Isolation pignon du voisin et emprise sur la propriété

( dans

» Gros Oeuvre » Toiture, Charpente

)
Chercher:    

Isolation pignon du voisin et emprise sur la propriété



21/06/2015 Vieux  
 
  Namur
 
Une connaissance est confrontée à un problème délicat à Bruxelles.
Ses voisins rénovent la maison mitoyenne , rehaussent un mur et veulent également faire une isolation extérieure performante

Ils exigent que l'isolation soit posée en dépassant le plan du mur actuel, ce qui constitue une emprise tolérable, mais veulent déposer cette isolation sur le plan du toit de mon amie et sur une plate-forme.

Ils accepteraient de la démonter à leurs frais au cas où mon amie voudrait rehausser son toit.

Le gros problème technique que je crains est que le solin actuel soit masqué par l'isolant, et que toute réparation soit très difficile. ILs ne veulent absolument pas arrêter l'isolant afin de ne pas avoir de pont thermique. Or la plate-forme qui est actuellement non isolée est en elle-même un pont thermique, de même que le grenier non isolé. Leur argument ne tient pas bien la route, une rupture d'isolation de 20 cm ne va pas ruiner tout leur projet.


Ils exigent qu'une convention soit signée et menacent d'aller en justice si on accepte pas ?

Délirant, non ?

Dernière modification par jack333 22/06/2015 à 12h29.
21/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
non ce n'est pas un pont thermique si les règles de misse en œuvre ont été réaliser pour les évites

voici les recommandation de mise en œuvre que les voisin devrais réaliser

http://www.cstc.be/homepage/index.cfm?cat=publications&sub=tv-nit&pag=244&art=7&niv01=7_5

22/06/2015 Vieux  
 
  Namur
 
merci pour les croquis du CSTC

la toit de la maison A est plus haut que celui de la maison B et le pignon sera isolé
la maison B comporte aussi une plate-forme en roofing qui comporte un solin avec le mur du voisin B


ce que les voisins A ne veulent pas comprendre est qu'il est possible de réaliser une bonne isolation de leur pignon et du mur sans rendre toute réparation du toit ou de la plateforme impossible (ou très difficile) par B

Ils exigent de déposer leur isolation sur le toit et sur la plate forme de B " sans percer la toiture " ce qui serait le comble...

Je voudrais qu'ils transmettent une coupe du détail d'exécution de ces solins ou qu'on fasse référence aux normes du CSTC ( ou autres) afi de comprendre comment B pourra réparer ou inspecter la toiture en cas de problème....


a+

Dernière modification par jack333 22/06/2015 à 12h31.
22/06/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Ils ne peuvent construire chez d'autres sans l'accord de l'autre. En justice, ils n'obtiendront plus que probablement rien du tout. Leurs menaces sont "ridicules".

Attention que ce genre de problématique, mise par écrit et enregistré, aboutit à une servitude (plus que probablement). Si ce n'est pas mis par écrit, la servitude s'installe par prescription trentenaire. Si c'est mis par écrit, mais non enregistré, un nouveau propriétaire ne serait pas tenu par le contenu d'un accord.

Pour éviter tout désagrément, et si l'accord est possible, il vaut mieux que tout soit décrit précisément dans l'accord, que celui-ci soit écrit et enregistré (à leurs frais).

Par exemple: Tout surcoût d'entretien ou de travaux dû à l'isolation sur la maison de votre connaissance serait à leur charge, et s'il y a litige sur le montant du surcoût, il sera fait appel à un expert commun (préciser la profession, pas le nom) pour l'estimation du surcoût. Fraias d'expertise pour eux, bien sûr.

Pourquoi ne pas faire appel à un notaire?
22/06/2015 Vieux  
 
  Namur
 
2 notaires sont sur l'affaire que je n'ai pas suivie depuis le début, mais je crains qu'ils ne voient pas suffisamment les ennuis liés à une modification mal fichue. Et les négligences dans le chantier ne présagent rien de bon

Je crains aussi qu'une mauvaise convention soit un piège et on y trouve notamment ceci :

"En général ces travaux se font dans les règles de l'art tout sera remis dans un parfait état..."

"Le toit ne sera en aucune façon "percé" pour fixer l'isolation. L'isolation "reposera" simplement sur le toit, sans être fixée "


Comment clarifier les détails d'exécution ?

Dernière modification par jack333 22/06/2015 à 13h39.
22/06/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Vous êtes en droit de refuser toute emprise sur votre bien.
Vos voisins peuvent bien ester en justice, il y a 99% de chances qu'ils se fassent "jeter" car, ce qu'ils veulent, c'est vous imposer une servitude, source d'enquiquinements sans fin, surtout s'il y a changement de propriétaire.
Les voisins n'ont qu'à isoler de l'intérieur et puis basta.
Leurs menaces sont du vent.
22/06/2015 Vieux  
 
  Namur
 
je suis bien d'accord, moi je réagirais vigoureusement mais il faut oser risquer des frais d'avocat. Ce que je ne pige pas c'est que le notaire de mon amie n'a pas immédiatement rué dans les brancards....
22/06/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Les notaires n'y connaissent rien en construction et ne se rendent pas compte de ce que cela implique vraiment. Ils ne voient que les textes de loi et parfois même ne les comprennent pas bien eux-mêmes. Ils ne sont là que pour enregistrer les actes et les contrats, et si leur conseils sont gratuits , c'est bien souvent parce qu'ils ne valent pas grand chose et que comme c'est gratuit, il est difficile de se retourner contre eux.
Il y en a de bons, mais ils ne sont pas tous bons dans le même domaine.
22/06/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour jack333,

Dites bien à votre amie, que ses voisins n'ont aucun droit de dépassement au-delà de l'axe mitoyen. Pour permettre d'isoler ce mur en empiétant sur la propriété voisine, il faut avant tout acheter la surface d'empiétement. Sans accord de votre amie, ils n'ont même pas le droit de fouler sa propriété.
22/06/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui mais bon l'ambiance avec les voisins sera pas top après
22/06/2015 Vieux  
 
  Namur
 
Merci, le problème est qu'il faut calmer le jeu et ne pas signer n'importe quelle convention mal fichue sous la menace .... et aussi ne pas multiplier les courriers et frais de secrétariat.

Actuellement le chantier est stoppé et on agite la menace d'indemnités.

Pénible.
22/06/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
oui ben moi aussi je vais aller m'isoler chez mes voisins, de préférence dans le salon, près de la télé.. sérieux, je rêve. Dans l'un de mes logements j'ai même eu un voisin qui a accroché sa gouttière sur mon mur et qui a construit une annexe contre ma façade arrière
Suivez le conseil de Fradeco: 'Niet', un non bien ferme et catégorique. Même si votre amie accepte, elle sera emmerdée à l'avenir (soit elle, soit le prochain propriétaire qui verra le bien grevé d'une servitude). Arrangement à fuir donc !
22/06/2015 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
oui mais bon l'ambiance avec les voisins sera pas top après
En même temps, s'ils menacent d'aller en justice en cas de refus, ils doivent un peu s'en foutre de l'ambiance

Encore des gens qui pensent que tout leur est dû...
22/06/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
je suis bien d'accord, moi je réagirais vigoureusement mais il faut oser risquer des frais d'avocat. Ce que je ne pige pas c'est que le notaire de mon amie n'a pas immédiatement rué dans les brancards....
Laisser venir et ne vous laissez pas impressionner.
Si les voisins sont assez fous que pour intenter une procédure, c'est à eux d'aller trouver un avocat et les premiers frais seront pour eux.
Si cet avocat est est un tant soit peu sérieux, il devrait les calmer vu que leur risque de perdre est maximum et de solides indemnités VOUS seraient dues .
Comme dit Intègre, les notaires ne sont souvent pas aptes à trancher les problèmes de mitoyenneté et de servitude.
Suivez aussi l'avis autorisé de Fradeco, homme d'expérience s'il en est parmi nous.
Sachez aussi que personnellement, je refuserais tout arrangement proposé par ce voisin et empiétant sur ma propiété et on s'en fiche du climat de voisinage (qui a déclenché les hostilités?).
Dans un "arrangement", il y a toujours un arrangeur et un arrangé.
Si vous marchez dans cette combine proposée , cela va vous pourrir la vie car en cas de souci sur votre toiture, je suis persuadé que ce voisin vous interdira de toucher à son isolation.
A lire également sur BricoZone...
Autorisation voisin isolation extérieure pignon Par elma dans Lois, Règlements, Primes, +22 il y a 2 semaines
tuyaux sur propriété du voisin Par paolito dans Egouts, Citernes, +14 il y a 3 semaines
Pignon du voisin et jointure avec ma toiture Par Géronimo dans Galères et Horreurs, +7 14/04/2011
Isolation d'un mur extérieur jouxtant la propriété du voisin Par Maiden Belgium dans Isolation, +8 16/09/2010
isolation du pignon de ma maison (mur mitoyen) - pas d'accord du voisin Par szreder2000 dans Construction, +1 29/09/2008


Forum Toiture, Charpente : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!

Ajoutez votre société