emplacement de la gouttière avec limite de propriété

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emplacement de la gouttière avec limite de propriété



09/02/2015 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si ma gouttière peut dépasser (a 6m de haut) sur la propriété du voisin? ma maison jouxte directement son jardin, et sa maison est a 50m en avant.

j'ai un probleme de fuite, et le couvreur qui est venu me dit que je dois descendre la gouttière d'une demi-tuile ca en cas de débordement, l'eau refoule dans mes blocs car pour l instant elle est dans l'alignement du mur. merci
15/02/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
En principe, je vous pas où est le problème car il est habituel de placer un bardage et donc une gouttière qui en recueille les eaux de pluie, sur le mur mitoyen. Évidement si le voisin veut aussi y construire il faudra l'enlever.
15/02/2015 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
pour l instant il s agit d un mur en bloc de beton non recouvert. je ne suis pas plus sure de pouvoir y placer un bardage ou quelque chose qui empiete sur sa propriete,meme d un cm??
15/02/2015 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
le mur n est pas mitoyen, il est a moi mais en limite de propriete
15/02/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Si les rapports avec le voisin sont normaux il ne devrait pas y avoir de problème. Renseignez-vous au service d'urbanisme de la commune.
15/02/2015 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par respire Voir le message
le mur n est pas mitoyen, il est a moi mais en limite de propriete
Bonsoir,

Je pense aussi qu'il ne devrait pas y avoir de problème. Tu pourrais peut - être invoquer le "droit d'échelle". A voir avec un notaire.

Michel
15/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mimapont Voir le message
Bonsoir,

Je pense aussi qu'il ne devrait pas y avoir de problème. Tu pourrais peut - être invoquer le "droit d'échelle". A voir avec un notaire.

Michel


Le droit d'échelle c'est le droit a un accès temporaire pour permettre l'entretien d'un mur depuis le terrain du voisin.

Posé une gouttière en dépassement sur le terrain du voisin ne relève pas du droit d'échelle.

Par contre consulter un notaire serait une bonne chose.
15/02/2015 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
non justement les rapports avec le voisin ne sont pas "normaux"
comme par exemple, IL rale parce que son dogue de bordeaux vient aboyer sous mes fenetres parce que je vis là..
15/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Alors consulter un notaire qui vous donnera en plus de vos droits et devoirs la marge a suivre pour être dans les règles
15/02/2015 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
merci de vos réponses
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