieté Par Coroaci dans Cheminée, tubage, +7 22/06/2010
terrasse au-dessus diba ? help Par ledgil dans Gros Oeuvre, +4 19/07/2008
Eclairage terrasse et prise : help ! Par flying_fran dans Electricité, +9 14/04/2008


Forum Terrasse (Pavés, Bois) : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime GamerZ, Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc

Ajoutez votre société