Couper une gouttière qui déborde

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Couper une gouttière qui déborde



14/07/2009 Vieux  
  40 ans, Flandre
 
Bonjour à tous

Nous avons acheté une maison, c’était une ferme qui disposait de plusieurs granges et d’un grand terrain. Ce terrain fut coupé en plusieurs morceaux et les granges détruites.

Couper une gouttière qui déborde
Nous nous sommes décidés pour le morceau comportant la maison. Cette maison date de +- 1960

Le terrain situé sur notre droite et sur lequel il y avait une grange collée à la maison va être construit fin septembre. La nouvelle maison devra être collée mais les deux maisons disposeront de leurs propres doubles murs.

Actuellement notre gouttière déborde sur le terrain de notre futur voisin. Cette gouttière fut rénovée avant notre achat.

Hier soir nous avons reçu quelques images de la futur maison. Le voisin nous disait qu’il y aurait un problème avec notre gouttière. Pour info le toit de sa maison viendra s’aligner en hauteur sur le nôtre.
Couper une gouttière qui déborde Couper une gouttière qui déborde Couper une gouttière qui débordeCouper une gouttière qui déborde


Nous avons donc une série de questions ou inquiétudes.

Pourquoi son architecte ne semble pas lui avoir proposé une solution ?

Cette gouttière même si elle fut rénovée existe depuis plus de 30 ans. (Prescription ?)
Par exemple notre voisine du coté gauche dispose d’une fenêtre qui donne une vue directe vers notre jardin. Cette fenêtre existant depuis plus de 30 années, nous ne pouvons pas lui demander de l’obturer.
Somme-nous dès lors obligé de couper une partie de cette gouttière

Notre voisin ou son architecte durant les travaux ont’ ils le droit de toucher à cette gouttière sans notre accord.

L’arrière de cette nouvelle maison va déborder par rapport à la nôtre.
L’architecte sera je suppose obligé de poser une bande de plomb pour s’assurer que l’eau de pluie de passe pas entre les deux murs ?

Et la grande question qui doit payer les frais s’il y a lieu d’effectuer des modifications ?

La commune peux-t-elle nous renseigner ?

Y a-t-il d’autres points qui devraient attirer notre regard.

Il est toujours plus facile d’anticiper les problèmes, je ne tiens pas à ce que l’architecte réalise un travail à la légère pour après venir dire qu’il est trop tard.

Merci pour vos conseils.

Bertrand
14/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Tout est à payer par celui qui construit.

Selon moi rien ne peut s'opposer à ce que le débordement soit supprimé.


Je vous conseille plus que vivement de faire réaliser avant le début des travaux un état des lieux de votre habitation. Idéalement, par un géomètre expert. Ces professionnels sont assermentés.

14/07/2009 Vieux  
  40 ans, Flandre
 
Bonjour Vanma

Pourquoi un géomètre ?
Avant notre achat un géomètre est venu diviser le terrain.
Nous avions également fait appel à un expert immobilier pour évaluer la valeur de la maison
14/07/2009 Vieux  
  54 ans, Namur
 
a mon avis la gouttière déborde sur le terrain d'a côté. tu est en principe en tord.
MAIS je suppose que le mur sera mitoyen, dans ce cas c'est à eux de racheter la mitoyenneté. Le prix du rachat pourras donc inclure la modification de toiture. Dans ce cas, cela ne te coûteras pas un rond et tu gagneras peut être encore des sous
Renseigne toi
15/07/2009 Vieux  
  40 ans, Flandre
 
okay mais qui peux avoir les renseignements, le cadastre ou la commune même ?
15/07/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Le service urbanisme de ta commune doit pouvoir te renseigner ou , tout du moins, te diriger vers le service competent.
15/07/2009 Vieux  
  54 ans, Namur
 
La commune n'as (en principe) rien a voir là dedans, étant donné que le mur t'appartient.
Si il y a une nouvelle construction, leur architecte te contacteras et feras une étude de stabilité. Bien faire un procès verbal contradictoire + un état des lieu de ta maison. Car si des fissures apparaissent lors de la construction, ce seras sous l'entière responsabilité des bâtisseurs.
Si la stabilité est bonne, l'architecte feras une proposition de rachat de mitoyenneté. Après cela la moitié du mur appartiendras au voisin.
Si vous ne tombez pas d'accord, ou que la stabilité du mur est insuffisante, alors le voisin doit construire un nouveau mur à côté du tiens.
En principe il n'y a AUCUN frais pour toi, si ce n'est la modification de la gouttière
Donc pour les infos, voir le voisin ou son architecte
@+
15/07/2009 Vieux  
  40 ans, Flandre
 
La construction de la nouvelle maison doit débuter fin septembre.
Le voisin nous a juste dis que notre gouttière allait poser une problème.
A part ça il ne sait rien. J'avoue ne pas comprendre qu'il n'y pas posé la question à son architecte.

Ma première impression est qui compte juste sur le fait que nous coupions le bout de la gouttière qui déborde.

Pour l'histoire du mur mitoyen, je ne suis pas pour, ce mur est sur notre terrain.

Niveau isolation ce serait un mur en moins. Et j'ose imaginer que sa maison va quand même bouger, se poser.
15/07/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par chrystalide Voir le message
Pour l'histoire du mur mitoyen, je ne suis pas pour, ce mur est sur notre terrain.
Dans ce cas là, l'affaire est réglée, il devra construire un mur sur son terrain, contre le votre (en y ajoutant un isolant c'est mieux), il n'y aura donc pas de rachat de mitoyenneté, et les frais d'enlevement de la goutière seront à votre charge vu que cette goutière se trouve sur le terrain de votre voisin

Essayez d'en savoir plus sur son projet, voir, avoir les coordonnées de son architecte pour en discuter et voir si ils construisent un mur ou pas.
15/07/2009 Vieux  
 
  35 ans, Flandre
 
Citation:
les frais d'enlevement de la goutière seront à votre charge vu que cette goutière se trouve sur le terrain de votre voisin
A partir du moment où ce "débordement" existe depuis plus de 30 ans, n'y a-t-il pas une règle style "C'est comme ça et on y touche pas"?
De plus, étant donné qu'ils comptent commencer les travaux fin septembre, ne serait-il pas logique de nous prévenir suffisamment à temps? Je trouverais ça lourd qu'on nous sorte un "Au fait, pour la semaine prochaine, vous devez avoir sectionné la partie du toit".
15/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par chrystalide Voir le message
Bonjour Vanma

Pourquoi un géomètre ?
Avant notre achat un géomètre est venu diviser le terrain.
Nous avions également fait appel à un expert immobilier pour évaluer la valeur de la maison



parce que je pense que l'affaire commence assez mal avec ton voisin.

Et que donc, je te conseille très vivement de faire un état des lieux avant le début de la construction

Les géomètres sont assermentés. Un état des lieux effectué par un géomètre sera inattaquable et servira de preuve en cas de litige devant les tribunaux.

maintenant ... c'est juste un conseil , tu fais comme tu veux.
17/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Avant toute chose, il faut voir si le sortant de toiture est légal ou pas.
Lors de la division, soit la limite était en recul du mur pour s'aligner à la verticale de la corniche, soit une mention spéciale a été mise sur le plan ou dans l'acte notarié.
Si rien de tout ça, il y a peut-être une servitude par destination du père de famille.
En tout état de cause, ce que je peux vous conseiller, c'est dans un premier temps de faire des photos en haute définition de votre pignon. De demander à votre voisin de faire un état des lieux d'avant travaux.
En aucun cas, le voisin ne pourra d'initiative démonter quoi que ce soit sans votre consentement. En cas de refus de votre part, il devra s'adresser à la justice (probablement le juge de paix).
Laissez courrir, et ne vous posez pas trop de question.
Principe de droit : celui qui pose préjudice à autrui est tenu de le réparer.
Si votre corniche et le débordant de toiture sont légaux, vous n'êtes tenus à aucun frais. Ce sera à votre voisin de procéder aux modifications nécesssaires et à en assumer les frais

Dernière modification par theod 29/11/2009 à 20h16.
17/07/2009 Vieux  
  40 ans, Flandre
 
Il faudrait que nous vérifions l'acte notarié, mais je ne me souviens pas d'y avoir lu une mention sur cette corniche.

Nous allons contacter un géomètre et voir ce qu'il en pense et propose.
29/07/2009 Vieux  
 
  35 ans, Flandre
 
Alors fin de l'histoire:
La servitude de surplomb, càd un toit qui déborde sur une autre propriété, est acquise après 30 ans ou destination du père de famille.

Donc on est clean

Encore merci aux différents intervenants.
29/07/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Que voilà une bonne nouvelle, reste a garder de bons contacts avec votre voisin, la vie en communauté en fait partie.
29/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Un architecte qui ne sais pas qu'il existe d'autres servitudes que les servitudes de passages! Il est drôlement fort celui-là.
Connaissez vous sont nom par hasard (en MP juste par curiosité pour voir si il est inscrit à l'ordre des architectes).

En plus, ce type de travaux est à charge du constructeur, il n'avait aucun droit de vous demandez de le faire. Ce serait différent pour un bardage sur le mur mitoyen.

Cordialement

Ben
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